• DAF, responsables des marchés, ministres, agents à la DAF…
• Les présumés fauteurs seront poursuivis
• La Cour des comptes dresse la liste
Au nom de leurs compétences, de leur bonne moralité et de leur bonne probité, des fonctionnaires burkinabè ont été appelés à servir le peuple. Mais dans l’exercice de leur fonction (ordonnateurs de fonds publics), ils ont fini par se servir à d’autres fins. En parcourant le rapport public de la Cour des comptes annuel 2024 publié, L’Economiste du Faso a fait le point sur les profils des agents poursuivis pour des faits présomptifs de fautes de gestion. Ledit rapport, rendu public le 5 décembre 2025, situe la manière dont les deniers publics, c’est-à-dire l’argent de tous les citoyens, est géré, dépensé et contrôlé. Il résulte du constat des faits présomptifs de fautes de gestion et des faits présomptifs d’infraction à la loi pénale. Sur le cas particulier des faits présomptifs de fautes de gestion, la situation n’est pas reluisante, pire, les profils des agents poursuivis pour des faits présomptifs de fautes de gestion sont incongrus. Et pour cause, ces agents jugés aptes à occuper des fonctions où ils étaient censés gérer le bien public avec plus de moralité et de probité se retrouvent être les fautifs. Les rapporteurs qui ont eu le temps de cartographier le profil révèlent que les profils des agents couramment poursuivis occupent les fonctions de Directeur de l’administration et des finances, de personne responsable des marchés, de ministre, ou d’agent à la Direction de l’administration et des finances. De l’analyse du document, il ressort que sur les dossiers en traitement, 43 ont révélé des faits présomptifs de fautes de gestion et 4 des faits présomptifs d’infraction à la loi pénale. Les Parquets des juridictions répressives compétentes (Parquet général près la Cour d’appel de Ouagadougou, Parquet général près la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso) pour connaître de ces dossiers ont été saisis pour suite à donner. Pour que les faits présomptifs de fautes de gestion ne restent pas impunis, sur la base de ses propres rapports et de ceux reçus des corps de contrôle de l’ordre administratif, la Cour a engagé plusieurs actions judiciaires à l’encontre de justiciables auteurs présumés de fautes de gestion au sein des ministères et institutions, des établissements publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des projets et programmes publics.
MENAPLN et le MARAH fortement épinglés
Il ressort, par ailleurs, des dossiers pendants, une fréquence de commission de faits présomptifs de fautes de gestion différente d’une structure auditée à l’autre. Sur les 38 rapports examinés par la Chambre chargée de la discipline budgétaire en 2024, on note que parmi les structures auditées, c’est au sein du ministère de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales (MENAPLN) et du ministère de l’Agriculture, des Ressources animales et halieutiques (MARAH) qu’on recense le plus grand nombre de violations des règles en matière de gestion financière et comptable, constitutives de présomptions de fautes de gestion. Ils sont suivis, pour la même période, par le Conseil régional des Hauts-Bassins. Le document fait ressortir aussi la fréquence de commission des fautes de gestion suivant les structures auditées. Les faits présomptifs de fautes de gestion ont été principalement relevés dans les domaines de la gestion financière, des marchés publics et de la gestion des matières. Ils convergent quasiment vers six fautes de gestion. o
Ambéternifa Crépin SOMDA
Condamnation pécuniaire: plus d’un million FCFA déjà encaissé
En 2024, il a été ouvert une instruction dans 43 dossiers de présomptions de fautes de gestion. 10 dossiers ont été clôturés, dont 6 par ordonnance de non-lieu et 4 par jugement. Ces dossiers ont impliqué 21 personnes, dont 17 bénéficiaires d’une décision de non-lieu, 1 décision de relaxe. 3 personnes ont été condamnées au paiement d’amendes d’un montant cumulé de 1.326.042 FCFA. Ces amendes sont distinctes des montants des préjudices financiers causés à l’Etat dont les auteurs demeurent tenus au remboursement. Dans la majorité des dossiers, des recommandations demandant le remboursement de sommes d’argent considérées comme indument perçues ont été formulées par les corps de contrôle. Certaines de ces recommandations ont été mises en œuvre par les personnes à qui elles étaient adressées.
