«Le management des ressources humaines pour une administration fiscale moderne et performante». C’est sous ce thème qu’a été placée la 4e Conférence annuelle de la Direction générale des impôts (DGI) du 15 au 17 décembre dernier à Ouagadougou. Cette conférence qui place la ressource humaine au cœur des préoccupations de la DGI a connu la participation de toutes les structures déconcentrées et les différentes catégories professionnelles des impôts. Selon le directeur général des impôts, Adama Sanon, ce thème découle d’une réflexion générale des employés de la DGI. «C’est une recommandation issue des travaux de la conférence de 2014. Il revêt une importance capitale pour notre administration confrontée aujourd’hui à un défi majeur de modernisation et d’amélioration des performances dans un contexte de mondialisation des économies».
Ce sont au total plus de 165 participants qui ont essayé de trouver une solution à la gestion des ressources humaines à la DGI. Pour ce faire, trois thématiques ont été retenues. Ce sont: le diagnostic de l’application du plan de carrière, la planification stratégique de la gestion des ressources humaines et la gestion de la communication, des relations sociales et des motivations.
Depuis 2012, la DGI connait une croissance de 10% de ses effectifs. Cependant, la pyramide des emplois y est à ce jour inversée, «elle ressemble plus à un entonnoir qu’à une pyramide, car la base est rétrécie», confie le directeur général. En effet, la direction générale des impôts compte 717 inspecteurs des impôts, 622 contrôleurs et 459 agents de constatations et d’assiettes en 2015.
Face à cette situation, les Impôts pourraient être confrontés à un déficit de recettes intérieures comme l’a souligné le ministre de l’Economie et des finances, Gustave Sanon, car les agents chargés de cette tâche sont de moins en moins nombreux. «Les besoins en matière de développement économique et social sont grandissants et l’aide publique au développement baisse. Dans ce contexte, il faut recouvrer davantage de recettes. Il faut donc un renforcement des capacités au niveau de la DGI, une meilleure organisation pour gérer ce problème». D’autre part, l’augmentation de l’effectif des cadres supérieurs a accentué les attentes en matière de promotion hiérarchique. Les inspecteurs sont les plus nombreux, suivis des contrôleurs et des agents de recouvrements.
Selon Adama Sanon, il y a eu un manque de vision stratégique dans la gestion des ressources humaines qu’il faudra réparer à travers le recrutement, le profil de formation, le renforcement des capacités, la communication aussi bien à l’interne qu’à l’externe, un système de motivation et la formation.
Aujourd’hui, la DGI compte 2.255 agents dont 68% sont affectés à Ouagadougou. Malgré les difficultés socio-économiques, les performances de la DGI en matière de mobilisation de ressources se sont nettement améliorées depuis 2010. En 2010, le montant du recouvrement était de plus 313,55 milliards de F CFA sur des prévisions qui étaient estimées à 344,075 milliards, soit un taux de réalisation de 91,13%.
En 2011, les montants étaient de plus de 386 milliards, pour une prévision estimée à 356 milliards, soit un taux de réalisation de 108,3%. 2013 a également connu une hausse des taux de réalisation qui étaient de 114%, avec un montant de recouvrement de plus de 464 milliards de F CFA. La tendance à la hausse s’est poursuivie en 2014, et malgré que 2015 soit une année difficile, déjà plus de 500 milliards ont été recouvrés. Ces acquis doivent être conservés et améliorés selon le directeur général, d’où l’importance du thème de la conférence de 2015.
«Nous sommes autour de 2.255 agents aux impôts actuellement. Pour pouvoir gérer un tel monde, il faut établir des règles connues et accepter de tous, pour éviter que des conflits viennent émousser nos acquis.
C’est ce qui justifie le choix de ce thème en ce sens qu’il faut une gestion prévisionnelle des ressources humaines et il faudra aussi la prise en compte des préoccupations des agents et mettre en place des systèmes de motivations. Tout cela doit être couronné par une bonne communication», conclura-t-il.
Germaine BIRBA
Les recommandations
Les mesures fortes identifiées par la Conférence annuelle de la DGI comme des déterminants majeurs de la bonne gestion du personnel et dont la mise en œuvre dépasse ses compétences ont fait l’objet des recommandations suivantes à l’attention de la hiérarchie :
L’institution par arrêté ministériel de l’audit basé sur les risques au sein du ministère de l’Economie et des finances
L’octroi de la qualité d’officier de police judiciaire à certains agents des impôts
La prise en compte effective des besoins réels exprimés par la DGI dans les processus de recrutement du personnel
La mise à la disposition de la DGI d’un personnel d’appui en qualité et en quantité
L’érection du service des ressources humaines en direction et la création d’un service social rattaché
La baisse du taux plancher de l’octroi de la prime de rendement à 75% des objectifs assignés à la DGI
La convocation d’une assemblée générale extraordinaire afin de réviser les missions et les champs d’action.
Brève : Détournement : Lucien Marie Noël Bembamba mis en accusation
Le Conseil national de la transition a adopté le 17 décembre 2015 une résolution portant mise en accusation devant la Haute Cour de justice de Lucien Marie Noël Bembamba, dernier ministre de l’Economie et des finances de Blaise Compaoré, et de Sidi Paré, ministre délégué à la Sécurité sous la transition. Il est reproché Sidi Paré son implication dans le coup d’Etat manqué du 17 septembre 2015. Quant à Lucien Marie Noël Bembamba, il est accusé de détournement de deniers publics et d’enrichissement illicite dans le marché de construction de la Maison de la culture de Bobo-Dioulasso d’un montant de 753 millions de F CFA. De quoi s’agit-il ?
En 2012, une commission d’enquête parlementaire s’est intéressée à ce marché (N°15/0003/02/00/2009/00012) d’un montant de 3.052.759.521 FCFA TTC attribué à l’entreprise DE SIMONE suite à un appel d’offres restreint accéléré.
La commission s’est rendue compte que les différents procès-verbaux (dépouillement, travaux de la sous-commission et délibération) classent l’offre de l’entreprise Faso Construction et Services (FCS) comme étant économiquement la plus avantageuse avec une enveloppe de 2.494.287.394 FCFA TTC.
Après délibéré, la commission d’attribution des marchés a proposé l’attribution du lot 1 à l’entreprise FCS. Toutefois, le compte rendu du Conseil des ministres en sa séance du 23 avril 2009 a décidé de l’attribution du marché à l’entreprise DE SIMONE pour un montant de 3.052.759.521 FCFA, soit 558.472.127 F CFA de plus que FCS, sans en motiver la raison.
Ce dossier comporte des risques d’augmentations inopportunes de coûts, des pertes de ressources et un manque de transparence, écrivent les députés dans leur rapport. La commission a jugé utile d’auditionner le ministre de la Culture pour cerner les motivations de l’attribution du marché à DE SIMONE, mais cette audition n’a pas permis de l’éclairer.
La commission a alors déploré le surcoût du marché avant de relever que son exécution a connu un retard cumulé de plus de 2 ans.
