Au cours de l’interview qu’il a accordée à l’Economiste du Faso, le directeur général des impôts, Adama Sanou, a également fait le point des récentes activités de la Direction générale des impôts (Dgi). Il s’agit notamment des recettes fiscales au cours du premier semestre 2015 et de la campagne de recensement fiscal.
– L’Economiste du Faso : Une campagne d’identification des contribuables a été récemment bouclée par la Dgi. Pourquoi était-elle nécessaire ?
Adama Sanou, directeur général des impôts : Le taux de pression fiscale de notre pays est encore très bas et ne permet pas à l’Etat de disposer des moyens suffisants pour le financement de politiques ambitieuses de développement. En même temps, et tout à fait paradoxalement, l’impôt est régulièrement présenté comme un frein à l’initiative privée. La raison principale de cette incompréhension est l’étroitesse de la matière imposable qui fait que la charge de l’impôt repose sur une infime partie de la population. Pour régler ce problème et desserrer l’étau sur les contribuables les plus civiques, la Dgi a opté, depuis plusieurs années, pour une politique d’élargissement de l’assiette fiscale. Le recensement fiscal que nous venons de réaliser à Ouagadougou et à Bobo-Dioulasso participe de cette politique.
– Quels sont les constats qui se dressent à la fin de cette campagne ?
A Ouagadougou, le recensement a concerné uniquement les alentours du marché central «Rood Wooko» et de «10 yaar» et a permis de visiter 7.826 contribuables dont 1.822 nouveaux qui viendront élargir l’assiette fiscale. Un millier d’autres contribuables a été reclassé dans des régimes supérieurs. A Bobo-Dioulasso, ce sont 4.452 contribuables qui ont été recensés dont 71 nouveaux qui étaient inconnus des services et 512 qui ont été reclassés dans des régimes supérieurs. Dans notre contexte socio-économique, marqué par la prépondérance de l’économie informelle et souterraine, le recensement fiscal reste le principal levier que nous pouvons actionner pour réussir le défi de l’élargissement de l’assiette fiscale. Nous allons donc l’étendre à toute la ville et à toutes les régions de notre pays.
– Est-ce qu’à ce jour le système de recensement des contribuables et du suivi régulier de leurs évolutions est efficace ?
La crise sociopolitique que notre pays a connue n’a pas épargné les activités de la Direction générale des impôts. L’incivisme fiscal s’est beaucoup développé ces dernières années. L’hostilité des populations vis-à-vis du fisc n’a pas permis d’organiser des opérations de recensement ces dernières années. La situation reste fragile, mais le recensement test que nous venons d’organiser s’étant bien passé ; nous allons remettre le recensement fiscal au cœur des missions des services d’assiette. Tous les contribuables recensés sont immatriculés dans un logiciel de gestion appelé Identifiant financier unique (IFU). Chaque contribuable immatriculé a un numéro unique qui est le même qu’utilisent les autres directions du ministère de l’Economie et des finances comme la Douane, le Trésor, les Marchés publics, etc. Les entreprises se créent, se transforment, changent parfois d’adresse, cessent leurs activités, fusionnent, etc. Ainsi, il y a une maintenance permanente du fichier des contribuables immatriculés. Un manuel de procédures a été élaboré à cet effet et chaque mois, à l’occasion des revues mensuelles de performance, l’évolution du fichier est analysée et commentée.
– Selon certains avis, le niveau de recouvrement des impôts au cours du premier semestre de l’année a été plus faible que ce qui était attendu. Quels sont véritablement les résultats obtenus?
En effet, les résultats, sans être trop mauvais, ne sont pas à la hauteur de nos attentes. La DGI a mobilisé au cours du premier semestre des recettes d’un montant total de 253.044.741.776 FCFA, pour des prévisions semestrielles de 286.585.556.498 FCFA, soit un taux de réalisation de 88,30%. Donc, on n’a pas pu atteindre le taux de 100% escompté.
Entretien réalisé par Karim GADIAGA
Les facteurs qui pénalisent la mobilisation des ressources
Au titre des éléments de justification, on relève un certain nombre de facteurs qui pénalisent la mobilisation optimale des ressources. Ce sont :
Le ralentissement de l’activité économique (importations, investissements, marchés publics, etc.) en 2015, lié sans doute au contexte de transition politique.
Le retard accusé par les délégations spéciales dans le traitement des dossiers fonciers et la délivrance des titres, toujours en instance.
Le comportement attentiste des usagers de l’administration, lié à la suspension des activités foncières.
Les difficultés d’application des sanctions et mesures forcées en matière de recouvrement, compte tenu du climat social.
L’insécurité de plus en plus accrue lors des sorties de recouvrement, notamment dans les marchés et yaars, eu égard à l’incivisme persistant.
