Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 12 février 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Sous cette rubrique, il a été essentiellement procédé à la modification des décrets portant création, attributions et composition des comités de préfiguration de la cité-musée de Ouidah ; du musée d’art contemporain de Cotonou ; du musée international du Vodun ; du musée des rois et des amazones de Danxomè.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 12 février 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 40 mn à 13 H 52 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Mobilité ;
Le Conseil a examiné un projet de loi portant statut de la chefferie coutumière et traditionnelle au Burkina Faso. Ce projet de loi vise à accorder un statut à la chefferie coutumière et traditionnelle afin qu’elle puisse mieux apporter sa contribution à la construction de la paix. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation d’émission d’une garantie souveraine au profit de la Banque africaine d’Import-Export (AFREXIMBANK).
Le deuxième rapport est relatif à un projet de décret portant institution d’un prélèvement sur les exportations et réexportations de produits des filières agropastorales et halieutiques.
Le troisième rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’Accord de financement signé le 13 juillet 2024 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet de sécurité de l’eau au Burkina Faso (PSE-BF).
Au titre du Ministère de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’application de la loi n°001-2024/ALT du 22 février 2024 portant conditions d’entrée et de séjour des étrangers, de sortie des nationaux et des étrangers du territoire national.
Au titre du Ministère de la Santé ;
Le Conseil a adopté un décret portant nomination d’Inspecteurs de la pharmacie. Le décret vise la nomination pour la première fois d’inspecteurs de la pharmacie au profit de l’Autorité nationale de régulation pharmaceutique (ANRP) en vue de renforcer la régulation du secteur pharmaceutique au Burkina Faso et d’améliorer la protection de la santé et la sécurité de la population.
Au titre du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte fixation des conditions et barème des transactions applicables aux infractions commises en violation des dispositions relatives au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.
Le second décret porte modalités d’alimentation et conditions d’utilisation des ressources du fonds d’appui au développement du contenu local. Ce décret vise l’application de la loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso.
Au titre du Ministère de l’Environnement, de l’Eau et de l’assainissement
Le Conseil a adopté un rapport relatif au Programme d’approvisionnement en eau et d’assainissement (PAEA) « financement additionnel ». La période de la mise en œuvre du financement additionnel du PAEA est de deux (02) ans.
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 12 février 2025, un Conseil des ministres s’est tenu de 11h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. Le Conseil a délibéré sur les Mesures générales, Projets d’ordonnances, Projets de décrets, Mesures individuelles, Communications et Divers.
Au titre du Ministère d’Etat Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant extension des règles relatives à la régulation, au contrôle et au suivi des activités des filières Hévéa et Palmier à Huile aux activités de la filière Coco, et le projet de loi de ratification y afférent.
PROJETS DE DECRETS
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2013-279 du 24 avril 2013 portant tarification des émoluments et frais de justice en matière civile, commerciale, administrative et sociale, tel que modifié par le décret n° 2014-259 du 18 mai 2014. Pour l’ensemble des formalités liées à ces deux types de déclaration, le décret fixe un montant forfaitaire de 10.000 francs CFA.
Au titre du Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n° 2023-960 du 23 décembre 2023 portant organisation du ministère des Finances et du Budget.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’Equipement et de l’Entretien Routier ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n°2023057/PR CI 2024 22 00, d’un montant total de trente milliards (30 000 000 000) Francs CFA conclu le 14 mai 2024, entre la Banque Ouest Africaine de Développement (BOAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement partiel, du projet de construction de l’autoroute Bouaké-Kanawolo : Tronçon Bouaké-Kobo (69,5 km).
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère de l’Economie, du Plan et du Développement, le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt N°2000200006753, d’un montant total de 16 158 844 738 F CFA, conclu le 18 décembre 2024, entre la Banque Africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet de développement des chaines de valeur compétitives de l’Aquaculture et de la Pêche Durable (PRODECAP).
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, en liaison avec le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie et le Ministère des Finances et du Budget;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification du Contrat de prêt et d’exécution N°BMZ-NO.2017 65 288, d’un montant total de 18 366 796 000 FCFA, conclu le 05 décembre 2024, entre KREDITANSTALT FÜR WIEDERAUFBAU (KFW) et la République de Côte d’Ivoire, dans le cadre du Programme Energies Renouvelables et Efficacité Energétique-Phase I Interconnexion Côte d’Ivoire-Ghana : Boucle Abidjan.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 12 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte et entendu des communications orales.
Au titre du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile ;
Sur le rapport du ministre de la Sécurité et de la Protection civile, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant le Cadre institutionnel de la Réforme du Secteur de la Sécurité. Le projet de décret est adopté dans ce cadre.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de l’Agence comptable centrale des Dépôts.
Au titre du Ministère des Mines ;
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement pour la phase d’exploitation conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Nampala-S.A. pour l’exploitation de l’or.
Au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne ;
Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant modification du décret fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement du Conseil supérieur de la Jeunesse.
NIGER
Le Conseil des ministres s’est réuni ce jour, vendredi 07 février 2025, dans la salle habituelle des délibérations, sous la présidence de Son Excellence, le Général de Brigade ABDOURAHAMANE TIANI, Président du Conseil national pour la sauvegarde de la Patrie, Chef de l’Etat, Président du Conseil des ministres.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre du ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique et de l’Administration du territoire ;
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant réglementation des activités des sociétés de sécurité privée au Niger. Par ailleurs, au titre des dispositions transitoires, le présent projet de décret accorde un délai de six (6) mois aux sociétés actuellement en exercice pour s’y conformer. Passé ce délai, elles sont réputées dissoutes.
Au titre du Ministère de la Santé Publique, de la Population et des Affaires Sociales ;
Le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets ci-après :
Projet de décret portant création d’un Etablissement public à caractère industriel et commercial dénommé « la Nigérienne des industries pharmaceutiques », en abrégé NIPHAR.
Projet de décret portant approbation des statuts de la Nigérienne des industries pharmaceutiques (NIPHAR).
Au titre du Ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de l’Environnement ;
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant déclassement d’une portion de la Forêt classée de Berbérikva.
Au titre du ministère de l’urbanisme et de l’habitat ;
Le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets ci-après :
Projet de décret portant abrogation du décret n° 2020-366/PRN/MDU/L du15 mai 2020, portant déclassement d’un terrain sur le territoire de la ville de Niamey. Projet de décret portant abrogation du décret n° 2018-431/PRN/MEQ/MDUL/MF du 22 juin 2018, déclarant d’utilité publique la voie expresse de Niamey.
Projet de décret portant abrogation du décret n° 2020-567/PRN/MDU/L/MEQ/MF du 17 juillet 2020, portant acte de cessibilité des propriétés à exproprier dans le cadre des travaux d’aménagement et de bitumage de la voie expresse reliant l’Aéroport International Diori Hamani au centre-ville de Niamey.
Projet de décret déclarant d’utilité publique les travaux d’extension des installations de l’entrepôt de la Société nigérienne de Pétrole (SONIDEP) à Sorev, Commune rurale de Liboré.
Au titre du Ministre de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’innovation Technologique ;
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2023-315/PRN/MES/R du 06 avril 2023, fixant les modalités d’application de la loi n°2012-28 du 18 mai 2012, portant statut autonome du personnel Enseignant-Chercheurs et Chercheurs des Universités publiques du Niger (UPN).
Au titre du ministère de la Fonction Publique, du Travail et de l’Emploi ;
Le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets ci-après :
Projet de décret allouant une bonification fonctionnaires retraités des administrations déconcentrées et des autres institutions de l’Etat.
Projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2022-745/PRN/MFP/RA/MF du 29 septembre 2022, portant organisation du régime des retraites des fonctionnaires de l’Etat.
Au titre du Ministère de l’Energie ;
Le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant prorogation de la période tarifaire de la méthodologie et la structure des tarifs applicables aux usagers finaux du service public de l’énergie électrique fournie par la NIGELEC.
Au titre du Ministère du Commerce et de l’Industrie ;
Le Conseil des ministres a adopté les projets de décrets ci-après :
Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Code des Investissements à la Société « WUTA SAHEL SA » pour son activité deproduction d’engrais fertilisant à Aneker, Commune rurale d’Afala, département de Tahoua, région de Tahoua.
Projet de décret accordant le bénéfice des avantages du Code des Investissements à la Société « CENTRAL ACCESS INTERNATIONAL NIGER SARL » pour la production de ciment dans la commune rurale Tamaské, département de Keita, région de Tahoua.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, a présidé, ce mercredi 12 février 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
Le Chef de l’Etat a largement évoqué le rapport d’audit de la Cour des comptes relatif à la situation des finances publiques de la période de 2019 au 31 mars 2024 que le Premier Président de l’institution supérieure de contrôle des finances publiques lui a transmis.
Le déficit budgétaire, déjà préoccupant, a atteint des niveaux critiques au cours des dernières années. Il est passé de 9,85% en 2019 à 9,17% en 2020, 11,47% en 2021, 12,65% en 2022, et 12,30% en 2023.
Face à la recrudescence des accidents de la route, le Chef de l’Etat a demandé au Premier ministre de veiller, avec les ministres consernés, à l’application rigoureuse des décisions prises notamment la Circulaire primatoriale de recadrage et d’orientation en vue de prévenir les accidents de la route et d’assurer une meilleure circulation routière pour les usagers, les transporteurs et les Forces de Défense et de Sécurité.
Le Chef de l’Etat a aussi souligné la nécessité d’une revue systématique des interventions du PUDC, du PROMOVILLES, du PUMA, du FERA, de l’AGETIP, de l’ADM et des différentes collectivités territoriales en termes de réalisation de pistes rurales et de la voirie urbaine.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
Dans sa communication, le Premier ministre a informé le Conseil de l’impératif de la rationalisation des agences d’exécution.
Le Premier ministre a ensuite évoqué l’agenda des réunions et conseils interministériels, au nombre de douze (12) qu’il compte présider au cours du premier semestre 2025. Les sujets évoqués porteront, notamment, sur Air Sénégal, AIBD, l’éducation nationale, le pèlerinage à La Mecque édition 2025, l’économie sociale et solidaire, l’agriculture, le tourisme, le logement social, les programmes civiques et citoyens, les Jeux olympiques de la Jeunesse Dakar 2026 ainsi que la lutte contre le trafic de bois et la déforestation.
TOGO
Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 22 janvier 2025, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la République. Le Conseil des ministres a examiné un (01) projet de loi et adopté deux (02) décrets. Il a écouté une (01) communication et abordé des points de divers
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre du projet de loi
Le Conseil des ministres a examiné en première lecture le projet de loi portant organisation de la concurrence et de la protection des consommateurs au Togo. Membre de l’Union économique et monétaire ouestafricaine (UEMOA), et de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’ouest (CEDEAO), du pays a ratifié le protocole portant création de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf). Le texte examiné en première lecture va intégrer ces différents impératifs dans la définition d’une législation permettant l’ouverture, la compétitivité et la libre concurrence du marché.
Au titre des décrets
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret relatif à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence. Cette coopération vise à renforcer la compétitivité des activités économiques et financières dans les États, dans un cadre juridique rationalisé et harmonisé.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret autorisant la signature du contrat de partenariat public privé relatif au projet de développement d’un centre de services et de formation agricole à Tindjassi dans la région centrale.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu une (01) communication orale :
Le Conseil des ministres a écouté une communication du ministre du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale, relative à la participation du Togo à l’exposition universelle Osaka 2025, qui se tient au Japon, du 13 avril au 13 octobre 2025 sur le thème général « Concevoir la société du futur, imaginer la vie de demain ».
