• Cinq jours de travaux
• Aller à la racine des anomalies pour des solutions durables
• La responsabilité pécuniaire et disciplinaire des agents publics en débat
Sans une coordination, l’efficacité des actions des corps de contrôle dans la lutte contre la délinquance financière est mise à rude épreuve. C’est ce qui a prévalu à la mise en place, en 2011, du Cadre de concertation des organes de contrôle de l’ordre administratif. Ce cadre d’échanges et de mutualisation des pratiques d’audit et de contrôle se réunit chaque année. Sa session 2025 s’est tenue du 10 au 14 février, à Ouagadougou.
Organisée par l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de Lutte contre la corruption (ASCE-LC), la présente session réunit une soixantaine de personnes de divers profils, issues, notamment, de l’ASCE-LC et de différents ministères et d’institutions. Elle est placée sous le thème : « Rôle et responsabilité des corps de contrôle de l’ordre administratif dans le fonctionnement de la Commission de régulation des dysfonctionnements ».
A la lumière du thème, les cinq jours ont été mis à profit pour renforcer les capacités des acteurs à lutter contre les mauvaises pratiques et la délinquance financière. A cet effet, pas moins d’une demi-douzaine de communications ont été initiées. A savoir : la caractérisation et la documentation des fautes de gestion; les outils et techniques d’analyse causale ; la mise en jeu de la responsabilité pécuniaire et disciplinaire des agents publics ; le suivi de la mise en œuvre des recommandations issues des rapports d’audit et de contrôle ; la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption et enfin, les responsabilités spécifiques des corps de contrôle au sein de la Commission de régulation des dysfonctionnements. Des thématiques intrinsèquement liées à l’audit, au contrôle, à la lutte contre la corruption.
Mieux caractériser les fautes pour identifier les irrégularités
S’attardant sur chacun de ces thèmes, le Contrôleur général d’Etat, Lassané Compaoré, a expliqué que par fautes de gestion, il faut entendre les manquements dans l’administration des ressources publiques pouvant inclure des erreurs, des omissions, des abus de pouvoir, des négligences ou des comportements contraires aux règles de bonne gestion. « Leur bonne caractérisation et leur documentation sont donc essentielles pour identifier précisément les irrégularités, comprendre les causes profondes des erreurs de gestion et fournir des preuves tangibles pour des mesures correctives », a déclaré Lassané Compaoré, ajoutant que la réflexion sur ce thème devrait aider à améliorer les méthodes de documentation et à garantir que chaque erreur est correctement identifiée et traitée.
L’analyse causale, elle, est présentée comme étant une méthode cruciale pour déterminer les origines des problèmes et des dysfonctionnements au sein des institutions publiques. « En utilisant des outils et des techniques d’analyse causale, nous pouvons aller au-delà des symptômes pour identifier les causes profondes des anomalies. Cela nous permet de proposer des solutions durables et efficaces », a souligné Lassané Compaoré.
Quid de la responsabilité pécuniaire et disciplinaire des agents publics ? Elle est, selon le Contrôleur général, un aspect fondamental de la lutte contre la corruption et les mauvaises pratiques. « En responsabilisant les agents publics pour leurs actions, nous instaurons un système de responsabilisation qui dissuade les comportements malhonnêtes et encourage une gestion éthique et transparente.
Ce thème proposé vise à aborder les mécanismes et procédures règlementaires existant en matière de sanctions pécuniaires et disciplinaires des agents indélicats et réduire la propension des erreurs qui font que souvent, certaines de nos décisions sont attaquées par les conseils juridiques des mis en cause », a argué le Contrôleur général.
S’agissant des recommandations issues des rapports d’audit et de contrôle, il faut dire que leur suivi est perçu comme le maillon faible des moyens de coercition et de répression. « Pourtant, le suivi de recommandations est vital pour garantir que les mesures correctives proposées sont effectivement mises en œuvre. Sans un suivi rigoureux, les recommandations peuvent rester lettre morte, compromettant ainsi l’efficacité des audits et des contrôles », a relevé le patron de l’ASCE-LC.
Quant à la communication sur la Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la corruption, elle a été initiée, afin de dresser une cartographie des éléments-clés, de partager des expériences et des leçons apprises, d’identifier des actions concrètes pour renforcer les efforts collectifs contre la corruption.o
Béranger KABRE (Collaborateur)
Encadré
Le Cadre de concertation pleinement dans ses attributions
En organisant cette session, le Cadre de concertation des organes de contrôle de l’ordre administratif se montre pleinement dans ses attributions. En effet, selon le décret qui l’a institué, en 2011, quatre missions essentielles sont assignées à ce Cadre, à savoir : la coordination des programmes d’activités des différents organes de contrôle, en vue d’une meilleure couverture des entités à vérifier; l’harmonisation des méthodes d’intervention ; la promotion de l’application des normes internationales de contrôle ; l’identification des difficultés liées à l’exécution des programmes annuels d’activités.
