• Une vulgarisation des nouveaux textes de la commande publique
• Pour un renforcement des compétences des professionnels de l’information
• Et une appropriation collective de l’ensemble des acteurs
Une nouvelle règlementation encadrant la commande publique est désormais en vigueur au Burkina Faso, suite à l’adoption de la Loi n°005-2024/ALT du 20 avril 2024, portant règlementation générale de la commande publique. L’adoption de cette loi et de ses textes d’application répond à un besoin de transparence, d’efficacité et de redevabilité, selon le Secrétaire permanent (SP) de l’ARCOP, Modeste Yaméogo.
Plusieurs innovations majeures ont intégré la nouvelle loi. Il s’agit, entre autres, de la simplification des procédures pour une meilleure accessibilité des acteurs ; du renforcement des critères de durabilité et d’inclusion ; d’une meilleure articulation entre les impératifs de contrôle et les exigences de célérité.
« Ces innovations ne sont pas de simples ajustements techniques mais une volonté politique forte. Celle de moderniser nos pratiques, de renforcer la confiance des citoyens et des opérateurs économiques, et de faire de la commande publique un véritable moteur de performance », a -t-il expliqué.
L’ARCOP et les professionnels des médias se sont alors retrouvés le mardi 30 septembre, à Ouagadougou, pour échanger sur « les grandes innovations de la loi portant règlementation de la commande publique et de ses décrets d’application ». « L’objectif est de fournir aux journalistes les outils nécessaires pour une compréhension claire et rigoureuse des réformes, afin qu’ils puissent, à leur tour, les relayer avec exactitude et responsabilité auprès de leurs différents publics », a précisé Modeste Yaméogo.
Dans la pratique, deux communications, suivies d’échanges, ont ponctué la rencontre. Il est revenu au Directeur de la formation et des appuis techniques, Gaston Yaméogo, de présenter l’ARCOP à travers son statut, son fonctionnement et ses missions. Il s’agissait pour lui de rappeler que la structure a été créée en 2007 par le Décret n°2007-243/PRES/PM/MFB et a été rendue opérationnelle en 2008. Elle assure la transparence et l’efficacité de la commande publique, tout en prenant en compte la définition de politiques, l’information et la formation des acteurs, l’évaluation du système, la réalisation d’audits indépendants, ainsi que le règlement des litiges.
La Directrice de la règlementation et du suivi-évaluation (DRSE), Maïmouna Bazié/Koté, a présenté les principales innovations introduites par la loi et les décrets. Il s’agit de la clarification des compétences de l’ARCOP en matière de partenariats public-privé (PPP) ; l’institution de nouvelles sanctions disciplinaires, incluant l’exclusion d’agents publics de toute participation aux marchés ; la mise en place d’une base de données pour une consultation rotative des fournisseurs, ainsi que l’intégration des achats publics durables (environnementaux, sociaux et économiques) dans les acquisitions ; la priorisation des entreprises burkinabè ou communautaires pour certains marchés financés sur ressources propres ; des règles précises concernant les marchés à commande, les offres anormalement basses ou déséquilibrées ; le renforcement de l’intégrité dans les marchés publics, à travers l’instauration d’un principe dédié ; la suppression du référé-suspension ; la modernisation des procédures de passation des marchés, avec la création de nouvelles modalités adaptées à la dématérialisation. Avec ces nouvelles mesures, peut-on s’attendre à ne plus voir de mauvaises exécutions de travaux de construction de chantiers publics, notamment, l’écroulement de certains bâtiments ?
règlementation et du suivi-évaluation (DRSE)
« Ce qu’on a mis en place est préventif et répressif, on ne peut pas garantir que ça n’arrivera plus, mais cela peut réduire au moins les risques », rétorque Maïmouna Bazié. L’institution est souvent jetée à la vindicte populaire, à tort ou à raison, par certains prestataires qui l’accusent d’être la cause de la mauvaise exécution de certains marchés publics. Pour le Secrétaire permanent, il n’en est rien. « Il y a beaucoup de récriminations qui reviennent à l’ARCOP, alors que l’institution ne lance pas de marché. En cas de difficulté, le prestataire doit se référer à l’autorité contractante », indique-t-il, avant d’ajouter : « On n’a pas un problème de texte, on a un problème de comportement des acteurs ».
Moumouni SIMPORE
Sur la commande publique
La commande publique constitue un maillon stratégique du développement économique et social du Burkina Faso. Elle représente une part significative du Budget national et influe directement sur la qualité des services publics, ainsi que sur la compétitivité des entreprises locales. La rencontre entre les responsables de l’ARCOP et les représentants des médias a été bénéfique pour les deux parties. Les premiers se sont réjouis de l’appropriation des textes et ont trouvé des relais pour leur vulgarisation. Les seconds ont salué la démarche de l’ARCOP et ont souhaité la prise en compte des langues nationales dans les actions de communication, afin de garantir une meilleure accessibilité des contenus aux populations à la base.
