Dans L’Economiste du Faso n° 109, nous rendions compte de la sentence arbitrale sur le conflit qui oppose les travailleurs de la Société des mines du Belahourou (Smb) à leur employeur, à propos de la définition de la Semaine de travail et des primes de quart et de panier. A la lecture de la sentence, les travailleurs, via leur délégué du personnel, estiment qu’ils ont eu gain de cause. Du côté de la Smb, ce n’est pas le même son de cloche. La société minière n’est pas satisfaite de la sentence, il y a aurait des zones d’ombres à éclairer.
Une autre procédure est envisagée. Ce sera à la Cour de cassation de trancher d’après Aziz Tiemtoré, directeur des ressources humaines à la Smb.
– L’Economiste du Faso : La sentence arbitrale sur la définition de la Semaine de travail et le paiement des primes de panier est tombée. Quelle est votre lecture de cette décision?
Aziz Tiemtoré, directeur des ressources humaines à la Smb : Nous pensons que certains points très essentiels de cette sentence peuvent être davantage précisés et nous avons donc un goût d’inachevé.
– Comment comptez- vous vous y conformer?
La loi nous permet d’avoir recours à un autre niveau de juridiction. Nous allons user de notre droit de nous pourvoir en cassation pour demander un réexamen de notre dossier. Nous attendrons la décision de la Cour de cassation.
– Quelle est la situation des ressources humaines après le mouvement de grève et les licenciements qui ont suivi?
A ce jour, nous sommes en train de reconstituer les ressources humaines. Les recrutements ont déjà été faits et nos services travaillent aux différentes prises de fonction au niveau du site. Tout le personnel, à tous les niveaux, est mobilisé et impliqué pour que les activités de la société se réalisent dans les meilleures conditions afin d’assurer une productivité et des performances significatives.
– Tous les postes vacants ont-ils été pourvus? Il n’ y a pas de problèmes avec certains profils?
Un plan de recrutement a été établi à cet effet. Nous allons par étape et des embauches sont faites depuis le mois de mars 2015. Nous maintenons ce plan de recrutement et allons selon le rythme de travail que nécessite une reprise après crise.
Nous n’avons pas de problème particulier pour obtenir les profils recherchés. En tant qu’entreprise performante, nous avons besoin de recruter les meilleurs profils et nous nous attelons à retenir les candidats ayant de réelles compétences et pouvant nous assurer un vrai rendement.
– Avec ces nouvelles recrues, n’y a-t-il pas une incidence sur le rythme du travail?
Il n’y a aucune incidence qui puisse être jugée négativement sur le rythme du travail. Il y a certes une phase d’adaptation des uns et des autres au nouvel environnement de travail, mais les choses se passent bien dans l’ensemble.
– Suite à la grève de la fin d’année, qui a concerné la moitié des agents, où en êtes-vous avec ces dossiers?
Certains employés licenciés ont entamé des procédures au contentieux auprès des juridictions du travail suite à leurs licenciements. Nous suivons tout cela, avec l’appui de nos conseillers juridiques.
– Les délégués licenciés ont opté pour la conciliation, est-ce la meilleure voie pour vous?
C’est une option légale existante pour laquelle ils ont penché. Pour cela donc, nous n’avons pas d’appréciation à faire. o
Entretien réalisé par Abdoulaye TAO
La définition de la Semaine de travail
toujours en cause
La notification de la sentence arbitrale a été faite le 20 avril dernier aux deux parties. Le délibéré, quant à lui, avait été vidé le 20 mars 2015. Alors que les travailleurs ont commis un huissier pour exécuter la sentence, le 24 avril, Smb a immédiatement saisi le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale pour manifester son intention de ne pas y faire droit parce qu’elle entend exercer un recours devant la Cour de cassation. Le problème selon Gisèle Diarra, juriste à la Smb, est que la sentence n’est pas claire sur sa définition de la Semaine de travail : «Effectivement, nous sommes restés sur notre faim parce que les questions à la base du litige notamment, la définition de la Semaine de travail, n’ont pas reçu de réponse claire. Ce que nous voudrions savoir est : la Semaine, c’est de quand à quand».
La réponse des arbitres c’est que la Semaine fait 7 jours. «Nous pensons qu’en disant que la Semaine fait 7 jours, on n’est pas très avancé. Cela est valable pour le paiement des primes de quart et de panier qui sont la conséquence de la définition de la Semaine de travail».
Dans le fond, le conseil arbitral a dit que «la Semaine de travail est de 7/7 jours, y compris les jours fériés et le dimanche». En conséquence, le conseil a fait droit à la demande des travailleurs relative à la prime de quart pour ceux d’entre eux justifiant avoir accompli des séances de travail de 7 jours sans bénéficier du repos hebdomadaire légal.
Les arbitres avaient également fait droit à la demande relative à la prime de panier des travailleurs, visée par l’article 46 de la Convention collective interprofessionnelle (Ccip) du 9 juillet 1974.
