Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 09 octobre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Aucun texte législatif et règlementaire n’a été faite lors du Conseil des ministres du jour.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Sélection des centres chargés de la formation des artisans béninois au titre de l’année 2024, dans le cadre de ARCH-Formation.
Pour rappel, le volet formation du projet ARCH vise le renforcement des compétences professionnelles des acteurs, prioritairement des artisans. Seront progressivement pris en compte ceux des autres secteurs de l’informel, avec pour finalité d’améliorer la qualité de leurs productions, conséquence de leur capacité globale à générer des revenus. Les centres retenus pour les formations à dispenser cette année au profit de 2.676 artisans.
Contractualisation dans le cadre du projet de construction d’un centre de transfert de déchets solides ménagers à Akogbato, à Cotonou.
En marquant son accord pour la contractualisation y relative, le Conseil a instruit le ministre du Cadre de Vie et des Transports, chargé du Développement Durable, de veiller à la bonne exécution du cahier des charges.
BURKINA FASO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 19 septembre 2024.
COTE D’IVOIRE
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du lundi 30 septembre 2024.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 09 octobre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil des ministres a entendu des communications orales.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre du ministère de l’Economie et des Finances ;
Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi.
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi portant Règlement du Budget de l’Etat 2023.
La loi de Règlement d’un exercice budgétaire constate le montant définitif des encaissements de recettes et des ordonnancements de dépenses. L’adoption du présent projet de loi permet de rendre compte au Conseil National de Transition du résultat d’exécution du Budget d’Etat de l’exercice 2023 et de constater son règlement définitif.
Au titre du ministère des Mines ;
Le Conseil a examiné et adopté un projet de décret.
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret portant renouvellement du permis d’exploitation de Sadiola, attribué à la Société de Recherche et d’Exploitation aurifère et transféré à la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola.
Le permis d’exploitation d’or, d’argent, de substances connexes et de platinoïde attribué par Décret n°94-257/PM-RM du 1er août 1994 à la société de recherche et d’exploitation aurifère pour une durée de 30 ans est arrivé à expiration depuis le 1er août 2024.
Le Gouvernement a entamé des réformes du secteur minier qui ont conduit à une revue de toutes les conventions minières en phase d’exploitation pour un meilleur partage de la rente minière. Cette revue a concerné également les pratiques opérationnelles de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola et leur conformité à la règlementation en vigueur en matière de transaction financière.
Le projet de décret, adopté, renouvelle le permis d’exploitation de la Société d’Exploitation des Mines d’Or de Sadiola pour une durée de 10 ans pour permettre la poursuite des opérations de la société dans le cadre d’un partenariat équilibré.
Au titre du ministère de la Santé et du Développement Social ;
Le Conseil a examiné et adopté un projet de décret.
Sur le rapport du ministre de la Santé et du Développement social, le Conseil des ministres a adopté un projet de décret déclarant Pupilles de la Nation en République du Mali.
La Loi n°2016-058 du 27 décembre 2016 institue les pupilles de la Nation et les Pupilles de l’Etat en République du Mali en vue d’assurer la protection des enfants pouvant prétendre à l’une de ces qualités. En application des dispositions de cette loi, le projet de décret, adopté, accorde le statut des Pupilles de la Nation à 225 enfants qui bénéficieront de la prise en charge sur le plan médical, scolaire, d’apprentissage à un métier professionnel, de l’octroi des bourses et du placement ou de l’adoption en institution spécialisée.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le conseil a entendu six (06) communications orales.
Au titre du Ministère de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions ;
Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des ministres:
De l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat. Après la remise de son Rapport annuel 2023 au Président de la Transition, Chef de l’Etat et aux autres Institutions de la République, le Comité indépendant de Suivi-évaluation de la mise en œuvre des recommandations des Assises nationales de la Refondation a effectué des missions de restitution dudit rapport dans les régions, dans le District de Bamako, ainsi qu’à l’extérieur du pays.
De la tenue de la deuxième phase des sessions d’appropriation du Programme national d’Education aux Valeurs, prévue du 08 au 14 octobre 2024 au Centre international de Conférence de Bamako et à la Maison de la Presse.
Au titre du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale ;
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des ministres de la participation du Mali au débat général de la 79ème Session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies qui se sont déroulés du 20 au 30 septembre 2024.
Au titre du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne ;
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des ministres du lancement de la deuxième Cohorte du Programme « A l’école de la Citoyenneté ». C’est un programme de formation et d’éducation citoyenne qui vise à inculquer et développer chez les jeunes, l’esprit patriotique en vue d’en faire des bâtisseurs, des Défenseurs de la Nation, des citoyens engagés et dévoués. La formation, qui se déroulera du 1er au 15 novembre 2024 au Palais des Pionniers, verra la participation de 200 jeunes venant des Régions et du District de Bamako.
Au titre du Ministère de l’EntreprenEUriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ;
Le ministre de l’Entrepreneuriat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du deuxième Projet de Formation professionnelle, Insertion et Appui à l’Entreprenariat des Jeunes ruraux. Le projet de Formation professionnelle, Insertion et Appui à l’Entreprenariat des Jeunes ruraux vise à promouvoir l’entreprenariat rural et l’intégration économique des jeunes dans les chaînes de valeur agricoles et sous-secteurs non agricoles.
Au titre du Ministère de l’Industrie et du Commerce;
Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des ministres de la tenue de la troisième session ordinaire du Conseil des ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine, le 26 septembre 2024 à Bissau, en République de la Guinée Bissau. Le Conseil des ministres de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine a relevé que l’activité économique au sein de l’Union est restée dynamique, avec un taux de croissance du Produit Intérieur Brut attendu à 5,9% en 2024 et 6,9% en 2025.
Au titre du Ministère de la Communication de l’Economie Numerique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le ministre de la Communication de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des ministres de la levée de la suspension de l’importation, de la commercialisation des équipements de transmission et de Communication dénommé KIT STARLINK.
Au titre du Ministère de la Santé et du Développement social ;
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente,
Par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mardi 14 mai 2024.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 09 octobre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
Le Projet de décret portant application de certaines dispositions de la loi n°2023-15 du 2 août 2023 portant Code de l’Environnement.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Au titre des communications orales, le Conseil a entendu et les communications de la Présidence, de la primature et des ministres.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
A l’entame de sa communication, le Président de la République, s’est réjoui de la bonne tenue de la 5ème édition de la journée citoyenne « Setal sunu réew » dédiée à l’Ecole. Il a felicité les différents responsables et participants à cette journée. Pour clore, il a relevé l’engagement permanent du Gouvernement à améliorer durablement le cadre de vie dans nos écoles, collèges et lycées en vue de contribuer aux conditions de réussite des élèves.
Au sujet de l’efficacité du dispositif public de solidarité nationale, le Chef de l’Etat a indiqué au Gouvernement l’urgence de refonder la politique de solidarité nationale et de protection sociale par un meilleur ciblage et une mutualisation des interventions publiques auprès des couches les plus pauvres et les plus vulnérables de notre société.
Le Chef de l’Etat a, par ailleurs, demandé au ministre du Travail de veiller à l’évaluation prospective des politiques et programmes sectoriels de protection sociale conformément aux normes internationales. A ce titre, il a rappelé l’importance de l’actualisation régulière du Registre national unique (RNU), de la revue de l’application de la loi d’orientation sociale n° 2010 – 15 du 6 juillet 2010 relative à la promotion et à la protection des droits des personnes handicapées ainsi que la finalisation prochaine du Code unique de Sécurité sociale devant faciliter la mutualisation des activités de la Caisse de Sécurité sociale et de l’Institut de Prévoyance Retraite du Sénégal (IPRES).
Abordant la question de la nouvelle politique de gestion et d’accompagnement des Sénégalais de l’extérieur, le Chef de l’Etat a indiqué que leur situation quotidienne doit rester une préoccupation majeure du Gouvernement à travers notamment une mobilisation plus soutenue de nos missions diplomatiques et consulaires. Il a demandé au Gouvernement de veiller à l’accélération des procédures pour l’obtention des documents administratifs de base, les passeports et les cartes nationales d’identité en particulier, à faire le suivi de la situation des étudiants sénégalais et de mettre en place un nouveau dispositif d’assistance au retour.
Evoquant l’importance stratégique de l’Elevage dans notre politique de souveraineté alimentaire, le Président de la République a demandé au ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Elevage et au Secrétaire d’Etat en charge des Organisations paysannes de finaliser, avec les acteurs des filières, l’évaluation consensuelle des programmes, projets et conventions de concession en matière d’élevage et de production animale. Il a souligné la nécessité, comme indiqué dans le PROJET, d’assurer, à moyen terme, la couverture des besoins du Sénégal en produits d’élevage et de limiter, à terme, les importations qui pèsent lourdement sur la balance commerciale de notre pays.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
Dans sa communication, le Premier ministre a rappelé la haute priorité accordée par Monsieur le Président de la République à l’évaluation périodique de l’action gouvernementale.
À cet égard, il a demandé aux ministres d’élaborer l’état de mise en œuvre, à fin septembre 2024, des plans d’action prioritaires de leurs départements ministériels respectifs. L’accent devra être mis sur la différenciation imprimée à l’approche gouvernementale des politiques publiques, comparativement aux précédentes. Il conviendra, dans ce cadre, de présenter de manière factuelle et documentée, les résultats satisfaisants obtenus, en si peu de temps, dans différents domaines.
Dans ce sillage, le Premier ministre a demandé aux ministres et Secrétaires d’Etat de veiller à l’exécution satisfaisante du programme de travail du quatrième trimestre 2024 de leurs départements ministériels respectifs.
Il s’agira d’assurer la prise en charge, dans les délais requis, des questions cruciales récurrentes, notamment la campagne de commercialisation agricole, la surveillance des engagements contractuels à échéance de fin d’année ainsi que le suivi rapproché des programmes et projets.
De manière plus spécifique, une attention particulière devra être accordée à la célébration du 80e anniversaire du massacre de « Thiaroye 44 » ainsi qu’à la finalisation de certains travaux d’audit et du chantier du Port de Sendou.
Il en est de même du contrôle du respect scrupuleux de l’interdiction de l’exploitation aurifère le long de la Falémé, de la poursuite de l’accompagnement du retour des déplacés de Casamance, du suivi de l’application des mesures de baisse des prix des denrées de consommation courante, ainsi que de l’organisation de la prochaine Biennale des Arts de Dakar.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DES MINISTRES
Au titre du Ministère de l’Hydraulique et de l’Assainissement ;
Le ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait une communication sur la situation hebdomadaire de la gestion des inondations.
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 09 avril 2024.o
