Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 12 mars 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Sous cette rubrique, le gouvernement béninois a une mesure normative :
Mise en place du Cadre national de Concertation de l’Artisanat au Bénin :
Il vise à harmoniser les cadres règlementaires selon le code communautaire de l’artisanat de l’UEMOA.
Au titre d’autres mesures normatives, ont été adoptés les décrets portant :
Nomination des commissaires aux comptes titulaires et suppléants près des Agences de Sauvegarde de la Culture et près la Société de Productions audiovisuelles (SOPA) SA ;
Avancement des inspecteurs des douanes, au titre de l’année 2025 ; puis celui fixant
Les modalités de recrutement sur titre, de nomination, d’avancement et d’emploi des personnels techniques et administratifs des Douanes.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 mars 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
AU TITRE DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
Au titre du ministère de la Défense et des anciens combattants ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Economat des Forces de défense et des Forces de sécurité. L’adoption de ce décret permet à l’Economat des Forces de défense et des Forces de sécurité de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des Etablissements publics de l’Etat à caractère économique.
Au Titre Du Ministère De L’économie Et Des Finances ;
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport concerne l’autorisation de ratification des Accords de crédit n°7695-BF et des dons GFF n°TFC 6804 et GFF n°TFC 6805 entre le Burkina Faso et la Banque mondiale pour financer le Projet de renforcement de la performance et de la résilience des systèmes de santé (PRPRSS).
Le deuxième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification des Accords de prêts, signés le 03 février 2025, entre le Burkina Faso et la Banque africaine de développement (BAD), pour le financement du Programme d’interconnexion des routes communautaires et de facilitation des transports-phase 1.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant modification du décret n°2023-1312/PRES-TRANS/PM/MEFP/MSJE du 06 octobre 2023 portant création d’un Établissement public de l’État à caractère administratif (EPA) dénommé « Burkina Suudu Bawdè » (BSB).
Le quatrième décret adopté par Le Conseil des ministres prévoit la création d’un Economat des Forces de défense et des Forces de sécurité, un établissement public à caractère économique.
Au Titre Du Ministère Des Affaires Etrangères, De La Coopération Régionale Et Des Burkinabè De L’extérieur;
Le Conseil a adopté trois (03) rapports
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant fin de fonction du Consul honoraire du Burkina Faso à Izmir, République de Türkiye. L’adoption de ce décret permet de mettre fin aux fonctions de Monsieur Halil KUCUKBAY en qualité de Consul honoraire du Burkina Faso à Izmir, République de Türkiye, conformément au décret n°2024-0453/PRES-TRANS/PM/MAECRBE/MEFP du 17 avril 2024 portant règlementation de l’ouverture des Postes consulaires honoraires et de l’exercice de la fonction de Consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Bénin auprès du Burkina Faso.
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République gabonaise auprès du Burkina Faso.
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 12 mars 2025, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h00 à 13h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’État.
AU TITRE DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
PROJETS DE DECRETS
Au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’État et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’École Nationale de Formation des Personnels Pénitentiaires.
Cet Établissement public national de formation professionnelle est conçu pour s’adapter pleinement aux conditions d’enseignement et d’évaluation propres aux différentes catégories des personnels pénitentiaires.
Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2021-873 du 15 décembre 2021 portant attributions, composition et fonctionnement des Cellules de Passation des Marchés Publics. Ce décret réorganise la procédure de recrutement et de nomination des responsables des cellules de passation des marchés publics. Il introduit, notamment, dans la procédure, la concurrence par appel à candidature pour le recrutement des responsables de cellule, et la rotation des responsables de cellule en poste, par période de trois (03) ans, dans les différents départements ministériels, en vue de marquer davantage l’efficacité du système national des marchés publics.
Au titre du Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Économie, du Plan et du Développement, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt conclu le 28 novembre 2024, entre le Fonds d’Abu Dhabi pour le Développement (ADFD) et la République de Côte d’Ivoire d’un montant total de cent quatre-vingt-trois millions six cent cinquante mille (183 650 000 AED) Emirates Dirhams, soit environ trente et un milliards deux cent cinquante-neuf millions cent cinquante-deux mille (31 259 152 000) Francs CFA, en vue du financement de la première phase du programme de construction de 25 000 logements sociaux à Abidjan, en Côte d’Ivoire.
Au titre du Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt n°BMZ-No.2023 68 637, conclu le 17 décembre 2024, entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, d’un montant total de soixante millions (60 000 000) d’Euros, soit trente-neuf milliards trois cent cinquante-sept millions quatre cent vingt mille (39 357 420 000) Francs CFA, en vue du financement du Programme Energie Renouvelable et Efficacité Énergétique : Continuation de la Dorsale de l’Est.
Au titre du Ministère des Affaires Étrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification du contrat de prêt et d’exécution BMZ-N° 2022 65 007, d’un montant total de vingt-cinq millions (25 000 000) d’Euros, soit seize milliards trois cent quatre-vingt-dix-huit millions neuf cent vingt-cinq mille (16 398 925 000) Francs CFA, conclu le 20 décembre 2024, entre Kreditanstalt Für Wiederaufbau (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement de la Société de Garantie des Crédits à l’appui des PME ivoiriennes.
Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère délégué auprès du Premier Ministre, Ministre des Sports et du Cadre de Vie, chargé des Sports et du Cadre de Vie ;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique de la parcelle de terrain formant le lot n° 2 de l’ilot 1 du lotissement dénommé « Lycée Technique Résidentiel Nord », objet du titre foncier 209.218 de la circonscription foncière de Cocody.
Au titre du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’État et des Entreprises Publiques, en liaison avec le Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté un décret portant transfert d’actifs de l’Etat à la Société d’Etat dénommée Port Autonome de San Pedro, en abrégé PASP. Ce décret, régularisant la situation, transfert au PASP, en pleine propriété, les actifs du Port de pêche, sous la forme de subvention d’investissement, en vue d’harmoniser et de clarifier les états financiers du PASP.
Au titre du Ministère des Ressources Animales et Halieutiques, en liaison avec le Ministère d’État, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté cinq (05) décrets portant reconnaissance chacun d’une Organisation Interprofessionnelle Agricole :
Un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière aquacole ;
Un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière pêche ;
Un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière des gros ruminants ;
Un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière des petits ruminants;
Un décret portant reconnaissance de l’Organisation Interprofessionnelle Agricole de la filière porcine ;
Au titre du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique, en liaison avec le Ministère des Eaux et Forêts et le Ministère de la Culture et de la Francophonie ;
Le Conseil a adopté un décret portant création de la réserve naturelle volontaire « Eden de l’Agnéby-Tiassa ». En application de la loi n°2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des parcs nationaux et réserves naturelles, la réserve naturelle volontaire « Eden De l’Agnéby-Tiassa » intègre le réseau national des réserves naturelles volontaires mis en place aux fins de conserver les équilibres dynamiques et les potentialités spécifiques des différents écosystèmes du pays.
Au titre du Ministère de la Transition Numérique et de la Digitalisation, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Insertion Professionnelle et du Service Civique, le Ministère du Commerce et de l’Industrie, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et le Ministère de la Culture et de la Francophonie ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Comité de labélisation des Startups numériques. Institué par la loi n°2023-901 du 23 novembre 2023, portant promotion des startups numériques en Côte d’Ivoire, le Comité de labélisation est chargé d’assurer la validation et le contrôle du Label Startup Numérique. Ce décret précise les attributions du Comité de labélisation et détermine sa composition ainsi que les modalités d’octroi et de retrait éventuel du Label Startup Numérique.
Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère de l’Économie, du Plan et du Développement, le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique ;
Le Conseil a adopté un décret portant suspension de l’exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés. Ce décret suspend, pour une période de dix (10) ans, l’exportation des déchets et débris de batteries et accumulateurs au plomb usagés.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
PROJET DE LOI
Sur le rapport du ministre de la Défense et des Anciens combattants :
Le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de la Direction des Ecoles Militaires. L’application de ces textes a révélé des insuffisances liées à l’évolution des défis sécuritaires et aux différentes réformes enclenchées au sein des Forces Armées. Les projets de texte, adoptés, corrigent ces insuffisances à travers entre autres
L’organisation de la Direction en Organe de Commandement, en Régiment Spécial d’Instruction des Armées et Services ainsi qu’en des structures rattachées;
La scission de la Sous-direction Administration du personnel et Finance en Sous-direction des Ressources humaines et en Service Administratif et Financier ;
La création d’un Comité pédagogique chargé d’évaluer et de vérifier la conformité des programmes d’enseignement.
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population :
Le Conseil des ministres a adopté un projet décret portant affectation d’une parcelle de terrain au Ministère des Transports et des Infrastructures. La parcelle de terrain, objet du Titre foncier n°188 du Cercle de Mopti, sise à Mopti, Commune urbaine de Mopti, d’une superficie de 32 ares 51 centiares est affectée au Ministère des Transports et des Infrastructures pour abriter les bureaux de la Direction régionale des Routes de Mopti.
Sur le rapport du ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable :
Le Conseil des ministres a adopté :
Un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°10-028 du 12 juillet 2010 déterminant les principes de gestion des ressources du domaine forestier national
Un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2021-032 du 24 mai 2021 relative aux pollutions et aux nuisances.
NIGER
Aucune information sur le Conseil des ministres n’a pu être consultable par nos équipes depuis celui du 22 février 2025,
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 12 mars 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.
TOGO
Aucune information sur le Conseil des ministres depuis celui du 13 février 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
