Le Conseil national de la transition (Cnt) a adopté le nouveau code minier le vendredi 26 juin 2015. Certaines nouvelles dispositions qui y figurent l’ont été grâce à la contribution de la société civile burkinabè.
Le nouveau code prévoit la création d’un «fonds minier de développement local ». La coalition «Mines alerte-Publiez ce que vous payez» a mené un plaidoyer international dénommé «1% de l’argent de l’or pour sortir les communautés de la pauvreté», pour une meilleure alimentation dudit fonds. Dans la loi votée, ce fonds est alimenté d’une part par l’Etat et d’autre part par les sociétés minières. La contrepartie de l’Etat proviendrait des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus, à hauteur de 15%. Quant aux sociétés minières, elles contribuent à hauteur de 1% de leur chiffre d’affaires hors taxes ou de la valeur des produits extraits. Pourtant dans la première mouture de la loi, la contrepartie des sociétés minières était de 0,5% de leur chiffre d’affaires hors taxes. Le taux de 1% a donc été obtenu grâce au plaidoyer mené par la société civile, notamment la coalition «Mine alerte-Publiez ce que vous payez».
Jonas Hien, membre de la coalition, a au cours de la conférence de presse de lancement de la campagne déclaré que ces multinationales qui font d’énormes profits ont opposé une résistance pour ne proposer que 0,5% en guise de contribution. Il a indiqué que 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières est une contribution pour le bien-être des populations. Outre la coalition «Mines alerte-Publiez ce que vous payez», le Réseau africain des journalistes pour l’intégrité et la transparence (Rajit) a plaidé pour une réduction des exonérations fiscales et douanières accordées aux sociétés minières dans l’ancien code. C’est ainsi que le nouveau code minier dispose que l’impôt sur les bénéfices passerait à 27,5% pour les mines en exploitation, alors qu’elles payaient 17,5% selon les dispositions du code de 2003.
Le plaidoyer du Rajit s’est basé sur les recommandations d’une étude réalisée sur «l’impact des régimes fiscaux et douaniers spécifiques sur le secteur minier et les rapports Itie au Burkina Faso». L’étude relève qu’en 4 ans (2010-2013), le manque à gagner pour le budget national, en termes de recettes fiscales et douanières, du fait des exonérations fiscales et douanières, est évalué à 368,957 milliards de FCFA.
Rien que pour l’année 2013, la somme de 49.369.968.602 FCFA a été consacrée aux remboursements des exonérations de la taxe sur la valeur ajoutée, sur un montant total demandé de 50.840.013.704 FCFA.
Pierre Dabiré, président du Rajit, a fait remarquer que cette somme représente les impôts, droits et taxes auxquels l’Etat a renoncé. Pourtant, poursuit-il, le sous-sol qui appartient aux Burkinabè doit mieux profiter aux Burkinabè, mais l’Etat burkinabè gagne peu en termes de recettes minières, a-t-il conclu.
Fort de ce constat, le Rajit a déployé un plaidoyer aussi bien auprès des députés que des membres du gouvernement afin que le nouveau code minier prenne en compte l’aspect réduction des exonérations dans l’optique d’optimiser les recettes issues de l’activité minière.
Enfin, le nouveau code contraint les sociétés minières à payer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les hydrocarbures.
Dans un communiqué diffusé après l’adoption de ce code, Pierre Dabiré, par ailleurs coordonnateur de la coalition «Mines-alerte-Publiez ce que vous payez», prévient: «La société civile va continuer à jouer son rôle de chien de garde aussi bien dans la prise des textes d’application que dans l’application de la loi».o
Joël BOUDA
Prise en compte de la fourniture locale
Pour la prise en compte de la fourniture locale par le nouveau code, l’Alliance des fournisseurs burkinabè de biens et services miniers (ABSM) a apporté sa contribution. Composée de personnes physiques et morales, l’ABSM a pour objectif la défense des intérêts de ses membres. Au cours du processus de relecture du code, elle a été approchée et a apporté sa contribution dans la prise en compte de la fourniture locale dans la loi. La loi dispose que les titulaires de titres ou d’autorisations minières, ainsi que leurs sous-traitants, «accordent la préférence aux entreprises burkinabè pour tout contrat de prestation de services ou de fourniture de biens, à des conditions équivalentes de prix, de qualité et de délais». Une politique nationale, assortie d’une stratégie de développement et de promotion de la fourniture locale au profit du secteur minier, sera adoptée et un cadre tripartite sera mis en place pour le développement et le suivi de la croissance de la fourniture locale au profit du secteur minier.
