A l’issue de la session ordinaire du Conseil supérieur de la magistrature (Csm) tenue le 15 juillet 2014, il a été procédé à un vaste mouvement de magistrats, aussi bien dans les juridictions qu’au niveau du ministère de la Justice. Intéressons-nous aux nominations de quelques personnes déjà connues. Abdoulaye Barry revient aux affaires en tant que procureur général près la Cour de Cassation. Il était jusque-là conseiller juridique du président du Faso. Mais avant ce poste, il a occupé celui procureur général près la Cour d’Appel de Ouagadougou où il a été révélé au public à travers le dossier Norbert Zongo. On se rappelle des conférences de presse qu’il animait pour donner des informations sur l’avancement du dossier. Le procureur général près la Cour de Cassation se prononce sur toutes les affaires, même commerciales. Il n’a pas de lien hiérarchique avec le procureur général de la Cour d’Appel. La Cour de Cassation a une nouvelle présidente en la personne de Traoré/Sanou Thérèse.
Nommée présidente de chambre dans cette juridiction par le Conseil des ministres du 25 juillet 2013, Traoré/Sanou Thérèse a assuré l’intérim de la présidence de la Cour de Cassation depuis le départ à la retraite de Abdouramane Boly en avril 2014. La nouvelle présidente a une bonne expérience dans la gestion des affaires judiciaires puisqu’elle a occupé le poste de secrétaire général du ministère de la Justice et de procureur général de la Cour des comptes.
Le nouveau président du tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso s’appelle Valery Jean Prosper Silga. Ce dernier n’aurait passé qu’un an comme vice-président du tribunal de grande instance de Ouagadougou après sa nomination en Conseil des ministres du 25 juillet 2013. Valery Jean Prosper Silga a déjà occupé le poste de procureur du Faso à Koudougou et conseiller à la Cour d’Appel de Ouagadougou. Après 12 ans passés au poste de commissaire du Gouvernement à la Cour des comptes, l’on s’attendait à sa nomination comme procureur général de la juridiction supérieure de contrôle des finances publiques. Cependant, Christophe Compaoré, puisque c’est de lui qu’il s’agit, devrait encore patienter. Sa proposition de nomination a semble-t-il été rejetée par le Csm. Un autre sujet abordé au cours de cette session est la relecture du statut de la magistrature. Les participants ont sollicité l’implication personnelle du président du Faso afin que le processus déjà entamé aboutisse rapidement.
40 nouveaux magistrats, un record
A l’ouverture de la session, le Garde des Sceaux, Dramane Yaméogo, a relevé que 40 nouveaux magistrats seront intégrés et nominés. Un record jamais égalé, d’après Dramane Yaméogo, parce qu’en 2013, un seul avait été recruté, formé et est sorti de l’Ecole nationale d’administration et de magistrature. D’autres nominations ont été effectuées au cours de la session du Csm. Elles avaient pour but de procéder à des réaménagements pour assurer le bon fonctionnement des juridictions. Cependant, une observation mérite d’être faite à propos de ces nominations. La jeunesse des nouveaux promus à des postes de responsabilités. Un challenge pour ces derniers dans la mesure où des magistrats plus anciens ont fait les frais de ce rajeunissement.
Joël BOUDA
