Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 18 septembre 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi de finances pour la gestion 2025. Ce projet de budget s’établit à 3.551,005 milliards de FCFA, en hausse de 11% par rapport à 2024. Dans le but de renforcer la résilience de notre économie, il consacre la poursuite et la consolidation des leviers de sa transformation structurelle et une meilleure redistribution des fruits de la croissance économique pour plus d’équité et de justice sociale. Enfin, il convient de préciser qu’aucun nouvel impôt n’a été créé dans le projet de loi de finances pour la gestion 2025. Cet effort traduit l’engagement du gouvernement d’assurer une bonne stabilité et une prévisibilité des normes fiscales pour les opérateurs et investisseurs privés. Dans le même ordre, aucune augmentation des taux des impositions existantes n’a été proposée au rang des nouvelles mesures fiscales et douanières dans le projet de loi.
Projet de décret portant exonération des droits et taxes de douane sur les intrants composant les kits de dialyse. La prise en charge de la dialyse nécessite des ressources importantes impliquant l’intervention de l’Etat aussi bien que la participation des patients. Et pour renforcer le plateau technique du service, l’état à octroyer 57 nouveaux générateurs de dialyse et d’équipements divers.
Au titre d’autres mesures normatives, il a été adopté le décret fixant les modalités de désignation des membres des corps des métiers et secteurs au sein des conseils départementaux et du Conseil national du Conseil économique et social.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu deux (02) communications orales.
Contractualisation dans le cadre de l’installation et l’appui au fonctionnement de six complexes de transformation dans les filières manioc, maïs et riz, de type coentreprise pour le compte du Projet d’Appui au Développement agricole et à l’Accès au Marché.
Autorisation de signature d’accords-cadres avec des experts et des universités pour le contrôle et l’évaluation des enseignants et chercheurs du Supérieur.
BURKINA FASO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 04 septembre 2024.
COTE D’IVOIRE
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 05 septembre 2024.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 18 septembre 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte et entendu des communications.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale ;
Le Conseil a examiné et adopté un projet de texte.
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord de financement, signé à Bamako, le 22 juillet 2024, entre le gouvernement de la République du Mali et l’Association Internationale de Développement, pour le financement du Projet « Promouvoir la Résilience du Système de Santé Inclusif pour Tous (ARISE), Keneya Yiriwali » au Mali. Par cet accord, l’Association Internationale de Développement accorde au Gouvernement de la République du Mali, un prêt d’un montant de 93 millions 300 mille Euros, soit 61 milliards 201 millions 40 mille 10 francs CFA pour le financement du Projet « Promouvoir la Résilience du Système de Santé Inclusif pour Tous, Keneya Yiriwali » au Mali. La mise en œuvre de ce projet permettra d’améliorer l’accessibilité et l’utilisation de services essentiels de qualité en matière de santé reproductive, maternelle, néonatale, infantile, adolescente et nutritionnelle et de renforcer la préparation aux situations d’urgence sanitaire dans certaines Régions.
Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres ;
Le Conseil a examiné et adopté un projet de loi et de texte.
Un projet de loi portant loi de Finances pour l’exercice 2025.
Le projet de loi de Finances pour l’exercice 2025 est préparé en application de la Loi n°2013-028 du 11 juillet 2013, modifiée, relative aux lois de Finances. Les prévisions des recettes budgétaires pour l’exercice 2025 s’élèvent à 2 648,900 milliards de francs CFA contre 2 387,872 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une augmentation de 261,028 milliards de francs CFA correspondant à une hausse de 10,93%. Les prévisions des dépenses budgétaires pour l’exercice 2025 s’élèvent à 3 229,886 milliards de francs CFA contre 3 070,740 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une hausse de 159,146 milliards de francs CFA et un taux de progression de 5,18%. Le Budget d’Etat 2025 présente un déficit global de 580,986 milliards de francs FCFA contre 682,869 milliards de francs CFA dans la loi de finances rectifiée 2024, soit une diminution de 14,92%.
Des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation, aux modalités de fonctionnement et au cadre organique de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique. Les projets de texte, adoptés, érigent la Direction nationale du Trésor et de la Comptabilité publique en Direction générale en vue de corriger les insuffisances révélées et de prendre en compte les nouvelles normes communautaires.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu six (06) communications orales.
Au titre du ministère de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions ;
Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Cadre stratégique de la Refondation de l’Etat.
Au titre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale ;
Le ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale a informé le Conseil des Ministres :
Des conclusions de la réunion des ministres des Affaires étrangères de la Confédération des Etats du Sahel, tenue le 16 septembre 2024 à Bamako. La réunion ministérielle avait pour objectif d’identifier les actions et mesures pour la mise en œuvre des activités en vue de la coordination de l’action diplomatique. Elle a examiné et amendé les propositions des Hauts Fonctionnaires concernant l’actualisation du pilier « Diplomatie » de la Feuille de route de la Confédération des Etats du Sahel. En marge des travaux, les ministres ont été reçus en audience par le Chef de l’Etat, Président de la Confédération des Etats du Sahel.
Des conclusions de la participation du Président de la Transition, Chef de l’Etat, au Forum de Coopération sino-africain qui s’est tenue du 1er au 06 septembre 2024, Son Excellence Le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, a participé à cette 9e session du sommet du Forum de Coopération sino-africain, tenue à Beijing, République populaire de Chine.
Au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne ;
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :
De la tenue de la finale de la « Super coupe Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat ».
Du sacre continental de nos deux équipes nationales U-18 filles et garçons lors des Championnats d’Afrique de Basketball en Afrique du Sud et de l’équipe tri-homme au Championnat africain de Gymnastique Aérobic en Egypte.
Au titre du ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine ;
Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des ministres des conclusions de la mission effectuée sur l’Ile de Sal au Cap-Vert du 10 au 16 septembre 2024.
Au titre du ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population ;
Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des ministres de la célébration des Journées mondiales de l’Habitat et des Villes, édition 2024. A l’instar de la communauté internationale, le Mali célébrera les Journées mondiales de l’Habitat et des Villes, respectivement les 07 et 31 octobre 2024 avec pour thèmes : « Engager les jeunes pour créer un avenir urbain meilleur » ; et « Les jeunes à la tête de l’action climatique et locale pour les Villes ».
Au titre du ministère de la Santé et du Développement social
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres :
De l’organisation de la 29e édition du mois de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion. Le mois de la Solidarité et de la Lutte contre l’Exclusion a été institué par Décret n°01-468/P-RM du 27 septembre 2001.
De la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
Par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mardi 14 mai 2024.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 18 septembre 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
A l’entame de sa communication, le Président de la République s’est réjoui de la bonne organisation de la fête du Maouloud qui a été célébrée dans d’excellentes conditions sur l’étendue du territoire national. Il a mis ainsi en exergue le fait religieux qui est une réalité au Sénégal, lequel s’érige en activité économique, sociale, culturelle et éducationnelle de premier plan. Il a évoqué la nécessité pour l’Etat, plus que par le passé, d’analyser cette dynamique globale des fêtes et cérémonies religieuses
Revenant sur la dissolution de l’Assemblée nationale, le Chef de l’Etat a mis en relief la nécessité d’une meilleure préparation pour une bonne organisation des élections législatives anticipées prévues le dimanche 17 novembre 2024.
Il a également informé le Conseil avoir pris deux décrets portant convocation du corps électoral et répartition des sièges des députés à élire au scrutin majoritaire départemental.
Par ailleurs, le Président de la République a invité le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, en charge des élections, à engager des concertations avec la Commission électorale nationale autonome (CENA), les acteurs politiques et les organisations impliquées afin de partager toutes les informations techniques, administratives et financières relatives aux élections législatives anticipées du dimanche 17 novembre 2024.
Il a aussi demandé au ministre chargé des élections de déployer une vaste campagne de communication auprès des acteurs politiques et du public pour préciser, dans la transparence, les règles d’organisation du scrutin et de déroulement de la campagne électorale.
La tragédie de Mbour, vécue la semaine dernière, a révélé la complexité de la problématique de l’émigration clandestine, entretenue par des réseaux bien organisés, véritables trafiquants d’êtres humains et marchands d’illusions qui doivent être sanctionnés par la Justice à la hauteur de leurs actes. C’est pourquoi le Président de la République a exhorté le Premier ministre à renforcer avec les Ministres compétents, tous les dispositifs préventifs, sécuritaires et coercitifs de lutte contre les départs de migrants à partir du territoire national. Au regard des causes profondes du développement de cette activité illicite ces dernières années, il a demandé au Premier ministre d’engager, dans les meilleurs délais, avec toutes les parties prenantes, des concertations nationales inclusives sur la migration irrégulière en vue d’ajuster notre stratégie nationale de lutte en la matière.
Le Président de la République a invité le Premier ministre et le ministre des Finances et du Budget à mettre en œuvre un programme budgétaire spécial « Prévention et lutte contre la migration irrégulière ».
Le Chef de l’Etat a évoqué les inondations et l’assistance de l’Etat aux sinistrés. Il a présenté les condoléances de la Nation aux familles éplorées. Il a demandé au Gouvernement de prendre toutes les mesures urgentes en vue d’organiser les secours et de déployer la solidarité nationale auprès des populations sinistrées sur l’étendue du territoire national.
Parlant du succès du « first Sénégal Spatial Day » et l’importance stratégique de la recherche scientifique et technique, le Chef de l’Etat a félicité le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, toute la communauté universitaire, les chercheurs et l’équipe de GaindeSat pour la réussite de la Journée nationale de célébration du lancement du premier satellite du Sénégal, organisée le vendredi 13 septembre 2024.
Enfin, au titre de son agenda diplomatique, le Président de la République a informé le Conseil qu’il se rendra à New York, aux Etats-Unis, du 22 au 26 septembre 2024, pour participer au Sommet de l’Avenir et à l’Assemblée générale des Nations Unies.
Dans sa communication, le Premier ministre a présenté au Conseil l’agenda de validation du nouveau Référentiel des politiques économiques sociales 2025-2050 et de ses déclinaisons en un Master Plan 2025-2034 et un Plan quinquennal 2025-2029. À cet égard, il a rappelé les différentes étapes du processus d’élaboration du Référentiel, en mettant en exergue les concertations menées notamment avec le secteur privé et la société civile pour recueillir leurs avis et commentaires sur les documents élaborés. Ces documents seront soumis à Monsieur le Président de la République en vue de leur adoption et publication.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
Le Premier ministre a ensuite évoqué les décisions ressorties de la réunion interministérielle, tenue ce mardi 17 septembre 2024, consacrée à l’impact du stress hydrique et des crues de cet hivernage sur les cultures, les habitations et les infrastructures notamment routières. Les décisions majeures prises sont, entre autres, axées sur le recensement exhaustif des exploitations impactées et les diligences à mettre en œuvre pour faire face au risque d’insécurité alimentaire dans les zones affectées au niveau de certains départements du pays.
Relativement aux crues, il a été notamment retenu l’amélioration des dispositifs d’alerte et de riposte ainsi que le renforcement de la coopération interétatique au sein de l’OMVS et de l’OMVG en matière de surveillance hydrologique. Au regard de la récurrence du stress hydrique et des crues, le Premier ministre a informé le Conseil de la mise en place, au sein de la Primature, d’un Comité permanent comprenant toutes les parties prenantes en vue d’assurer les synergies requises et la prise en charge efficace des mesures arrêtées.
Enfin, le Premier ministre a abordé la question lancinante de la restructuration prolongée des entreprises publiques et parapubliques en difficulté. En vue d’accélérer le traitement de ces dossiers, il a jugé nécessaire la redynamisation du Comité interministériel de Suivi et de Restructuration des entreprises publiques et parapubliques institué au sein de la Primature. Dans ce cadre, il a demandé au ministre des Finances et du Budget, en relation avec le ministre, Secrétaire général du Gouvernement, de prendre les dispositions idoines en vue d’assurer le fonctionnement régulier dudit Comité.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu deux (02) communications orales.
Le ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait le point sur la situation hebdomadaire de la gestion des inondations;
Le ministre des Pêches, des Infrastructures portuaires et maritimes a fait le point sur la mise en œuvre des décisions issues du Conseil interministériel spécial sur les infrastructures maritimes et portuaires.
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 09 avril 2024.o
