Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 30 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

AU TITRE DES RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES
Il a été autorisé, sous cette rubrique, l’organisation au Bénin :
• du troisième congrès de la Société béninoise de Neurologie, du 6 au 8 août 2025 à Cotonou ; ainsi que la participation du Bénin
• au 75e comité régional de l’OMS pour l’Afrique du 25 au 28 août 2025, à Lusaka en Zambie ;
• à la 47e session des Comités consultatifs interafricains et au 22ème concours d’agrégation des Sciences juridiques, politiques, économiques et de Gestion, du 10 au 21 novembre 2025, à Dakar, au Sénégal.

BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 30 juillet 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 03 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

AU TITRE DES DELIBERATIONS
Le Conseil a entendu sept (07) délibérations.

Au Titre Du Ministere De L’Agriculture, Des Ressources Animales Et Halieutiques
Le Conseil a adopté un décret encadrant juridiquement les initiatives de production institutionnelle agropastorale et halieutique.

Au Titre Du Ministere De L’Economie Et Des Finances
Le Conseil a adopté deux décrets importants :
Création du Groupe opérationnel d’experts en prospective (GOEP) : Ce groupe est mis en place pour élaborer une nouvelle vision nationale post-2025, suite à l’échéance de l’étude prospective « Burkina 2025 ». Il rassemblera des experts reconnus afin de garantir une démarche inclusive et stratégique, conformément à la loi sur le pilotage du développement.
Création de l’Institut DEEN KANU (IDK) : Issu de la fusion de l’INEFPRO et de la MEADO, cet institut vise à renforcer la protection, la formation et la réinsertion des enfants et jeunes en difficulté. Il offrira un cadre optimisé pour l’accueil, la scolarisation, la formation professionnelle et la prévention des risques sociaux. Le nom « DEEN KANU » signifie « Amour de l’enfant » en dioula.

Au Titre Du Ministere Des Affaires Etrangeres, De La Cooperation Regionale Et Des Burkinabe De L’Exterieur
Le Conseil a adopté deux décrets :
Ouverture d’un Consulat honoraire à Bata : Cette initiative vise à renforcer les relations bilatérales et à mieux protéger les intérêts du Burkina Faso et de ses ressortissants en République de Guinée équatoriale.
Nomination du Consul honoraire : Monsieur Tegawendé Guy YAMEOGO est nommé Consul honoraire du Burkina Faso à Bata, conformément à la réglementation en vigueur sur les postes consulaires honoraires.

Au Titre Du Ministere De La Fonction Publique, Du Travail Et De La Protection Sociale
Le Conseil a adopté deux décrets :
Référentiel qualité de l’Administration publique :
Un décret a été adopté pour doter l’Administration publique d’un référentiel qualité. Celui-ci fixe les normes à respecter dans plusieurs domaines qui sont la gouvernance, la gestion des ressources, la planification, la prestation de services, l’évaluation, l’amélioration continue, afin de moderniser les services publics et améliorer la satisfaction des usagers.
Avancements de classe des fonctionnaires (2020–2025) :
Le Conseil a validé l’avancement de :
36 303 agents à la 2e classe,
367 agents à la 3e classe.
L’impact budgétaire est estimé à 9,66 milliards FCFA. Cette décision permet la mise en œuvre effective des avancements pour les agents concernés.

Au Titre Du Ministère De La Communication, De La Culture, Des Arts Et Du Tourisme
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports majeurs :
Projet de loi portant Code de la presse et de la communication audiovisuelle.
Projet de décret sur les statuts particuliers de la RTB.
Projet de décret sur la labélisation des biens culturels et l’accréditation des OSC .

Au Titre Du Ministère De L’Energie, Des Mines Et Des Carrières
Le Gouvernement poursuit ses réformes pour maximiser les retombées de l’activité minière et étendre la couverture en énergie électrique au Burkina Faso. Les principaux projets sont :
Construction du laboratoire de contrôle des produits miniers du BUMIGEB
Acquisition de véhicules légers et de maintenance pour le BUMIGEB
Achat d’outils et consommables pour foration au BUMIGEB
Acquisition d’équipements de branchement électrique pour le projet SOLEER (déploiement solaire et électrification rurale), ciblant les zones périurbaines de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso
Réalisation de réseaux d’éclairage public dans les localités électrifiées
Coût total : 15,96 milliards FCFA TTC, financé par le Budget de l’État pour l’exercice 2025.

Au Titre Du Ministere De L’Environnement, De L’Eau Et De L’Assainissement
Le Conseil a approuvé l’exécution des marchés suivants :
Réalisation d’ouvrages pour l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA)
Suivi-contrôle de l’installation d’un incinérateur (jusqu’à 1500°C) destiné à la destruction de produits chimiques et déchets dangereux
Acquisition de produits fertilisants (NPK BARBARY-PLANTE) pour la Journée nationale de l’arbre 2025 et les activités de reboisement, au profit de la Direction générale des eaux et forêts (DGEF)
Montant total : 8,48 milliards FCFA TTC, financé par le Budget de l’État pour 2025.

COTE D’IVOIRE
Le mercredi 30 juillet 2025, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.

AU TITRE DES MESURES GENERALES
Le Conseil a entendu dix (10) mesures.

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme.
Le Conseil a adopté un décret érigeant les 35 sections détachées de Tribunaux en Tribunaux de Première Instance, conformément à la loi du 28 mars 2025 portant organisation des juridictions. Cette réforme entraîne la mise à jour des tableaux A et B du décret de 1980 sur la création des juridictions, marquant ainsi une réorganisation importante du système judiciaire pour renforcer l’autonomie et l’efficacité des juridictions de première instance.

Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation
Le Conseil a adopté un décret mettant en place les systèmes d’échanges des Renseignements Préalables Concernant les Voyageurs (RPCV) et des Données des Dossiers Passagers (DDP), conformément au Code de l’Aviation Civile. Ce dispositif vise à renforcer la sécurité des vols et des aéroports, à améliorer le contrôle des passagers et à appuyer la lutte contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière grâce à une coopération internationale accrue.

Au titre du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme.
Le Conseil a adopté un décret approuvant un contrat de partenariat public-privé entre l’État de Côte d’Ivoire et la société TEYLIOM PROPERTIES COTE D’IVOIRE pour la rénovation et la gestion de l’immeuble « Symphonie » à Abidjan. Face à sa dégradation avancée, le bâtiment sera entièrement rénové, équipé en mobiliers de bureaux et géré pendant cinq ans par l’entreprise, avec obligation d’entretien et de maintenance. L’investissement global est estimé à 15 milliards de francs CFA.

Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Ministère des Finances et du Budget.
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’encadrement des organisations de jeunesse, afin d’adapter le cadre existant aux récentes évolutions législatives. Ce texte introduit notamment le plafonnement de l’âge d’éligibilité et la limitation des mandats dans les organes de ces associations, dans le but de renforcer leur transparence, leur représentativité et leur contribution au développement national.

Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de la Santé, de l’Hygiène Publique et de la Couverture Maladie Universelle.
Le Conseil a adopté un décret modifiant les articles 6, 7 et 8 du décret n°2023-169 du 22 mars 2023, afin de rendre le régime de prise en charge des prestations de la Couverture Maladie Universelle (CMU) plus flexible et réactif. Cette réforme vise à mieux répondre aux besoins de soins des assurés tout en garantissant l’équilibre financier de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM), chargée de la gestion de la CMU.

DIVERS
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 10 septembre 2025, à Abidjan.

GUINEE BISSAU
À ce jour 31 juillet 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.

MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 30 juillet 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des ministres a entendu 2 mesures :
Premier point : Le Conseil des ministres a adopté des textes portant création de la Direction nationale de la Protection judiciaire des Enfants, en vue de renforcer le système de justice pour mineurs conformément aux instruments internationaux ratifiés par le Mali, notamment la Convention relative aux Droits de l’Enfant et la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant. Cette direction aura pour mission d’élaborer, coordonner et contrôler la mise en œuvre de la politique nationale en matière de prise en charge des enfants en conflit avec la loi. Cette réforme fait suite à l’évaluation du système menée en 2021, qui a révélé plusieurs insuffisances, et prévoit les effectifs nécessaires à son fonctionnement sur les cinq prochaines années.
Deuxième point : Le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale, sur proposition du ministre de la Réconciliation, de la Paix et de la Cohésion nationale. Cette initiative s’inscrit dans une volonté d’apporter une réponse structurelle et durable aux crises multiformes que le Mali connaît depuis son indépendance, notamment les rébellions, les conflits intercommunautaires, le terrorisme, l’instabilité politique, et l’érosion du vivre-ensemble. En dépit de plusieurs accords de paix signés au fil des décennies (Tamanrasset en 1991, Pacte national en 1992, Accords d’Alger en 2006 et 2015, entre autres), l’insécurité et la désintégration sociale persistent.

NIGER
Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 31 juillet 2025, la dernière en date remontant à celle du mercredi 11 juin 2025.

SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 30 juillet 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
Le Chef de l’État a débuté sa communication en évoquant la cérémonie de remise des prix du Concours général 2025, qu’il présidera fin juillet, félicitant le Gouvernement et la communauté éducative pour les efforts fournis malgré les difficultés rencontrées dans l’organisation des examens. Il a adressé ses chaleureuses félicitations aux candidats admis aux différents examens nationaux et demandé une évaluation rapide des résultats afin de tirer les enseignements pédagogiques nécessaires pour transformer profondément le système éducatif, en tenant compte des projections d’inscriptions dans tous les cycles scolaires.
Insistant sur la promotion d’une école de qualité, conforme aux valeurs nationales, il a demandé au Premier Ministre d’accélérer les travaux de réalisation et de réhabilitation des infrastructures scolaires, notamment la suppression des abris provisoires et le développement des Lycées Nation-Armée pour la Qualité et l’Équité (LYNAQUE). Il a souligné l’urgence d’une révision cohérente des curricula, en intégrant davantage le numérique et les besoins économiques actuels.
Le Président a insisté sur la nécessité d’améliorer la qualité de l’enseignement par la formation continue des enseignants et le renforcement des contrôles qualité, en modernisant les inspections éducatives. Par ailleurs, il a souligné l’importance de restructurer les politiques de promotion de l’emploi des jeunes, compte tenu du nombre important de diplômés qui arrivent chaque année sur le marché du travail. Il a demandé aux ministres concernés d’accélérer la mise en œuvre des recommandations issues de la Conférence sociale sur l’emploi des jeunes, notamment en réorganisant les dispositifs de formation, d’encadrement et de financement de l’entreprenariat, et en lançant une nouvelle politique nationale de l’emploi cohérente avec la stratégie de développement du pays.
Sur un autre volet, il a abordé les préparatifs du Grand Magal de Touba, prévu en août 2025, insistant sur l’urgence de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer une organisation optimale de cet événement religieux majeur, désormais inscrit au patrimoine national immatériel. Il a également invité à relancer la modernisation des cités religieuses du Sénégal.
Enfin, le Chef de l’État a mis l’accent sur la problématique de la prise en charge des malades insuffisants rénaux, appelant à la mise en œuvre de solutions adaptées sur tout le territoire et au lancement de campagnes de sensibilisation sur la prévention de cette maladie. Pour conclure, il a informé qu’il présidera bientôt les activités de reboisement pour la Journée nationale de l’Arbre et effectuera une visite de courtoisie au Khalife général des Mourides à Touba à l’occasion du Grand Magal.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
– le Conseil a examiné et adopté :
– le Plan de redressement présenté par Monsieur le Premier Ministre :
– le projet de loi portant création de l’Office national de lutte contre la Corruption ;
– le projet de loi portant statut et protection des lanceurs d’alerte ;
– le projet de loi relatif à l’accès à l’information ;
– le projet de loi sur la déclaration de patrimoine.

TOGO
Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 24 juillet 2025, la dernière en date remontant à celle du 13 février 2025.