Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA
Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 17 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Les décisions ci-après ont été prises :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Création de l’Agence béninoise de Télé-enseignement et adoption de ses statuts
Le numérique constitue aujourd’hui un levier majeur d’amélioration de la qualité de la formation, au regard de ses multiples applications pratiques et de son apport à l’excellence académique. Afin d’en exploiter pleinement le potentiel au profit du système éducatif national, il apparaît nécessaire de moderniser les approches pédagogiques, d’enrichir les contenus d’apprentissage, de renforcer l’encadrement des apprenants et d’assurer une plus grande équité dans l’accès à un enseignement de qualité. Dans cette dynamique, le télé-enseignement sera progressivement déployé à l’ensemble des niveaux du système éducatif béninois, à savoir l’enseignement maternel et primaire, l’enseignement secondaire et technique, y compris la formation professionnelle, ainsi que l’enseignement supérieur. Sa mise en œuvre reposera sur des partenariats stratégiques avec des institutions nationales et internationales, en vue de mutualiser les meilleures pratiques pédagogiques et de garantir un déploiement progressif, structuré et durable, axé sur la qualité.
Afin d’assurer une coordination efficace du dispositif à l’échelle des trois ordres d’enseignement, il a été jugé opportun de créer une agence dédiée. Celle-ci aura pour mission de promouvoir un accès élargi à une éducation de qualité par le biais du télé-enseignement, en s’appuyant sur le renforcement des infrastructures numériques existantes et/ou la création de nouvelles, tout en assurant un accompagnement adéquat des enseignants et des apprenants.
L’Agence sera chargée de conduire la mise en œuvre opérationnelle du télé-enseignement dans l’enseignement supérieur dès la rentrée académique 2026-2027. Cette phase initiale constituera une étape déterminante de la transformation numérique du système éducatif béninois, en permettant d’expérimenter, d’ajuster et de consolider les dispositifs avant leur généralisation progressive aux autres sous-secteurs.
En conséquence, le Conseil a autorisé la création de l’Agence, approuvé ses statuts et instruit les ministres concernés de prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en place.
Par ailleurs, au titre des autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets :
– modifiant le décret n° 2024-1295 du 06 novembre 2024 relatif aux conditions d’importation, d’exportation et de distribution, en gros ou au détail, des produits de santé autres que les médicaments ;
– fixant le cadre institutionnel de mise en œuvre du projet Dogo-bis.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 décembre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 16 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers suivants :
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a examiné et adopté un rapport portant sur la réalisation d’infrastructures administratives et pédagogiques dans le cadre du projet de construction de l’Académie technologique du Faso.
Cette institution a pour mission de former des ingénieurs hautement qualifiés dans des domaines technologiques stratégiques, notamment la métallurgie, la mécanique, l’énergie, le nucléaire, l’aéronautique, le génie civil, la chimie, les métiers des mines, le numérique, la cybersécurité et les télécommunications.
La création de l’Académie technologique du Faso s’inscrit dans la vision de développement endogène promue par le Président du Faso, le Capitaine Ibrahim Traoré. Elle vise à renforcer les capacités nationales en matière de formation supérieure et à préparer une élite technique capable d’accompagner la refondation de l’État ainsi que le développement économique et social du Burkina Faso.
Érigée sur un site d’environ soixante (60) hectares dans la commune rurale de Pabré, l’Académie s’inscrit dans le cadre de l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité pour tous (IPEQ).
La première phase du projet, dont le coût est évalué à trente-sept milliards trois cent soixante-neuf millions six cent quarante-huit mille quatre-vingt-neuf (37 369 648 089) francs CFA toutes taxes comprises, couvrira :
– les études architecturales et techniques, ainsi que les missions de suivi et de contrôle ;
– la construction des principaux ouvrages, comprenant des bâtiments administratifs, des blocs pédagogiques, des amphithéâtres, une bibliothèque, des ateliers et laboratoires, une forge, une infirmerie, des logements pour étudiants et enseignants, un réfectoire, des infrastructures sportives, un foyer étudiant, des espaces de gestion des déchets, des zones de détente, des aires de stationnement et une réserve foncière pour les extensions futures.
Le financement de cette phase initiale sera assuré par les ressources du budget de l’État, au titre de l’exercice 2025.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS
Le Conseil a étudié un projet de loi visant à habiliter le Gouvernement à prendre, à titre exceptionnel, des mesures rendues nécessaires par les exigences de la défense nationale.
Le contexte sécuritaire national, caractérisé par la persistance de la menace terroriste, place les Forces armées nationales ainsi que les Forces de sécurité intérieure dans une situation d’engagement continu, appelant un renforcement de leurs capacités opérationnelles et une adaptation appropriée du cadre juridique.
Le dispositif normatif en vigueur, reposant principalement sur les procédures classiques d’élaboration des textes, ne permet pas toujours de répondre avec la célérité requise aux impératifs opérationnels du moment.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport porte sur un projet de décret relatif au renouvellement du Fonds de soutien patriotique (FSP). Créé en janvier 2023 et reconduit en 2024 et 2025, le FSP s’est affirmé comme un instrument stratégique de financement de la lutte contre le terrorisme et de mobilisation citoyenne autour de l’effort national de défense. Au regard des défis sécuritaires persistants et de la nécessité d’un financement endogène durable, le Conseil a approuvé le renouvellement du Fonds pour une année supplémentaire à compter du 1er janvier 2026.
Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de financement additionnel signé le 22 novembre 2025 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), en vue du financement du Projet de protection du capital humain (PPCH). D’un coût global de 85,5 millions d’euros, le projet vise à renforcer les services sociaux essentiels, notamment dans les secteurs de la santé et de l’éducation, sur l’ensemble du territoire national. L’adoption du rapport permet la ratification de ladite ordonnance conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le troisième rapport concerne une ordonnance portant autorisation de ratification des accords de crédits et de dons conclus le 24 novembre 2025 entre le Burkina Faso, l’Association internationale de développement (IDA) et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (BIRD), pour le financement du projet de Renforcement de la performance du système éducatif et d’amélioration de la résilience (REPAIR). D’un montant global de plus de 175 millions d’euros, ce projet, prévu pour la période 2026-2029, vise à améliorer l’accès, la qualité et la résilience du système éducatif, au bénéfice de plus de deux millions d’apprenants et d’environ quarante mille enseignants. L’adoption du rapport permet la ratification de l’ordonnance y afférente, conformément à la loi habilitante.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret modifie le décret n°2025-1013/PF/PRIM/MSECU/MDAC/MATM/MJDRHI du 07 août 2025 portant création, attributions et composition de la Brigade civique pour l’ordre et la discipline, dénommée « Brigade Laabal ». Cette modification introduit la création du poste de Commandant adjoint, intègre l’exécution des travaux d’intérêt général parmi ses missions et élargit son champ d’intervention à la lutte contre la fraude et les trafics de tous genres. L’adoption de ce décret renforce ainsi le cadre juridique et opérationnel de la Brigade Laabal.
Le second décret porte modification du décret n°0641/PRES/PM/MSECU/MEF du 28 mai 2025 portant approbation des statuts particuliers de l’Office national de la sécurité routière (ONASER). Cette révision prévoit l’intégration de nouveaux acteurs au sein du Conseil d’administration ainsi que la création du poste de Secrétaire général. Elle vise à doter l’ONASER d’un cadre réglementaire renforcé pour une meilleure efficacité dans l’accomplissement de ses missions.
COTE D’IVOIRE
A la date du 17 décembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirien n’a été publiée. La dernière remonte au mercredi 03 décembre 2025.
GUINEE BISSAU
À ce jour 17 décembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.
MALI
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 12 décembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les cadres organiques des Services régionaux et subrégionaux des Domaines et du Cadastre.
Créée par l’Ordonnance n°2024-001/PT-RM du 15 janvier 2024, la Direction générale des Domaines et du Cadastre élabore la politique nationale en matière de domaines, foncier et cadastre, et en assure la coordination et le contrôle. Les Décrets n°2024-0044/PT-RM du 19 janvier 2024 et n°2025-0187/PT-RM du 11 mars 2025 ont respectivement fixé son organisation et créé les Services régionaux et subrégionaux chargés de la gestion domaniale, foncière et cadastrale. Le décret adopté harmonise les cadres organiques avec la nouvelle organisation de ces services et définit, pour les cinq prochaines années, les effectifs nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
NIGER
À ce jour 17 décembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres nigérien n’a été publiée. La dernière date du mercredi 22 octobre 2025.
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu exceptionnellement le jeudi 11 décembre 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Stabilisation et transformation du secteur de l’Enseignement supérieur
Le Président de la République a souligné l’instabilité académique et sociale dans les universités publiques ainsi que les défis liés au financement du secteur. Il a demandé au Premier Ministre :
– d’évaluer l’exécution du Plan d’urgence pour l’Enseignement supérieur ;
aux ministres concernés, de faire le bilan du système LMD, d’identifier les besoins des universités et de suivre l’état des chantiers académiques et sociaux ;
– de développer la digitalisation des enseignements et des recherches, les Espaces numériques ouverts (ENO) et les Instituts supérieurs d’enseignement professionnel (ISEP).
Il a insisté sur la nécessité d’assurer l’employabilité des étudiants et d’instaurer un financement soutenu et durable, incluant un audit des ressources et dépenses pour chaque université. Il a enfin demandé un Plan d’actions prioritaires pour la gestion 2026 du secteur.
Rénovation du système national de recherche et promotion de l’innovation
Le Président a rappelé que la recherche et l’innovation sont des leviers essentiels de l’industrialisation et du développement économique. Il a demandé :
– le renforcement des structures nationales de recherche et des écoles d’ingénieurs ;
– le développement des formations STEM avec un accent sur le numérique et l’intelligence artificielle ;
– la mise en place d’un Programme national de laboratoires et équipements de recherche et la création d’un Fonds national de Développement de la Recherche et de l’Innovation.
Réhabilitation et développement du transport ferroviaire
Le Chef de l’État a demandé d’accélérer la mise en œuvre de la politique ferroviaire, incluant la réhabilitation des Chemins de fer du Sénégal et l’extension du Train Express régional. Il a instruit la finalisation d’un Schéma directeur ferroviaire, la réalisation des études nécessaires et la recherche de financements pour les lignes programmées sur dix ans, ainsi que la mise en place d’un Conseil national du Ferroviaire pour une meilleure coordination et planification.
Mesures de lutte contre la vie chère
Le Président a souligné la nécessité de soutenir le pouvoir d’achat et de réduire le coût de la vie. Il s’est félicité de la baisse des prix des carburants et du gaz butane et a demandé la poursuite des mesures en faveur des populations vulnérables.
Renforcement du rôle de la Diaspora
Le Chef de l’État a rappelé le rôle essentiel de la Diaspora dans le développement national et a demandé l’organisation de la Journée nationale de la Diaspora, qu’il présidera le 17 décembre 2025.
Agenda présidentiel
Le Président a informé le Conseil de ses prochaines activités :
• 9 décembre 2025 : ouverture de la 4ᵉ Conférence MSGBC Oil, Gas and Power 2025 ;
• 14 décembre 2025 : participation au Sommet de la CEDEAO à Abuja ;
• 17 décembre 2025 : remise du Drapeau national à l’Équipe nationale de Football pour la CAN 2025 ;
• 19 décembre 2025 : cérémonie annuelle de réception des dignitaires dans les ordres nationaux ;
• 20-25 décembre 2025 : tournée économique en Casamance.
TOGO
Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 17 décembre 2025, sous la présidence de Son Excellence, Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président du Conseil.
AU TITRE DES PROJETS DE LOI
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2025. Dans un contexte marqué par des incertitudes internationales et nationales, les recettes sont révisées à 1 472 milliards de F CFA (-1 %), tandis que les dépenses sont ajustées à 1 717,1 milliards de F CFA (+2,3 %). Le budget rectifié s’équilibre à 2 436 milliards de F CFA (+1,6 %) et prévoit un déficit de 245,1 milliards de F CFA, financé par le solde positif de la trésorerie.
Le Conseil a également adopté le projet de loi de ratification de l’Accord BBNJ relatif à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité marine en haute mer, adopté le 20 septembre 2023 à New York. Cet Accord, s’inscrivant dans la continuité de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, vise à renforcer la coopération internationale, protéger la biodiversité marine, encadrer l’exploitation des ressources et permettre au pays de bénéficier de mécanismes de financement, notamment via le Fonds pour l’environnement mondial (FEM).
AU TITRE DES DECRETS
Le Conseil des ministres a adopté le décret approuvant la Politique nationale de protection sociale (PNPS), visant à renforcer la cohérence, la coordination et l’efficacité des interventions publiques pour réduire la pauvreté et soutenir un développement inclusif et durable.
Le Conseil a également adopté le décret précisant les modalités d’application de l’ordonnance sur le Protecteur du citoyen, institution chargée de veiller au respect des droits et libertés par les administrations, collectivités et établissements publics. Ce texte organise ses services et établit les mécanismes nécessaires pour l’accomplissement de sa mission, remplaçant le Médiateur de la République.
Le Président du Conseil a instruit le gouvernement d’accélérer l’opérationnalisation des autres institutions prévues par la Constitution du 6 mai 2024, dont :
La Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), aux missions élargies pour la promotion et protection des droits humains, la protection des défenseurs des droits, la contribution humanitaire et la prévention de la torture.
La Haute Autorité pour la Transparence, l’Intégrité et la Lutte contre la Corruption (HATIC), succédant à HAPLUCIA, chargée de promouvoir la probité des responsables publics et de contrôler les déclarations patrimoniales et d’intérêts.
La Haute Autorité de Régulation de la Communication écrite, audiovisuelle et numérique (HARC), régulateur unique des médias et plateformes en ligne, veillant à l’équilibre entre liberté d’expression et respect des règles déontologiques.
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), succédant au CES, dont les compétences sont élargies au domaine environnemental pour formuler des avis sur les projets de loi et décrets.o
