Après l’attribution provisoire le 5 décembre 2011, la finalisation du processus sur la 3e licence de téléphonie au Mali a pris beaucoup de retard. Il y a eu, non seulement, le bouleversement des calendriers imposé par la situation de guerre (à partir de mars 2012), mais aussi les négociations supplémentaires engagées par le consortium attributaire, en l’occurrence celui formé par Planor Afrique, Koira Tecnocom, Monaco Telecom international.
C’est en prenant en compte tous ces éléments que le gouvernement malien avait concédé le fractionnement du paiement des 55 milliards de F CFA représentant le coût de la licence. Le 15 octobre 2012 avait finalement été retenu comme date butoir pour le versement de la première tranche de 33 milliards F CFA + les frais de la Banque conseil. Le solde de 22 milliards de F CFA était, lui, attendu dans un délai de 90 jours maximum.
Comme nous l’écrivions la semaine dernière, Cessé Komé, ancien partenaire financier de Apollinaire Compaoré, s’est désengagé, contre toute attente, du paiement de la première tranche. L’objectif inavoué était selon toute vraisemblance de créer une situation de défaillance et de provoquer l’annulation de l’adjudication provisoire.
Or, le versement de l’intégralité du montant de la première tranche le 15 octobre 2012 était non négociable pour le Gouvernement confronté aux impératifs financiers entraînés par la rébellion du Mnla et la menace des jihadistes.
Les 33 milliards de F CFA plus 1,102 milliard de F CFA (soit 2% du coût total) pour Linkstone Capital, la Banque conseil étaient obligatoires.
Le 15 octobre, Apollinaire Compaoré se présente avec 19, 8 milliards de F CFA. Ce montant constitue 60% des 33 milliards à verser ce jour. Dans son entendement, Cessé devait lui aussi apporter 13,2 milliards (40% de 33 milliards) le même jour. En rappel, Apollinaire est détenteur du capital de la société Alpha Telecom à 60 % et Cessé 40%. Alpha Telecom est la première société créée dans le cadre de la co-adjudication. Elle est différente de Alpha Télécommunication-Mali Sa, en abrégé Atel- Sa, créée par la suite par Apollinaire tout seul.
Mais le 15 octobre, Cessé Komé ne viendra pas payer un seul sous. Puisque le 9 octobre, une semaine à l’avance, il avait pris le soin à travers une lettre d’informer le ministre de tutelle des télécommunications, mandataire de l’Etat malien, que les 33 milliards représentent exactement 60% du coût de la licence, c’est-à-dire la part de Apollinaire dans le capital de la société. Par conséquent, selon la lettre de Komé, c’est le Burkinabè (Planor) seul qui doit s’acquitter de cette première tranche et lui viendra après solder les 22 milliards dans les 90 jours donnés.
Dans la même lettre, Komé laisse entrevoir ses intentions: «Si, pour quelque raison que ce soit, Planor n’arrivait pas ou se refusait à régler cette somme (Ndlr : 33 milliards le 15 octobre), je vous confirme ma disponibilité à suivre immédiatement, dans le cadre d’une substitution. Ceci éviterait à l’Etat de reprendre tout le processus». Comme on le soupçonne, Cessé Komé attendait la disqualification planifiée de Apollinaire pour devenir seul attributaire de la licence. Dans une telle situation, il pourrait facilement créer plus tard sa propre disqualification au profit de la liste d’attente.
Apollinaire Compaoré avait senti ce scénario. Le 15 octobre 2012, il fait comprendre sa bonne foi au gouvernement malien. Le même jour, il complète les 19, 8 milliards à 28 milliards et s’engage rigoureusement à verser les 5 milliards restants dans une semaine au maximum. Le Gouvernement accepte et tout se passe comme prévu. Les 33 milliards sont dans les comptes de l’Etat. Cessé Komé va-t-il maintenant solder les 22 milliards comme il l’a, lui-même, annoncé? Il ne donnera pas de signes dans ce sens, non plus.
Entre-temps Apollinaire Compaoré avait demandé au gouvernement malien que s’applique cette disposition du Règlement : «En cas de défaillance d’un seul des deux actionnaires, l’Etat se réserve la possibilité soit de mettre fin au processus, soit d’en exclure immédiatement l’actionnaire défaillant et de continuer avec l’actionnaire restant dans le cadre d’une nouvelle société».
Le 21 janvier 2013, un communiqué du Conseil des ministres annonce que la licence est accordée à Planor Afrique. Cette décision a été ensuite confirmée par les décrets pris le 6 février 2013 et l’arrêté du ministre malien de la Poste et des nouvelles technologies du 12 février 2013. Mais ce fut très dur sous la pression devenue très forte de la part du Gouvernement.
En effet, le Premier ministre Cheik Modibo Diarra avait, lui-même, pris les devants en menaçant également de disqualifier Apollinaire. Il a fallu recourir à de nombreuses banques pour solder les 22 milliards. Les tous derniers sous ont été versés en novembre 2013.
L’entente directe en question
Dans son refus de l’attribution de la licence à Apollinaire, le camp Cessé Komé dénonce la procédure de «l’entente directe». Or on se souvient que c’est exactement ce qu’avait préconisé le même Komé dans sa lettre du 9 octobre 2012. Outre cette contradiction, il est à noter que le choix du Gouvernement a été guidé par une analyse juridique profonde. En effet, un comité a été mis en place pour produire un mémorandum sur les décisions à privilégier.
Plusieurs éléments étaient à prendre en compte. D’abord le caractère urgent du besoin d’argent. Il est ressorti que l’annulation de la procédure et sa reprise ne pouvaient pas se faire sur une période inférieure à 18 mois. C’est trop. Ensuite au stade où était le processus, l’examen indiquait que «toute annulation ultérieure pourrait être soumise aux règles générales de la réparation». Il s’agissait clairement de rembourser les frais financiers supportés pour la mobilisation du prix de la licence, ceux de la Banque conseil et même la réparation du temps perdu. Plusieurs milliards en perspective. L’entente directe, avec respect du coût initial, a été jugée plus adaptée.
Karim GADIAGA
