Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 19 novembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Les décisions ci-après ont été prises :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sous cette rubrique, ont été adoptés :
le décret fixant les modalités d’exécution de la liberté conditionnelle ;
et celui portant nomination de commissaires aux comptes près certaines entreprises publiques.

BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 06 novembre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 31 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers suivants :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE
Le Conseil a adopté un décret définissant la composition des dossiers relatifs à :
– la déclaration d’existence d’associations nationales et de syndicats ;
– l’autorisation d’exercer des associations étrangères ;
– la reconnaissance d’utilité publique.
Ce décret a pour objet de mettre en œuvre la loi n°11-2025/ALT du 17 juillet 2025 portant liberté d’association, laquelle fixe les formalités auxquelles toute association doit se conformer en soumettant les dossiers requis.
Il précise notamment les documents à inclure dans chaque type de dossier :
• déclaration d’existence d’association nationale ou de syndicat ;
• renouvellement relatif à la composition de l’organe dirigeant, à la modification des textes constitutifs ou au changement de champ d’action ;
• autorisation d’exercer pour association étrangère et son renouvellement ;
• changement de représentant, de responsable financier ou modification des textes pour association étrangère ;
• déclaration d’existence d’une union ou d’une fusion d’associations ;
• reconnaissance d’utilité publique.
Chaque dossier inclut également les pièces justificatives que l’association ou le syndicat doit fournir.
L’adoption de ce décret permet ainsi d’opérationnaliser la loi sur la liberté d’association au Burkina Faso, en clarifiant les exigences documentaires pour toutes les structures concernées.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Premier décret : Conditions d’acceptation d’une transaction dans le cadre des infractions à la réglementation des relations financières extérieures
Ce décret fixe les conditions d’acceptation d’une transaction avant la mise en œuvre de l’action judiciaire pour les infractions à la réglementation des relations financières extérieures commises par des personnes physiques ou morales autres que les établissements de crédit.
En 2012, l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) a adopté une loi uniforme relative au contentieux des infractions à cette réglementation. Le Burkina Faso a transposé cette loi en droit national par la loi n°15-2016/AN du 3 mai 2016.
L’adoption du présent décret renforce ainsi le dispositif réglementaire national en matière de transactions liées aux infractions à la réglementation des relations financières extérieures.
Deuxième décret : Composition et fonctionnement de la Commission du contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures
Ce décret précise la composition, les attributions, le fonctionnement et les conditions de saisine de la Commission du contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures.
Dans le cadre de l’harmonisation des législations des États membres, l’UEMOA a adopté en 2012 la loi relative au contentieux de ces infractions. Le Burkina Faso a intégré ce cadre communautaire via la loi n°15-2016/AN du 3 mai 2016.
Le décret permet à notre pays de disposer d’un organe consultatif chargé d’étudier les requêtes portant sur les transactions liées à ces infractions.
Troisième décret : Déclaration d’utilité publique urgente – Travaux militaires dans la région des Koulsé
Ce décret concerne l’expropriation d’un terrain de 57,6 hectares situé dans la région des Koulsé, à l’ouest de la route nationale n°22 Ouagadougou-Kongoussi, en vue de la réalisation de travaux militaires.
Le terrain en question est au cœur d’un conflit foncier récurrent entre le village de Yilou et le hameau de Zaonna relevant du village de Saorzi, conflit vieux de plus de 70 ans et ayant connu une résurgence les 31 octobre et 1er novembre 2025, causant de nombreux blessés et des dégâts matériels importants.
Ce décret vise la libération du site par les titulaires de droits réels ou occupants, afin de résoudre définitivement le conflit foncier et de permettre la mise en œuvre du projet militaire.
L’adoption de ce décret permet de déclarer d’utilité publique urgente le projet de travaux militaires sur ce terrain.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE
Premier décret : Réglementation des documents de voyage du Burkina Faso
Ce décret s’inscrit dans le cadre de la réforme et de la modernisation du dispositif de délivrance des documents de voyage du Burkina Faso. Il vise à assurer la conformité des passeports et autres titres de voyage aux normes communautaires et aux standards internationaux, notamment ceux de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).
L’objectif est de renforcer la sécurité des documents officiels de voyage afin de prévenir les fraudes et falsifications. L’adoption de ce décret permet d’harmoniser le système burkinabè avec les exigences techniques du e-Passeport AES, de sécuriser davantage les titres délivrés et d’améliorer la reconnaissance internationale des documents de voyage du pays.
Second décret : Institution de la Carte nationale d’identité biométrique AES (CIB-AES)
Ce décret institue la Carte d’identité biométrique de la Confédération des États du Sahel (AES), répondant au besoin d’un document d’identité fiable, sécurisé et conforme aux normes confédérales AES ainsi qu’aux standards internationaux, notamment ceux de l’OACI.
La CIB-AES devient le document national d’identité de référence, avec une durée de validité de dix (10) ans à compter de sa délivrance. Les cartes nationales d’identité burkinabè (CNIB) déjà émises restent valables pendant une période transitoire de cinq (05) ans à compter de la mise en circulation de la CIB-AES.
L’adoption de ce décret permet ainsi d’instaurer officiellement la Carte d’identité biométrique AES comme document national d’identité sécurisé.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a adopté un rapport autorisant le recrutement, par concours direct sans formation préalable, d’ingénieurs informaticiens pour l’année 2025.
Ce recrutement porte sur 50 ingénieurs de conception et 50 ingénieurs des travaux informatiques. Il permettra de constituer une unité d’élite et de veille stratégique spécialisée dans l’analyse de données et la cybersécurité, dans le but de garantir, à terme, la souveraineté du Burkina Faso dans le cyberespace.
Les candidats définitivement admis seront directement intégrés dans la Fonction publique. Ils bénéficieront d’un programme de renforcement des capacités en intelligence artificielle et cybersécurité d’une durée de neuf (09) mois, ainsi que d’une formation militaire de trois (03) mois.
Le Conseil a donc donné son accord pour le recrutement de ce personnel par concours direct.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE
Le Conseil a adopté un rapport validant la fiche d’identification sommaire du Projet de renforcement des soins de santé primaires pour l’amélioration de la santé et de la nutrition – phase II (PRSS-ASN II).
Le PRSS-ASN II a pour objectif d’améliorer durablement la disponibilité, l’accessibilité et la qualité des soins de santé primaires et spécialisés sur l’ensemble du territoire national. Sa mise en œuvre vise à renforcer significativement la couverture et la performance du système de santé burkinabè.
Parmi les principales actions prévues :
– l’extension de l’offre de soins à travers 20 centres médicaux communaux ;
– la construction et l’équipement de six (06) centres d’hémodialyse ;
– la mise en place de six (06) cliniques mobiles modernes, permettant une présence médicale adaptable sur le territoire ;
– l’amélioration de la gestion des urgences avec la création de neuf (09) antennes régionales du SAMU ;
– le renforcement du système transfusionnel couvrant sept (07) régions, garantissant la disponibilité et la sécurité des produits sanguins labiles.
Le projet sera exécuté sur une période de cinq (05) ans (2026-2031) pour un coût total estimé à 170 296 724 591 F CFA, financé conjointement par le budget de l’État, un prêt de la Banque islamique de développement (BID) et un don du Life and Livelihoods Fund.
L’adoption de ce rapport permet d’entamer le processus de négociation et de mobilisation des ressources auprès des partenaires techniques et financiers en vue de la mise en œuvre effective du projet.

COTE D’IVOIRE
À ce jour 19 novembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirien n’a été publiée, le précédent remonte au 12 novembre et le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 03 décembre 2025, à Abidjan.

GUINEE BISSAU
À ce jour 19 novembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.

MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 19 novembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur proposition du ministre de la Refondation de l’État, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi modifiant la Loi n°96-032 du 12 juin 1996 portant Statut général des établissements publics à caractère professionnel.
Ces établissements sont des organismes dotés de la personnalité juridique, chargés d’organiser et de représenter une profession ou un ensemble de professions.
La loi de 1996 définit leurs modalités de création, leur mode de fonctionnement ainsi que leur régime patrimonial et financier. Toutefois, son application a révélé plusieurs insuffisances, notamment une divergence entre les dispositions relatives à l’approbation de leur budget et celles prévues dans la Directive n°07/2009/CM/UEMOA du 26 juin 2009.

Le projet de loi adopté vient corriger ces lacunes et aligner la législation nationale encadrant les établissements publics à caractère professionnel sur les normes communautaires en vigueur.

NIGER
À ce jour 19 novembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirien n’a été publiée. La dernière date du mercredi 22 octobre 2025.
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 19 novembre 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.

COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Renforcement du dialogue social dans l’éducation et la santé
Le Chef de l’État a rappelé que la stabilité sociale dans les secteurs de l’éducation et de la santé demeure une condition essentielle pour garantir la qualité des enseignements et la performance du système éducatif.
Il a ainsi demandé au Gouvernement de renforcer le dialogue avec les partenaires syndicaux, d’assurer le respect du calendrier scolaire et de veiller à l’exécution des engagements pris.
Les ministres concernés : Fonction publique, Travail, Éducation nationale, Finances et Budget sont instruits de faire un point global sur l’impact des accords signés avec les syndicats et d’assurer un suivi continu du dialogue social.
La même approche est exigée dans le secteur de la santé.
Le ministre en charge de la Fonction publique doit présenter, chaque mois en Conseil des ministres, l’état d’avancement du Pacte national de stabilité sociale.
Priorisation de l’Emploi des Jeunes dans l’Agenda Sénégal 2050
Rappelant que l’emploi des jeunes reste une priorité centrale, le Président a demandé au Premier ministre de finaliser, d’ici fin décembre 2025, le nouveau document de Politique nationale de l’Emploi.
Dans cette dynamique, il instruit d’accélérer :
– l’extension de la formation duale ;
– la montée en puissance du Fonds de Financement de la Formation professionnelle et technique ;
– la construction de centres de formation professionnelle dans chaque département.
Il a également appelé à fédérer toutes les initiatives destinées aux jeunes dans un Programme national de Promotion de l’Emploi des Jeunes, tout en assurant l’opérationnalisation du Conseil consultatif des Jeunes et la régularité des sessions du Conseil national pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes.
Le Chef de l’État rappelle enfin que l’année 2026 sera dédiée à l’Emploi et à l’Économie sociale et solidaire.
Commémoration du 81ᵉ anniversaire du Massacre de Thiaroye
Soulignant l’importance de ces événements pour la mémoire nationale, le Président instruit le Gouvernement de veiller à l’organisation exemplaire des cérémonies de commémoration et à la finalisation du Musée consacré aux événements de Thiaroye.
Il appelle également à poursuivre les travaux de recherche pour rétablir la vérité historique sur ce drame.

Mise en œuvre du “Programme Indépendance” dans les chefs-lieux de région
Dans une logique d’équité territoriale et en vue de la mise en place des Pôles Territoires, le Chef de l’État envisage de célébrer la fête nationale dans les chefs-lieux des régions, en alternance avec Dakar.
Il demande ainsi au Premier ministre d’engager, dès 2026, la mise en œuvre du Programme Indépendance, dédié à la modernisation des infrastructures régionales, au renforcement de leur attractivité et à la relance économique.

Relance du tourisme et valorisation du patrimoine culturel
Considérant le tourisme comme un levier majeur de développement, le Président appelle à intensifier les actions de promotion de la Destination Sénégal, moderniser les zones touristiques, valoriser les patrimoines culturels et naturels, et accélérer la construction d’infrastructures hôtelières de standard international.

Il insiste également sur :
– la création de nouvelles zones touristiques ;
– l’amélioration de la qualité des services ;
– la sécurisation des sites touristiques ;
– la valorisation du patrimoine classé, notamment sur l’île de Gorée ;
– l’articulation cohérente des politiques culturelle et touristique.
Le Gouvernement est invité à garantir l’organisation réussie de la 1ʳᵉ édition du Festival Ouest-Africain des Arts et de la Culture (ECOFEST) prévue du 30 novembre au 5 décembre 2025 à Dakar.
Agenda du Président de la République
Le Chef de l’État a informé le Conseil qu’il participera au Sommet Union Européenne – Union Africaine prévu du 23 au 26 novembre 2025 à Luanda, en Angola.

TOGO
Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 12 novembre 2025, la dernière en date remontant à celle du 13 février 2025.