On a dénombré au Burkina Faso près de 1.400 permis miniers en fin décembre 2014. Constitués pour la majeure partie sous la forme de Société à responsabilité limitée (SARL), ces permis sont classés dans la catégorie des permis de recherche.
Une infime partie, environ une vingtaine de sociétés anonymes, est constituée de détenteurs de permis d’exploitation minière. Mais quelles sont les vrais propriétaires de ces entreprises?
Il est difficile de répondre à cette question à l’heure actuelle au Burkina Faso, parce qu’aucun dispositif n’a été mis en place pour collecter les identités réelles des propriétaires miniers. C’est ce que révèlent les auteurs du dernier rapport ITIE, supposé contenir ces informations.
Pourtant, la nouvelle norme (Exigence «3.11 Propriété réelle») de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en vigueur depuis juin 2013 exige que les identités des propriétaires réels des sociétés minières soient rendues publiques.
Les informations sur les identités des propriétaires réels des sociétés minières peuvent pourtant être collectées auprès de diverses sources facilement accessibles.
Le Burkina Faso a ratifié l’acte uniforme du traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique (OHADA) qui indique que pour la création d’une entreprise, toute personne physique doit demander au greffe du tribunal de grande instance dans le ressort territorial duquel elle exerce son activité une inscription au registre du commerce où elle fournit des informations sur son identité.
Aussi, le code minier (loi n° 031-2003/AN) dispose que le titulaire d’un titre minier doit élire domicile au Burkina Faso et y avoir un représentant dont il fait connaître l’identité et les qualifications à l’administration des mines. La même loi rend obligatoire la tenue à jour de registres par l’administration des mines pour l’enregistrement des titres miniers et autorisations émis en vertu du code minier. Le décret n°2005-047/PRES/PM/MCE du 3 février 2005 portant gestion des autorisations et titres miniers précise qu’au niveau du cadastre minier, il est tenu des registres pour chacune des catégories de titres et autorisations. Ces dispositions juridiques sont donc favorables à la détermination de l’identité réelle des propriétaires des sociétés minières.
En plus, les identités des réels propriétaires des entreprises minières sont disponibles sur les places boursières où elles sont cotées.
Enfin, plusieurs administrations publiques interviennent dans le secteur minier. Le ministère en charge des Mines qui reçoit les demandes de permis, le ministère de l’Economie et des finances, à travers la direction générale des impôts, la direction générale des douanes et la direction générale du trésor et de la comptabilité publique, qui reçoit les déclarations fiscales, les demandes d’exonérations fiscales, etc., et la Chambre de commerce qui gère les registres de commerce. Obtenir la liste des entreprises minières n’est pas une affaire compliquée, il suffit de procéder à un croissement des listes des différentes entités administratives. Cependant, on constate que, malgré tout, les identités des propriétaires réels des sociétés minières installées au Burkina Faso ne sont pas connues.
Pour y arriver, les difficultés doivent être surmontées. L’administration minière doit procéder à l’ouverture d’un registre sur les entreprises minières et sur leurs propriétaires et procéder à une actualisation périodique.
Selon nos informations, l’administration publique peut détenir des informations sur une entreprise qui ne sont pas exactes parce qu’une ou deux, voire trois, transactions ont eu lieu en moins d’une année (vente d’une partie ou toutes les actions, cessation d’activités, fusion, etc.) sans que l’administration ne soit informée. Cette situation se rencontre au niveau des entreprises mères localisées hors du pays.
Le gouvernement a intérêt à ce que cette liste soit régulièrement à jour puisqu’elle permettra de procéder à la collecte des taxes et redevances minières afin d’alimenter les recettes de l’Etat.o
Joël BOUDA
Que devient la SOPAMIB ?
Le Conseil des ministres du 11 septembre 2013 a adopté la création de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB) et approuvé les statuts de ladite société. Pour le gouvernement, la SOPAMIB permettra de mieux assurer la gestion des participations du Burkina Faso dans les sociétés d’exploitation des substances minières ou de carrières sur le territoire national. La SOPAMIB a finalement été créée le 10 juillet 2014. Sa mise en œuvre effective favorisera la compilation effective des données sur les identités des propriétaires réels de ces sociétés où l’Etat est actionnaire à 10%.
