Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN

A la date du 25 mars 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres béninois n’a été publiée. Le dernier remonte au mercredi 11 mars 2026.

BURKINA FASO

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 19 mars 2026, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 04 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux projets de décret portant respectivement sur la nomination des membres et du Président du Conseil d’orientation de l’Institut des peuples noirs-Farafina. Structure à vocation panafricaine, l’IPN-Farafina a pour mission de promouvoir la renaissance culturelle, la souveraineté intellectuelle et le rayonnement des peuples noirs. Il s’inscrit dans la continuité de la vision portée par le Président Thomas Sankara et se positionne comme une institution stratégique à caractère scientifique, idéologique et culturel.

Le Conseil d’orientation de l’Institut comprend des membres désignés, des membres adhérents et des membres observateurs, assurant une gouvernance inclusive et représentative. L’adoption de ces décrets permet ainsi la nomination de douze (12) membres désignés ainsi que celle du Président du Conseil d’orientation, marquant une étape déterminante dans la mise en place et l’opérationnalisation effective de l’IPN-Farafina.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’EAU, DES RESSOURCES ANIMALES ET HALIEUTIQUES

Le Conseil a examiné et adopté le rapport relatif aux campagnes 2025-2026 de vaccination contre les maladies animales prioritaires, de déparasitage et d’insémination artificielle.

Afin de soutenir le développement des différentes filières animales, le Gouvernement burkinabè continue de déployer d’importants efforts pour améliorer la situation sanitaire du cheptel. Les campagnes annuelles de vaccination de masse contre les maladies animales prioritaires et les zoonoses constituent un outil central de cette stratégie.

Les campagnes 2025-2026 ont été marquées par plusieurs innovations : élargissement de la vaccination à de nouvelles maladies animales prioritaires, renforcement de la gratuité et subvention des prix pour la vaccination et l’insémination artificielle, ainsi que l’intégration du déparasitage de masse. La vaccination des animaux s’est déroulée principalement du 1er octobre 2025 au 15 février 2026, avec la poursuite des opérations hors période de campagne pour améliorer la couverture sanitaire.

Le bilan des campagnes est très positif:

Bovins : 2 345 284 vaccinés (+12,21% par rapport à 2024), dont 80 470 contre la fièvre aphteuse et 34 329 contre le charbon bactéridien (+465,55%) ; 161 808 bovins vaccinés contre la dermatose nodulaire contagieuse.

Petits ruminants : 4 825 041 vaccinés (+36,4% par rapport à 2024), dont 1 564 059 contre la pasteurellose.

Volailles : 19 408 349 vaccinées contre la maladie de Newcastle (+41,17%) et 4 144 129 contre la variole aviaire (+2803,35%).

Carnivores domestiques : 148 237 vaccinés contre la rage (+101,02%).

Poissons : 1 457 257 vaccinés contre la streptococcose, une première nationale.

En matière de déparasitage, ont été traités 957 920 bovins, 1 109 511 petits ruminants, 2 775 360 volailles, 198 701 porcs et 393 961 carnivores. La campagne d’insémination artificielle, lancée en juin 2025, a permis d’inséminer 12 203 vaches à la date du 31 décembre.

Pour ces campagnes, 2 875 887 450 F CFA ont été mobilisés pour l’acquisition des doses de vaccins, dont 2 018 356 690 F CFA subventionnés par l’État, soit un taux de couverture de 70,18%.

Le Conseil félicite l’ensemble des acteurs publics et privés du secteur de l’élevage pour ces résultats significatifs et les encourage à maintenir leur mobilisation pour les prochaines campagnes, afin de consolider et améliorer la couverture sanitaire du cheptel burkinabè.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA MOBILITE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant sur les libertés religieuses, visant à combler un vide juridique et à instaurer un cadre clair pour assurer le libre exercice des droits et libertés garantis par la Constitution du Burkina Faso en matière religieuse.

La Constitution burkinabè consacre le principe de laïcité de l’État. Cependant, les relations sociales sont confrontées à des tensions croissantes liées à l’intolérance religieuse, à la radicalisation, à l’extrémisme violent et à l’ingérence du religieux dans la sphère étatique. Cette situation rend nécessaire un encadrement plus rigoureux des libertés religieuses afin de protéger les droits de chaque citoyen tout en préservant la cohésion sociale.

Le projet de loi est le fruit d’un dialogue approfondi, initié depuis 2015, avec l’ensemble des parties prenantes. Il s’appuie sur des échanges avec diverses structures publiques et privées et sur les travaux d’un comité d’experts pluridisciplinaires, garantissant ainsi une approche inclusive et concertée.

Le Conseil a donné son accord pour la transmission de ce projet de loi à l’Assemblée législative de Transition, marquant ainsi une étape importante vers la consolidation des libertés religieuses et la protection de la société burkinabè.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté six (06) rapports couvrant des domaines variés, allant du financement des infrastructures à la régulation des jeux de hasard et à la promotion des énergies renouvelables.

Le premier rapport porte sur une ordonnance autorisant la ratification de l’Accord de prêt n°2100150045062 signé le 09 février 2026 entre le Burkina Faso et le Fonds africain de développement (FAD) pour le financement du Projet d’appui au secteur des transports (PAST). D’un coût estimé à 60 000 000 d’unités de compte (46 141 080 000 F CFA), le projet vise à désenclaver les localités de l’intérieur du pays, renforcer l’intégration sous-régionale et accroître la résilience des populations. Parmi les principaux résultats attendus : acquisition de 05 brigades d’engins, entretien périodique des infrastructures, renforcement du système de gestion des routes, formation du personnel et réhabilitation ou construction de garages et ateliers. L’adoption de ce rapport permet au Gouvernement de ratifier officiellement cet accord de financement conformément à la loi n°023-2025/ALT.

Le deuxième rapport concerne l’acquisition d’un immeuble de type R+5 d’une superficie de 2 955,60 m², comprenant 92 bureaux pour 250 agents, situé au secteur n°6 de Ouagadougou. Cet investissement de 3 000 000 000 F CFA renforcera les capacités immobilières de l’État et contribuera à réduire le coût des baux administratifs. Le Conseil a approuvé cette acquisition pour les besoins de l’administration publique.

Le troisième rapport porte sur un projet de décret relatif à la concession, l’organisation, l’exploitation et le contrôle des jeux de hasard à la Loterie nationale burkinabè (LONAB). Face aux insuffisances du cadre juridique existant, notamment l’absence de régulation des jeux en ligne et l’exploitation par des opérateurs non autorisés, ce décret confère à la LONAB l’exclusivité des jeux de hasard en ligne, garantissant la protection des joueurs, la traçabilité des flux financiers, l’augmentation des recettes fiscales et le soutien aux actions sociales financées par la LONAB.

Le quatrième rapport traite de la fixation des salaires de base et de la prime d’ancienneté des agents des Fonds nationaux. Les disparités salariales entre les différents fonds ont été corrigées grâce à la création de deux grilles distinctes, l’une pour les Fonds nationaux de financement et l’autre pour les Fonds d’État, assurant ainsi une harmonisation et une équité salariale.

Le cinquième rapport concerne un projet de décret sur la création, les attributions, la composition et le fonctionnement du Comité interministériel de détermination des prix des hydrocarbures. Ce texte modernise le décret de 2009 en supprimant les indemnités forfaitaires, en fusionnant la cellule technique et le secrétariat, en limitant la durée des mandats des membres et en précisant les livrables attendus. L’adoption de ce décret vise à améliorer l’efficacité et la transparence du Comité.

Enfin, le sixième rapport porte sur la création de l’Agence Faso Vêenem, résultant de la fusion de l’Agence nationale des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) et de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER). Cet établissement public à caractère administratif (EPA) aura pour mission de renforcer les capacités de l’État en matière de promotion et de développement des énergies nouvelles, d’électrification rurale et d’efficacité énergétique.

Ainsi, l’adoption de ces six rapports marque des avancées significatives dans le financement des infrastructures, la modernisation de la régulation des jeux de hasard, l’harmonisation salariale, la fixation des prix des hydrocarbures et la promotion des énergies renouvelables au Burkina Faso.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT

Le Conseil a adopté un décret portant organisation du ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat (MICA), en réponse aux évolutions institutionnelles et organisationnelles récentes introduites par le décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 sur l’organisation-type des départements ministériels et le décret n°2026-0042/PF/PRIM du 2 février 2026 définissant les attributions des membres du Gouvernement.

Cette relecture vise à doter le ministère d’un organigramme actualisé, reflétant les changements structurels et opérationnels intervenus.

Parmi les principales innovations du décret :

rationalisation de l’organisation par la fusion de certaines directions et départements ;

intégration des nouvelles sociétés d’État placées sous la tutelle du ministère et suppression des structures n’étant plus de son ressort ;

modification de la dénomination de certaines entités ;

création des Directions provinciales de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat.

L’adoption de ce décret permet ainsi au ministère de disposer d’un nouvel organigramme adapté pour exercer pleinement ses missions et améliorer l’efficacité de ses actions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets relatifs au ministère de l’Énergie, des Mines et des Carrières et à l’Agence Faso Vêenem.

Le premier décret porte sur l’organisation du ministère de l’Énergie, des Mines et des Carrières, en conformité avec le décret n°2025-1545/PF/PRIM du 1er décembre 2025 sur l’organisation-type des départements ministériels et le décret n°2026-0042/PF/PRIM du 2 février 2026 définissant les attributions des membres du Gouvernement.

Les innovations majeures introduites par ce décret sont :

– la création du Secrétariat permanent du Contenu local et de la Commission technique nationale des mines (SP-CL-CTNM), résultant de la fusion du Secrétariat permanent de la Commission nationale des mines et du Fonds minier de développement (SP/CNM-FMD) et du Secrétariat permanent du Contenu local et de la promotion des investissements (SP/CLPI) ;

– la création de l’Agence Faso Vêenem, issue de la fusion de l’Agence nationale des Énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique (ANEREE) et de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER).

L’adoption de ce décret permet au ministère de disposer d’un nouvel organigramme pour exercer pleinement ses missions.

Le second décret concerne l’approbation des statuts de l’Agence Faso Vêenem. Grâce à cette adoption, l’Agence dispose désormais d’un cadre réglementaire clair, lui permettant de remplir efficacement ses missions en matière de promotion et de développement des énergies nouvelles, d’électrification rurale et d’efficacité énergétique.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

Le Conseil a adopté un décret portant licenciement d’un Assistant de l’Unité de Formation et de Recherche en Sciences humaines (UFR/SH) de l’Université Joseph Ki-Zerbo pour abandon de poste.

Monsieur Jean NACOULMA, matricule 216 609 J, Assistant à l’UFR/SH, est absent de manière irrégulière depuis le 1er septembre 2025. Malgré une mise en demeure officielle, il ne s’est pas présenté pour reprendre son poste dans le délai imparti de dix (10) jours.

Ce décret, pris conformément au décret n°2015-1366/PRES-TRANS/PM/MESS/MRSI/MS/MEF/MFPTSS du 20 novembre 2015, prévoit les modalités de licenciement des enseignants-chercheurs et chercheurs en cas d’abandon de poste ou de refus de rejoindre le poste assigné.

L’adoption de ce décret entraîne le licenciement de Monsieur Jean NACOULMA de la Fonction publique, à compter du 24 octobre 2025.

COTE D’IVOIRE

A la date du 25 mars 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirien n’a été publiée. Le dernier remonte au mercredi 4 mars 2026.

GUINEE BISSAU

A la date du 25 mars 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.

MALI

Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 25 mars 2026, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES

Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainainissement et du Développement durable, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Politique nationale d’Assainissement et de son Plan d’actions pour la période 2026-2030.

Lors de sa session du 13 février 2026, le Conseil des Ministres avait pris acte de la communication écrite relative à cette politique et à son plan d’actions, en prélude à leur validation formelle.

Élaborée en cohérence avec les orientations de « Mali kura ɲɛtaasira ka bɛn san 2063 ma » et de la Stratégie nationale pour l’Émergence et le Développement durable 2024-2033, la Politique nationale d’Assainissement a pour ambition d’améliorer durablement le cadre de vie des populations, en garantissant un accès équitable, sécurisé et pérenne à des services d’assainissement adéquats et gérés de manière durable.

Le projet de décret, adopté, consacre son approbation et ouvre la voie à sa mise en œuvre.

NIGER

A la date du 25 mars 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres nigérien n’a été publiée. Le dernier remonte au 03 mars 2026.

SENEGAL

A la date du 25 mars 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres sénégalais n’a été publiée. Le dernier remonte au mercredi 18 mars 2026.

TOGO

A la date du 25 mars 2026, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres togolais n’a été publiée. Le dernier remonte au 11 mars 2026.