Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 26 février 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l›État, Chef du Gouvernement.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Sous cette rubrique, le gouvernement béninois a adopté 2 mesures normatives :
Le recrutement de 1600 agents contractuels en 2021 pour le ministère de la Santé a permis l’intégration effective de 1331 agents, soit 83 % de l’effectif attendu. Malgré cette avancée, certaines communes restent sous-dotées en personnel de santé. Pour y remédier, un nouveau recrutement d’agents contractuels pour les collectivités territoriales décentralisées est en cours, ciblant principalement le personnel médical et paramédical. Afin d’assurer leur maintien en poste, des mesures incitatives sont prévues, telles qu’une prime d’engagement au service public et une indemnité de zone d’exercice pour les médecins et spécialistes.
Le recrutement de 796 agents pour le ministère de la Santé inclut des candidats aux profils spécifiques, tels que des médecins spécialistes, qui ont dépassé la limite d’âge de 40 ans fixée par la Fonction publique. Toutefois, une disposition dérogatoire permet leur recrutement en tant qu’agents contractuels de droit public à durée indéterminée.
En parallèle, un décret a été adopté pour faciliter la mobilité du personnel de santé via un mécanisme de redéploiement par suspension de contrat. D’autres mesures normatives ont également été prises, notamment la création du Comité de pilotage des comités de préfiguration des musées et de la Réunion des musées publics, visant à coordonner les musées et sites patrimoniaux sous une même tutelle.
AU TITRE DES RENCONTRES ET MANIFESTATIONS INTERNATIONALES
Il a été autorisé sous cette rubrique :
Il a été autorisé sous cette rubrique, la participation du Bénin à la 353ème session du Conseil d’administration du Bureau International du Travail (BIT) à Genève, en Suisse, du 10 au 20 mars 2025.
BURKINA FASO
Aucune information sur le Conseil des ministres depuis celui du 19 février 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 26 février 2025, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
PROJET DE LOI
Au titre du ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant règlementation de l’amélioration génétique animale en Côte d’Ivoire. Ce projet de loi vise à mettre à contribution les évolutions du génie génétique pour accroître la productivité et la rentabilité des élevages, tout en veillant à garantir le développement, la conservation et la préservation des ressources zoogénétiques locales.
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets:
Un décret portant modalités communes d’application de la loi portant Statut général de la Fonction Publique ;
Un décret portant modalités particulières d’application de la loi portant Statut général de la Fonction Publique.
Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté un décret fixant les modalités d’engagement des contractuels, à l’exception des enseignants du Supérieur et des chercheurs, dans l’Administration ivoirienne et les Etablissements Publics Nationaux ainsi que leurs rémunérations. Ce décret précise, en application du Statut général de la Fonction Publique, les conditions et la procédure de recrutement de ces agents contractuels, ainsi que les droits et obligations qui s’attachent à leur engagement.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement et le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement de l’Autorisation Exclusive d’Exploitation du Gisement pétrolier et gazier « Baobab » du Bloc CI-40.
Le Bloc CI-40 est opéré par un consortium conduit par la Société Canadian Natural Ressources International Côte d’Ivoire SARL (CNR), sur la base d’un Contrat de partage de production signé en avril 1998, pour une durée de 30 ans.
Ce décret proroge le contrat d’une durée supplémentaire de dix (10) ans, pour assurer à l’opérateur l’amortissement des investissements prévus sur la période 2025 à 2027, pour le développement de la phase 5 du champ pétrolier, à hauteur de 1,12 milliards de dollars américains.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant attribution chacun d’un permis de recherche minière :
Deux (02) décrets portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société « ZS RESSOURCES SARL » dans le département de Daoukro;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel et le cuivre, à la Société « GOLD BON RESSOURCES MINIERES COTE D’IVOIRE SARL » dans les départements de Sipilou et de Danané ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la Société « SCHIBA MINING SA » dans le département de Touba.
Ces permis de recherche sont délivrés conformément aux conditions techniques et environnementales requises. Leur durée de validité est fixée à quatre (04) ans.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d’Ivoire et le Gouvernement de la République Française sur l’exemption de visas de court séjour pour les détenteurs d’un passeport diplomatique.
Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme ;
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique du périmètre du projet d’aménagement et de construction de la zone logistique et industrielle de Bouaké. Ce décret s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la politique de développement de groupes logistiques, industriels et commerciaux initiés par le Gouvernement pour soutenir la dynamique de développement socio-économique
Le Conseil a adopté un décret portant déclaration d’utilité publique du périmètre du projet d’aménagement urbain dans le cadre du Grand Marché de Bouaké (Projet MABY).
Ce décret couvre les trois (03) parcelles contigües d’une superficie globale de 31,6 hectares situées entre la Cathédrale et le carrefour N’Douba. Ce site est affecté à la réalisation du projet de construction du Grand marché de Bouaké prévu pour mettre à la disposition des populations un espace commercial de qualité et restructurer le centre-ville de la capitale du Gbêkè. Aussi, les détenteurs de droits coutumiers, de titres définitifs de propriété sur les emprises des différents projets, les locataires ou leurs ayants droit percevront une indemnisation conformément à la réglementation en vigueur. En conséquence, toute transaction, toute construction nouvelle, même précaire, tous types de travaux de nature à modifier l’état du sol, portant sur ces sites, sont interdits.
Au titre du Ministère du Patrimoine, du Portefeuille de l’Etat et des Entreprises Publiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant procédure spéciale de délivrance de l’Arrêté de l’Affectation des Biens Immobiliers de l’Etat. Ce décret organise une procédure simplifiée assortie de délais précis, en vue de lever les contraintes qui entravent le processus de sécurisation du patrimoine immobilier de l’Etat.
Au titre du Ministère du Tourisme et des Loisirs ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de concession pour la réalisation, l’exploitation et la maintenance d’un village touristique dénommé « SERENA VILLAGE ».
Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret instituant une attestation d’importation de certaines marchandises. Ce décret institue aux termes des conditions de recevabilité des déclarations en détail en douane, une attestation d’importation de certaines marchandises rattachées à des branches d’activités et des corps de métiers de l’artisanat.
Cette attestation d’importation délivrée par les services compétents du Ministère en charge de l’Artisanat est requise pour chaque opération d’importation. Toutefois, les marchandises originaires de l’espace communautaire de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest ainsi que les marchandises exonérées ou en franchises sont dispensées de l’attestation d’importation.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 26 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
PROJETS DE DECRETS
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté :
Un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds minier de développement local ;
Un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réhabilitation, de sécurisation des sites miniers artisanaux et de lutte contre l’usage des produits chimiques prohibés ;
Un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la promotion du secteur minier ;
Un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de réalisation des infrastructures énergétiques, hydrauliques et de transport ;
Un projet de décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Fonds de financement de la recherche géologique, du renforcement de capacité et de la formation
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population :
Le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création des services régionaux et subrégionaux de la Direction générale des Domaines et du Cadastre. La Direction générale des Domaines et du Cadastre a été créée par l’Ordonnance n°2024-001/PTRM du 15 janvier 2024 avec pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale relative aux Domaines, au Foncier et au Cadastre et d’assurer la coordination ainsi que le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.
NIGER
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, samedi 22 février 2025, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil National pour la Sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des ministres.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
A l’entame de la réunion, le Conseil des ministres s’est appesanti sur les préparatifs du mois béni de Ramadan.
A cet effet, Le Chef de l’État a instruit le Gouvernement à sensibiliser la population sur les valeurs de solidarité et à éviter l’augmentation des prix des denrées alimentaires.
Le Président exhorte les populations à intensifier les prières pour la paix et la prospérité du pays. Le Conseil appelle à la solidarité, à l’entraide et à la tolérance pendant cette période de dévotion. Le Gouvernement assurera l’approvisionnement en produits de consommation et prendra des mesures pour que les populations accomplissent leur devoir religieux dans de bonnes conditions. La disponibilité des vivres est due aux efforts des Forces de Défense et de Sécurité, qui escortent les camions à destination du Niger et veillent à l’application de l’interdiction de sortie de certaines denrées alimentaires pour les rendre disponibles sur le marché national.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
Au titre du ministère des mines ;
Le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets ci-après :
Projet de décret portant attribution d’un permis pour petite exploitation minière de cuivre dénommé « OUNWAJO », situé dans les communes rurales de Tabelot et de Dabaga, département de Tchirozérine, région d’Agadez, à la Compagnie Minière de l’Aïr (COMINAIR SA).
Projet de décret portant attribution d’un permis pour petite exploitation minière d’uranium dénommé « MORADI », situé dans la commune rurale de Dannet, département d’Arlit, région d’Agadez, à la Compagnie Minière de Recherche et d’Exploitation (COMIREX SA).
Ces deux (2) projets de décrets sont pris en application de la loi n° 2022-033 du 05 juillet 2022, portant loi minière. Dans leur forme, ces projets consacrent la transformation des autorisations d’exploitation minière semi-mécanisée déjà détenues par ces compagnies minières en permis pour petite exploitation minière.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 26 février 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
Dans le contexte de l’avènement du mois béni de Ramadan, le Président de la République a rappelé au Gouvernement, l’impératif d’assurer l’approvisionnement correct des marchés en denrées essentielles pour le Ramadan et adressé ses vœux à la Oummah Islamique.
Il a félicité Monseigneur André Gueye pour sa nomination comme Archevêque de Dakar et annoncé l’inauguration du Musée dédié au Prophète Mouhammad (PSL) le 27 février 2025.
Concernant la Casamance, il a salué la signature d’un accord de paix durable à Bissau, remercié le Président de la Guinée-Bissau et félicité le Premier Ministre pour ses efforts en faveur de la stabilité. Il a évoqué le « Plan Diomaye pour la Casamance » pour le développement économique et social de la région et demandé un dialogue avec les acteurs territoriaux.
Lors de la 9ᵉ Journée nationale de l’Élevage, il a félicité les éleveurs et instruit le Gouvernement de répondre à leurs doléances, de lutter contre le vol de bétail et d’accélérer la mise en œuvre du Code pastoral. Il a également lancé le « New Deal technologique » pour renforcer la souveraineté numérique du Sénégal, développer l’économie numérique et améliorer l’interopérabilité des systèmes d’information de l’État.
Il a insisté sur l’hébergement des données nationales au Sénégal, le développement de l’intelligence artificielle et la digitalisation intégrale des services publics. Enfin, il a demandé un suivi mensuel de la mise en œuvre de la nouvelle stratégie numérique du pays.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
Le Conseil des ministres a entendu cinq (05) communications orales :
Dans sa communication, le Premier ministre a fait le point de la mise en œuvre du Plan Diomaye pour la Casamance (PDC) constitué de vingt-deux (22) mesures d’accompagnement arrêtées lors du Conseil interministériel tenu en octobre 2024, en faveur des déplacés de retour dans leur terroir.
Des financements ont été alloués à diverses réalisations en Casamance, notamment la construction de puits hydrauliques, l’appui à l’entreprenariat agricole des jeunes, la construction d’habitats, l’assainissement, la construction de salles de classe, les activités de déminage, les transferts monétaires et les secours alimentaires. Pour 2025, les activités se poursuivront avec l’appui de plusieurs ministères et partenaires techniques et financiers.
Le Premier ministre a invité les ministres concernés à accélérer les actions liées aux actes de naissance et au déminage, et a souligné l’importance de mesures conservatoires et correctives pour améliorer les finances publiques.
Il a également insisté sur la nécessité de redynamiser les comités de trésorerie et de dette publique, et de maintenir un dialogue social permanent et sincère.
TOGO
Aucune information sur le Conseil des ministres depuis celui du 13 février 2025 n’a pu être consultable par nos équipes.
