Selon des indications de la Banque mondiale, le Bénin, le Togo, la Côte d’Ivoire, le Sénégal figurent au nombre des pays qui ont amélioré leur climat des affaires entre juin 2013 et juin 2014. Le relevé établit par le rapport Doing business 2015 se base sur la facilité de faire des affaires dans ces pays, en mesurant les réglementations affectant divers domaines de la vie des entreprises. Les indicateurs, au nombre de 10, concernent les domaines de la création d’entreprises, de l’octroi de permis de construire, du raccordement à l’électricité, du transfert de propriétés, de l’obtention de prêts, auxquels s’ajoutent des critères liés à la protection des investisseurs minoritaires, au paiement des impôts, au commerce transfrontalier, à l’exécution des contrats et au règlement de l’insolvabilité.
189 économies du monde sont passées à la loupe des analystes du Doing business. La 12e édition du classement global met un accent sur l’Afrique subsaharienne où 35 des 47 Gouvernements ont entrepris au moins une réforme pour améliorer leur environnement des affaires, pour un total de 75 réformes.
S’agissant de l’Afrique de l’Ouest, le rapport cite le Bénin qui passe du 167e rang au 151e en 2015, pour avoir facilité la création d’entreprises en réduisant le capital minimum requis et les frais à payer auprès du guichet unique. Il en est de même pour le commerce transfrontalier pour lequel le pays a réduit le nombre de documents nécessaires pour l’importation, sans oublier l’exécution des contrats qui a été renforcée par la création d’une section commerciale au sein du tribunal de première instance.
La Côte d’Ivoire améliore son classement en passant de la 158e place à la 147e. Le pays a facilité la création d’entreprises en réduisant le capital social minimum requis, en baissant les frais d’enregistrement, et en permettant au guichet unique de rendre publics les avis de constitution de sociétés. Dans ce pays, le transfert de propriété est devenu plus facile grâce à la numérisation informatique du cadastre et à la réduction de la taxe d’immatriculation de la propriété, tout comme son Gouvernement a rendu le commerce transfrontalier plus facile en simplifiant le processus de préparation du dossier d’inspection et en réduisant les frais de manutention au port et au terminal du port d’Abidjan.
Classé au 161e rang en 2015 après avoir occupé la 171e position, le Sénégal a facilité la création d’entreprises en réduisant l’exigence de capital minimum et le temps de traitement des demandes de permis de construire. Les autorités gouvernementales ont aussi facilité le processus de paiement des impôts pour les entreprises en supprimant la taxe sur les véhicules et en permettant de télécharger en ligne les formulaires de déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée.Le Togo fait du progrès avec la simplification du processus de création d’entreprises grâce à la suppression de l’obligation d’obtenir une carte d’opérateur économique. Ce pays qui passe de la 164e à la 149e place a aussi simplifié le transfert de la propriété par l’abaissement du taux de la taxe d’immatriculation de la propriété. A ces actes s’ajoute le fait que le Togo a rendu le paiement des impôts moins coûteux pour les entreprises en réduisant le taux d’imposition sur la masse salariale.
Selon Hervé Kaddoura, co-auteur du rapport, l’objectif du rapport Doing business est de mesurer le climat des affaires à travers le degré de facilités des démarches administratives et la qualité des règlementations qui s’appliquent aux petites et moyennes entreprises nationales.
D’après ses explications, le classement est donc établi sur la base de données microéconomiques influencées uniquement par le cadre juridique et administratif d’une économie donnée. Par exemple à Ouagadougou, 3 procédures, 13 jours, un dépôt représentant 3% du capital et 47.500 XOF de frais sont nécessaires afin d’établir une nouvelle entreprise-type telle que définie dans l’étude de cas Doing business. « La performance du Burkina Faso en matière de création d’entreprises, ainsi que dans les 9 autres qui composent le classement Doing business, est ensuite échelonnée par rapport aux meilleures pratiques dans le monde afin d’établir le score Doing business de distance à la frontière. Ce score est essentiel puisque le classement Doing business n’est alors que le simple ordre des 189 économiques couvertes par le rapport en fonction de ce score. En l’occurrence, le score du Burkina Faso a progressé légèrement cette année, passant de 47.89% à 48.36%. Si le classement a toutefois diminué, cela est dû au fait que, dans le même temps, d’autres économies ont davantage progressé, notamment en mettant en œuvre durant la période couverte par la présente édition des réformes ayant un impact sur les 10 domaines inclus dans le classement», précise Hervé Kaddoura.
Burkina : le risque-pays à 11/14 selon Coface
Au Burkina Faso, la principale réforme notée par le Doing business est relative à la réglementation du climat des affaires et concerne la protection des investisseurs minoritaires en ce qu’il a introduit des conditions additionnelles pour révéler des opérations entre personnes ou entités apparentées au conseil d’administration. Elle permet aux actionnaires de consulter les documents relatifs à ces opérations et de nommer des commissaires aux comptes chargés de l’examen et de la vérification de telles transactions. Le classement Doing business accordé au pays en 2015 est le 167e rang alors qu’il était 161e en 2014. Même si les résultats du Burkina Faso dans l’édition 2015 du rapport Doing business ne sont pas liés au risque-pays, la situation politique tendue que vit le pays, ces dernières semaines, n’est pas faite pour favoriser un meilleur climat des affaires, au regard des risques d’agitations sociales à long terme. L’agence Coface s’inquiétait déjà de ce que cette situation, cumulée avec les protestations contre la vie chère, le chômage et la corruption qui alimentent les manifestations populaires, soit à mettre au compte du risque-pays établit en octobre par Coface à 11/14 contre 10,5/14 en juin 2014.
Christian KONE
