Point sur les Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA

Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 02 juillet 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République.

AU TITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Création de l’Agence de Développement de l’Elevage des Ruminants et approbation de ses statuts ;
Les récentes études ont montré que le taux de couverture des besoins en viande par la production nationale est estimé à 49,3%. Ce taux, bien qu’en croissance constante ces dernières années, ne suffit pas à satisfaire la demande en protéine animale. Le déficit constaté résulte de plusieurs causes dont la persistance de pratiques traditionnelles d’élevage, la dominance de géniteurs à faible performance, une alimentation non adaptée mais aussi et surtout un besoin en investissements conséquents dans les techniques et outils productifs. La création de cette agence et l’approbation de ses statuts répondent donc à l’impératif de combler ces insuffisances. Elle a pour mission d’assurer le développement de l’élevage des ruminants, d’optimiser les ressources en améliorant l’efficacité et l’impact des interventions.
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’environnement en République du Bénin.
Le présent projet découle de l’évaluation de la loi-cadre sur l’environnement. Elle en a révélé les limites s’agissant notamment de son contenu jugé restrictif de l’encadrement des pollutions. L’optimisation de de la gestion de certains compartiments de l’environnement était devenu nécessaire, de même que le renforcement des sanctions qu’encourent les contrevenants. L’évidence de la relecture de cette loi tient également du fait qu’après plus de deux décennies d’application, les préoccupations environnementales ont largement évolué, suggérant une actualisation du socle législatif pour une meilleure prise en charge de celles -ci. Le présent texte est issu d’une démarche participative qui a regroupé les principaux acteurs du domaine, mais aussi d’intervenants multisectoriels.
Adoption des textes d’application de la loi portant Code du numérique en République du Bénin.
Il s’agit de huit (8) textes dont les prescriptions complètent le cadre règlementaire dudit Code et renforcent le développement des initiatives par les acteurs du secteur.
Adoption des décrets relatifs au cadre institutionnel de Sèmè City et à la mise en œuvre de sa restructuration.
Dans le but de renforcer le rayonnement de Sèmè City, pour l’envergure qui lui est conférée, le Conseil des ministres avait acté sa restructuration organisationnelle et fonctionnelle en sa séance du 11 décembre 2024, l’objectif étant de renforcer son soutien à l’excellence pédagogique et à l’innovation au service du développement socio-économique. C’est pour en favoriser la bonne implémentation que le présent cadre réglementaire est institué. Le Conseil des ministres a adopté à cet effet cinq (05) textes. Les ministres concernés sont instruits d’en assurer l’application diligente

Au titre d’autres mesures normatives, le Conseil a adopté les décrets portant:
Création de la Société de Développement des Fermes avicoles et approbation de ses statuts ;
Intégration dans le corps de la magistrature de quatre-vingt (80) auditeurs de justice ;
Nomination de commissaires aux comptes près de entreprises publiques ;
Puis celui fixant les modalités reconnaissance.

BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 02 juillet 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 29 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.

AU TITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Au Titre Du Ministère De L’administration Territoriale Et De La Mobilité ;
Le Conseil a adopté un rapport relatif à deux (02) décrets.
Le premier décret porte changement de dénominations de provinces et des régions : L’adoption de ce décret permet le changement de dénominations de toutes les régions et de certaines provinces du Burkina Faso.
Le second décret porte réorganisation du territoire national : Les innovations majeures de ce décret sont relatives à la création de la province du Karo-Peli et de la province du Dyamongou ainsi qu’à la scission des régions :
De l’Est en trois régions (la région du Goulmou, la région de la Sirba et la région de la Tapoa)
De la Boucle du Mouhoun en deux régions (la région des Bankui et la région du Sourou) ;
Du Sahel en deux régions (la région du Liptako et la région du Soum).
Une période transitoire de six (06) mois est fixée pour la mise en œuvre effective de cette réorganisation.

Au Titre Du Ministère De L’économie Et Des Finances ;
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2025, au 31 mars. Au 31 mars 2025, le budget de l’Etat a été exécuté à hauteur de 685,52 milliards F CFA en recettes et de 730,24 milliards en dépenses pour des prévisions annuelles respectives de 3 274,79 milliards F CFA et de 3 612,27 milliards F CFA. A la même période en 2024, la mobilisation des recettes budgétaires était de 665,26 milliards F CFA et l’exécution des dépenses se chiffrait à 881,81 milliards F CFA. Au niveau de la gestion de la trésorerie, au 31 mars 2025, au total 911,20 milliards F CFA ont été encaissés sur des comptes de disponibilités des comptables directs du Trésor, contre 803,25 milliards F CFA au 31 mars 2024, soit une progression de 13,44%. Le montant total des décaissements effectués par le Trésor public se chiffre à 969,70 milliards F CFA contre 815,32 milliards F CFA à la même période en 2024. En rapprochant les encaissements des décaissements il se dégage un solde débiteur de 58,50 milliards F CFA au 31 mars 2025.

Au Titre Du Ministère Des Affaires Etrangères, De La Coopération Régionale Et Des Burkinabè De L’extérieur ;
Le Conseil a adopté cinq (05) rapports
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Angus Philip McKee, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako au Mali.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Arabe d’Egypte auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mohamed Zakaria Hussein EL GHAZAWY, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Arabe d’Egypte auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Samuel ABOU, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le quatrième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Pieter SMIDT VAN GELDER, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire du Royaume des Pays-Bas auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le cinquième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République populaire de Chine auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Deyong ZHAO, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République populaire de Chine auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.

Au Titre Du Ministère De La Justice Et Des Droits Humains, Charge Des Relations Avec Les Institutions ;
Le Conseil a examiné un projet de loi portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat. Ce projet de loi est une relecture de la loi n°008-2019/AN du 23 avril 2019 portant statut de l’Agent judiciaire de l’Etat. Cette relecture permettra à l’Agent judiciaire de l’Etat de disposer d’un arsenal juridique pour une meilleure prise en charge du contentieux de l’Etat. Ce projet de loi comporte les innovations majeures suivantes :
Le changement de l’ancrage institutionnel de l’Agent judiciaire de l’Etat par son rattachement au ministère en charge de la Justice ;
La reconnaissance d’un pouvoir à l’Agent judiciaire de l’Etat pour se pourvoir en cassation sans recourir aux services d’un avocat ;
L’introduction de la fonction de premier Agent judiciaire de l’Etat adjoint ;
La possibilité pour tout titulaire d’un Master II dans des domaines autres que le droit de se faire recruter Agent judiciaire de l’Etat adjoint ;
La consécration de la nomination de l’Agent judiciaire de l’Etat par décision du Conseil des ministres sur proposition du ministre chargé de la Justice.
Au Titre Du Ministère De La Transition Digitale, Des Postes Et Des Communications Electroniques ;
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation et l’exécution de marchés publics dans le cadre des projets spécifiques de l’année 2025. Ces projets spécifiques s’inscrivent dans le cadre de la dynamique de renforcement des infrastructures numériques et de soutien à la digitalisation de l’administration publique. Le Conseil a marqué son accord pour la passation des marchés. Le montant total de ces marchés s’élève à 5 895 000 000 F CFA TTC est assuré par le budget de l’Etat.

Au Titre Du Ministère De L’enseignement Supérieur, De La Recherche Et De L’innovation ;
Le Conseil a adopté six (06) rapports :
Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants hospitalo-universitaires dans l’emploi de Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires à l’Université Lédéa Bernard OUEDRAOGO,
Le deuxième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants hospitalo-universitaires dans l’emploi de Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires à l’Université Nazi BONI,
Le troisième rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement création d’emplois et nomination d’Enseignants hospitalo-universitaires dans l’emploi de Maître de conférences agrégé hospitalo-universitaires à l’Université Joseph KI-ZERBO,
Le quatrième décret porte licenciement d’un Attaché de recherche du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) : Monsieur Alexis Salvador LOYE, Mle 398 469 J,
Le cinquième décret porte licenciement d’un Attaché de recherche du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) : Monsieur Alidou KOUTOU, Mle 399 069 C,
Le sixième décret porte licenciement d’un Attaché de recherche du Centre national de la recherche scientifique et technologique (CNRST) : Monsieur Dazangwendé Emmanuel POAN, Mle 404 638 L

COTE D’IVOIRE.
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le mercredi 09 juillet 2025, à Abidjan

GUINEE BISSAU
À ce jour 03 juillet 2025, aucune information nouvelle sur une réunion du Conseil des ministres bissau-guinéen n’a été publiée.

MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le vendredi 27 juin 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.

AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la Session ordinaire du Conseil National de Transition, ouverte le 7 avril 2025 et l’ouverture de la Session ordinaire du mois d’octobre 2025.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de l’Avenant n°1 au Marché n°04338/DGMP/DSP2022 relatifs à la fourniture et à l’installation de trois (03) systèmes d’inspection non-intrusifs (Portal) au profit de la Direction générale des Douanes pour les sites de Diboli, Sikasso et Mahinamine, en lot unique. L’avenant, sans incidence financière, est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société NUCTECH COMPANY LIMITED avec un délai d’exécution de 3 mois pour les fournitures.
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté :
Un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Yatéla-S.A. ;
Un projet de décret portant cession à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali des actions de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Morila-S.A.
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant affectation au Ministère des Transports et des Infrastructures de la parcelle de terrain, sise à Diboli, objet du Titre foncier n°14184 du Cercle de Kayes, Commune rurale de Falémé.

AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le Conseil a entendu deux (02) communications orales :
Le ministre de l’Energie et de l’Eau a informé le Conseil des ministres du lancement officiel des travaux du Projet de Renforcement de l’Alimentation en eau potable et de l’Assainissement de la ville de Kayes, le 21 juin 2025, à Soutoukoulé dans la Commune rurale de Khouloum, Cercle de Kayes. L’évènement a été marqué par une forte mobilisation des autorités et notabilités locales, des populations bénéficiaires, des services techniques, des Partenaires techniques et financiers et des Organisations de la Société civile de Kayes.
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine précédente. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

NIGER
Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 03 juillet 2025, la dernière en date remontant à celle du mercredi 11 juin 2025.

SENEGAL
Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 03 juillet 2025, la dernière en date remontant à celle du mercredi 25 juin 2025.

TOGO
Aucune publication relative au Conseil des ministres n’a été consultable par nos équipes à la date du 03 juillet 2025, la dernière en date remontant à celle du 13 février 2025.