• Conseil constitutionnel : le travail a commencé
Nommé en Conseil de ministres le 11 février 2015, le tout nouveau président du Conseil constitutionnel, Kassoum Kambou, a été installé le 13 mars dernier. Entre-temps, 3 nouveaux membres ont été nommés et installés. Il restait à cette juridiction de se mettre au travail, surtout que l’actualité politique burkinabè est en pleine effervescence actuellement, notamment avec le Code électoral révisé le 7 avril dernier. C’est le 20 avril dernier que la première réunion du Conseil constitutionnel a été tenue. Déjà, il est saisi par rapport au nouveau Code électoral et se prononcera bientôt.
• Réconciliation nationale : les victimes peuvent se faire enregistrer
La Commission de réconciliation nationale a mis à la disposition des Burkinabè des fiches de collecte de propositions de réformes. Ainsi, celui ou celle qui se sent victime d’un fait ou d’une situation peut remplir la fiche ou se déplacer devant la Commission (qui a installé ses bagages au Conseil économique et social) pour se faire enregistrer et éventuellement faire des propositions de mécanismes de réconciliation. Aussi les fiches permettent-elles à tout Burkinabè de donner son avis sur des sujets tels le fonctionnement et le financement des partis politiques, les insuffisances du système démocratique et de la justice, la gestion de l’armée, l’accès équitable aux médias publics, la gestion des finances publiques. Aussi, le citoyen a la latitude, à travers ces fiches, de proposer tout mode de réparations morales et/ou financières.
• Sites web du Gouvernement piratés : la situation est sous contrôle
Le 23 avril, une centaine de sites web du Gouvernement a subi une attaque de hackers, rendant ces sites inaccessibles. Le 24 avril au matin, les services techniques du ministère Développement de l’économie numérique et des postes ont réussi à reprendre le contrôle de la plupart des sites web. Au moment où nous bouclions cette édition, il restait à contrôler seulement 3 sites. Celui de l’Action sociale, un site du ministère de la Défense et une d’une des directions des Finances.
Le ministre Amadou Yaro rassurait que tout rentrerait dans l’ordre d’ici ce lundi. L’alerte générale du système de défense burkinabè a été donnée seulement 30 mn après l’attaque. Les dégâts ont pu être contenus et il n’y a pas de pertes de données annoncées. C’est le groupe «Grte, Al Sanpak Tim» qui aurait revendiqué cette cyber-attaque. Une enquête est en cours.
• A la découverte du Tec Cedeao et de la loi de finances 2015
Quelles sont les conséquences de l’application du Tec et des nouvelles dispositions fiscales de la loi de finances, gestion 2015 ? Ces deux questions ont été au cœur d’une réunion du Club des hommes d’affaires franco-burkinabè (Chafb), le 23 avril 2015.
Au cours de la rencontre, des spécialistes de la Direction générale des impôts (Dgi) et Oumarou Gouem, l’expert à la Direction générale des Douanes, ont été invités pour apporter des réponses aux questions des membres du Chafb. Côté fiscal, ce sont les nouveaux calibrages du Régime normal d’imposition (Rni), le Régime simplifié d’imposition (Rsi) et le remplacement de la Contribution du secteur informel (Csi) par la Contribution des micro-entreprises (Cme) qui ont été surtout expliqués.
Pour ce qui concerne le Tec Cedeao, l’innovation majeure concerne l’introduction de la 5e bande, avec des produits (viandes, yaourts, œufs, oignons, huiles alimentaires, etc.) taxés à 35%. Nous reviendrons sur ces instruments.
