Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 22 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi relative à l’industrie du cinéma et de l’image animée en République du Bénin.
Le gouvernement a procédé à la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et adoption, du projet de loi portant sur l’industrie du cinéma et de l’image animée en République du Bénin.
L’adoption de ce texte par la Représentation nationale permettra de renforcer le cadre juridique du secteur et d’instaurer un environnement normatif favorable au développement d’une véritable industrie cinématographique et audiovisuelle, créatrice de richesses et d’emplois.

Ce projet de loi prend notamment en compte :
• la définition des conditions d’exercice des activités cinématographiques ;
• les mécanismes d’appui au financement de l’industrie du cinéma et de l’image animée ;
• ainsi que le dépôt légal des œuvres et documents cinématographiques.
L’objectif principal est de doter le secteur d’instruments juridiques modernes, adaptés à ses besoins actuels, afin d’assurer un encadrement efficace et une meilleure valorisation des talents et productions nationales. Cette réforme marque une avancée significative, intégrant les nombreuses évolutions du domaine jusque-là régi par la loi n°60-15 du 30 juin 1960.
Par ailleurs, plusieurs autres mesures réglementaires ont été adoptées, notamment les décrets relatifs :
à la transmission à l’Assemblée nationale du projet de loi modifiant et complétant la loi n°2020-09 du 23 avril 2020 portant création, missions, organisation et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin ;
aux attributions, à l’organisation et au fonctionnement de la Direction générale des Eaux, Forêts et Chasse ;
– aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil de discipline dans les Forces armées béninoises;
– ainsi qu’à l’institution, l’organisation et le fonctionnement du mécanisme de financement de l’Enseignement et de la Formation techniques et professionnels en République du Bénin.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS

BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 16 octobre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 12 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers suivants :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DE LA PRIMATURE
Le Conseil des ministres a adopté deux (02) projets de décrets portant respectivement dissolution du Centre national pour la coordination du Mécanisme d’alerte précoce et de réponse (CN-CMAPR) et du Conseil d’orientation stratégique de l’Initiative présidentielle “Assurer à chaque enfant en âge scolaire au moins un repas équilibré par jour” (COS-IP).
Créé le 29 décembre 2021, le CN-CMAPR avait pour mission de produire, à l’intention des gouvernements, des rapports sur les tendances et incidents liés à la sécurité humaine, ainsi que des options de réponse dans les États membres de la CEDEAO. Cependant, à la suite du retrait du Burkina Faso de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, il est apparu nécessaire de dissoudre ce centre afin d’assurer la cohérence du dispositif institutionnel national avec les nouveaux engagements régionaux du pays.
Le Conseil d’orientation stratégique de l’Initiative présidentielle (COS-IP), créé le 7 décembre 2021, assurait la gouvernance de l’Initiative présidentielle visant à garantir à chaque enfant en âge scolaire au moins un repas équilibré par jour. Son Secrétariat permanent (SP-IP), organe opérationnel, ayant été transféré du rattachement à la Primature vers le ministère de l’Enseignement de Base, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues nationales, la dissolution du COS-IP s’impose pour adapter la structure de pilotage à cette nouvelle organisation.
Ainsi, l’adoption de ces décrets vise à rationaliser les cadres institutionnels concernés, à renforcer la cohérence administrative et à optimiser la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines respectifs.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Le Conseil des ministres a adopté un décret modifiant les statuts de la société d’économie mixte « Textiles des Forces du Burkina Faso », en abrégé TEXFORCES-BF.
Cette modification intervient dans le cadre de l’ajustement du décret n°2024-0353/PRES-TRANS/PM/MDICAPME/MEFP du 3 avril 2024, portant approbation des statuts de ladite société.
Elle a pour objet d’autoriser la prise de participation de la Société nationale burkinabè d’hydrocarbures (SONABHY) au capital de TEXFORCES-BF, à hauteur de 7 milliards de francs CFA. Cette contribution financière permettra de combler le besoin en financement indispensable à la mise en œuvre opérationnelle de la société.
L’adoption de ce décret renforce ainsi la capacité de TEXFORCES-BF à remplir efficacement ses missions, notamment dans la promotion et le développement de la filière textile nationale au service des forces de défense et de sécurité.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2026
Le Conseil a examiné et adopté le rapport relatif au projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’État, exercice 2026.
Les orientations et choix stratégiques retenus pour l’élaboration de ce budget tiennent compte du contexte international, sous-régional et national. Les priorités budgétaires s’inscrivent dans la dynamique de la Politique nationale de développement (PND) 2026-2030, en cours de formulation, et visent à répondre efficacement aux défis économiques et sociaux du moment.

COMMUNICATIONS ORALES

COTE D’IVOIRE
À ce jour 23 octobre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirien n’a été publiée. La dernière date du mercredi 1er octobre 2025.

GUINEE BISSAU
À ce jour 23 octobre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.

MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur présentation du rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a approuvé un projet de décret relatif au transfert de charge notariale.
Le notaire, en tant qu’officier public et ministériel à vie, a pour mission d’assurer le service public de la preuve.
L’Ordonnance n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013, fixant le Statut des Notaires, précise les conditions d’accès à la profession ainsi que les modalités de gestion des vacants et des transferts de charges notariales. Conformément aux dispositions de cette ordonnance et après avis favorable de l’Ordre des Notaires, le projet de décret adopté prévoit le transfert de la charge de Maître Seini Sana DIARRA de Bamako vers Koutiala.

NIGER
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, mercredi 22 octobre 2025, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
Le Conseil des ministres a approuvé le projet d’ordonnance abrogeant et remplaçant l’ordonnance n° 2023-13 du 11 octobre 2023, portant création du Fonds de Solidarité pour la Sauvegarde de la Patrie (FSSP).
Ce nouveau projet d’ordonnance vise à élargir l’assiette de ce Fonds afin de renforcer ses ressources financières. Son élaboration s’est inscrite dans une démarche itérative qui a permis d’identifier de nouvelles sources de prélèvement.
Le FSSP constitue un outil essentiel d’expression de la souveraineté nationale, en finançant notamment l’effort de guerre, les projets de Grande irrigation ainsi que les initiatives destinées à favoriser l’emploi des jeunes.

AU TITRE DU MINISTERE DE INFRASTRUCTURES ET DE L’EQUIPEMENT
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant acte de cessibilité des propriétés destinées à être expropriées dans le cadre des travaux de réhabilitation de la RN4, section Farié-Téra (112 km).

Les travaux de réhabilitation de cette section ont été déclarés d’utilité publique par le décret n° 2025-300/PRN/MEQ/I/ME/F du 19 juin 2025. Dans ce contexte, plusieurs propriétés privées situées dans les villages de Gothèye, Dargol, Kokorou et Téra seront affectées. Le présent projet de décret vise à rendre ces propriétés cessibles au profit de l’État, en vue de leur expropriation conformément à la règlementation en vigueur.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes suivants :

Projet de décret fixant le taux horaire du Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
Ce projet de décret vise à répondre favorablement aux attentes des partenaires sociaux en procédant à une revalorisation nécessaire du SMIG. Il propose ainsi de porter le taux horaire du SMIG de 30 047 Francs CFA à 42 000 Francs CFA, soit une augmentation de 39,78 %.

Projet de décret fixant les salaires minima par catégories professionnelles des travailleurs régis par la Convention Collective interprofessionnelle
Ce projet de décret établit les salaires minima applicables selon les différentes catégories professionnelles, en tenant compte du nouveau taux horaire du SMIG défini dans le décret précédent.

AU TITRE DU MINISTERE DU COMMERCE ET DE L’INDUSTRIE

Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet d’ordonnance instituant des quotas d’importation pour les produits similaires à ceux fabriqués ou produits sur le territoire national

Depuis plusieurs années, la consommation des produits locaux au Niger est fortement concurrencée par l’importation massive de produits similaires. Cette situation menace la pérennité de nombreuses unités industrielles nationales, freine l’investissement privé et réduit significativement la création d’emplois.
Pour remédier à ces déséquilibres, le projet d’ordonnance propose l’instauration de quotas d’importation pour les produits similaires à ceux fabriqués localement. Ce mécanisme de régulation commerciale vise à protéger la production nationale tout en assurant un approvisionnement suffisant du marché intérieur.

Afin de garantir l’efficacité de cette mesure, le projet prévoit également des sanctions en cas de non-respect de la réglementation.

Projet de décret instituant l’obligation d’achat de produits locaux au Niger

Dans le cadre de l’axe 3 de la Vision présidentielle, intitulé « développement des bases de production pour la souveraineté économique », ce projet de décret vise à encourager la production, la transformation, la commercialisation et la consommation des produits locaux, essentiels à la diversification et au développement des chaînes de valeur.

Le décret impose aux administrations, entreprises publiques et organismes bénéficiant de subventions de l’État ou de ses démembrements, l’obligation d’acheter des produits locaux lors de leurs commandes publiques, sauf en cas d’indisponibilité desdits produits.

SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 22 octobre 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.

AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Chef de l’État a partagé plusieurs points importants lors de sa communication.
Commémoration du 81ᵉ anniversaire du Massacre de Thiaroye et journée des tirailleurs sénégalais

Le Président a annoncé avoir reçu le 16 octobre 2025 le livre blanc sur le Massacre des Tirailleurs sénégalais à Thiaroye, en 1944. Il a félicité le Premier Ministre pour ce travail de mémoire d’une grande portée historique, ainsi que le Professeur Mamadou Diouf et son équipe pour leur contribution précieuse. Soulignant l’importance de la mémoire des héros africains dans le projet panafricain du Sénégal, il a aussi exprimé sa gratitude au Président du Kenya, William Ruto, pour sa participation en invité d’honneur aux célébrations des Héros kenyans le 20 octobre 2025. Il a invité le Gouvernement à tirer les enseignements du livre blanc et à installer rapidement un centre de documentation au cimetière de Thiaroye. Enfin, il a chargé le Premier Ministre de coordonner les activités du 81ᵉ anniversaire du massacre, prévu le 1er décembre 2025.

TOGO
Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 23 octobre 2025, la dernière en date remontant à celle du 13 février 2025.