L’année 2014 a été marquée par des grèves dans les sociétés minières au Burkina Faso. A Bissa Gold, Semafo et Inata, les travailleurs ont observé des arrêts de travail pour réclamer de meilleures conditions de travail.
L’enjeu, c’est la rémunération. Ces grèves interviennent à un moment où les négociations sur la Convention collective sectorielle des mines connaissent un blocage. La Convention collective sectorielle des mines se présente comme un outil consensuel de gestion juridique de l’emploi et des garanties sociales à la disposition des acteurs du secteur minier.
Deux rencontres de négociations ont été organisées entre les représentants des travailleurs et les responsables des sociétés minières autour du projet de ladite Convention collective sectorielle initiée par la Chambre des mines en 2011.
La première session a eu lieu à Kaya en mars 2012 et la deuxième à Koudougou en mars 2013, sans aboutir à un consensus.
Les points de blocage des négociations se situent au niveau de l’organisation du travail et la détermination des heures supplémentaires.
Le projet de convention propose la mensualisation des heures de travail comme système d’organisation du travail. Ce système se base sur la durée légale mensuelle du travail qui est de 173 heures comme dispose l’article 1 de l’arrêté 2007-004/Mtss/Sg/Ddt/Der, fixant les modalités d’application de la semaine de 40h dans les établissements non agricoles. Cette disposition admet que 40h de travail correspondent à 173,33 heures par mois. De ce fait, la détermination des heures supplémentaires se fait à partir de la 174e heure. Pendant ce temps, les syndicats estiment que la détermination des heures supplémentaires à partir de la 174e heure est une violation des dispositions légales du code de travail qui préconisent le calcul des heures supplémentaires à partir de l’horaire hebdomadaire légal qui est de 40h, pour 8h/jour.
Face à ce refus, les responsables des sociétés minières ont proposé le principe de l’équivalence pour tenir compte des spécificités du secteur des mines.
Ce principe consiste à établir une équivalence entre les heures de travail dans le secteur des mines et les heures de travail hebdomadaire légales, c’est-à-dire que 60h de travail dans le secteur des mines équivalent à 40h de travail légales hebdomadaire.
Cette proposition n’a pas non plus rencontré l’assentiment des syndicats de travailleurs qui avancent que malgré la spécificité de l’organisation du secteur minier,la durée de travail de 60h hebdomadaire ne saurait être considérée comme équivalente à 40h de travail hebdomadaire pour les travailleurs occupant des postes à fonctionnement continu.
Face à ce refus des syndicats, les patrons des mines ont proposé un cycle de travail organisé en périodes répétitives. Cette organisation, sous la forme de rotation, comprend deux périodes : une période de travail et une période de repos. Les heures supplémentaires dans ce cas étant déterminées après la durée légale cyclique.
Les négociations n’ont pas non plus abouti sur ce point. Les syndicats, refusant la détermination des heures supplémentaires à partir de la durée légale cyclique, campent sur le maintien de la détermination des heures supplémentaires sur une base hebdomadaire.
Les deux parties se sont séparées sans un accord.
JB
Relancer les négociations sur le cycle de travail
Les syndicats fondent leurs arguments sur l’article 138 du code du travail qui dispose que les heures effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire sont considérées comme heures supplémentaires et donnent lieu à une majoration de salaire. Les responsables des sociétés minières proposent alors de poursuivre la réflexion sur le cycle de travail, propOsition qui semble rencontrer l’assentiment des syndicats. Cette proposition donne, en effet, la possibilité à chaque société d’adapter la notion du cycle à ses rotations de travail mises en place.
