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POINT SUR LES CONSEILS DES MNISTRES DES PAYS DE LA ZONE UMOA du Semaine du 22 au 28 Août 2024

Au titre des conseils de ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant. 

BENIN

Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du Mercredi 31 Juillet 2024.

BURKINA FASO

Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du mercredi 21 août 2024.

COTE D’IVOIRE

Le prochain conseil des ministres se tiendra le mercredi 05 Septembre 2024.

GUINEE BISSAU

Aucune information sur le conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.

MALI

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 août 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte, procédé à des nominations et entendu des communications.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

 Au titre du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale ;

Le conseil a examiné et adopté des projets de textes.

 

Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté :

  • Des projets de textes relatifs à la ratification du Traité portant création de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel, adopté à Niamey au Niger, le 06 juillet 2024 lors du premier Sommet des Chefs d’Etat de l’AES. La création de la Confédération des Etats du Sahel fait suite à la signature par les Chefs d’Etat des trois pays de la Charte du Liptako-Gourma instituant l’Alliance des Etats du Sahel dont l’objectif est d’établir une architecture de défense collective et d’assistance mutuelle en vue d’apporter des réponses aux défis sécuritaires dans leur espace commun. La Confédération se définit comme une union d’Etats, appelés Etats confédérés, qui conservent leur indépendance et leur souveraineté à l’exception des compétences déléguées à la Confédération. La présidence de la Confédération est assurée, à tour de rôle, par les Présidents respectifs des Etats confédérés pour un mandat d’un an non renouvelable de façon consécutive. Le Mali est le pays dépositaire du Traité.

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances

Le conseil a examiné et adopté un (01) projet de décret.

Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :

  • Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de construction de la centrale solaire photovoltaïque de 50 MWc avec 25 MWh de stockage à Safo, phase I, Commune rurale de Safo, Cercle de Kati, Région de Koulikoro. Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’entreprise SINOHYDRO CORPORATION LIMITED pour un montant de 54,5 millions de dollars US, soit 32 milliards 911 millions 979 mille 477 francs CFA, hors taxes et hors droits de Douanes et un délai d’exécution de 24 mois. La réalisation de ce projet permettra de renforcer la capacité de production d’électricité du réseau interconnecté du Mali et de contribuer à l’accroissement de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique.

Au titre du Ministère des Mines 

Le conseil a examiné et adopté un (01) projet de décret.

Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des Ministres a adopté :

  • Un projet de décret portant attribution d’un permis de recherche d’or à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali (SOREM MALI-S. A) sur le périmètre de N’Tahaka, dans le Cercle de N’Tillit, Région de Gao. Le projet de décret, adopté, permettra à la Société de Recherche et d’Exploitation des Ressources Minérales du Mali de poursuivre les travaux de recherche en vue de la découverte de gisement économiquement exploitable.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES 

Le Conseil a entendu onze (11) communications orales.

Au titre du Ministère d’Etat, Ministère de l’Administration territoriale et de la Décentralisation ;

 Le ministre d’Etat, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a informé le Conseil des Ministres :

  • De la dissolution des Conseils communaux des Communes rurales de Kénièba et de Sitakily (Région de Kayes), de Moribabougou et de Nouga (Région de Koulikoro). La dissolution du Conseil communal est prévue par la Loi n°2023-004 du 13 mars 2023 portant Code des Collectivités territoriales. Aux termes de l’article 8 de la loi susvisée, « le Conseil communal peut être suspendu ou dissous. Dans tous les cas, le Conseil communal est admis préalablement à fournir des explications écrites, par l’entremise du Maire, au Représentant de l’Etat dans le Cercle… ».

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux ;

Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, a informé le Conseil des Ministres :

  • Du déroulement de la mission d’une délégation ministérielle malienne à Niamey au Niger, dans le cadre d’un voyage d’études et de partage d’expériences sur le désendoctrinement et les structures dédiées à la lutte contre l’extrémisme violent et le terrorisme. L’objectif de la mission était d’échanger avec les Autorités Nigériennes impliquées dans le processus de désendoctrinement et de déradicalisation des repentis, membres des groupes armés non étatiques, sur les meilleures approches et pratiques de lutte contre l’endoctrinement dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Au titre du Ministère de la Sécurité et de la Protection civile ;

Le ministre de la Sécurité et de la Protection civile a informé le Conseil des Ministres :

  • De la visite du Centre de Coordination et de Gestion des Crises par le Président de la Transition, Chef de l’Etat, le 22 août 2024. Le Centre de Coordination et de Gestion des Crises continuera à veiller sur la situation pluviométrique et hydrologique au plan national et informera la population en temps réel.

Au titre du Ministère de l’Education nationale ;

Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres :

  • De la participation du Mali à la journée de l’excellence scolaire, le 23 août 2024 à Ouagadougou au Burkina Faso. L’objectif de la journée de l’Excellence est de promouvoir la qualité et l’excellence dans le système éducatif burkinabè.

Au titre du Ministère des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine ;

Le ministre des Maliens établis à l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres :

  • Des actions d’assistance et des opérations de rapatriements des maliens en situation de détresse pour la période du 1er au 31 juillet 2024. Il est attendu, dans le cadre des opérations de rapatriements programmées pour le mois d’août, 1 330 migrants maliens en provenance de l’Algérie, de la Libye, du Niger et du Maroc.

Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ;

Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres :

  • De l’organisation d’une Caravane des femmes du Mali pour le soutien aux FAMAs et la paix dans le cadre de la célébration du 22 septembre 2024.

Au titre du Ministère de l’Industrie et du Commerce ;

Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres :

  • De la tenue de la première réunion du groupe de travail bilatéral sur la coopération économique, commerciale et des investissements avec la Fédération de la Russie du 14 au 18 octobre 2024 à Bamako. Il s’agit d’orienter les milieux d’affaires de nos deux pays vers une intensification de leurs efforts pour explorer les opportunités dans les différents domaines de coopération.

Au titre du Ministère de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable ;

Le ministre de l’Environnement, de l’Assainissement et du Développement durable a informé le Conseil des Ministres :

  • Des saisies et confiscations de matériels et équipements dans le cadre de la lutte contre des agressions portées sur l’environnement et leur immatriculation et répartition entre les services de l’Etat. Lesdits équipements ont fait l’objet d’ordonnance aux fins de confiscation définitive et de vente des tribunaux d’instance de Kéniéba et de Ouélessebougou.

Au titre du Ministère de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration ;

Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des Ministres :

  • Des conclusions de l’atelier de lancement des travaux d’élaboration des termes de référence de la Stratégie de communication et de mise en place de la plateforme numérique de l’AES.

Au titre du Ministère de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme ;

Le ministre de l’Artisanat, de la Culture, de l’Industrie hôtelière et du Tourisme a informé le Conseil des Ministres :

  • Des conclusions de la 11ème Conférence des ministres du Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat africain. Aux termes des travaux, les ministres ont adopté les textes révisés de l’organisation qui consacre le changement de dénomination du Comité en « Organisation pour le Développement et la Promotion de l’Artisanat Africain ».

Au titre du Ministère de la Santé et du Développement social ;

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

  • Par une augmentation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
  • Par une stagnation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

NIGER

Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du Mardi 14 Mai 2024.

SENEGAL

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 28 août 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE

A l’entame de sa communication, le Président de la République est revenu sur l’organisation de la 130ème édition du Grand Magal de Touba et l’importance stratégique du développement maitrisé des cités religieuses. Il a adressé ses chaleureuses félicitations au Khalif général des Mourides, Serigne Mountakha Bassirou MBACKE et à la communauté mouride.

Le Chef de l’Etat a également félicité le Premier Ministre et les membres du Gouvernement, pour toutes les mesures prises en vue du bon déroulement de l’évènement malgré les fortes pluies enregistrées durant cette période d’hivernage.

Le Président de la République a rappelé au Gouvernement que Touba devra bénéficier d’un programme spécial d’aménagement et de développement urbain intégrant des volets importants relatifs à l’amélioration des réseaux d’assainissement et des systèmes d’approvisionnement en eau potable.

Le Chef de l’Etat a informé le Conseil avoir convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire sur un projet de loi portant révision de la Constitution. Ce texte propose la dissolution du Haut Conseil des Collectivités territoriales et du Conseil économique, social et environnemental, deux institutions de la République consacrées par l’article 6 de la Constitution.

Evoquant la question du renforcement de la place de l’Enseignement supérieur et de la Recherche dans la dynamique du PROJET, le Président de la République a demandé aux Ministres cocernés d’accélérer le processus inclusif de transformation de notre système d’enseignement supérieur et de recherche.

Le Chef de l’Etat a abordé les questions liées aux enjeux, défis et besoins économiques et sociaux majeurs auxquels fait face la Nation, ainsi que l’urgence de professionnaliser les formations afin d’adapter le système d’enseignement supérieur au monde de l’emploi. Ainsi, il a demandé au Ministre en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche d’engager sans délai avec les ministères et acteurs concernés, l’élaboration consensuelle et consolidée d’une stratégie nationale de développement de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, en intégrant fondamentalement la montée en puissance du Numérique et de l’Intelligence artificielle.

A cet effet, le Président de la République a demandé au Gouvernement de réfléchir sur un modèle économique pour les universités publiques et pour l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation en général. Dans cet esprit de transformation, il a souligné l’impératif d’une optimisation des dépenses en veillant à la cohérence de la carte universitaire, avec un accent particulier sur les curricula, les infrastructures, les équipements, les enseignants, les étudiants, les personnels administratif, technique et de service.

Dans le même élan, le Chef de l’Etat a insisté sur l’urgence d’un Plan maitrisé de recrutement d’enseignants dans le supérieur en assurant l’amélioration continue du taux d’encadrement des étudiants ainsi que la gestion juste du cas préoccupant des vacataires en service dans les universités et établissements d’enseignement supérieur publics. Enfin, il a demandé au Gouvernement de mieux développer et valoriser la recherche et l’innovation dans les Universités.

Revenant sur le lancement historique réussi du premier satellite du Sénégal

GAINDESAT 1A le 16 août 2024, aux Etats-Unis, le Président de la République a adressé ses vives félicitations au Ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, et à l’ensemble de l’équipe du projet pour le travail exceptionnel accompli et l’engagement collectif exemplaire qui ont permis cette innovation majeure dans la politique spatiale du Sénégal.

Face à l’accélération inquiétante du phénomène de l’érosion côtière dans plusieurs localités du Sénégal, le Chef de l’Etat a indiqué que malgré les actions menées, elles restent insuffisantes pour accroître durablement la résilience devant les risques et menaces qui s’accentuent. Dès lors, il a invité le Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique à présenter en Conseil des ministres et à vulgariser la nouvelle Stratégie nationale de Prévention et de lutte contre l’érosion côtière.

Abordant son agenda diplomatique, le Président de la République a informé qu’il effectuera une visite d’Etat en République populaire de Chine, les 03 et 04 septembre 2024, en prélude au 4ème sommet du Forum de coopération sino-africain, les 05 et 06 septembre 2024.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE

Dans sa communication, le Premier Ministre, tout en relevant les efforts continus déployés par le Gouvernement pour la sécurisation des populations, a jugé utile d’assurer le renforcement du dispositif, face aux actes de délinquance constatés au cours des dernières semaines.

Le Premier Ministre a ensuite invité les Ministres et Secrétaires d’Etat à assurer le suivi étroit de l’exécution des plans sectoriels du second semestre 2024 de leurs départements ministériels respectifs, à l’aune des directives présidentielles, des orientations ressorties des rencontres interministérielles ainsi que des préoccupations des populations et des acteurs économiques.

Revenant sur les décisions et mesures ressorties des réunions, comités et Conseils interministériels organisés depuis la mise en place du Gouvernement, le Premier Ministre a engagé les Ministres à rendre compte de leur prise en charge satisfaisante.

Par ailleurs, le Premier Ministre a fait part au Conseil qu’il a procédé à l’installation, respectivement les 16 et 19 août 2024, du Comité de Commémoration du 80ème anniversaire du Massacre de Tirailleurs sénégalais à Thiaroye en 1944 par les troupes coloniales françaises et de la Commission d’examen des contrats conclus dans les domaines stratégiques au cours des dernières années.

Enfin, le Premier Ministre a informé le Conseil de la poursuite de la matérialisation de la directive présidentielle sur la rationalisation des dépenses publiques, par une lettre circulaire portant sur la réglementation de l’usage des consommables informatiques et des appareils électroniques dans les bâtiments administratifs. Cette mesure, combinée à la suppression du budget 2024 de tout programme jugé non essentiel et aux initiatives en cours ou projetées généreront des économies substantielles à réorienter vers des dépenses plus stratégiques. Ces actions portent notamment sur la récupération des biens soustraits du patrimoine bâti de l’Etat et du parc automobile, le déploiement de l’énergie solaire au niveau des édifices administratifs et techniques, le polissage de la masse salariale, la rationalisation des subventions et missions à l’étranger des agents de l’Etat, la dissolution d’institutions non essentielles et le projet de mise en place d’un dispositif de centralisation des achats de matériels et mobiliers de l’Administration.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

Le Conseil a entendu onze (11) communications orales.

  • Le ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait la situation hebdomadaire de la gestion des inondations.

TOGO

Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du Jeudi 09 Avril 2024.

Disclaimer

Le présent document ne constitue pas une offre de contrat, une sollicitation, un conseil ou une recommandation de la part de la SA2IF, en vue d’une quelconque transaction. Les informations contenues dans le présent document sont communiquées à titre purement informatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne reflètent qu’un document de synthèse de tous les communiqués de conseil des ministres de la zone UMOA lus par les équipes de la SA2IF et elles sont sujettes à des modifications à tout moment et sans préavis.

Par ailleurs, pour plus d’informations ou des avis à titre de conseil en investissement, vous êtes priés de consulter la SA2IF aux contacts mentionnés dans le présent document.

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