La revue annuelle des réformes de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) relatives aux marchés publics est satisfaisante pour le Burkina Faso. Elle fait ressortir des performances pour le pays, mais également des défis à relever et des perspectives en termes d’engagements et d’accompagnements éventuels de la commission.
Cette revue annuelle vient conforter les acteurs des marchés publics dans leur opinion quant aux efforts accomplis par le pays dans sa réglementation. Des performances déjà relevées lors du deuxième forum des acteurs des marchés publics qui s’est tenu le mois dernier à Ouagadougou.
Mais il ne faut pas dormir sur ses lauriers, estime Abraham Ky, directeur général des marchés publics et des engagements financiers : « Le système burkinabè des marchés publics est bon dans son ensemble.
Cependant, il y a lieu de faire certains ajustements pour aller vers un système plus performant. En ce qui concerne les procédures de passation des marchés publics et les seuils, il faudra les rehausser pour aller vers l’efficacité, mais le système actuel consacre la transparence.
Il faudra également arriver à concilier transparence et efficacité, c’est-à-dire la célérité dans le traitement des dossiers des marchés publics, puisque la finalité est de booster l’investissement. C’est pourquoi le forum a relevé qu’il faut améliorer la question des procédures en relevant les seuils».
A ce forum, participait le Centre d’information, de formation et d’étude sur le budget (Cifoeb), dont l’objectif était de s’assurer de la prise en compte des acteurs de la société civile en temps qu’acteurs incontournables. Hermann Doanio, le chargé des programmes du Cifoeb, insiste sur la nécessité et le rôle majeur des acteurs de la société civile dans la bonne marche du système des marchés publics : «Il est important que la société civile joue un rôle majeur dans le processus des marchés publics. A tous les niveaux, elle a sa part à jouer.
Il nous fallait donc nous assurer de sa prise en compte lors du forum des marchés publics. Il faut donc élargir la contribution de la société civile à la gestion et au contrôle de qualité de la réalisation des structures publiques. Elle doit également mettre l’accent sur la prise de sanctions effectives sur les infractions à la réglementation en vigueur au niveau des autorités contractantes et des cocontractants».
Le gros gâteau des marchés publics
La commande publique représente environ 60 à 70% du budget. Le rapport du Conseil des ministres du 15 octobre dernier a mentionné le bilan des audits financiers des marchés publics approuvés en 2013. C’est au total 112 marchés qui ont été audités, pour un montant de 35,3 milliards de francs CFA, soit un taux de 22,19% par rapport au volume financier de l’ensemble des marchés approuvés pour cette année qui était de plus de 159 milliards.
Bien que la réglementation au Burkina Faso soit assez bonne, de nombreux maux minent l’exécution des marchés publics, estime Hermann Doanio du Cifoeb qui précise : «Au niveau des marchés publics, comme dans tout autre domaine où les intérêts sont en jeu, il y a toujours des arrangements. L’être humain est assez ingénieux pour inventer des procédés, de manière à favoriser soit l’un ou l’autre ou soi-même».
Plusieurs raisons expliquent la mauvaise exécution des marchés publics. Le Cifoeb indexe la pratique de la commission de 10%. Elle consiste pour l’attributaire du marché public à reverser une certaine somme à ceux qui lui ont « donné » le marché. Face à ce exigence, l’entrepreneur est obligé de tordre ses offres techniques afin de pourvoir entrer dans ses frais. Il y a aussi que les commissions de réception ne sont pas assez outillées pour mener à bien leur travail. Elles ne sont pas toujours capables d’authentifier la qualité des ouvrages qu’elles réceptionnent. De nombreuses offres techniques sont complètement tronquées dans le but d’avoir les marchés publics avec la vieille réglementation qui était celle de l’offre la moins-disante. Certains efforts ont été faits pour résoudre ces différents problèmes. Depuis 2008, une nouvelle réglementation est en vigueur. C’est celle de l’offre la plus économiquement rentable. Elle consiste à retenir les dossiers qui ont les meilleurs rapports qualité/ prix.
Germaine BIRBA
