Réformes institutionnelles: le gouvernement augmente la cadence

•  Le CSC et la CIL disparaissent

•   Place à l’Autorité de régulation de la communication

• Fusion de plusieurs Fonds nationaux

Le Conseil des ministres du 20 novembre 2025 aura été particulièrement riche en informations qui ont fait la une de plusieurs de nos confrères. Parmi ces nouvelles, la disparition annoncée du Conseil supérieur de la communication (CSC), le régulateur des médias et des réseaux sociaux, et de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL), en charge de la protection des données personnelles. Ces deux institutions se fusionneront bientôt, le temps que l’Assemblée législative de transition examine et adopte les projets de loi y afférents.  Quand exactement ? Trop tôt pour avoir des indications. Mais l’expérience a montré qu’en fin d’année, les choses s’accélèrent généralement. Ainsi donc, il n’est pas exclu que ces projets de loi soient adoptés d’ici fin décembre pour être promulgués dans la foulée. Ces deux institutions sont donc en sursis dans leur forme actuelle, en attendant l’adoption de la loi qui mettra en place l’Autorité de régulation de la communication et de protection des données à caractère personnel. Le gouvernement explique que cette fusion est rendue nécessaire parce que  « Le CSC et la CIL ont progressivement vu leurs attributions se rapprocher au fur et à mesure de l’évolution des technologies de l’information et de la communication, notamment, en matière de protection des données personnelles et de la vie privée sur le réseau Internet ».
Le gouvernement continue donc sa politique de rationalisation du nombre d’autorités administratives, à la recherche de l’efficacité mais aussi de visibilité sur les résultats et les impacts de celles-ci par rapport aux ressources humaines et financières mises à disposition. C’est dans cette logique que le Conseil économique et social (CES) et le Médiateur du Faso ont été mis sous le boisseau au profit du Conseil national des communautés, par décision du Conseil des ministres du 6 décembre 2023. Ce même Conseil des ministres avait entériné la suppression de la Haute Cour de justice. Au titre des institutions qui ont disparu du paysage, on note la dernière en date, la Commission électorale nationale indépendante dont la suppression a été actée le 28 octobre 2025 à l’unanimité par les Députés, à travers le projet de loi portant dissolution.
Jusque-là, le gouvernement est cohérent dans sa démarche de rationalisation des autorités administratives, tout comme dans la grande réorganisation des fonds publics. Ici également, on observe des fusions pour mettre en cohérence bonne gouvernance, efficacité et impacts auprès des bénéficiaires. C’est ainsi que le Conseil des ministres a annoncé la création de quatre grands Fonds : le Fonds burkinabè pour le développement économique et social (FBDES) dénommé    « Tõogo » en langue nationale Mooré, qui signifie « puissance » ; le Fonds d’appui au sport et à la presse privée (FASP) dénommé « Wassa Bondo » en langue nationale Dioula, qui signifie « le grenier du succès » ; le  Fonds de soutien à l’éducation et à la recherche (FOSER) dénommé « Bãngr baoobo » en langue nationale Mooré, qui signifie « recherche du savoir », et le Fonds d’assistance sociale et de solidarité nationale (FASSN) dénommé  « Seenimin » en langue nationale Bwamu, qui signifie « entraide ».
JP

Les fusions

FBDES= fusion du Fonds d’appui aux activités rémunératrices des femmes (FAARF), de l’Agence de financement et de promotion des petites et moyennes entreprises (AFP-PME), du Fonds Dumu Ka Fa (FDK), du Fonds Faso Kuna Wili (FKW), du Fonds national d’appui aux travailleurs déflatés et retraités (FONA-DR) et du Fonds de développement culturel et touristique (FDCT).
 FASP = fusion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs et du Fonds d’appui à la presse privée.
 FOSER= fusion du Fonds d’appui à la formation professionnelle et à l’apprentissage (FAFPA), du Fonds national pour l’éducation et la recherche (FONER) et du Fonds national de la recherche et de l’innovation pour le développement (FONRID).
  FASSN : = fusion du Fonds national de solidarité et de Résilience sociale (FNS-RS) et du Fonds d’assistance judiciaire (FAJ).   Sa mission est de contribuer à la prise en charge des personnes et groupes sociaux vulnérables ou en détresse par le financement des actions humanitaires, ainsi qu’à l’exercice de leur droit en justice.