Au titre des Conseils de ministres des pays de la zone UEMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Aucune information sur le Conseil des ministres depuis celui du 26 février 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 05 mars 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 21 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres.
AU TITRE DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES
Au titre du ministère de l’Économie et des Finances ;
Le Conseil a adopté trois (03) rapports :
Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec le Groupement Conciergerie Africa Business (CAB) Sarl/Tindaogo Inter (TDG-Inter Sarl), pour l’achèvement des travaux de construction du bâtiment principal devant abriter la Direction du Centre des impôts (DCI) Bobo III et la Direction du Guichet unique du foncier de Bobo (DGUF-B), pour un montant de sept cent cinquante-trois millions huit cent vingt-cinq mille quatre cent soixante-douze (753 825 472) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de huit (08) mois. Le financement est assuré par le budget du Fonds d’équipement de la Direction générale des impôts (DGI), exercice 2025.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation des différents marchés par la procédure d’entente directe avec : – l’entreprise PRESTIGE MULTI SERVICES pour la réhabilitation de l’ensemble des bâtiments évaluée à neuf cent quarante-quatre millions sept cent douze mille six cent quatre-vingt-quinze (944 712 695) F CFA TTC et la construction des guichets de la Banque des dépôts du trésor pour un montant de deux cent trois millions neuf cent soixante- Page 5 sur 30 PP-G N°008-2025 du 05 mars 2025 trois mille deux cent cinquante un (203 963 251) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de cinq (05) mois ; – l’entreprise IMPACT INGENIERIE ET CONSEIL pour le suivicontrôle de la réhabilitation de l’ensemble des bâtiments évalué à trente-cinq millions huit cent quatre-vingt-dix-neuf mille quatre-vingt (35 899 080) F CFA TTC et le suivi-contrôle de la construction des guichets de la Banque des dépôts du trésor pour un montant de sept millions six cent cinquante mille huit cent vingt (7 650 820) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de six (06) mois. Le financement est assuré par le budget de l’Etat et le Fonds d’équipement de la Direction générale du trésor et de la comptabilité publique (DGTCP), exercice 2025.
Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 11 février 2025 entre le Burkina Faso et le Fonds de l’OPEP pour le développement international (OFID) pour le financement du projet de protection du capital humain. D’un montant de 18 000 000 000 F CFA, ce financement permettra de soutenir les efforts du Gouvernement pour assurer l’offre de services sociaux essentiels, en particulier dans les secteurs de la santé et de l’éducation.
Au titre Du Ministère des Affaires Étrangères, de la Coopération Régionale et des Burkinabè de L’extérieur ;
Le Conseil a adopté trois (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Boubakar HASSAN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Niger auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le deuxième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Türkiye auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Madame Feriba Duygu HOKKACI ESIRGEN, en qualité d’Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Türkiye auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le troisième rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Nonce Apostolique auprès du Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination d’un Nonce Apostolique auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de loi portant approbation du Traité portant création de la Confédération des Etats du Sahel, adopté le 06 juillet 2024 à Niamey. La Confédération des Etats du Sahel (AES) constitue un cadre stratégique historique de coopération entre le Burkina Faso, le Mali et le Niger. Elle permet entre autres, à ses Etats membres d’intensifier leur coopération dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la consolidation de la paix dans l’espace AES par la mutualisation de leurs efforts en matière de défense et de sécurité.
Au titre du ministère de la Justice et des Droits Humains, Chargé des Relations avec Les Institutions ;
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°0013/PRES/PM/MJDHRI du 23 janvier 2025 portant remises de peine à l’occasion du 1er janvier 2025. Page 8 sur 30 PP-G N°008-2025 du 05 mars 2025 le décret portant remises de peine à l’occasion du 1er janvier 2025 a été adopté par le Conseil des ministres en sa séance du 26 décembre 2024. Cependant, il s’est avéré au moment de son application que neuf (09) détenus n’étaient pas éligibles, d’où la modification dudit décret en vue de le rendre conforme aux conditions prédéfinies par les textes encadrant le bénéfice de la grâce du Président du Faso, Chef de l’Etat.
Au Titre du Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Électroniques ;
Le Conseil a adopté un décret portant conditions et modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait des agréments techniques en matière de sécurité des systèmes d’information. Ce décret vise l’application de la loi n°014-2024 du 09 juillet 2024 portant sécurité des systèmes d’information au Burkina Faso. Le décret vise à assainir le marché de la commercialisation des matériels ou des logiciels destinés à la cybersécurité et à garantir une meilleure protection de notre cyberespace. Il oblige désormais les professionnels en la matière à se munir d’un agrément pour l’exercice légal de leurs activités.
Au Titre du Ministère de L’industrie, du Commerce et de L’artisanat ;
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports :
Le premier rapport est relatif à l’opération de rachat du dépôt d’hydrocarbures Tema Multi Purpose Terminal au Ghana appartenant à Blue Ocean Investment Limited. Le coût global de l’opération de rachat du dépôt d’hydrocarbures Tema Multi Purpose Terminal s’élève à soixante-dix millions (70 000 000) USD. Le Conseil a marqué son accord pour l’acquisition du dépôt d’hydrocarbures Tema Multi Purpose Terminal au Ghana en vue d’accroître les capacités de stockage de la SONABHY.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant dissolution sans liquidation de la « Maison de l’Entreprise du Burkina Faso » (MEBF), entité associative reconnue d’utilité publique. La Maison de l’Entreprise du Burkina Faso (MEBF), structure spécialisée de la Chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso, est une association créée en 2002 et reconnue d’utilité publique le 19 avril 2010 par décret n°2010-180/PRES/PM/MATD/MEF. Elle est délégataire de certaines missions de l’administration à travers des structures dont la gestion lui est confiée notamment le Centre de formalités des entreprises (CEFORE). Cette forme juridique d’association constitue une faiblesse dans l’attelage des maillons institutionnels en charge de la mise en œuvre de la politique de promotion du secteur privé par le Gouvernement. Le décret vise la mutation de la forme juridique d’association de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso vers une forme de droit public plus appropriée. L’adoption de ce décret permet la dissolution sans liquidation de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso avec un transfert de son patrimoine et de ses droits et obligations à l’Etat.
Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant création d’un établissement public de l’Etat à caractère professionnel dénommé « Maison de l’Entreprise du Burkina Faso » en abrégé « MEBF ». L’adoption de ce décret permet la création de la Maison de l’Entreprise du Burkina Faso en tant qu’Établissement public de l’Etat à caractère professionnel.
Le quatrième rapport est relatif à un projet de décret portant approbation des statuts particuliers de la « Maison de l’Entreprise du Burkina Faso » (MEBF). L’adoption de ce décret permet à la « Maison de l’Entreprise du Burkina Faso » de se doter de textes réglementaires en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-611/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère professionnel.
Au Titre du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement ;
Le Conseil a adopté deux (02) rapports:
Le premier rapport porte validation de la fiche synoptique du Projet SikassoKorhogo-Bobo-Dioulasso (SKBo). Le Projet Sikasso-Korhogo-Bobo-Dioulasso concerne la construction et le bitumage d’un linéaire total d’environ 115 km de routes (tronçon Banfora-Ouo) et la réalisation de 150 km de pistes rurales. Il s’agira également de créer et d’équiper quatre (04) brigades de travaux routiers et de réhabiliter 51 km de voie ferrée. Le coût total du projet est estimé à 126, 87 milliards F CFA financés par l’Etat burkinabè et la Banque mondiale.
Le second rapport porte validation de la fiche synoptique du Projet de réhabilitation des infrastructures de soutien à l’économie. Ce projet vise entre autres, la mise en place d’une infrastructure résiliente pour une industrialisation durable, le désenclavement des villes et des communes, la sécurité alimentaire et la promotion d’une agriculture durable ainsi que l’autonomisation des femmes et des filles de la zone du projet. Le coût total du projet est estimé à 129,2 milliards F CFA financé par l’Etat burkinabè et la Banque islamique de développement (BID).
COTE D’IVOIRE
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le 12 mars 2025, à Abidjan.
GUINEE BISSAU
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MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 mars 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
A l’entame de la Session, Son Excellence le Général d’Armée Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, a prié pour le repos des âmes des disparus, présenté ses condoléances à leurs familles et formulé des vœux de prompt rétablissement aux blessés, suite aux drames survenus sur les sites d’orpaillage à Kokoyo, village de Danga, Cercle de Kangaba et à Bilalikoto, Cercle de Kenieba.
Le Chef de l’Etat a instruit le Gouvernement de renforcer les mesures pour éviter les drames humains et environnementaux dans notre pays.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a en outre instruit :
L’abrogation des actes de nomination des responsables administratifs directement impliqués dans la survenance desdits incidents : Préfet, Sous-préfets, responsables des Forces de Sécurité (Police, Gendarmerie, Garde), des services locaux des Eaux et Forêts, services d’Assainissement et du Contrôle des Pollutions et des Nuisances, services subrégionaux de la Géologie et des Mines ;
La relecture de certains textes juridiques pour, entre autres, mettre fin à la transaction dans le domaine environnemental, faciliter la récupération des équipements impliqués dans l’orpaillage, et leur affectation au patrimoine de l’Etat ;
La suspension des permis d’exploitation des mines artisanales octroyé à des personnes de nationalité étrangère ;
Le lancement de la procédure de dissolution du Conseil communal de Dabia.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
PROJET DE LOI
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale :
Le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de la Convention d’appui budgétaire comprenant un prêt, signé à Bamako, le 26 février 2025, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Fonds du Qatar pour le Développement. Par cette convention, le Fonds du Qatar pour le Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali un appui budgétaire d’un montant de 50 millions de dollars américains, soit 31 milliards 447 millions 500 mille F CFA environ, composé d’un prêt de 45 millions de dollars américains, soit 28 milliards 302 millions 750 mille F CFA environ. Cet appui budgétaire permettra de soutenir les secteurs de l’aide humanitaire, du développement économique et de la santé, notamment la fourniture de denrées alimentaires, la réalisation de points d’eau, la réhabilitation et la construction d’infrastructures et le renforcement des moyens d’action de l’Administration et des Collectivités territoriales ;
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances :
Le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts.
Le Gouvernement a adopté la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali pour tirer davantage profit de la rente minière. Ce nouveau Code a introduit dans le dispositif minier une convention d’établissement pour la phase de recherche et une autre pour la phase d’exploitation, réduit la période de stabilité du régime fiscal, institué la redevance de la surproduction et la taxation des superprofits, augmenté la participation de l’Etat dans le capital de la société d’exploitation minière et supprimé les exonérations douanières en phase d’exploitation.
Il a également introduit la progressivité du taux de la taxe ad valorem et a permis la conclusion des protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République du Mali et des sociétés minières.
Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social :
Le Conseil des Ministres a adopté :
Un projet de décret fixant les délais et les modalités de conclusion des conventions entre la Caisse nationale d’Assurance Maladie et les prestataires de santé.
Un projet de décret portant approbation des conventions types de délégation de gestion dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle.
Un projet de décret fixant les principes de la tarification préférentielle et les taux de couverture des prestations de soins de santé dans le cadre du Régime d’Assurance Maladie Universelle
NIGER
Aucune information sur le conseil des ministres n’a pu être consultable par nos équipes depuis celui du 22 février 2025,
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 05 mars 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
L’entame de sa communication, le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations et exprimé sa solidarité à la communauté chrétienne, en ce mercredi des cendres, premier jour du Carême. Il a prié pour un Sénégal prospère dans la paix et la concorde nationale. Il a saisi la coïncidence entre le Ramadan et le Carême, pour magnifier l’exemplarité du dialogue interreligieux et la coexistence pacifique entre les confessions. Un atout inestimable qui consolide fondamentalement la commune volonté de raffermir le vivre ensemble au Sénégal. Sous la direction du Premier ministre, le Gouvernement a rencontré le jeudi 27 février 2025, les représentants des centrales syndicales, du patronat et d’autres forces vives de la Nation, pour une séance transparente d’échanges sur, d’une part, la situation économique, financière et sociale du pays et, d’autre part, les limites objectives de l’Etat dans la prise en charge des requêtes et doléances exprimées.
Le Président de la République a félicité le Premier ministre et le Gouvernement pour le bon déroulement du dialogue social et a salué l’esprit de responsabilité des syndicats et du patronat face aux réalités financières de l’État. Il a demandé la poursuite des discussions pour aboutir à un Pacte de stabilité sociale (2025-2029) d’ici au 1er mai 2025, avec des évaluations semestrielles.
Le Chef de l’État a insisté sur la nécessité d’examiner l’apurement de la dette intérieure, d’évaluer le système de rémunération du secteur public et de répondre aux doléances ayant un impact budgétaire limité. Il a également rappelé l’urgence de finaliser la loi sur l’autonomisation économique des femmes et de renforcer les actions en faveur de leur éducation, financement et protection.
Concernant la pêche artisanale, il a ordonné des concertations pour sa relance. Il a aussi demandé la mise en place d’une stratégie pour l’implication du secteur privé dans l’Agenda Sénégal 2050 et l’accélération des projets prioritaires.
TOGO
Aucune information sur le Conseil des ministres depuis celui du 13 février 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
