Au titre des Conseils de ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 22 janvier 2025, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre de ces mesures, aucun projet de loi et décret n’ont été adoptés.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu deux (02) communications orales :
Réalisation des études techniques, socioéconomiques, financières et environnementales détaillées pour l’aménagement de périmètres hydro-agricoles ;
Recrutement de 172 fonctionnaires de l’Etat au profit du ministère de l’Economie et des Finances au titre de l’année 2025.
Rencontres et manifestations internationales.
Il a été autorisé, sous cette rubrique, l’organisation au Bénin, de la formation des conseillers militaires genre, avec l’appui du Système des Nations unies, du 24 février au 7 mars 2025.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 22 janvier 2025, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 24 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre de la Présidence ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte domiciliation à la Coopérative militaire et paramilitaire d’épargne et de crédit (COMIPEC) des salaires des militaires et paramilitaires.
Le second décret porte institution d’un plan d’épargne retraite complémentaire.
Au titre du Ministère de la Sécurité ;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation des statuts particuliers de l’Office national de la sécurité routière (ONASER). L’adoption de ce décret permet à l’Office national de la sécurité routière de se doter de textes réglementaires adéquats en vue d’accomplir ses missions, conformément au décret n°2014-613/PRES/PM/MEF du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics de l’Etat à caractère administratif.
Au titre du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation de recrutements sur concours, au titre de l’année 2025. Il y a 11 404 postes qui sont à pourvoir contre 11 320postes en 2024, soit un accroissement de 0,74%.
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec les Institutions ;
Le Conseil a examiné un projet de loi portant modification de la loi n°015-2019/AN du 02 mai 2019 portant organisation judiciaire au Burkina Faso. Ce projet de loi permettra de renforcer la place de la justice au sein de l’Etat de droit et de la société, de manière à la rendre plus performante, plus accessible et protectrice des droits et libertés.
Au titre du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières ;
Le Conseil a adopté un décret portant modalités de perception, de répartition, de gestion et de contrôle de l’utilisation des fonds miniers. Ce décret vise l’application de la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet de disposer de textes règlementaires adaptés afin de rendre opérationnels les différents fonds miniers, conformément à la loi n°016-2024/ALT du 18 juillet 2024 portant Code minier du Burkina Faso.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu quatre (04) communications orales :
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;
Le ministre de l’Economie et des Finances a fait au Conseil la situation de mise en œuvre du Fonds de soutien patriotique (FSP) au quatrième trimestre de l’année 2024. Le montant total des encaissements au compte de l’année 2024, à la date du 31 décembre s’élève à cent-soixante-quinze milliards six-cent quatre-vingt-cinq millions quatre-vingt-quatre mille trois-cent-douze (175 685 084 312) F CFA.
Au titre du Ministère de la Communication, de la Culture, des arts et du Tourisme ;
Le ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la rencontre de haut niveau sur la communication de l’Alliance des Etats du Sahel (AES) tenue du 26 au 30 décembre 2024 à Bamako, en République du Mali.
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains, chargé des Relations avec les Institutions ;
Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil le compte rendu des travaux de la session permanente de l’Assemblée législative de transition (ALT) qui se sont déroulés du 11 novembre 2022 au 31 décembre 2024, conformément à l’article 19 de la Charte de la Transition du 14 octobre 2022 et son modificatif du 25 mai 2024. A la date du 31 décembre 2024, 58 questions ont été adressées au Gouvernement dont 05 questions écrites, 10 questions orales sans débats et 43 questions orales avec débats.
Au titre du Ministère des Infrastructures et du Désenclavement ;
Le ministre des Infrastructures et du Désenclavement a fait au Conseil une communication relative à la rencontre des ministres chargés des questions de « Développement » de la Confédération des Etats du Sahel tenue du 16 au 18 janvier 2025 à Bamako, en République du Mali.
COTE D’IVOIRE
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 15 janvier 2025.
Le prochain Conseil des ministres aura lieu le jeudi 13 février 2025, à Abidjan.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 22 janvier 2025, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Général d’Armée Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère des Transports et des Infrastructures ;
Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret instituant les redevances au titre des prestations de la Direction générale des Transports et de ses services régionaux et subrégionaux.
Au titre du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population ;
Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant affectation, au Ministère des Transports et des Infrastructures, d’une parcelle de terrain.
Au titre du Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation ;
Le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des ministres de la dissolution du Conseil communal de la Commune rurale de Yélékébougou, Région de Koulikoro.
Au titre du Ministère de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions ;
Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les institutions a informé le Conseil des ministres du bilan des activités de la célébration de la 3e édition de la Journée nationale de la souveraineté retrouvée.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances
Le ministre de l’Economie et des Finances a informé le Conseil des ministres des conclusions de la rencontre ministérielle de la Confédération des Etats du Sahel portant sur les questions de « Développement ».
Au titre du Ministère des Mines ;
Le ministre des Mines a informé le Conseil des ministres de la pratique de l’exploitation illégale des ressources minérales et de ses impacts sur l’environnement. Pour endiguer ce phénomène, des actions fortes menées, ont abouti au démantèlement de 61 sites d’exploitation illégale et à la saisie de nombreux équipements dont 286 pelleteuses et 63 véhicules.
Au titre du Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine ;
Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des ministres de la situation de nos compatriotes en détresse et des efforts du Gouvernement à leur endroit en 2024.
Au titre du Ministère de l’Elevage et de la Pêche ;
Le ministre de l’Elevage et de la Pêche a informé le Conseil des ministres de la tenue de la 3ème édition des Journées du Poisson du Mali. Le Ministère de l’Elevage et de la Pêche en collaboration avec l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture du Mali et l’Interprofession de la Filière Poisson du Mali, a organisé les 09, 10 et 11 janvier 2025, la 3ème édition des Journées du Poisson du Mali.
Au titre du Ministère de la Santé et du Développement social ;
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
Par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mardi 31 décembre 2024.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 22 janvier 2025, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
A l’entame de sa communication, le Président de la République est revenu sur la première édition de la Conférence des Administrateurs et Managers publics (CAMP) tenue le lundi 20 janvier 2025. Il a salué le succès remarquable de ce grand rendez-vous de l’agenda de la République.
Par ailleurs, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre d’accélérer la mise en place progressive des pôles territoires afin de marquer davantage l’option résolue et soutenue de territorialisation des politiques publiques dans la solidarité et l’équité.
La Vision Sénégal 2050 fait le pari du renforcement du rôle de premier plan du secteur privé dans le développement économique et social national. Face à la récurrence des incendies et des problèmes de sécurité signalés dans plusieurs marchés du pays et qui appellent à la prise de mesures urgentes de la part du Gouvernement, le Président de la République a demandé aux ministres en charge du Commerce et des Collectivités territoriales de veiller, en relation avec toutes les parties prenantes, au renforcement de la sécurisation et de la mise aux normes des marchés et espaces commerciaux sur l’étendue du territoire national.
Dans ce sens, il a invité le ministre en charge du Commerce à accélérer l’évaluation ainsi que la restructuration du Programme de Modernisation et de Gestion des Marchés (PROMOGEM) selon les nouvelles priorités de l’Etat en termes d’aménagements et de réalisations de sites et de projets commerciaux.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
Dans sa communication, le Premier ministre a tout d’abord évoqué les travaux en cours relatifs à la mise en œuvre opérationnelle de la Stratégie nationale de Développement (SND) 2025-2029, notamment la finalisation des fiches de projets, programmes et réformes ainsi que leur priorisation, en vue de la soumission du dossier en Conseil des Ministres, au plus tard à la mi-février 2025.
Le Premier ministre a ensuite fait part de l’importance et de l’urgence attachées à la restructuration du secteur de l’énergie.
Par ailleurs, le Premier ministre a informé le Conseil de la mise en place d’un Comité ad hoc chargé de lui soumettre des propositions relatives à la stratégie nationale de développement de la filière phosphates-fertilisants, au plus tard à la fin février 2025.
Enfin, le Premier ministre s’est appesanti sur les difficultés financières de « Air Sénégal SA » et de « AIBD SA » et l’urgence attachée à la restructuration globale de ces sociétés. À cet égard, il présidera deux réunions interministérielles consacrées respectivement à la situation de chaque société, au cours de la deuxième décade du mois de février 2025.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
Le Conseil des ministres a entendu deux (02) communications orales ;
Au titre du Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires ;
Le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires a fait une communication sur le Programme national d’Accès au Logement et de Rénovation urbaine (PNALRU) ;
Au titre du Ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage ;
Le ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage a fait une communication sur la situation de la campagne de commercialisation de l’arachide 2024, le suivi de la commercialisation et le Sommet de KAMPALA.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des ministres a examiné adopter deux (02) décrets. Il a écouté
Le projet de décret autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement du Royaume du Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des personnes condamnées, signée le 17 décembre 2004 à Rabat (Maroc) ;
Le projet de décret fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Comité de suivi du secteur parapublic.
TOGO
Le chef de l’Etat, Faure Essozimna Gnassingbé a présidé ce 22 janvier 2025, le Conseil des ministres. Au cours des travaux, le Conseil a examiné un projet de loi et adopté deux décrets. Il a écouté une communication et abordé des points de divers. Plusieurs décrets de nominations ont été pris à l’issue des travaux.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des ministres a examiné un (01) projet de loi et adopté deux (02) décrets. Il a écouté une (01) communication et abordé des points de divers.
Au titre des projets de loi,
Le Conseil des ministres a examiné en première lecture le projet de loi portant organisation de la concurrence et de la protection des consommateurs au Togo.
La règlementation et la régulation du marché togolais, après la loi du 28 décembre 1999 portant organisation de la concurrence, enregistrent de multiples évolutions, notamment au niveau des règles communautaires de la concurrence et de leurs modalités d’application.
Au titre des projets de décrets,
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret relatif à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence.
Le texte adopté permet d’opérer la transposition de la directive communautaire du 23 mai 2002 relative à la coopération entre la Commission de l’UEMOA et les structures nationales de concurrence des États membres.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté le décret autorisant la signature du contrat de partenariat public-privé relatif au projet de développement d’un centre de services et de formation agricole à Tindjassi dans la région centrale.
Le gouvernement a conçu un projet de développement d’un centre de services et de formation agricole, destiné à rehausser le niveau de développement et de modernisation de l’écosystème agricole, ainsi que le développement de l’écosystème de formation aux métiers de l’agriculture.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
Le Conseil des ministres a entendu une (01) communication orale ;
Le Conseil des ministres a écouté une communication du ministre du commerce, de l’artisanat et de la consommation locale, relative à la participation du Togo à l’exposition universelle Osaka 2025, qui se tient au Japon, du 13 avril au 13 octobre 2025 sur le thème général « Concevoir la société du futur, imaginer la vie de demain».
Les expositions universelles sont des plateformes internationales offrant aux pays participants une visibilité mondiale et une vitrine stratégique. Pour sa 6ème participation à une exposition universelle, le Togo s’est inscrit dans la section « Sauver des vies », avec un exposé thématique sur la « politique d’inclusion et de protection sociale pour une croissance économique forte ».
La Journée économique est prévue pour le 19 août, et la Journée nationale du Togo le 21 août 2025.
