Le 13 décembre 2014, alors que se tenait un meeting à la Place de la Révolution pour commémorer le 16e anniversaire de l’assassinat du journaliste Norbert Zongo et de ses 3 compagnons le 13 décembre 1998, le Premier ministre Yacouba Isaac Zida est venu à la Place de la Révolution. Prenant la parole, il avait promis que justice sera rendue à Norbert Zongo et à tous ceux qui sont tombés sous les balles assassines de Blaise Compaoré. «Nous voudrions rappeler que, jusque-là, il n’y a pas eu de justice pour Norbert Zongo», a martelé Chrysogone Zougmoré, président du Collectif, le 8 décembre 2015, au cours d’une conférence de presse organisée dans le cadre des préparatifs de la commémoration du 17e anniversaire du drame de Sapouy.
Mais quel est l’état des lieux de l’instruction du dossier en justice depuis l’annonce de sa réouverture? Maître Stanislas Bénéwendé Sankara, avocat de la famille Norbert Zongo, fait le point: «Le 17 avril 2015, nous avons reçu un avis à Conseil nous informant que suite à la saisine du cabinet N°4 du Tribunal de grande instance de Ouagadougou, une ordonnance de réouverture d’information a été rendue le 8 avril 2015. Je précise que le dossier a été effectivement rouvert le 8 avril 2015. Suite à cela, un certain nombre d’auditions se font actuellement devant le juge d’instruction du cabinet N°4». Et l’avocat de poursuivre : «Le 20 octobre 2015, nous avons été reçus, Maître Prospère Farama et moi, par le juge d’instruction pour nous faire le point de l’évolution du dossier et également solliciter notre collaboration pour lui permettre de continuer sereinement l’instruction. Vous savez par exemple que suite à l’insurrection, il y a des documents et des noms qui ont circulé. Le MBDHP avait aussi confié un certain nombre de documents à la justice. Nous sommes en train de les reverser à l’instruction». Cette procédure ouverte est tributaire de la décision rendue par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) le 5 juin 2015 qui exigeait de l’Etat burkinabè de reprendre la procédure en rendant caduque l’ordonnance de non-lieu prononcé en 2006 en faveur du seul inculpé dans l’affaire.
La Cour avait aussi enjoint au Burkina Faso de procéder à l’indemnisation des ayants droit de Norbert Zongo et de ses compagnons. Mais cette mesure se fait toujours attendre. Maître Stanislas Bénéwendé Sankara informe qu’il a notifié le 6 juin 2015 à l’Etat du Burkina Faso, représenté par l’Agent judicaire du trésor (AJT), l’Arrêt et les réclamations de la Cour africaine. «Cet Arrêt notifié, nous avons aussi versé l’ensemble des pièces justificatives. Selon nos informations, tous ces dossiers ont été examinés par l’Etat burkinabè à travers l’AJT et il me semble que instruction aurait été donnée de payer. Mais je dois vous dire qu’à l’heure où je vous parle, nous n’avons pas reçu une information à propos du paiement». Et pourtant, relève Chrysogone Zougmoré, l’Arrêt rendu par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples contenait des délais de mise en œuvre qui sont arrivés à échéance depuis le 4 décembre 2015. Le gouvernement n’a donc pas respecté ces délais. C’est pour ce faire qu’il invite les Burkinabè à poursuivre la lutte à travers la mobilisation. Quels sont les moyens légaux dont disposent les avocats pour contraindre le gouvernement à s’exécuter, vu que les délais ont a expiré le 4 décembre 2015? «Vous savez que c’est un engagement pris devant la communauté internationale. L’Etat devait expliquer pourquoi ce retard. Nous travaillons dans les règles de l’art et notre interlocuteur, c’est l’AJT. J’ai essayé de m’informer, mais vous savez que l’AJT qui était là et qui traitait le dossier a été muté», regrette Maître Sankara.
Elie KABORE
Impunité : les ingrédients existent après Blaise Compaoré
Le Collectif des organisations démocratiques de masse et de partis politiques (CODMPP) et la Coalition nationale de lutte contre la vie chère, la corruption, la fraude, l’impunité et pour les libertés (CCVC) commémorent ce 17e anniversaire de l’assassinat de Norbert Zongo et de ses compagnons sous le thème: «Poursuivons la lutte contre l’impunité et pour la justice sur le dossier Norbert Zongo et compagnons, ainsi que de l’ensemble des crimes de sang et des crimes économiques impunis». Justifiant le choix de ce thème, Chrysogone Zougmoré explique qu’ils ont le sentiment que même si le régime de Blaise Compaoré est tombé, le système Compaoré reste assez fortement ancré et il faut le démanteler. Un régime qui a œuvré pendant 30 et qui a bâti son pouvoir sur deux piliers essentiels, à savoir l’armée et plus particulièrement le RSP et la justice, ne peut pas être déboulonné en une année. «Nous allons poursuivre la lutte parce que nous ne sommes pas dupes et nous savons que le système est toujours là». La formulation du thème de cette année tient compte de cette analyse de la situation. Et Chrysogone Zougmoré de poursuivre: «Ce qui a amené l’insurrection, c’est la lutte contre l’impunité, les crimes de sang et les crimes économiques, l’injustice sociale, les violations de certaines libertés fondamentales. L’ensemble de ces ingrédients demeure aujourd’hui, même si des élections couplées ont été tenues. Les nouvelles autorités élues sont conscientes que si rien n’est fait en 6 mois, elles pourront être chassées comme Blaise Compaoré».
