Le Conseil des ministres a examiné le projet de loi portant relecture du Code minier du Burkina Faso. Le texte adopté vient corriger le Code de 2003 dont le processus de relecture a débuté depuis 2010. Pour le Gouvernement, la relecture du Code minier a pour but de : «Créer pour les opérateurs miniers un environnement plus moderne et plus compétitif et de permettre une meilleure répartition des avantages de l’exploitation minière au profit de l’Etat et des communautés locales».
Le texte aussitôt transmis au Conseil national de la transition (Cnt) pour adoption mobilise du monde. Les 20 et 21 février 2015 à Koudougou, l’Ong Organisation pour le renforcement des capacités de développement (Orcade) a formé les députés du Cnt.
La formation selon Jonas Hien, chargé de programme à Orcade, a porté sur le contenu du projet de loi afin que les députés comprennent le fond du projet de Code minier dans son ensemble. Il faut que cette loi soit votée en tenant compte de tout le monde, a-t-il expliqué. La formation a aussi concerné les questions de la fiscalité minière qui comprennent les taxes, les impôts et les exonérations dans le secteur des mines.
Ce sont justement ces aspects qui intéressent tous les acteurs. L’action d’Orcade se justifie parce que le 2 octobre 2014, regroupée au sein d’une coalition, Orcade et d’autres d’organisations de la société civile, ont lancé une campagne de plaidoyer «1% de l’argent de l’or pour sortir les communautés de la pauvreté».
En effet, le projet de Code minier consacre la création d’un «fonds minier de développement local». Selon les propositions gouvernementales, ce fonds qui est affecté au financement des plans régionaux de développement et des plans communaux de développement est financé «d’une part par l’Etat à hauteur de 15% des redevances proportionnelles collectées, liées à la valeur des produits extraits et/ou vendus et d’autre part par les titulaires de permis d’exploitation de mines et les bénéficiaires d’autorisation d’exploitation industrielle de substances de carrières à hauteur de 0,5% de leur chiffre d’affaires hors taxes ou de la valeur des produits extraits» (article 25 du projet de loi).
La coalition qui estime insignifiante la part contributive des miniers, à hauteur de 0,5% de leur chiffre d’affaires hors taxes, exige qu’elle soit relevée à 1%.
La campagne a pour but d’inciter les députés à adopter le nouveau Code minier avec 1%. L’instauration de cette taxe ne fait pourtant pas l’unanimité.
Pour les patrons des mines, les investissements volontairement réalisés à travers le principe de la responsabilité sociale des entreprises participent au développement local. Ils bâtissent leur argument sur le fait que certaines mines ont déjà financé l’élaboration des Plans de développement communaux (Pcd) des communes qui les abritent et seraient au stade de financement de ces Pcd.
Les techniciens du Gouvernement qui ont participé à l’élaboration du Code minier sont de cet avis. Ils vont plus loin en avançant que la multiplication des taxes développe un phénomène de rejet de l’impôt chez les miniers. La taxe de 1% contribuera à effriter l’assiette de l’impôt sur les sociétés.
Elle rendra encore plus complexe la gestion des prélèvements des impôts et taxes par les agents des impôts et alourdirait davantage la chaîne de gestion des impôts.
Une mauvaise publicité est faite autour du nouveau Code minier. Elle a eu pour conséquence le fait que de nombreuses sociétés minières qui s’intéressaient au Burkina Faso préfèrent patienter parce que ce Code est vu comme une augmentation de la charge fiscale des entreprises.
Après cette initiative de formation assurée par Orcade, le président du Cnt a reçu en audience une délégation de la Chambre des mines pour discuter des difficultés auxquels est confronté le secteur minier (grève des travailleurs, saccages de sites). La délégation a saisi l’occasion pour montrer sa disponibilité à contribuer à l’élaboration du nouveau Code minier.
Le Burkina Faso compte 8 mines industrielles en exploitation dont une mine de zinc. Le secteur minier, dominé par l’or, représente environ 70% des exportations du pays et emploie en moyenne 6.500 personnes.
J B
Au Cnt, on ne chôme pas
Les députés du Cnt ont organisé le vendredi 6 mars 2015 un panel sur les «enjeux du Code minier» dans la perspective de sa révision. Suite à cet atelier, un groupe restreint de députés s’est retiré à Léo depuis le 10 mars 2015 pour peaufiner le projet de loi. La société civile n’est pas restée en marge du processus.
Elle s’organise pour apporter sa contribution dans les prochains jours. Toute cette attention autour d’un projet de Code devrait permettre d’aboutir à un texte consensuel.
