Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 4 février 2026, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Mise en place de l’Unité d’Appui en Ressources Humaines à la Présidence de la République
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Centre équestre national
Après les phases préparatoires, le projet de construction du centre équestre national, intégrant une unité de la garde montée de la Police républicaine et des infrastructures d’équitation militaire et civile à vocation socio-éducative, entre dans sa phase de réalisation.
Marché régional de Houéssi à Ekpè (Sèmè-Podji)
Le Conseil a autorisé la mission de maîtrise d’œuvre complète pour la construction du marché régional de Houéssi à Ekpè.
Aménagement de la voie Ahossougbéta – Tokan (Abomey-Calavi)
Mise en place de campus numériques
Dans le cadre du projet de télé-enseignement dans les universités publiques, le Conseil a autorisé les missions de maîtrise d’œuvre complète et de fourniture d’équipements pour l’installation de blocs modulaires destinés aux campus numériques.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 05 février 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 24 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à trois (03) projets de décret portant, respectivement, renouvellement de mandat de membres, nomination de nouveaux membres et désignation du Président du Conseil de régulation de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA GUERRE ET DE LA DEFENSE PATRIOTIQUE
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement des membres du Tribunal militaire de Ouagadougou au titre de l’année judiciaire 2025-2026.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de la Société Faso Agropôles, en abrégé « SOFA ».
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité.
Ce décret procède à la relecture de celui du 31 décembre 2024, afin d’intégrer les réformes majeures intervenues dans l’organisation et le fonctionnement du ministère et de le mettre en conformité avec le décret portant organisation-type des départements ministériels.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté sept (07) rapports.
Le premier rapport porte sur la prise de contrôle de la société BIOTHIC INDUSTRIES SA par l’État. Cette mesure fait suite à l’inexécution grave des engagements financiers de la société envers le Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES).
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant érection du Centre universitaire de Gaoua en université.
Le troisième rapport concerne un projet de loi portant statut général des Autorités administratives indépendantes (AAI). Ce texte vise à doter les AAI d’un cadre juridique harmonisé, afin de renforcer la cohérence de l’action publique tout en préservant leur indépendance. Le Conseil a autorisé sa transmission à l’Assemblée législative de Transition.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant modalités de répartition des amendes et pénalités issues des recettes de service.Le cinquième rapport porte sur l’acquisition d’un terrain de 33 009 m² à Ouagadougou au profit de l’État, en vue du renforcement de ses capacités immobilières. Le Conseil a marqué son accord pour cette acquisition.
Le sixième rapport est relatif à un projet de décret portant déclaration d’utilité publique urgente d’un terrain de 533 832 m² situé à Ouaga 2000. Cette mesure vise à permettre la réalisation d’investissements publics d’intérêt national sur un site resté inexploité.
Le septième rapport concerne un projet de décret portant reprise des participations des actionnaires privés dans le capital de BAGREPOLE_SEM et SOUROUPOLE_SEM.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté un rapport relatif à l’approbation de la fiche synthétique de l’opération de développement « Identification, Rapprochement, Analyse de Police » (IRAPOL).
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret modifie le décret n°2024-1630/PRES/PM/MICA/MEF/MS du 23 décembre 2024 portant création de la Société de gestion du Technopôle pharmaceutique de Kokologho (FASO-PHARMA). Cette modification transfère à l’État les parts de l’Agence de développement économique de Kokologho, en raison de la non-libération par celle-ci du capital social et de l’absence de transmission des documents constitutifs.
Le second décret porte création de la Société Faso Agropôle (SOFA). Cette société d’État assurera la coordination des cinq agropôles stratégiques du pays (Sourou, Nakambé, Samendeni, Comoé et Liptako-Gourma) afin de renforcer leurs capacités institutionnelles et financières et de maximiser la valorisation des potentialités agricoles nationales en vue de la souveraineté alimentaire.
AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte approbation des statuts particuliers de l’Agence burkinabè pour l’emploi (ABPE), permettant à l’Agence de disposer des textes réglementaires nécessaires à l’accomplissement de ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014.
Le second décret porte organisation du ministère des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi.
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 04 février 2026, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES GENERALES
Au titre du ministère d’Etat, ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, en liaison avec le ministère de l’Economie, des Finances et du Budget et le ministère de la Transition numérique et de l’Innovation technologique
Le Conseil a adopté un décret ratifiant l’Accord de prêt n°7931-CI, conclu le 17 octobre 2025 entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, pour un montant de 128 600 000 euros (soit 84 356 070 200 F CFA), destiné au financement de la phase 1 du Projet d’Accélération Digitale en Côte d’Ivoire (PADCI) dans le cadre de l’Approche Programmatique Multiphase.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, et le Ministère de l’Environnement et de la Transition Ecologique
Le Conseil a adopté quatre décrets portant attribution de permis de recherche minière :
KANGUE MINING COTE D’IVOIRE SA : permis d’or dans les départements de Korhogo et Niakaramandougou, et permis d’or, cuivre et lithium dans le département d’Odienné ;
PALEO GOLD FIELDS SARL : permis d’or dans les départements de Koun-Fao et Transua (deux décrets).
Le Conseil a également adopté deux décrets portant attribution de permis d’exploitation aurifère :
ETRUSCAN RESOURCES COTE D’IVOIRE SARL : projets d’Assafo-Didibango, avec un investissement de 451,31 milliards F CFA, production annuelle moyenne de 7,99 tonnes d’or, production totale de 120 tonnes sur 19 ans, 251 emplois directs en construction et 330 en exploitation ;
AMPELLA MINING COTE D’IVOIRE SARL : valorisation de plusieurs gisements, production totale de 59 tonnes d’or, production annuelle moyenne de 6,43 tonnes sur 14 ans, investissement de 281,4 milliards F CFA, 1.600 emplois directs en construction et 800 en exploitation.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget
Le Conseil a adopté deux décrets relatifs à la Convention Energie 73 :
Modification de l’article 1 du décret n°2020-774 du 30 septembre 2020 portant approbation de la convention et de son Avenant n°1 ;
Approbation des Avenants n°1 et n°2 à la convention portant conception, financement, construction, détention, exploitation et transfert de la centrale thermique à cycle combiné de 372 MW ISO à Songon, district d’Abidjan.
Au titre du Ministère du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie
Le Conseil a adopté un décret autorisant la SODEMI à prendre une participation de 56,65 % au capital de la société Ivoiro Chinoise d’Exploration (ICEX), en cours de constitution. L’ICEX, société ivoirienne dédiée à l’exploration minière, disposera d’un capital social de 20 millions de F CFA. Le reste du capital, soit 43,35 %, sera détenu par China National Geological & Mining Corporation (CGM).
Au titre du Ministère du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale, et le Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget
Le Conseil a adopté un décret autorisant la cession par la BNI au profit de l’État de Côte d’Ivoire du bâtiment de 1 456 m² abritant la résidence de l’Ambassadeur en Allemagne, conformément aux règles applicables à l’acquisition et à l’aliénation de biens immobiliers des sociétés du portefeuille de l’État.
GUINEE BISSAU
A la date du 28 janvier 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 janvier 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Transfert du permis d’exploitation de la grande mine d’or de Kobada
Sur le rapport du ministre des Mines, Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret autorisant le transfert, au profit de la société MINES DE KOBADA S.A., du permis d’exploitation de grande mine d’or initialement attribué à la société African Gold Group Mali-SARL, pour le site de Kobada, situé dans le Cercle de Kangaba, Région de Koulikoro.
Cession à titre gratuit d’une parcelle de terrain à la République de Guinée
Le projet de décret adopté autorise ainsi la cession, à titre gratuit, à la République de Guinée, de la parcelle de terrain d’une superficie de dix (10) hectares zéro (00) are et zéro (00) centiare, sise à Tomodo-Koumacra, Commune rurale de Benkadi.
NIGER
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, vendredi 23 janvier 2026, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret accordant les avantages du régime conventionnel du Code des Investissements à la société « THE HIND RECYCLING NIGER SARL »
Projet de décret accordant les avantages du régime conventionnel du Code des Investissements à la société « INSTITUT POLYTECHNIQUE ATHENA SARLU »
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes suivants :
Projet d’ordonnance portant principes fondamentaux des activités statistiques et création du Système Statistique National
Projet de décret portant missions et organisation du Conseil National de la Statistique
Projets de décrets relatifs à l’Institut National de la Statistique (INS)
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes suivants :
Projet de décret portant attribution du permis pour petite exploitation minière d’or « INCI » à la société NIGER TURKIYE MINING COMPANY (NTMC)
Projet de décret fixant les modalités de gestion du Fonds de Développement Minier (FDM)
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION ET DES NIGERIENS A L’EXTERIEUR.
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes suivants :
Projet de décret portant création de l’Institut National des Études Diplomatiques et Stratégiques (INEDS)
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret prorogeant, pour l’année 2026, la période tarifaire ainsi que la méthodologie et la structure des tarifs applicables aux usagers finaux du service public d’électricité fourni par la Société Nigérienne d’Électricité (NIGELEC).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret modifiant le décret n°2014-491/PRN/MFP/RA du 22 juillet 2014, relatif au Statut du Personnel Auxiliaire de l’Administration Publique.
AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE
Le Conseil des ministres a adopté le projet d’ordonnance portant nationalisation de la Société Niger-Transit (NITRA).
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 28 janvier 2026, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Le Chef de l’État a présenté au Conseil des Ministres plusieurs points essentiels :
Modernisation de la Justice
Le Président a salué la rentrée solennelle des cours et tribunaux du 22 janvier 2026, sur le thème « Le juge face aux défis du numérique ». Il réaffirme son engagement à renforcer l’État de droit, moderniser le service public de la justice, améliorer l’accès et l’efficacité des institutions judiciaires, et développer la formation des magistrats ainsi que la transformation numérique du secteur.
Renforcement du dialogue social et suivi du Pacte national de stabilité sociale
Le Chef de l’État insiste sur la nécessité d’évaluer les engagements du Pacte national de stabilité sociale et de renforcer les mécanismes de dialogue social.
Renouveau du secteur des pêches et développement de l’économie maritime
Le Président souligne la priorité accordée à la restructuration du secteur des pêches, à la relance de la pêche artisanale, à l’aquaculture et aux investissements privés. Il demande la validation prochaine de la Politique maritime, de la Stratégie portuaire et de la Carte des infrastructures, ainsi que la révision du Code de la Pêche pour une gestion durable et souveraine des ressources halieutiques.
Programme « Indépendance »
Le Chef de l’État fait le point sur la modernisation des chefs-lieux régionaux dans le cadre du Programme « Indépendance », avec une programmation triennale des réalisations. Il annonce que la Fête nationale du 04 avril 2026 se déroulera à Thiès.
Agenda présidentiel
Le Président a présidé la réunion préparatoire de la Conférence des Nations Unies sur l’Eau (26 janvier), inauguré la raffinerie d’huiles alimentaires MAVAMAR et posé la première pierre de la Zone industrielle Bargny-Sendou (27 janvier). Il effectuera une visite officielle en République du Congo les 02 et 03 février 2026 et une tournée dans les régions de Tambacounda et Kédougou du 05 au 09 février 2026.
TOGO
A la date du 28 janvier 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres togolais n’a été publiée, la dernière remonte au mardi 30 décembre 2025. o

