Semaine du 30 janvier
au 30 février 2025
Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 05 février 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Création de la Société d’Exploitation du Complexe hôtelier de l’Atlantique S.A. et approbation de ses statuts.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu deux (02) communications orales :
Indemnisation des personnes affectées par le projet de construction du nouveau port de pêche de Cotonou.
Contractualisation avec le groupe Hilton Worldwide Manage Limited pour des missions d’assistance technique hôtelière et de gestion de l’Hôtel Hilton Cotonou.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou le mercredi 05 février 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 52 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère de la Défense et des Anciens Combattants ;
Le Conseil a adopté un décret portant fixation des critères de classification des armes de poing dans la catégorie des armes de guerre ou des armes civiles.
Au titre du Ministère de l’Administration Territorial et de la Mobilité ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers du Centre de contrôle des véhicules automobiles (CCVA).
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a examiné un projet de loi portant Réorganisation agraire et foncière (RAF) au Burkina Faso.
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Régionale et des Burkinabè de l’extérieur ;
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Sénégal auprès du Burkina Faso. Le second rapport est relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République d’Indonésie auprès du Burkina Faso.
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains, Charge des Relations avec les Institutions ;
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Présidence du Faso.
Le second rapport est relatif à un projet de décret portant adoption de pupilles de la Nation. Ce décret a pour objet l’adoption en qualité de pupilles de la Nation de 225 enfants mineurs et orphelins mineurs des Forces de défense et de sécurité (FDS) atteintes d’incapacité permanente de travail ou décédées dans l’exercice de leurs fonctions suite à des attaques terroristes.
Au titre du Ministère de la Transition Digitale, des Postes et des Communications Electroniques ;
Le Conseil a adopté un décret portant définition des règles et procédures applicables à la gestion du spectre des fréquences radioélectriques.
Au titre du Ministère des Infrastructures et du désenclavement ;
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la passation de marchés par la procédure d’entente directe dans le cadre de la mise en œuvre des projets spécifiques, pour l’acquisition d’équipements techniques au profit du Laboratoire national du bâtiment et des travaux publics (LNBTP).
Au titre du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte fixation des conditions et mécanismes de mise en œuvre de la sous-traitance, de la co-traitance et de la fourniture de biens et services liés aux activités minières.
Le second décret porte règlementation des emplois locaux et développement des compétences dans le secteur minier. Ce décret vise l’application de la loi n°017-2024/ALT du 18 juillet 2024 relative au contenu local dans le secteur minier au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet de disposer d’un cadre règlementaire pour la promotion des emplois et le développement des compétences des nationaux dans le secteur minier.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Aucune communication orale n’a été entendue lors de ce Conseil des ministres.
COTE D’IVOIRE
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 15 janvier 2025.
Le prochain Conseil des ministres aura lieu le jeudi 13 février 2025, à Abidjan.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 05 février 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte et entendu des communications orales.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation ;
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement de l’Agence nationale de Sécurisation des actes d’état civil. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances décelées en ce qui concerne les modalités de nomination du Président de son Conseil d’Administration.
Au titre du Ministère des Transports et des Infrastructures ;
Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance portant modification de la Loi n°2022-024 du 28 juin 2022 portant création du Fonds d’Entretien routier du Mali. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances décelées en ce qui concerne les modalités de nomination du Président de son Conseil d’Administration.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Un projet de loi portant modification de la Loi n°06-067 du 29 décembre 2006, modifiée, portant Code général des Impôts.
Un projet d’ordonnance portant institution de la contribution spéciale de solidarité et d’une taxe spéciale sur la consommation de certains biens et services.
Des projets de texte portant création, organisation et modalités de gestion du Fonds de Soutien aux projets d’infrastructures de base et de Développement social.
Au titre DU Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine ;
Sur le rapport du ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant création du Cadre de Concertation avec les Maliens établis à l’Extérieur. Le projet de décret, adopté, crée un Cadre de Concertation avec pour mission de contribuer à la cohésion, l’entente, l’unité et la solidarité entre Maliens établis à l’extérieur et de faciliter le dialogue avec le Gouvernement, conformément aux recommandations des Assises Nationales de la Refondation.
Au titre du ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie Hôtelière et du Tourisme ;
Sur le rapport du ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant dénomination de places publiques dans le District de Bamako. Le Mali dispose d’un patrimoine culturel très riche et varié qui sort d’un long passé. Chaque partie du territoire national est chargée de hauts faits de l’histoire.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu sept (07) communications orales :
Au titre du Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation ;
Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des ministres de la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Faléa et de Sagalo, Région de Kayes.
Au titre du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne ;
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres :de la rentrée de la 6ème cohorte du Service national des Jeunes au Centre d’Instruction de Bapho pour le service militaire obligatoire.
Au titre du Ministère de l’Agriculture ;
Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des ministres de l’état de mise en œuvre des activités de contre-saison au titre de la campagne agricole 2024 2025 au 31 janvier 2025.
Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille
Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des ministres :
De la visite de terrain dans le cadre des préparatifs de la Journée Internationale de la Femme, 08 mars 2025, 31e édition, à Koutiala.
De la tenue de la 69» Session de la Commission de la Condition de la Femme du Conseil économique et social des Nations unies, prévue du 10 au 21 mars 2025 à New-York. La participation du Mali à cet évènement permettra de communiquer sur les acquis, les expériences, les bonnes pratiques et les défis de l’égalité du genre et de l’autonomisation des femmes et des filles.
Au titre du Ministère Délégué auprès du premier ministère, chargé des Reformes politiques et du Soutien au Processus électoral ;
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des Réformes politiques et du Soutien au Processus électoral a informé le Conseil des ministres du déroulement des ateliers d’information et de sensibilisation sur les réformes politiques, institutionnelles, administratives et électorales dans le District de Bamako.
Au titre du MiniSTère de la Santé et du Développement Social ;
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
Par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures deprévention et de lutte contre les maladies.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mardi 31 décembre 2024.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 05 février 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
A l’entame de sa communication, le Président de la République a remercié les populations qui se sont mobilisées lors de la 9e édition des Journées « Setal Sunu Réew ». Il a ensuite demandé au Gouvernement de procéder à une évaluation générale de la mise en œuvre du concept « Setal Sunu Réew » et de son appropriation durable par les populations.
Le Sénégal doit promouvoir une culture de propreté et de préservation du cadre de vie. Dès lors, le Président de la République a demandé au Premier ministre de lui proposer un nouveau format de la Journée nationale de mobilisation citoyenne qui sera lancé lors des festivités du 04 avril 2025, marquant le 65ème anniversaire de l’accession du Sénégal à la souveraineté internationale.
Il a demandé au ministre de l’Education nationale et au ministre de la Formation professionnelle et technique de travailler avec tous les acteurs de la communauté éducative et le ministère des Forces armées pour renforcer l’instruction civique dans les curricula et la vulgarisation des valeurs de discipline, de solidarité et d’excellence dans le système éducatif.
A cet effet, il a demandé au ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Culture et au Secrétaire d’Etat à la Culture, en relation avec les ministres en charge de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et technique, de l’Enseignement supérieur, des Collectivités territoriales, de la Communication et du Numérique, d’accentuer les efforts en matière de promotion du livre et de la lecture, notamment des publications nationales et africaines.
Il a, par ailleurs, invité le ministre en charge de la Culture à mobiliser l’assistance et les partenariats nécessaires, afin de mieux accompagner les associations d’écrivains.
A cet effet, le Président de la République a invité le Premier ministre à tenir, d’ici fin mars 2025, un Conseil interministériel sur l’économie sociale et solidaire afin de proposer une nouvelle feuille de route ambitieuse.
Les réformes pour le développement des coopératives agricoles et paysannes initiées par le ministre de l’Agriculture et le Secrétaire d’Etat chargé des organisations paysannes doivent aussi être soutenues.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
Dans sa communication, le Premier ministre a informé le Conseil de la finalisation d’une étape essentielle des travaux de mise en œuvre opérationnelle de l’Agenda Sénégal 2050, à savoir l’élaboration de la liste des projets, programmes et réformes de la période 2025-2029, soumise à la validation de Monsieur le Président de la République.
Le travail de déclinaison stratégique a abouti à un portefeuille global de deux cents soixante-seize (276) projets et programmes, dont soixante (60) considérés comme prioritaires, ainsi qu’à une quarantaine de réformes structurelles à entreprendre. Il a relevé le défi majeur que constitue la mise en œuvre agile et structurée de cet agenda. Dans ce sillage, le Premier ministre a relevé l’articulation à assurer avec environ cinq cents (500) projets et programmes en cours.
Enfin, le Premier ministre a invité le Ministre des Finances et du Budget à veiller au strict respect, par les liquidateurs du Haut Conseil des Collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE), du dispositif juridique régissant les modalités de liquidation de ces entités. Dans ce cadre, il a demandé au ministre, en relation avec ses collègues chargés de la Fonction publique et du Travail et le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, de lui soumettre, dans les meilleurs délais, les options ouvertes en concernant le traitement de la situation du personnel.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
Le Conseil des ministres a entendu trois (03) communications orales ;
Au titre DU Ministère de l’Intégration Africaine et des Affaires étrangères ;
Le ministre de l’Intégration africaine et des Affaires étrangères a fait le bilan d’étape de la préparation du pèlerinage à la Mecque édition 2025 ;
Au titre du Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage ;
Le ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a présenté la situation de la campagne de commercialisation de l’arachide 2024 et le processus de révision et d’actualisation de la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale (LOASP) ;
Au titre du Ministère, du Secrétariat général du Gouvernement ;
Le ministre, Secrétaire général du Gouvernement a fait une présentation des Programmes et projets prioritaires 2025-2029.
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 22 janvier 2025.
