En fin juillet dernier, les avant -projets de textes sur la Chambre de commerce ont été soumis à l’amendement des professionnels des secteurs du commerce, de l’industrie et des services. Mais pour les membres du Collectif pour une CCI-BF assainie, ces avant-projets ne présagent rien de positif dans le sens de l’avènement de la transparence au sein de l’institution.
Et pour ne rien arranger, l’essentiel de leurs propositions d’amendements a été rejeté. «Les textes ont non seulement programmé le nom du prochain président de la CCI-BF mais en plus, ils lui réservent un pouvoir total et incontrôlable. Au lieu de servir les intérêts des acteurs économiques, c’est celui d’un groupuscule que la prochaine CCI-BF va servir», estime le Collectif.
Au total, 21 articles du projet des nouveaux statuts de l’institution ont fait l’objet de contestations suivies de propositions d’amendements par le Collectif.
La première porte sur les catégories professionnelles qui siègent au sein de l’institution. Jusque-là, ce sont trois secteurs économiques, notamment le commerce, l’industrie et les services qui sont représentés à la CCI-BF. Des secteurs d’activités comme les mines, les métiers ou l’agriculture, qui ont leurs particularités, n’en font pas partie.
Mais le Collectif, qui se dit convaincu que les nouveaux textes préparent l’intégration du secteur des mines à la Chambre de commerce en tant que sous-composante de l’industrie, s’oppose à la formulation actuelle au sujet des catégories professionnelles représentées à la CCI-BF. Ainsi a-t-il souhaité que les textes puissent déjà préciser et énumérer les différentes composantes de chaque catégorie pour ne pas laisser une porte ouverte à des ajouts au gré des intérêts. «Les mines disposent déjà d’une Chambre à part. Si elle n’est pas encore une chambre consulaire, c’est entre les acteurs des mines que cela doit être envisagé. En outre, le secteur des mines est régi par un code spécifique, ce qui n’est pas de même pour le commerce, l’industrie et les services», se défend le Collectif.
Un autre point de discordes porte sur la disposition qui prévoit que «le directeur général de la CCI-BF est nommé par le président de l’institution». Le Collectif s’y oppose et souhaite que «le DG, les directeurs régionaux et le personnel de la CCI-BF soient recrutés par appels publics à candidatures afin de garantir l’égalité des chances pour tous les Burkinabè réunissant les conditions de compétences pour postuler aux différents postes». «Les nominations vont favoriser le népotisme, le délit d’initié et normaliser les conflits d’intérêts, car rien n’empêche le président de nommer ses agents (NDRL : ceux de son entreprise d’origine) aux différents postes au sein de la CCI-BF», prévient le Collectif.
Par ailleurs, les conditions d’éligibilité, d’inscription sur la liste électorale, de perte du statut de membre de l’Assemblée ou du bureau consulaire sont imprécises et discriminatoires, selon le Collectif qui estime d’ailleurs que nombre d’entre elles s’opposent à l’Article 1 de la Constitution burkinabè.
En plus, elles manquent de cohérence avec le statut d’hommes d’affaires des acteurs concernés. En témoigne la disposition selon laquelle pour être éligible, «il faut résider en permanence au Burkina Faso», alors que les opérateurs économiques sont permanemment en mouvement. Le Collectif dénonce également le principe «d’élection surprise digne du Gondwana» lorsque l’un des articles prévoit que «le ministre de tutelle fixe la date des élections, convoque le corps électoral au moins une semaine avant le jour du scrutin, détermine l’emplacement et l’organisation des bureaux de vote ainsi que les heures d’ouverture et de fermeture du scrutin».
Une telle disposition exclurait de fait beaucoup d’opérateurs économiques qui effectuent régulièrement des voyages, symbole du dynamisme de leurs affaires. L’âge du président fait aussi débat. Le projet de statuts retient 70 ans minimum. Pour le Collectif, 70 ans c’est le maximum pour un candidat au poste de président.
Karim GADIAGA
Les autres points de discordes
Le Collectif estime que les arguments du poids économique qui permet l’affectation des sièges aux différentes catégories restent flous et manquent de pertinence. Le projet de statuts n’a pas aussi intégré le souhait que les mandats des élus consulaires et des membres du bureau soient limités à 2 de 5 ans non renouvelables.
La demande pour qu’au-delà des deux bassins économiques les plus importants, tous les présidents des régions soient d’office membres du bureau n’aura pas également trouvé oreille attentive.
Même refus de confier la gestion des services et équipements de la CCI-BF par des appels d’offres nationaux suivant la règlementation générale des marchés publics. Le fait qu’il est seulement indiqué dans les textes que « les élus consulaires n’ont droit à aucune rétribution directe» sans ajouter «et indirecte» est soupçonné comme une brèche qui va permettre aux futurs membres du bureau de «s’attribuer des marchés gré à gré sur la gestion des infrastructures, les missions personnelles en classe affaires, l’hébergement dans les hôtels de luxe aux frais de la CCI-BF ainsi que des partages de subventions …»
