Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils de ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
A la date du 01 avril 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres béninois n’a été publiée. Le dernier remonte au mercredi 11 mars 2026.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 26 mars 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 44 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil des ministres a adopté deux décrets.
Le premier décret concerne la déclaration d’utilité publique urgente du projet d’implantation d’une usine de production de la Société nouvelle–Brasseries du Faso (SN-BRAFASO), prévue sur un terrain situé à Silmissin, dans la commune de Komsilga (province du Kadiogo).
Le second décret porte sur la création de l’Agence burkinabè de l’investissement et de promotion des exportations (ABIPEX), issue de la fusion de l’Agence burkinabè des investissements (ABI) et de l’Agence de promotion des exportations du Burkina (APEX-Burkina).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Le Conseil des ministres a examiné un projet de loi organique relatif à l’organisation, au fonctionnement du Conseil constitutionnel ainsi qu’aux procédures applicables devant lui.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
Le Conseil des ministres a adopté un décret portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Cadre national de concertation public-privé et d’amélioration du climat des affaires (CNCPP-CA).
AU TITRE DU MINISTERE DE LA CONSTRUCTION DE LA PATRIE
Le Conseil des ministres a adopté un décret fixant les modalités de détermination de la valeur vénale des terrains nus dans le cadre des cessions volontaires à l’État ou aux collectivités territoriales.
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 1er avril 2026, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h 00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de la convention signée le 7 décembre 2022 à Doha, entre le Gouvernement de la Côte d’Ivoire et celui de l’Qatar.
Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l’accord relatif à la création de la Banque de Développement Shelter-Afrique.
Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l’accord signé en août 2025 au Caire entre le Gouvernement de la Côte d’Ivoire et celui de la Égypte.
Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification du Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adopté le 13 décembre 2006 à New York.
Le Conseil des ministres a adopté un décret portant ratification de l’accord de coopération signé le 30 juin 2025 à Abidjan entre le Gouvernement de la Côte d’Ivoire et le Conseil fédéral suisse.
Le Conseil des ministres a adopté deux décrets portant ratification d’accords de prêt :
Le premier décret ratifie l’Accord de prêt n°2100150045054, conclu le 20 janvier 2026 entre le Fonds Africain de Développement et la Côte d’Ivoire, pour un montant de huit millions trois cent trente mille (8 330 000) Unités de Comptes (UC), soit environ six milliards trois cent quatre-vingt-neuf millions cent dix mille (6 389 110 000) Francs CFA, destiné au financement du Projet d’Appui à la Gouvernance pour une Croissance Inclusive (PAGOCI).
Le deuxième décret ratifie l’Accord de prêt n°2000200006955, également conclu le 20 janvier 2026 entre la Banque Africaine de Développement et la Côte d’Ivoire, pour un montant de vingt-neuf millions cent quatre-vingt-douze mille (29 192 000) Euros, soit dix-neuf milliards cent quarante-huit millions six cent quatre-vingt-seize mille sept cent quarante-quatre (19 148 696 744) Francs CFA, également destiné au financement du PAGOCI.
Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget
Le Conseil des ministres a adopté un décret portant réglementation des conditions d’émission et de gestion des garanties publiques ainsi que des modalités de rétrocession des ressources d’emprunt de l’État.
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «PIONEER MINERALS SARL», dans les départements d’Aboisso et d’Alépé ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «LLEY GLOBAL MINING SA, en abrégé LGM-SA avec AG», dans le département de Divo ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «GOLDEN CORE RESOURCES SARL», dans les départements de Soubré et de Buyo ;
un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société «GOLDEN CORE RESOURCES SARL», dans le département de Soubré.
GUINEE BISSAU
A la date du 01 avril 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 1er avril 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à l’institution du stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux.
Les textes adoptés instituent ce stock national de sécurité de produits pétroliers liquides et gazeux et précisent les modalités de sa mise en œuvre.
Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté :
– portant lutte contre la traite des personnes ;
– portant lutte contre le trafic illicite de migrants.
Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance fixant le régime de la propriété littéraire et artistique.
La loi n°2017-012 du 1er juin 2017, portant régime de la propriété littéraire et artistique, avait pour objectif de garantir aux créateurs le respect du droit d’auteur et des droits voisins dans l’exploitation de leurs œuvres.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre d’État, ministre de l’Économie et des Finances, a informé le Conseil des ministres de l’élection de Madame TRAORE Oumou KEITA à la présidence de la 47ᵉ session du Comité de Lutte contre la Fraude de l’Organisation Mondiale des Douanes.
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a présenté la participation du Mali au « Dialogue interactif sur la situation des Droits de l’Homme au Mali », tenu du 26 au 28 mars 2026 à Genève.
Le ministre de la Jeunesse et des Sports a présenté le projet « Mon histoire du Sport », destiné à initier la jeunesse aux parcours d’illustres personnalités sportives.
Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a fait part de la participation du Mali à la 70ᵉ session de la Commission sur la Condition de la Femme, tenue du 9 au 19 mars 2026 à New York.
Le ministre de la Santé et du Développement Social a informé le Conseil de la participation du Mali au forum sur le financement de la santé, tenu du 25 au 27 mars 2026 à Ouagadougou.
NIGER
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, vendredi 27 mars 2026, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général d’Armée ABDOURAHAMANE TIANI, Président de la République, Chef de l’Etat, Président du Conseil des Ministres.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
Le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance instituant des organisations territoriales d’autodéfense dénommées « DOMOL LEYDI ». Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’organisation et de la préparation de la mobilisation générale, régie par l’ordonnance n°2025-42 du 26 décembre 2025, qui définit la mobilisation générale comme un ensemble de mesures visant à assurer le passage efficace et efficient des Forces de Défense et de Sécurité, des institutions de la République, des autres organismes de l’État, des structures socio-professionnelles et de l’ensemble des composantes de l’économie nationale, de l’état de paix à l’état de guerre, en affectant les ressources humaines, matérielles et financières à la défense de la Patrie.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de textes portant création et approbation des statuts de différents établissements publics. Il s’agit notamment du Centre National de Référence de la Drépanocytose (CNRD), du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), de l’Hôpital National de Niamey (HNN), du Laboratoire National de Santé Publique et d’Expertise (LANSPEX) et de l’Office National des Produits Pharmaceutiques et Chimiques (ONPPC).
SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 1er avril 2026, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 1er avril 2026, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou
Célébration de la fête de Pâques
Le Président de la République a adressé ses félicitations et vœux à la Communauté chrétienne à l’occasion de la Semaine Sainte et de la fête de Pâques, tout en priant pour un Sénégal de paix et de prospérité.
Deuxième année de mandat et mise en œuvre de l’Agenda national de Transformation
Le Chef de l’État a rappelé sa prestation de serment le 2 avril 2024 et remercié le peuple pour sa confiance. Il a salué les efforts du Gouvernement dans le redressement du pays et l’amélioration du bien-être des populations, malgré les défis hérités de l’ancien régime. Il a mis en avant les avancées majeures, notamment l’audit des finances publiques, la Vision « Sénégal 2050 », le Masterplan, la Stratégie nationale de Développement, le New Deal technologique et les états généraux sectoriels. Il a demandé l’accélération des réformes de la Justice, de la gouvernance publique, du Plan de Redressement économique et social, ainsi que le renforcement du dialogue social et de la qualité des services publics.
Transparence dans les industries extractives
Le Président a rappelé l’importance de la transparence dans la gestion des ressources naturelles. Il a félicité le Gouvernement et le Comité national ITIE pour l’amélioration du score national à 89/100 (« Très bon ») et a demandé de consolider les acquis, de renforcer la gouvernance des entreprises publiques, de suivre les fonds destinés aux collectivités et à l’environnement et d’assurer l’application des recommandations du Comité ITIE.
Agenda international et coopération
Le Chef de l’État a informé de sa visite officielle en Espagne du 24 au 26 mars 2026, où il a été reçu par le Roi Felipe VI et le Président du Gouvernement espagnol, Pedro Sánchez. Cette visite a renforcé le partenariat stratégique Sénégal-Espagne, avec l’adoption d’un cadre de coopération 2026-2030 doté de 180 millions d’euros, l’alignement des investissements espagnols sur la Vision Sénégal 2050, et la signature de cinq instruments juridiques de coopération. Il a également présidé un Forum économique et rencontré la communauté sénégalaise en Espagne.
AU TITRE DE LA COMMUNICATION DU PREMIER MINISTRE
Rôle de la jeunesse et service civique national
Le Premier ministre a rappelé que l’encadrement et la mobilisation de la jeunesse constituent une priorité du Gouvernement, considérant le capital humain et les valeurs civiques comme essentiels à la cohésion sociale et à la stabilité nationale.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
Le ministre de l’Economie, du Plan et de la Coopération a fait une communication sur les développements économiques récents et les perspectives.
Le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique a fait une communication sur le suivi des demandes sur e-Senegal.
Le ministre de l’Education nationale a fait une communication sur les évolutions envisagées du concours d’entrée en classe de sixième du Moyen.
TOGO
L’équipe gouvernementale s’est réunie le mercredi 1er avril en Conseil des ministres à Lomé. Les travaux, conduits par le Président du Conseil, Faure Essozimna Gnassingbé.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DES PROJETS DE LOI
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant organisation de la concurrence et protection des consommateurs au Togo
Le Conseil des ministres a ensuite adopté deux (2) projets de loi autorisant respectivement l’adhésion du Togo:
Le Togo a adhéré à deux conventions internationales majeures : la Convention sur la sûreté nucléaire, adoptée à Vienne le 17 juin 1994, et la Convention de Vienne relative à la responsabilité civile en matière de dommages nucléaires, adoptée le 21 mai 1963.
AU TITRE DES DECRETS
Le Conseil des ministres a adopté le décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la cellule de gestion du Projet de réformes foncières pour l’accroissement de la productivité agricole (Pro-REFPA)
Le Conseil des ministres a ensuite adopté le décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Autorité togolaise des frontières (ATF)
Le Conseil des ministres a également adopté le décret fixant les indemnités de fonction des chefs de canton et assimilés pour l’exercice 2026.
Le Conseil des ministres a enfin adopté des décrets portant reconnaissance de la désignation de quinze (15) chefs de canton par voie coutumière et par voie de consultation populaire
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le Conseil des ministres a examiné une communication du ministre de l’Efficacité du service public et de la Transformation numérique sur la mise en place du Guichet unique de cartographie des infrastructures et le déploiement du réseau national de correction centimétrique (CENTIPOS).
Le Conseil a ensuite suivi une communication du ministre délégué chargé de la Promotion des investissements sur l’état d’avancement du Programme de partenariat pays (PCP) entre le Togo et l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI).
Le Conseil a autorisé la création d’un comité technique permanent dédié, la révision du cadre organisationnel de l’administration industrielle et l’actualisation du cadre de coopération avec l’ONUDI, incluant un renforcement de sa représentation au Togo pour un suivi de proximité.
Enfin, le Conseil a pris connaissance d’une communication du ministre des Finances et du Budget sur les impacts du conflit au Moyen-Orient sur l’économie togolaise.


