Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA
Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
A la date du 14 janvier 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres béninois n’a été publiée. La dernière remonte au vendredi 26 décembre 2025.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 08 janvier 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 37 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport porte sur une ordonnance relative aux conditions exceptionnelles de nomination des officiers du rang des Forces armées nationales. Face au contexte sécuritaire marqué par une menace terroriste persistante et un engagement opérationnel permanent des Forces armées nationales, cette ordonnance permet, à titre exceptionnel, la nomination au grade de sous-lieutenant de certains sous-officiers de carrière ayant démontré des aptitudes avérées au commandement, conformément aux textes en vigueur. Cette mesure vise à renforcer les capacités de commandement et d’encadrement des unités engagées sur le terrain.
Le second rapport concerne un projet de décret portant relecture du décret de création de la Brigade des volontaires pour la défense de la Patrie (BVDP). Cette relecture vise à consolider le cadre juridique et organisationnel de la BVDP, notamment par la reconnaissance de son rang d’armée, la précision de ses missions et de sa devise, ainsi que par la garantie de la pérennité de son cadre réglementaire, afin de répondre efficacement aux défis sécuritaires actuels.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret est relatif aux redevances aéronautiques et extra-aéronautiques. Il s’agit d’une relecture du décret n°2022-054/PRES/PM du 24 janvier 2022, rendue nécessaire par les évolutions institutionnelles du secteur de l’aviation civile, notamment la création de la Société des Aéroports du Faso (SAFA). Le décret prend en compte la SAFA comme entité principale chargée de la gestion et de la perception des redevances aéronautiques et extra-aéronautiques. Il introduit plusieurs innovations, notamment la révision du barème de la redevance des services passagers, l’instauration de nouvelles redevances et la clarification des procédures de facturation, de recouvrement et de contrôle, en vue de renforcer la transparence et la traçabilité des recettes.
Le second décret porte autorisation de perception de recettes relatives aux prestations des services d’inspection du travail du ministère en charge du travail et de la protection sociale. Il vise à corriger les insuffisances du dispositif réglementaire en vigueur, caractérisé par la multiplicité des textes et l’apparition de nouvelles prestations liées à l’évolution du secteur. Le décret regroupe en un texte unique les règles de perception des recettes issues des prestations fournies par l’administration du travail et de la protection sociale et institue de nouvelles prestations soumises à redevance, notamment celles liées à la délivrance et au renouvellement d’agréments de certaines structures. Son adoption permettra de renforcer la contribution des recettes de services au budget de l’État.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION REGIONALE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport concerne un projet de loi portant autorisation de ratification du protocole portant amendement de la Convention relative aux infractions et à certains actes survenant à bord des aéronefs, adopté à Montréal le 04 avril 2014. Ce protocole vise à élargir la portée de la Convention de Tokyo en permettant à des États autres que l’État d’immatriculation de l’aéronef d’exercer leur compétence sur les comportements de passagers indisciplinés. En renforçant la coopération entre les États, il contribue à prévenir et à limiter les actes d’indiscipline à bord des aéronefs. Le Burkina Faso, qui a activement participé à son adoption, entend, à travers ce projet de loi, procéder à sa ratification afin de donner plein effet à ses dispositions. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le second rapport porte sur un projet de décret relatif à la révocation du Consul honoraire du Burkina Faso à Bangui, en République centrafricaine. Après plusieurs années d’exercice, des manquements graves ont été constatés dans l’accomplissement des missions confiées à Monsieur Boukaré SALAMBORE, nommé par décret en date du 22 novembre 2018. L’adoption de ce décret consacre sa révocation de la fonction de Consul honoraire, conformément à la réglementation en vigueur.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte organisation du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale. Il s’agit d’une relecture du décret n°2024-1464/PRES/PM/MFPTPS du 27 novembre 2024, rendue nécessaire par le nouveau découpage administratif et les orientations du Gouvernement en matière de rationalisation des structures ministérielles, ainsi que par la nécessité de se conformer au décret portant organisation-type des départements ministériels. Les principales innovations introduites concernent notamment la création du Secrétariat technique du contrôle de l’authenticité des diplômes et titres de capacités professionnelles des agents publics, la mise en place d’une Direction régionale de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale dans chacune des 17 régions, la création du poste de Directeur régional adjoint, le changement de dénomination de la Direction du contrôle de l’hygiène et de la sécurité et santé au travail, ainsi que la création d’un service du protocole. L’adoption de ce décret permet au ministère de se doter d’un cadre organisationnel adapté pour l’accomplissement efficace de ses missions.
Le second décret porte relecture du décret n°2021-0430/PRES/PM/MINEFID/MFPTPS du 19 mai 2021 portant statut particulier du métier « Mines et énergie ». Cette relecture vise à prendre en compte les évolutions du Répertoire interministériel des métiers de l’État et à actualiser la nomenclature des emplois concernés. Les principales innovations portent notamment sur la prise en compte de certaines catégories de personnels dans les emplois correspondants, la clarification de la notion de structure de formation agréée par l’État et l’introduction de dispositions spécifiques relatives au détachement du fonctionnaire stagiaire. L’adoption de ce décret permet une meilleure organisation et structuration des emplois de la Fonction publique d’État.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à trois (03) projets de décret portant nomination à titre sélectif aux grades d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire major, d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire et d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal, conformément aux dispositions du décret n°2017-0885/PRES/PM/MJDHPC/MINEFID du 21 septembre 2017 portant modalités d’avancement dans les corps de la Garde de sécurité pénitentiaire. L’adoption de ces décrets permet la nomination de trois (03) personnes au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire major, de cinq (05) personnes au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire divisionnaire et de dix (10) personnes au grade d’Inspecteur de sécurité pénitentiaire principal.
Le second rapport est relatif à un décret portant remise de peines à l’occasion du 1er janvier 2026. En application du droit de grâce reconnu au Chef de l’État par la Constitution et la législation en vigueur, ce décret accorde des remises totales ou partielles de peines à des détenus condamnés à des peines d’emprisonnement à temps, ainsi que des commutations de peines à des condamnés à perpétuité dont les décisions sont devenues définitives. À ce titre, trois cent soixante-douze (372) détenus bénéficient d’une remise totale de peine, cinq cent quatre-vingt-dix (590) d’une remise partielle de peine et un (01) condamné à vie d’une commutation de peine. L’adoption de ce décret permet ainsi d’accorder des mesures de remise et de commutation de peines à neuf cent soixante-trois (963) détenus. La liste des bénéficiaires sera publiée au Journal officiel du Burkina Faso.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2024-1251/PRES/PM/MICA/MEF/MI du 29 octobre 2024 portant création d’une société d’économie mixte dénommée « Société de Fabrique et de Pose de Rails ».
Cette modification vise à réduire la participation de la Société Ouest Africaine de Fonderie (SOAF) de 25% à 5% dans le capital social de la Société de Fabrique et de Pose de Rails (FASO RAILS). Le capital social, fixé à dix milliards (10 000 000 000) F CFA, est désormais détenu à 95% par l’État burkinabè et ses démembrements et à 5% par le secteur privé.
L’adoption de ce décret permet d’ajuster la répartition des parts entre l’État et la Société Ouest Africaine de Fonderie dans le capital de FASO RAILS.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre d’État, ministre de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques, a présenté au Conseil une communication relative à la situation de la collecte bord champs au titre de la campagne agricole 2025-2026.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’Offensive agropastorale et halieutique (OAPH) engagée depuis 2023, la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS), en tant que centrale d’achats, procède à la collecte bord champs pour constituer des stocks de souveraineté, soutenir la production nationale et contribuer à la régulation des marchés.
Pour la campagne agricole 2025-2026, l’objectif global de collecte est de 530 000 tonnes de céréales et de légumineuses, réparties comme suit : 300 000 tonnes de riz paddy, 150 000 tonnes de maïs, 30 000 tonnes de sorgho, 15 000 tonnes de mil et 35 000 tonnes de niébé. Le coût total de collecte est estimé à 95 844 025 000 F CFA, auquel s’ajoutent les charges liées au transport, à la manutention et à l’acquisition de matériels. Le financement sera assuré en grande partie par les ressources propres de la SONAGESS et des concours financiers, et les prix d’achat ont été fixés de manière à rémunérer les producteurs tout en préservant la capacité de régulation des marchés.
Une dynamique positive enregistrée au cours du mois de décembre laisse entrevoir une amélioration progressive des performances de collecte.
Le ministre des Affaires étrangères, de la Coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, a présenté trois (03) communications au Conseil :
La première communication concerne l’élection du Burkina Faso dans trois organes subsidiaires de l’UNESCO lors de la 43e Conférence générale tenue le 10 novembre 2025 à Samarcande, en Ouzbékistan. Le Burkina Faso a été élu au Comité juridique pour un mandat de deux (02) ans, au Conseil du programme hydrologique intergouvernemental (PHI) pour un mandat de quatre (04) ans et au Comité intergouvernemental pour la promotion du retour des biens culturels à leur pays d’origine pour un mandat de quatre (04) ans.
La deuxième communication porte sur le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 65e session de la Commission préparatoire de l’Organisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE), tenue du 10 au 14 novembre 2025 à Vienne, en Autriche. La délégation burkinabè a réaffirmé son attachement au désarmement nucléaire, à l’universalisation du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires (TICE) et a plaidé pour le renforcement des capacités du Centre national de données (CND), en vue d’une meilleure appropriation des questions nucléaires dans le cadre du développement de l’énergie nucléaire à des fins civiles.
La troisième communication concerne le compte rendu de la 5e session de la Commission mixte de coopération entre le Burkina Faso et le Royaume du Maroc, ainsi que la célébration du 60e anniversaire de l’établissement des relations diplomatiques entre les deux pays, tenue le 10 décembre 2025 à Ouagadougou. À l’issue des travaux, douze (12) accords ont été signés, portant sur le travail, les permis de conduire nationaux, la protection civile, la jeunesse, l’agriculture, les infrastructures routières, l’octroi de bourses et la formation professionnelle. La célébration du 60e anniversaire a été marquée par un panel sur la coopération dans la formation professionnelle et académique, et sur les initiatives royales pour l’accès des pays du Sahel à l’Océan Atlantique.
Le ministre de l’Enseignement secondaire, de la Formation professionnelle et technique a présenté au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso au Salon international de l’Entrepreneuriat-AES, tenu du 18 au 21 novembre 2025 à Bamako, République du Mali.
Ce Salon, placé sous le thème « Entrepreneuriat, facteur d’intégration et de développement économique des pays de la Confédération de l’AES », a constitué une plateforme d’échanges et de valorisation des initiatives entrepreneuriales. La délégation du Burkina Faso a exposé des produits de jeunes entrepreneurs et mis en lumière les politiques nationales en matière d’entrepreneuriat, de formation professionnelle et d’innovation.
Le ministre des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi a présenté au Conseil une communication relative à l’approbation du Burkina Faso pour l’organisation de la 10e édition du Championnat d’Afrique de scrabble francophone (CHAMPAS), prévue du 09 au 19 avril 2026 à Ouagadougou.
Cette compétition, qui réunira plus de dix-neuf (19) pays africains, constitue une tribune d’expression et d’intégration de la jeunesse africaine. Le choix porté sur le Burkina Faso s’explique par le dynamisme du pays dans la promotion du scrabble éducatif et les efforts des plus hautes autorités pour renforcer l’intégration africaine.
COTE D’IVOIRE
A la date du 14 janvier 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirien n’a été publiée. La dernière remonte au mercredi 07 janvier 2026.
GUINEE BISSAU
A la date du 14 janvier 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.
MALI
A la date du 14 janvier 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres malien n’a été publiée. La dernière remonte au mercredi 07 janvier 2026.
NIGER
A la date du 14 janvier 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres nigérien n’a été publiée, la dernière remonte au mercredi 31 décembre 2025.
SENEGAL
A la date du 14 janvier 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres sénégalais n’a été publiée, la dernière remonte au mercredi 07 janvier 2026.
TOGO
A la date du 14 janvier 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres togolais n’a été publiée, la dernière remonte au mardi 30 décembre 2025.
