Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA
Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
A la date du 24 décembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres béninoises n’a été publiée. La dernière remonte au mercredi 17 décembre 2025.
BURKINA FASO
A la date du 24 décembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres burkinabè n’a été publiée. La dernière remonte au mercredi 17 décembre 2025.
COTE D’IVOIRE
A la date du 23 décembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirien n’a été publiée. La dernière remonte au mercredi 03 décembre 2025.
GUINEE BISSAU
À ce jour 24 décembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 19 décembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur proposition du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des ministres a adopté deux projets d’ordonnance.
Création de la Direction générale de la Police nationale
La Direction générale de la Police nationale, instituée par l’Ordonnance n°04-026/P-RM du 16 septembre 2004, est chargée de définir et de mettre en œuvre la politique nationale en matière de maintien de l’ordre et de sécurité publics, ainsi que de concourir à l’application des lois et règlements.
Toutefois, l’application de ce texte a mis en évidence plusieurs insuffisances, liées notamment à la militarisation de la Police nationale intervenue en 2022, ainsi qu’à l’évolution des menaces sécuritaires, notamment la criminalité, le terrorisme et la cybercriminalité.
Le projet d’ordonnance adopté vise à corriger ces insuffisances et introduit plusieurs innovations, notamment :
– la mise en œuvre de stratégies de lutte contre l’insécurité sous toutes ses formes ;
– l’établissement de documents de voyage et d’identité sécurisés ;
– l’exercice de la police judiciaire militaire et de la prévôté ;
– la participation à la mobilisation et à l’emploi des réservistes ;
– la contribution à la défense opérationnelle du territoire.
Création de la Direction générale de la Protection civile
La Direction générale de la Protection civile a été créée par l’Ordonnance n°98-026/P-RM du 25 août 1998, modifiée, avec pour mission l’élaboration de la politique nationale de Protection civile et la supervision de sa mise en œuvre.
La militarisation de la Protection civile en 2022, ainsi que les limites observées dans l’application de l’ordonnance de 1998, ont rendu nécessaire une révision du cadre juridique existant.
Le projet d’ordonnance adopté intègre les réformes de 2022 et corrige les insuffisances relevées, notamment par :
– l’intégration de la promotion de la recherche dans les missions de la Protection civile ;
– la clarification du commandement des opérations de secours et de sauvetage en situation de crise ou de catastrophe ;
– la participation à la défense opérationnelle du territoire ;
– la participation à la mobilisation et à l’emploi des réservistes ;
– la contribution à la fourniture du renseignement dans le cadre des renseignements généraux ;
– la participation aux missions de sécurisation.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Sur présentation du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des ministres a pris connaissance d’une communication écrite portant sur le Plan stratégique de Développement de la Météorologie et son Plan d’actions 2026-2030.
Créée par l’Ordonnance n°2012-004/P-RM du 24 février 2012, l’Agence nationale de la Météorologie a pour mission d’observer et d’analyser le temps, le climat et les composantes atmosphériques afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, tout en contribuant au développement économique et social à travers la fourniture de services météorologiques adaptés aux besoins des usagers.
Au cours de la dernière décennie, l’Agence a conduit plusieurs réformes structurantes dans le cadre du Plan stratégique et du Plan d’actions 2018-2022. L’évaluation de ce dernier a toutefois recommandé l’élaboration d’un nouveau cadre stratégique.
Le nouveau Plan vise à faire de la météorologie nationale un levier technologique essentiel de la durabilité et de la souveraineté du pays, en produisant des informations météorologiques et climatiques fiables pour la gestion des risques, la protection des infrastructures critiques et l’optimisation des secteurs économiques stratégiques.
Il repose sur trois axes majeurs :
– la modernisation des infrastructures, l’amélioration de la gestion des données et le renforcement des capacités ;
– le développement de prévisions axées sur les impacts pour une meilleure gestion des risques ;
– la valorisation des services météorologiques et l’optimisation de leur contribution économique.
Le ministre de l’Énergie et de l’Eau a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la Réunion des ministres chargés de l’Énergie, des Mines et du Pétrole de la Confédération AES, élargie au Togo et au Tchad, tenue le 10 décembre 2025 à Niamey, au Niger.
Cette rencontre, précédée d’une réunion d’experts les 8 et 9 décembre 2025, avait pour objectif d’échanger sur la mise en œuvre du pilier « Développement » de la feuille de route de la Confédération des États du Sahel, notamment les projets liés à la souveraineté énergétique, minière et pétrolière.
À l’issue des travaux, les ministres ont adopté le rapport des experts assorti de recommandations communes aux secteurs concernés et se sont engagés à mettre en œuvre les actions prioritaires identifiées.
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, a informé le Conseil des ministres :
– du lancement de l’initiative « Mon Service public, Mon Engagement citoyen », destinée à mobiliser les jeunes autour d’actions citoyennes concrètes pour la réhabilitation des infrastructures publiques du District de Bamako et des régions, à travers des activités de nettoyage, de peinture et de réalisation de fresques citoyennes ;
– de l’organisation, le 17 décembre 2025, d’une Journée d’appropriation des symboles de l’État à l’intention des jeunes, visant à les impliquer dans une démarche participative de découverte, de compréhension, de protection et de valorisation des symboles nationaux.
Le ministre de l’Agriculture a rendu compte des conclusions de la 2ᵉ édition de la Journée mondiale des sols, tenue le 10 décembre 2025 sous le thème : « Des sols sains pour des villes saines ».
Cette édition a mis en évidence l’importance d’une gestion durable des sols pour des villes résilientes, la biodiversité ainsi que la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Elle a notamment permis :
– de renforcer la visibilité des innovations scientifiques et technologiques ;
– de lancer une plateforme nationale multi-acteurs dédiée à la santé des sols ;
de sensibiliser sur le rôle central des sols dans la sécurité alimentaire et la résilience climatique ;
– de distribuer des engrais subventionnés à 82 745 exploitants, dont 20 922 femmes ;
– de surcreuser une mare dans la région de Kidal ;
– de remettre 710 équipements agricoles aux exploitants.
Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali à la 46ᵉ session ordinaire du Comité africain d’Experts sur les Droits et le Bien-être de l’Enfant, couplée au 35ᵉ anniversaire de la Charte africaine des Droits et du Bien-être de l’Enfant, tenue du 26 novembre au 6 décembre 2025 à Maseru, au Lesotho.
La délégation malienne, composée de représentants de plusieurs départements ministériels, a présenté les avancées, les défis et les perspectives du pays en matière de promotion et de protection des droits de l’enfant.
Le Comité s’est félicité des progrès accomplis et a réaffirmé sa disponibilité à accompagner les autorités maliennes dans la prise en charge des défis persistants. La délégation a également pris part à des panels d’échanges sur la coordination, la mise en œuvre et le suivi de la Charte.
Le ministre de l’Élevage et de la Pêche a informé le Conseil des ministres :
de la tenue de la 4ᵉ édition des Journées du Poisson du Mali, organisée du 11 au 13 décembre 2025 à Bamako. Cet événement a constitué un cadre d’échanges, de promotion et de sensibilisation sur la filière poisson et son importance pour la sécurité alimentaire et nutritionnelle. Il a été marqué notamment par une foire-exposition, des conférences-débats et la remise de 200 tonnes d’aliments pour poisson dans le cadre du Plan de réponse 2025 ;
du lancement officiel de la Campagne nationale de vaccination du cheptel 2025-2026, visant la prévention des maladies animales prioritaires. Cette campagne ambitionne de vacciner plus de 83 millions de têtes d’animaux et de volailles afin de réduire l’incidence des maladies ciblées. Le lancement est prévu le 26 décembre 2025 au marché à bétail de Kati-Draal.
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays, caractérisée notamment par une hausse des cas confirmés de dengue par rapport à la semaine précédente.
À cet effet, le Président de la Transition, Chef de l’État, a exhorté les populations à respecter scrupuleusement les mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
NIGER
À ce jour 24 décembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres nigérien n’a été publiée. La dernière date du mercredi 22 octobre 2025.
SENEGAL
A la date du 24 décembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres sénégalais n’a été publiée. La dernière remonte au mercredi 11 décembre 2025.
TOGO
Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 24 décembre 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna Gnassingbé, Président du Conseil. Au cours de cette séance, le Conseil a examiné deux projets de loi et adopté deux décrets.
AU TITRE DES PROJETS DE LOI
Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant transfert des missions, du personnel et du patrimoine du Fonds d’appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ) à l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises (ADTPME).
Ce projet s’inscrit dans la réforme R4 de la feuille de route gouvernementale 2020-2025, qui vise à rationaliser et à adapter les dispositifs d’accompagnement de l’entrepreneuriat des jeunes, en cohérence avec les nouveaux instruments et politiques publiques dédiés à l’emploi et à l’initiative privée.
Cette réorganisation permettra de corriger la dispersion des structures d’appui aux jeunes entrepreneurs, de renforcer la coordination et la complémentarité des actions de l’État, et d’améliorer l’efficacité des interventions grâce à la mise en place d’un guichet unique au profit des très petites, petites et moyennes entreprises, ainsi que des primo-entrepreneurs.
Créée par le décret n°2022-084/PR du 7 juillet 2022, l’ADTPME dispose des capacités nécessaires pour structurer l’offre d’accompagnement entrepreneurial, professionnaliser les acteurs de l’écosystème et assurer un dispositif de suivi-évaluation harmonisé des bénéficiaires.
Le Conseil des ministres a également adopté le projet de loi relatif à la liberté d’association au Togo. Ce texte a pour objectif de moderniser le cadre juridique existant, de renforcer la sécurité juridique des associations et de garantir l’exercice effectif de la liberté d’association tout en tenant compte des impératifs d’ordre public, de sécurité, de transparence et de responsabilité.
Il convient de rappeler que, bien que consacrée par la Constitution togolaise, la liberté d’association demeurait régie par la loi du 1er juillet 1901, devenue inadaptée au regard de l’évolution du contexte institutionnel et des réalités actuelles, d’où la nécessité d’une refonte du dispositif juridique en vigueur.
Après son adoption par l’Assemblée nationale, la loi sur la liberté d’association fera l’objet de textes réglementaires destinés à en préciser les modalités d’application et à en assurer une mise en œuvre conforme aux pratiques administratives.
AU TITRE DES DECRETS
Le Conseil des ministres a adopté le décret approuvant la Politique nationale de la décentralisation pour la période 2025-2034.
Cette politique constitue un cadre stratégique de référence destiné à renforcer la gouvernance locale, à consolider les capacités des collectivités territoriales et à approfondir le processus de décentralisation en faveur du développement local et de la participation citoyenne.
La décentralisation s’est progressivement affirmée comme une réponse efficace aux enjeux de développement et de démocratisation, en s’imposant comme un levier majeur du renforcement de la gouvernance locale.
L’actualisation de la Politique nationale de la décentralisation s’est révélée nécessaire au regard des enseignements tirés de la mise en œuvre de la feuille de route en la matière et conformément aux recommandations issues de la cinquième réunion du Conseil national de la décentralisation tenue en novembre 2022.
Le décret adopté vise ainsi à mettre en place un cadre juridique, institutionnel et financier cohérent, permettant aux collectivités territoriales d’exercer pleinement leurs compétences à travers la promotion du développement local et la fourniture de services publics de proximité répondant aux besoins des populations.
Le Conseil des ministres a également adopté le décret fixant les modalités d’application de l’ordonnance relative aux attributions, à la composition, à l’organisation et au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental.
Ce texte précise les règles d’organisation interne du Conseil, la répartition sectorielle de ses membres ainsi que les procédures de leur désignation.
Il permet ainsi de rendre pleinement opérationnel le cadre juridique de cette institution, afin de lui donner les moyens d’exercer efficacement sa mission consultative et de contribuer à l’éclairage des décisions publiques dans ses domaines de compétence.
