Depuis la fin de l’année 2014, l’actualité minière au Burkina Faso est dominée par des manifestations, parfois violentes, des populations riveraines des mines. La dernière en date est intervenue à Karma où les populations ont, à plusieurs reprises, manifesté contre la présence de la société True gold. Comment en est-on arrivé à ces situations, puisque l’installation d’une mine est précédée d’un processus inclusif?
La loi n° 031-2003/An du 8 mai 2003 portant Code minier au Burkina Faso, en son article 17, indique que le permis d’exploitation industrielle est octroyé au titulaire de permis de recherche et se fait sur demande de la société minière après avoir respecté certaines obligations.
Sa demande est accompagnée d’«une étude de faisabilité et un plan de développement et d’exploitation du gisement comprenant, entre autres, une étude ou une notice d’impact sur l’environnement, selon le cas, assortie des résultats de l’enquête publique, d’un plan d’atténuation des impacts négatifs et de renforcement des impacts positifs et d’un plan de suivi environnemental». Le décret n°2001-342/Pres/Pm/Mee du 17 juillet 2001 portant champ d’application, contenu et procédure de l’étude et de la notice d’impact sur l’environnement précise les conditions de réalisation de l’étude d’évaluation d’impact sur l’environnement. Cette étude est assortie des résultats de l’enquête publique. Celle-ci se déroule sous la supervision des autorités déconcentrées.
Des séances publiques sont organisées durant la période pour expliquer le contenu du projet minier et de recueillir les attentes des communautés. Des registres sont aussi disponibles dans certains lieux comme les mairies pour recevoir les réactions des communautés. Cette étape est capitale dans le processus d’acquisition du permis. Elle est une opportunité d’information et de sensibilisation des communautés sur le projet minier, le contenu local de la mine, la politique de Responsabilité sociétale des entreprises (Rse), les retombées sur le plan social et économique, les bénéficies que les communautés peuvent en tirer, les mesures d’atténuations des risques liés à l’environnement, etc.
En principe, si cette étape est bien négociée, les communautés, qui sont informées des bénéfices que la mine leur apportera, sont en mesure d’accompagner la mise en place de la mine. Des exemples de bonne collaboration entre sociétés minières et communautés locales à cette étape existent.
Toutes les sociétés minières détentrices de permis d’exploitation industrielle se sont acquittées de ce devoir. Alors pourquoi tant de contestations et de manifestations après l’octroi du permis d’exploitation à certaines sociétés ? Toute laisse à croire que les communautés locales qui seront impactées par la présence de la mine n’ont pas été consultées ou l’ont été insuffisamment lors de ces enquêtes publiques.
Une communauté a le droit de refuser en partie ou entièrement un projet si celui-ci ne lui rapporte pas beaucoup de bénéfices. Pour convaincre les membres de cette communauté, il est nécessaire qu’elles aient accès à des informations crédibles sur tous les aspects positifs et négatifs du projet. L’information ne doit pas seulement concerner les chefs traditionnels, les responsables religieux ou les responsables des organisations de la société civile. Les jeunes, les femmes, les orpailleurs, les personnes handicapées, etc. doivent y être associés. La collaboration avec les communautés locales doit commencer dès la période de recherche.
Pour une cohabitation pacifique entre sociétés minières et communautés, tous les acteurs intervenant dans le processus d’octroi des permis et titres doivent prendre en compte tous les enjeux liés à l’exploitation minière, y compris les intérêts des communautés. Leur adhésion est indispensable.
Joël BOUDA
La campagne 1% s’accentue
Pendant que les discussions entre True Gold et les communautés locales sont de plus en plus délétères, à Ouagadougou, les organisations de la société civile montent au créneau. Objectif, susciter au sein des députés du Cnt et de l’opinion nationale un sursaut patriotique afin de voter le Code minier. Ce dernier, toujours en relecture, consacre 1% du chiffre d’affaires des sociétés minières au profit des collectivités locales.
Dénommée «Campagne 1% de l’argent de l’or pour le développement du Burkina Faso», l’activité est à pied d’œuvre depuis octobre 2014. Pour Jonas Hien, président de la coalition Mines alertes, «en votant la loi (Code minier, ndlr) dans le sens des aspirations du peuple, il s’agit de rendre justice à nos populations qui croupissent dans la misère, en dépit des richesses de nos sous-sols», a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse le 4 juin dernier à Ouagadougou.
Crise à True Gold Mining: le Gouvernement promet la fermeté
C’en est assez pour le Gouvernement, qui ne comprend pas la persistance de «l’hostilité d’une partie de la population» de la commune rurale de Namissiguima à la société minière True Gold Mining. Au cours d’une rencontre avec la presse le jeudi 4 juin dernier, le ministre en charge des Mines et son homologue de la Sécurité ont indiqué que le Gouvernement va désormais opposer de la fermeté à ceux qui tenteraient de contester la présence de cette société dans la localité. Les ministres Boubacar Ba des Mines et Auguste Barry de la Sécurité ont estimé que toutes les démarches ont été engagées dans le but de rassurer la population sur le respect et la prise en compte de l’ensemble de leurs préoccupations par la mine. Des rencontres entre les responsables coutumiers et religieux de la commune Namissiguima et les autorités nationales notamment, le Premier ministre et le président du Faso, ont eu lieu à cet effet. Le ministre des Mines a également adressé au Cheik Aboubacar Maiga II, Grand Iman de Ramatoulaye, «des lettres de garantie sur la préservation du village de Ramatoulaye». En effet, les populations craignaient la destruction de la mosquée de Ramatoulaye ainsi que les tombes des Cheick, mais il n’en sera rien, d’après le Gouvernement. Malgré toutes ces assurances, une partie des populations est toujours déterminée à «chasser la société minière» du village. Après le saccage et l’incendie des installations de la mine le 14 janvier 2015, une autre manifestation hostile à True Gold Mining a été organisée le 29 mai dernier. Une marche dispersée par les forces de l’ordre car jugée illégale. A présent, le Gouvernement affirme sa volonté à faire respecter la loi tout en restant ouvert au dialogue car, pour lui, la présence de la société minière est tout à fait régulière.
GK
