Au 30 juin 2014, la situation d’exécution du budget se présente comme suit : sur une prévision annuelle de 1.855,00 milliards de F CFA, le niveau de mobilisation des ressources de l’Etat s’établit à 717,76 milliards, soit un taux de 38,69% contre 44,10% de réalisation en 2013 à la même date.
Ce bilan a été fait par le ministre de l’Economie et des finances, Lucien Marie Noël Bembamba, au cours de la séance du Conseil des ministres du 4 septembre 2014. Selon ses explications, cette contreperformance est due à la régression des recettes propres (impôts et taxes) de 18,89 milliards de F CFA par rapport à 2013.
Par contre, les recettes extraordinaires (dons, prêts) sauvent l’honneur, parce qu’elles connaissent une hausse significative de 18,11% par rapport à 2013. Ainsi, après avoir attiré l’attention des régies de recettes (douane, impôts) sur la faible mobilisation des ressources en mi-juin 2014, le ministre s’est résolu a procédé à une révision budgétaire pour s’adapter aux réalités. Effectivement, au premier trimestre de l’année 2014, la somme de 123,271 milliards de F CFA avait été recouvrée pour une prévision de 139,583 milliards de F CFA, soit un taux de réalisation de 88,31%. A cela s’ajoute le fait que le montant du recouvrement du deuxième trimestre, dont les prévisions se chiffraient à 176,446 milliards de F CFA (et à 5,074 milliards de F CFA au profit des collectivités), ne pourrait pas non plus être atteint. Ce qui avait suscité des vives préoccupations du ministre qui, selon toute vraisemblance, n’a pas eu de vacances.
Car il fallait bien calculer et recalculer les prévisions et recouvrements, avant de présenter la situation au cours du Conseil des ministres. Sa copie, ou plutôt son rapport, est passé haut la main puisque : «Le Conseil instruit par conséquent les ministres en charge des Finances et du budget à apporter les mesures correctives nécessaires et à mener les actions pertinentes pour relever le défi de la mobilisation des recettes propres au titre du second semestre 2014», peut-on lire dans le compte rendu du conseil des ministres. Lucien Marie Noël Bembamba, en juin dernier, évoquait «le retour de mauvaises pratiques des agents dans le traitement des dossiers et la non application des mesures arrêtées dans le cadre notamment du Pap (programme d’actions prioritaires)», comme raisons des contreperformances des recouvrements des impôts.
Du côté des Impôts, certaines voix s’en défendaient, pointant du doigt la régression du recouvrement de la Taxe sur la valeur ajoutée (Tva). Aussi, cette baisse s’expliquait par le désengagement de l’Etat à percevoir 4% de l’impôt unique sur le traitement des salaires (Iuts) suite à la prise de mesures sociales en septembre 2013. Selon les informations de L’Economiste du Faso, le Gouvernement et l’Assemblée nationale avaient fixé la barre haut en matière de recettes.
Dans le projet de loi de finances 2014, l’objectif de recouvrement était de 600 milliards de F CFA. Une fois à l’Assemblée nationale, les députés ont simplement augmenté ce budget de 5 milliards de F CFA, sans tenir compte du contexte national et international. Pourtant en 2012, les prévisions se chiffraient à 433,8 milliards de F CFA et se sont accrues de 12% en 2013. La Douane s’est retrouvée dans la même situation. En 2013, elle devait mobiliser 500 milliards de F CFA. Alors que le projet de loi de finances 2014 a fixé comme objectif de recouvrement 559,206 milliards de F CFA, les députés l’ont rallongé de 12,44%. Un budget est par nature dynamique. Et la révision du budget 2014 autorisée par le Conseil des ministres du 4 septembre 2014 nécessitera des réajustements entre les lignes.
Le budget de 2015 est-il plus réaliste ?
Le même Conseil des ministres a adopté le projet de loi est relatif à la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2015. Les prévisions de recettes, s’établissent à 1.709.586.558.000 F CFA et les dépenses à 1.926.291.278.000 F CFA. Le besoin prévisionnel de financement est de 216.704.720.000 F CFA, «en vue de garantir les investissements programmés». Ce budget se veut réaliste au regard des difficultés de mobilisation des recettes de 2014.
Joël BOUDA
