• Des conséquences commerciales et douanières existent
• Mais le gouvernement a pris des mesures d’atténuation
• La possibilité de signer des accords bilatéraux
Le Conseil interprofessionnel des entreprises du Burkina Faso (CIDEF) a tenu, le 5 novembre 2024, à Ouagadougou, son 2e Conseil élargi aux membres de l’année 2024. A cette rencontre statutaire, le président du Conseil d’administration du Cidef, Lassiné Diawara, a signifié que l’organisation était résiliente face à la situation sécuritaire du pays. Il a dit en vouloir pour preuve qu’en 2024, le Conseil a régulièrement fonctionné et que toutes les Commissions spécialisées ont pu réaliser leurs activités, sans oublier la participation du Cidef à des rencontres et formations nationales et internationales sur des opportunités d’affaires.
Le 30 janvier 2025 va acter définitivement la sortie du Mali, du Niger et du Burkina Faso de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), alors, l’occasion a été saisie pour échanger sur le thème d’actualité, “Retrait du Burkina Faso de la CEDEAO : implications et mesures d’atténuation en matière douanière », avec la Direction générale des Douanes (DGD). Les éléments de réponses ont été donnés avec le Directeur de la règlementation, de la facilitation et de la coopération douanière, l’Inspecteur principal des Douanes, Moumouni Guillaume Moumwé.
Quelques conséquences
Pour le conférencier, l’impact du retrait du Burkina Faso doit être apprécié en tenant compte du régime des échanges commerciaux prévu par la CEDEAO, de l’harmonisation des législations fiscales et douanières, de la gestion du transit depuis les pays côtiers et de la coopération douanière. Comme tout divorce, il y a le revers de la médaille, à ce titre, il a été sans ambages, à savoir que la sortie du Burkina Faso de l’espace CEDEAO aura pour conséquence : l’inapplicabilité de la taxation préférentielle résultant des règles déterminant l’origine des marchandises de la CEDEAO pour les pays non membres de l’UEMOA et la taxation des marchandises originaires de pays membres de la CEDEAO et non membres de l’UEMOA à la taxe extérieure commun (TEC) UEMOA. Le retrait souverain de l’Etat burkinabè va permettre au pays la possibilité de déterminer sa propre politique commerciale en conformité avec les règles de l’OMC et de l’UEMOA.
Moumouni Guillaume Moumwé révèle que le retrait du pays de la CEDEAO signifie la non-applicabilité des dispositions du Code des douanes CEDEAO qui a intégré la majorité des dispositions de l’Accord sur la facilitation des échanges de l’OMC, de la Convention de Kyoto révisée et du Cadre de normes SAFE de l’OMD, contrairement au Code des douanes de l’UEMOA datant de 2001. En matière de transit, dit-il, le Burkina Faso devra s’attendre à ce que les dispositions du Code des douanes CEDEAO en matière de transit ne seront plus appliquées, de même que la Convention A/P2/5/82 29 du mai 1982, signée à Cotonou, entre les Etats membres de la CEDEAO, portant règlementation des Transports routiers inter-Etats (TRIE-CEDEAO), ne sera plus d’application.
Sans oublier le fait que l’Acte additionnel A/SA.6/12/18 de décembre 2018 relatif à l›assistance mutuelle et à la coopération entre les administrations douanières des Etats membres de la CEDEAO ne sera plus opérationnel. Face à toutes ces conséquences qui vont impacter sur les échanges commerciaux, il demeure que le Burkina Faso bénéficie des effets d’atténuation, car, dira le Directeur général des Douanes, l’Inspecteur Divisionnaire, Adama Ilboudo, autant le Burkina Faso a besoin des pays de la CEDEAO, autant ces derniers ont besoin d’accès à son marché commercial (voir encadré 1).
Le Burkina Faso a des portes de sortie
Optimiste, il a conclu en soulignant que le retrait aura, certes, des répercussions, mais les mesures d’atténuation préconisées, si elles sont bien mises en œuvre, pourraient limiter les impacts de la sortie de la CEDEAO. De même, il note que l’opérationnalisation du traité créant la Confédération de l’AES et la négociation conjointe d’accords commerciaux bilatéraux avec des partenaires pourraient être une solution à court terme. Aussi, Adama Ilboudo a laissé entendre que dès le lendemain du retrait des trois pays de la CEDEAO, eux, les techniciens, se sont rencontrés en juillet 2024, à Niamey au Niger, pour élaborer une batterie de mesures d’atténuation qui restent confidentielles. Mieux, dit-il, contrairement à une certaine peur, le Burkina Faso, Etat souverain, peut signer des accords bilatéraux commerciaux avec n’importe quel pays membre de la CEDEAO.
Le Cidef entend prendre une part active à la rencontre nationale gouvernement/secteur privé, les 22 et 23 novembre 2024, à Bobo-Dioulasso. Le Cidef compte s’impliquer sur le sous-thème : « Rôle du secteur privé dans la mise en œuvre des initiatives endogènes de développement ». Le Conseil n’a enregistré aucune nouvelle adhésion et ni retrait ou radiation au cours de 2024.
ACS
Encadré 1
Quelques mesures d’atténuation
Appartenance du Burkina Faso à deux Unions douanières (CEDEAO et UEMOA) permettant de pallier certaines conventions comme le TEC CEDEAO/UEMOA (comité conjoint CEDEAO-UEMOA de gestion du TEC);
Existence d’arrangements de transit bilatéraux et internationaux et la participation au transit bilatéral ou régional permettant d’accomplir des opérations de transit avec tous les États membres de la CEDEAO (SIGMAT);
Recours à l’application directe de conventions internationales ratifiées par le Burkina (AFE, CKR etc.) pour pallier certains textes communautaires;
Adopter dans les meilleurs délais le nouveau Code des douanes du Burkina Faso pour intégrer les dispositions relatives à des conventions ratifiées par le Burkina Faso comme l’AFE, la CKR et le Cadre des normes SAFE en remplacement du Code des douanes CEDEAO ;
Envisager des dispositions transitoires dans le cadre du schéma de libéralisation des échanges;
Prévoir des accords bilatéraux avec certains pays non membres de la zone UEMOA en matière douanière (origine, assistance mutuelle, libre circulation des marchandises, etc.) ;
Réaffectation du PC au profit du Trésor, avec un changement de dénomination.
Source: Présentation DGD