La commission d’enquête parlementaire sur la fraude fiscale, l’impunité fiscale, les restes à recouvrer et les chèques impayés du trésor sur les années 2012, 2013 et 2014, mise en place par le Conseil national de la transition (CNT), a rendu sa copie le 16 octobre dernier.
En un peu plus d’un mois d’investigations, les députés de la commission ont réussi à mettre le doigt sur les goulots d’étranglement qui minent la mobilisation efficace des ressources fiscales dans un pays qui en a désespérément besoin pour équilibrer son budget. Restons sur les chèques impayés. Ce portefeuille est constitué de 2.983 chèques. En cause: d’abord les longs délais de traitement et de présentation de ceux-ci pour la compensation; ensuite, la complicité. La commission soupçonne fortement la soustraction de certains chèques par les agents de l’Etat à la compensation. Sinon, il est difficile de comprendre qu’une entreprise émette 6 chèques d’un montant compris entre 22 et 40 millions qui reviennent impayés et que cela n’ait pas fait tilt quelque part dans le disque dur du système. C’est ce qui fait dire d’ailleurs aux enquêteurs que certains établissements financiers n’ont pas joué franc jeu. Les clients récidivistes auraient dû faire l’objet d’interdit bancaire. Tapis dans l’ombre, des fonctionnaires, chargés de remplir les caisses de l’Etat, étaient plutôt à la solde de certaines entreprises. Le cumul de tous ces manquements observés par les enquêteurs est de plus de 29 milliards de F CFA entre 2012 et 2015. Le diagnostic fait par la commission est clair, il faut nettoyer les écuries si l’on veut améliorer le recouvrement des recettes fiscales. Le prochain gouvernement sait désormais sur quel pied danser. Personne ne dira demain qu’il ignorait ces pratiques. La commission d’enquête a donné un coup de pied dans la fourmilière de la fraude. Que chacun prenne désormais ses responsabilités. Mais on peut déjà se réjouir de l’effet de cette commission d’enquête. Un recouvrement inespéré de 4 milliards de F CFA et des engagements de certains contribuables à apurer leurs dettes afin d’acquérir une nouvelle virginité fiscale. C’est déjà ça.
Abdoulaye TAO
