Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 15 octobre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi portant prévention, prise en charge et élimination des infections au VIH et au SIDA en République du Bénin.
Face aux défis persistants liés à la gestion des pandémies et aux mutations des contextes sanitaires, il devient impératif pour les États, dont le Bénin, d’adapter leur législation ainsi que leur régime pénitentiaire. Cette réforme vise à concilier les réalités épidémiologiques locales avec les engagements internationaux, notamment en matière de droits de l’homme.
Le texte proposé, une fois adopté, aura pour objectifs de :
• Réaffirmer l’engagement du Bénin dans la prévention, la prise en charge et le soutien aux personnes affectées ;
• Garantir un accès équitable aux soins, traitements et services de soutien, sans discrimination ;
• Lutter efficacement contre la stigmatisation et les discriminations à l’encontre des personnes vivant avec le VIH ;
• Consolider le cadre juridique de protection des droits des patients, notamment en ce qui concerne la confidentialité, le consentement éclairé et la non-discrimination ;
• Promouvoir une approche intégrée de la prise en charge, en cohérence avec les politiques nationales de santé, d’éducation, de genre et de protection sociale.
La présentation et la discussion du présent projet de loi seront assurées conjointement par le ministre de la Santé et le Garde des Sceaux, ministre de la Justice et de la Législation, devant la Représentation nationale.
Création de la Commission nationale de Réforme du Droit.
Dans le contexte actuel, l’organisation des organes existants ne permet pas une véritable réflexion prospective sur le droit positif. Aucune structure n’est spécifiquement chargée d’identifier ses faiblesses, d’évaluer ses besoins ni de proposer, de manière structurée, des pistes d’amélioration à soumettre à l’examen des instances compétentes.
Face à ce constat, la mise en place d’un organe central chargé d’assurer une veille stratégique sur les politiques législatives, tout en capitalisant les expériences, s’impose comme une réponse pertinente aux insuffisances relevées.
La création de cette Commission est également motivée par la dispersion des dispositifs actuels d’assistance et de conseil, qui, sur le long terme, se révèlent peu efficaces et manquent de cohérence.
La nouvelle Commission aura pour principales missions :
La réalisation, pour le compte de l’État, d’études en législation appliquée et prospective, dans tous les domaines du droit ;
• L’appui permanent aux institutions publiques en matière législative et réglementaire ;
• L’impulsion et l’accompagnement des évolutions du droit, tant au niveau législatif que réglementaire.
En outre, elle apportera son concours au Gouvernement dans la définition des politiques publiques, ainsi que dans la conception, l’élaboration, la mise en œuvre et la diffusion des normes issues du droit communautaire.
La Commission sera composée d’un Comité permanent et d’un Comité d’experts associés, qui auront la responsabilité de mettre en œuvre l’ensemble des missions qui leur seront confiées.

BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 09 octobre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 21 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
Il a délibéré sur les dossiers suivants :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le Conseil a examiné le rapport à mi-parcours 2025 de la mise en œuvre de la Politique nationale de développement (PND), à travers le Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD), principal cadre opérationnel de cette politique.
Le rapport présente les résultats obtenus au cours du premier semestre, analyse les défis rencontrés et propose des mesures pour améliorer la performance d’ici à la fin de l’année.
À fin juin 2025, le taux d’exécution global du PA-SD s’élève à 46,98%, contre 39,82% à la même période en 2024, marquant une progression de 7,2 points de pourcentage. Ce niveau est jugé encourageant et laisse entrevoir de bonnes perspectives pour le second semestre, à condition de maintenir la dynamique actuelle.
Les réalisations physiques enregistrées par pilier sont les suivantes :
46,31% pour le pilier 1 : Lutte contre le terrorisme et restauration de l’intégrité territoriale ;
44,71% pour le pilier 2 : Réponse à la crise humanitaire ;
47,41% pour le pilier 3 : Refondation de l’État et amélioration de la gouvernance ;
44,74% pour le pilier 4 : Réconciliation nationale et cohésion sociale.
Malgré ces progrès, certains chantiers méritent une attention renforcée pour accélérer l’exécution du Plan. Il s’agit notamment de :
•- Le Conseil salue les résultats obtenus et félicite l’ensemble des acteurs impliqués. Il a en outre instruit les départements ministériels de veiller à la mise en œuvre diligente des recommandations formulées, en vue d’atteindre les objectifs fixés pour l’année.
– Le Conseil a examiné et adopté un projet de décret autorisant la perception de recettes liées à la délivrance de titres d’accès aux salons officiels des aéroports internationaux de Ouagadougou et de Bobo-Dioulasso.
L’innovation principale introduite par ce texte réside dans l’instauration d’un paiement obligatoire pour l’accès aux salons officiels par les usagers ne figurant pas sur la liste arrêtée par l’arrêté n°2024-023/PM du 22 août 2024.
Les recettes concernent les prestations suivantes :

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES
Le Conseil a adopté un rapport portant retrait, sans indemnisation ni dédommagement, des titres miniers détenus par Monsieur OUEDRAOGO Mahanmoudou, Salma International SARL, Salma Mining SA et Mining International Service SARL.
Ces personnes physiques et morales font l’objet de poursuites judiciaires pour des infractions graves, notamment la vente frauduleuse de parcelles, l’abus de biens sociaux, la fraude fiscale, l’enrichissement illicite et le blanchiment de capitaux, selon les conclusions du juge d’instruction du Tribunal de grande instance Ouaga 1.
Conformément à la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au Code minier, qui interdit aux personnes impliquées dans de telles infractions de détenir des titres miniers, le Conseil a décidé le retrait de ces titres.
Les sites concernés seront désormais exploités par la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB), garantissant ainsi une gestion conforme à la législation en vigueur.

COTE D’IVOIRE
À ce jour 16 octobre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirien n’a été publiée. La dernière date du mercredi 1er octobre 2025.

GUINEE BISSAU
À ce jour 16 octobre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.

MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 15 octobre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur proposition du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret autorisant la cession à titre gratuit d’une parcelle de 50 hectares, située à Kokofata, au profit de la Compagnie malienne pour le Développement des Textiles (CMDT).
Cette parcelle, référencée sous le Titre foncier n°5448 du Cercle de Kita, servira à l’implantation d’une usine d’égrenage de coton. L’objectif de cette initiative est de renforcer la filière coton, soutenir le développement des zones de production cotonnière et améliorer les conditions de vie des producteurs ruraux.

NIGER
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, samedi 11 octobre 2025, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des ministres.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE projet de décret accordant le bénéfice des avantages du régime conventionnel du Code des investissements à la société « Groupe OLGA SARL » pour la construction et l’exploitation d’un complexe industriel et d’une centrale solaire de 50 MW à Maradi.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet d’ordonnance relative à l’amélioration de la production animale au Niger.
Depuis 2013, l’État met en œuvre la Stratégie de Développement Durable de l’Élevage (SDDEL 2013-2035), dont l’objectif principal est d’accroître la production animale, notamment à travers divers programmes d’amélioration des bovins locaux. Ces initiatives visent à répondre aux besoins nationaux en lait et en viande, tout en améliorant les revenus des éleveurs.
Cependant, l’utilisation de certaines techniques de reproduction animale présente, à long terme, des risques potentiels pour le cheptel local et la biodiversité. Dans ce contexte, il est apparu indispensable de mettre en place des mesures de prévention et de régulation tout au long de la chaîne de production, d’importation, de distribution et d’exportation des matériels utilisés dans ce secteur.
Le présent projet d’ordonnance vise ainsi à encadrer, sécuriser et moraliser l’usage du matériel de production animale, afin de garantir un développement durable et responsable de la filière.
Projet décret portant création du Centre National d’Amélioration de la production animale.
Malgré l’importance de son cheptel, le Niger continue de recourir à l’importation de lait et de produits laitiers pour répondre à la demande nationale. Cette situation s’explique notamment par les limites du cadre institutionnel actuel et par l’insuffisance des techniques de production utilisées.
Dans cette perspective, et en vue de mettre en place une véritable politique d’amélioration des races locales, la création d’un service spécialisé s’impose.
Le présent projet de décret porte ainsi sur la création du Centre national d’amélioration de la production animale. Ce centre aura pour mission d’améliorer, par des techniques appropriées, les performances des races locales en matière de production de lait et de viande.
À terme, cette initiative contribuera également au renforcement de l’économie nationale à travers une hausse significative de la production animale.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2024-568/P/CNSP/MES/R/IT du 19 septembre 2024, portant modalités d’organisation du service civique national, en ce qui concerne la formation militaire.

AU TITRE DU MINISTERE DU TOURISME ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil des ministres a adopté les projets de textes ci-après :
Projet de décret portant réglementation des établissements de restauration.
Le Ministère du Tourisme et de l’Artisanat poursuit son engagement dans le cadre des réformes visant à moderniser le cadre juridique régissant le secteur du tourisme et de l’hôtellerie. Ces réformes s’inscrivent dans la dynamique de refondation impulsée par le Gouvernement, et consistent notamment à adapter les textes existants aux réalités actuelles du secteur.
Jusqu’à présent, les établissements de restauration étaient régis par la réglementation applicable aux établissements d’hébergement touristique. Pourtant, ces deux activités présentent des spécificités distinctes qui justifient une réglementation propre à chacune.
C’est dans ce contexte que s’inscrit le présent projet de décret, qui a pour objet :
• de définir les différents types d’établissements de restauration ;
• de fixer les conditions d’ouverture et d’exploitation de ces établissements ;
• d’énoncer les règles applicables à leur fonctionnement.
Le texte prévoit également les sanctions en cas de non-respect des dispositions réglementaires en vigueur, dans un souci de professionnalisation et de structuration du secteur de la restauration.

Projet de décret relatif aux établissements d’hébergement touristique.
Au Niger, les établissements d’hébergement touristique sont régis par le décret n°2005-155/PRN/MT/A du 29 juillet 2005, modifié par le décret n°2019-614 du 25 octobre 2019, ainsi que par le Règlement n°8/2019/CM/UEMOA relatif aux établissements d’hébergement touristique dans l’espace UEMOA.
Conformément aux dispositions du Traité de l’UEMOA, les règlements communautaires sont d’application directe dans les législations nationales des États membres.
C’est dans ce cadre que s’inscrit le présent projet de décret, qui vise à :
• corriger les insuffisances relevées dans le décret de 2005 ;
• intégrer dans l’ordre juridique national les dispositions du règlement communautaire de l’UEMOA.
Ce projet introduit de nouvelles règles d’exploitation applicables aux établissements d’hébergement touristique, en levant certains obstacles qui freinaient le développement du secteur. Il institue également un droit d’entrée dans la profession hôtelière, marquant une étape importante vers une meilleure régulation et une professionnalisation accrue du secteur.

SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 15 octobre 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.

AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Au début du Conseil des ministres, le Chef de l’État a chaleureusement félicité, au nom de la Nation, les joueurs, le staff technique et administratif ainsi que le Ministre des Sports pour la brillante qualification de l’équipe nationale de football du Sénégal à la Coupe du Monde 2026. Il a demandé au Gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une préparation optimale et une performance remarquable des Lions lors de la prochaine Coupe d’Afrique des Nations (CAN) et de la Coupe du Monde.
Poursuivant, le Président de la République a abordé plusieurs points essentiels :
Suivi du Pacte national de stabilité sociale pour une croissance inclusive et durable
Rappelant l’importance historique de la signature du Pacte, en cohérence avec l’Agenda national de Transformation, il a invité le Premier Ministre, en coordination avec les partenaires sociaux et le Haut Conseil du Dialogue Social (HCDS), à réaliser une évaluation semestrielle de l’avancement des actions prévues dans chaque ministère ainsi que des revendications syndicales.
Le Chef de l’État a réaffirmé la nécessité de généraliser les comités sectoriels de dialogue social pour ancrer durablement cette culture. Il a demandé au Ministre du Travail et au Président du HCDS de proposer, avant fin décembre 2025, un nouveau cadre organisationnel pour le Haut Conseil, visant à renforcer ses missions et son fonctionnement.
Il a aussi chargé le Ministre du Travail de préparer, avec tous les acteurs concernés, la prochaine Conférence sociale dont le thème sera : « la productivité au travail».

TOGO
Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 16 octobre 2025, la dernière en date remontant à celle du 13 février 2025.