Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 3 décembre 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République. Les décisions ci-après ont été prises :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Mise en place de la commission chargée de la toponymie et de la mémoire nationale.
Cette initiative s’inscrit dans la volonté du Gouvernement de reconstruire un récit national cohérent avec l’expérience de nos héros et avec notre identité. Il s’agit de réancrer notre histoire dans le présent et dans l’imaginaire des générations futures. L’objectif est de rééquilibrer notre mémoire collective en la replaçant dans le sillage de la vérité historique, de la cohésion sociale et d’une fierté partagée, notamment à travers la dénomination de lieux, d’espaces publics et de rues.
Elle contribuera également à renforcer la dynamique de renaissance mémorielle et identitaire du pays, dans la continuité d’actions symboliques telles que le retour des biens culturels, l’érection des statues de Bio Guéra et de l’Amazone, ainsi que la construction du Monument aux Dévoués dans le Jardin de Mathieu à Cotonou.
La commission pluridisciplinaire mise en place aura pour mission d’élaborer, selon une démarche scientifique, historique et inclusive, une nouvelle cartographie mémorielle du Bénin une véritable géographie de la mémoire et de la dignité restaurée. Plus précisément, elle veillera à :
– identifier les lieux à renommer ;
– constituer une base de données documentée des toponymes mettant en valeur les figures et événements marquants du pays ;
– assurer la cohérence entre les nouveaux noms, l’histoire locale et la mémoire nationale ;
– associer les collectivités locales, les institutions éducatives, les communautés culturelles et les chefferies traditionnelles ;
– proposer des programmes de sensibilisation citoyenne et éducative sur le sens des noms attribués ;
– accompagner les projets de monuments, musées, jardins de mémoire et espaces commémoratifs, dans la continuité du Monument aux Dévoués.
À cet effet, le Conseil a adopté le décret portant création, attributions, composition, organisation et fonctionnement de ladite commission, puis procédé à la nomination de ses membres.
Par ailleurs, au titre des autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets fixant :
– la procédure et les modalités de conclusion des accords de siège entre l’État et les organisations internationales en République du Bénin ;
– les conditions, la procédure et les modalités de conclusion des accords de siège entre l’État et les associations, fondations ou ONG étrangères, ainsi que les types d’avantages qui leur sont accordés ;
– les normes minimales de performance énergétique et le système d’étiquetage énergétique applicables aux lampes électriques et aux appareils électroménagers neufs en République du Bénin ;
– ainsi que celui portant nomination des membres de la Commission nationale de protection du patrimoine culturel.

BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 27 novembre 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 23 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers suivants :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret portant relecture du texte encadrant l’organisation et les attributions du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres.
Ce nouveau décret révise le décret n°2022-1140/PRES/TRANS/PM/SGG-CM du 30 décembre 2022 relatif aux missions et à l’organisation de cette institution.
Parmi les principales innovations figurent :
– l’octroi du rang de Ministre au Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres ;
– l’intégration de l’architecture des organisations-types des départements ministériels, notamment à travers la création de postes de Conseillers techniques et d’un service de protocole.
Cette mise à jour permettra au Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres d’assurer plus efficacement l’ensemble de ses missions.

AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le Conseil a examiné et adopté trois (03) rapports.
Renforcement de la participation de l’État au capital de la SOTRACO
Le premier rapport concerne deux projets de décret relatifs, d’une part, à l’augmentation de la participation de l’État dans le capital de la Société de transport en commun (SOTRACO), et d’autre part, à la reprise par l’État des actions détenues par plusieurs actionnaires privés.
Le deuxième rapport porte sur l’acquisition du terrain occupé par le lycée Saint Joseph à Ouagadougou, fermé depuis près de trois ans. Cet établissement, appartenant au défunt Laurent Ghilat, est situé sur une parcelle de 12 412 m² (parcelle 00, lot 08, section 138 (IC), secteur 26, arrondissement 06). L’ensemble immobilier comporte 2 504,99 m² d’infrastructures principales, annexes et équipements.
À l’issue de négociations avec les héritiers, le prix d’acquisition a été fixé à 2 milliards F CFA, nets d’impôts. Le Conseil a validé l’acquisition de ce site au profit de l’État afin de renforcer son patrimoine immobilier.
Le troisième rapport présente un complément à la Loi de finances 2026 comprenant :
– un projet de loi instituant une Contribution spéciale pour la recherche et l’innovation (CORI) ;
– des ajustements du Code général des impôts.
La CORI vise à mobiliser des ressources destinées à financer la recherche et l’innovation dans des secteurs ciblés, favoriser l’émergence de startups et soutenir la création de pôles de compétitivité. Elle repose sur la taxation d’une catégorie définie de marchandises importées, afin de générer des recettes tout en protégeant la production locale.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Le Conseil a examiné un projet de loi portant révision du Code du travail au Burkina Faso, visant à remplacer la loi n°028-2008/AN du 13 mai 2008.
Cette révision s’inscrit dans la vision du Gouvernement de doter le pays d’un cadre juridique moderne favorisant la création d’emplois, la valorisation du capital humain et la compétitivité des entreprises, tout en promouvant le travail décent.

AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté un décret conférant la qualité de pupilles de la Nation à certains enfants mineurs.
Ce décret concerne les enfants de membres des Forces de défense et de sécurité ainsi que des Volontaires pour la défense de la Patrie, disparus ou tombés au champ d’honneur lors d’attaques terroristes.
Grâce à cette mesure, cent (100) enfants mineurs bénéficient désormais officiellement du statut de pupille de la Nation, conformément à la loi n°003-2022/ALT du 10 juin 2022 relative au statut de pupille de la Nation.

AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Institut géographique du Burkina (IGB).
Il s’agit d’une révision du décret n°2023-0567/PRES-TRANS/PM/MID du 12 mai 2023 relatif aux mêmes statuts.
Cette révision prend en compte :
– la création du Bureau comptable matières principal, afin de régulariser son existence et son cadre de gouvernance ;
– la mise en place d’une direction régionale de l’IGB à Bobo-Dioulasso ainsi que de sites de production dans les autres chefs-lieux de régions en dehors de Ouagadougou.
L’adoption de ce décret permet à l’IGB de disposer d’un cadre réglementaire adapté pour assurer pleinement ses missions.

COTE D’IVOIRE
Le mercredi 03 décembre 2025, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h 00 à 14h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
Les délibérations du Conseil ont porté sur les points suivants :

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur
Le Conseil a adopté deux projets de loi de ratification :
Le premier projet vise à obtenir l’autorisation du Parlement pour la ratification de l’Accord de services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République d’Angola, signé le 24 juin 2025 à Luanda.
Le second projet concerne l’autorisation du Parlement pour la ratification de l’Accord de services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement du Sultanat d’Oman, signé le 22 septembre 2025 à Montréal (Canada).
Ces accords s’inscrivent dans le cadre de la politique de libéralisation du transport aérien conduite par le Gouvernement. Ils prévoient notamment pour chaque partie :
– le droit de survoler le territoire de l’autre partie sans y atterrir ;
– la possibilité de faire escale pour des raisons non commerciales ;
– l’autorisation d’atterrir pour embarquer et débarquer passagers, fret et courrier;
– la libre exploitation des services agréés, sans limitation de fréquences ni de capacités.

Au titre du Ministère des Eaux et Forêts, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique
Le Conseil a adopté un décret approuvant la Convention de concession forestière relative à la réhabilitation de zones dégradées et à la conservation de la biodiversité, dans la perspective de générer des crédits carbones au sein de l’Agro-Forêt du Haut-Sassandra.
Cette convention, conclue pour une durée de cinquante (50) ans, est signée entre l’État et le concessionnaire, la société Bio SPV Karidja.

Au titre du Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Apprentissage, en liaison avec le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, le Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale
Le Conseil a adopté un décret instituant la formation à distance dans l’Enseignement et la Formation Techniques et Professionnels (ETFP).
Ce texte encadre la mise en place de dispositifs de formation à distance au sein du secteur de l’ETFP afin de lever les contraintes géographiques, professionnelles et sociales limitant l’accès aux formations techniques et professionnelles, et de répondre aux besoins croissants en compétences et en flexibilité dans le monde du travail.
Le décret définit les principes, les conditions de mise en œuvre, les modalités d’accréditation, les exigences pédagogiques, les normes technologiques, ainsi que les mécanismes de gouvernance et de suivi de la formation à distance dans le secteur de l’ETFP, garantissant ainsi la qualité des offres, la sécurité des données, l’équité d’accès et la reconnaissance des certifications.
Il prévoit également l’intégration d’outils technologiques innovants, notamment l’intelligence artificielle, les plateformes souveraines et les ressources éducatives libres, pour appuyer les dispositifs de certification.

COMMUNICATIONS ORALES
GUINEE BISSAU
À ce jour 03 décembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.

MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 3 décembre 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Sur le rapport du ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration
Le Conseil a pris acte de la Stratégie nationale de Cybersécurité du Mali et de son Plan d’actions 2026-2030. Cette stratégie vise à sécuriser l’accès et l’utilisation des infrastructures numériques, à améliorer la gouvernance, renforcer la culture de cybersécurité et protéger contre les risques liés à la sécurité, conformément aux priorités gouvernementales et aux stratégies nationales pour l’émergence et le développement durable.

NIGER
À ce jour 03 décembre 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres ivoirien n’a été publiée. La dernière date du mercredi 22 octobre 2025.

SENEGAL
Le Conseil des ministres s’est tenu le mercredi 03 décembre 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, Président de la République.

COMMUNICATION DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Devoir de mémoire et célébration des Tirailleurs sénégalais
Le Président de la République a rappelé avoir présidé, le 1er décembre 2025, la commémoration du 81ᵉ anniversaire du Massacre de Thiaroye et la première édition de la Journée des Tirailleurs sénégalais, en présence de plusieurs délégations étrangères. Il a félicité le Gouvernement pour l’organisation de l’événement et la publication du Livre blanc sur le Massacre. Pour renforcer la politique mémorielle, il a décidé la construction d’un Mémorial entre le Cimetière national et le Camp militaire de Thiaroye, sous la supervision du Premier Ministre.
Protection de la famille, des femmes et de la jeunesse
Le Président a réaffirmé que la protection de la famille constitue une mission essentielle de l’État. Il a insisté sur :
La protection de la jeunesse contre l’exploitation, la drogue et la délinquance.
La santé physique et morale des familles, incluant les personnes en situation de handicap et les personnes âgées.
L’amélioration des conditions de vie des femmes, notamment rurales, et l’accès des filles à l’éducation.
Il a demandé au Ministre de la Famille d’actualiser la Stratégie nationale pour l’Équité et l’Égalité de Genre et de réviser le cadre de l’Observatoire national de la Parité. Il a également instruit la création d’un Observatoire national de Protection des Enfants, l’installation du Conseil consultatif des Jeunes et la mise en fonctionnement des Maisons de la Jeunesse et de la Citoyenneté.
Action sociale et soutien aux personnes vivant avec un handicap
À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées (3 décembre 2025), le Président a souligné la nécessité d’évaluer l’application de la loi d’orientation sociale et de la Carte d’égalité des chances. Il a annoncé le lancement, dès 2026, d’un Programme national intégré de soutien aux personnes handicapées, visant à renforcer l’inclusion sociale et la solidarité nationale.
Stratégie nationale de Bonne Gouvernance et transparence
Le Président a annoncé l’ouverture d’une nouvelle ère de transparence avec la création de l’Office national de Lutte contre la Corruption (OFNAC), dont les membres récemment nommés seront soutenus dans l’exercice de leurs missions. Il a également demandé au Ministre de la Justice de finaliser la Stratégie nationale de Bonne Gouvernance.

Agenda présidentiel
Le Chef de l’État a informé qu’il participera, le 8 décembre 2025 à Abidjan, à la cérémonie d’investiture du Président de la République de Côte d’Ivoire, Son Excellence Monsieur Alassane Ouattara.
Le Ministre de la Jeunesse et des Sports a présenté le Plan de Mobilisation et d’Engagement des Jeunes en préparation des Jeux Olympiques de la Jeunesse (JOJ) Dakar 2026, visant à impliquer activement les jeunes dans l’organisation et le succès de cet événement international.

TOGO
Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 03 décembre 2025, la dernière en date remontant à celle du 13 février 2025.