Au titre des conseils de ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant. 

BENIN

Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du Mercredi 31 Juillet 2024.

BURKINA FASO

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 14 août 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 25 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a examiné et adopté deux (02) décrets.

• Le premier décret porte création, attributions, composition et fonctionnement de la Commission nationale de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel » (CN-AES). La Commission nationale de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel » est placée sous l’autorité du Président du Faso. L’adoption de ce décret permet la création de la Commission nationale de la Confédération « Alliance des Etats du Sahel » en vue de disposer d’un organe chargé de coordonner les actions entrant dans le cadre de l’opérationnalisation de la Confédération AES.

• Le second décret porte création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence burkinabè de l’énergie atomique (ABEA). Ce décret vise la création de l’Agence burkinabè de l’énergie atomique en vue de coordonner toutes les activités en lien avec l’industrie nucléaire. L’adoption de ce décret permet la création de l’Agence burkinabè de l’énergie atomique en vue de disposer d’un instrument fédérateur pour développer le programme électronucléaire au Burkina Faso.

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant attributions des membres du Gouvernement.

Ce décret vise à réorganiser les attributions des membres du Gouvernement conformément au décret n°2024-0908/PRES/PM du 1er août 2024 portant composition du Gouvernement.

Ce décret consacre la scission :

Au titre du Ministère de l’Education Nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationale ;

• Du ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales (MENAPLN) et du ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi. Cette scission permet la création d’un ministère de l’Enseignement de base, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales et d’un ministère de l’Enseignement secondaire, de la formation professionnelle et technique ;

Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Santé ;

• Du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité (MATDS) qui permet la création du ministère de la Sécurité et du ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité. Cette attribution permet de prendre en compte les volets transport et météorologie dans le ministère de l’Administration territoriale et de la mobilité. Le ministère des Transports, de la mobilité urbaine et de la sécurité routière a donc été supprimé et ses attributions relatives au contrôle et à la sécurité routière sont reversées au ministère de la Sécurité. L’adoption de ce décret permet de fixer les attributions des membres du Gouvernement afin de remplir efficacement leurs missions.

Au titre du Ministère de l’Economie, des Finances

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.

• Le premier décret porte autorisation de prise de participation de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire (APEC) dans le capital social de la Société burkinabè de tomates (SOBTO) S.A. La création de la Société burkinabè de tomates découle de la volonté d’acteurs économiques souhaitant valoriser la filière tomate au Burkina Faso. Son mode de financement est l’actionnariat populaire. L’adoption de ce décret permet la prise de participation de l’Agence pour la promotion de l’entrepreneuriat communautaire dans le capital social de la Société burkinabè de tomates à hauteur de trois cent cinquante millions (350 000 000) F CFA, correspondant à trente-cinq mille (35 000) actions d’une valeur nominale de dix mille (10 000) F CFA chacune, soit 20% du capital social.
• Le deuxième décret porte augmentation de la participation du Fonds burkinabè de développement économique et social (FBDES) et de la commune de Ouagadougou dans le capital social de la Société de transport en commun (SOTRACO). En raison de cette restructuration, l’Assemblée générale extraordinaire de la SOTRACO, en sa séance du 24 janvier 2024, a acté la recapitalisation de la société pour passer d’un capital social de 800 millions F CFA à 5 milliards F CFA, avec au moins 75% des actions pour l’Etat et ses démembrements et 25% pour le privé. L’adoption de ce décret permet l’augmentation de la participation du Fonds burkinabè de développement économique et social et de la commune de Ouagadougou dans le capital social de la SOTRACO.
• Le troisième décret porte modalités de prise en charge des prestations spécifiques des agents publics et des personnes ressources. Ce décret fait suite à l’abrogation des décrets n°2012-720/PRES/PM/MEF du 11 septembre 2012 et n°2016-154/PRES/PM/MINEFID/MJDHPC du 07 avril 2016 portant respectivement règlementation des attributions des prestations spécifiques des agents des administrations publiques au Burkina Faso et règlementation des rétributions des prestations spécifiques des magistrats au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet d’assurer un meilleur fonctionnement des administrations publiques et de contribuer à la réduction des charges de fonctionnement de l’Etat et de ses démembrements.
• Le quatrième décret porte conditions, modalités d’exécution et de rétribution des prestations de protection rapprochée effectuées par les personnels de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale au profit des particuliers. L’adoption de ce décret permet de fixer les conditions, les modalités d’exécution et de rétribution des prestations de protection rapprochée effectuées par les personnels de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale au profit des particuliers.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Régionale et des Burkinabés de l’Extérieur ;

• Le Conseil a adopté un décret portant fin de fonction du Consul honoraire du Burkina Faso à Manille, République des Philippines, à sa demande. Après quatorze (14) ans de service dévoué au Burkina Faso, Monsieur Robert C. GOYUTAY souhaite se décharger de sa fonction de consul honoraire pour des raisons de santé. L’adoption de ce décret met fin aux fonctions du Consul honoraire du Burkina Faso à Manille, République des Philippines, conformément au décret n°2003-283/PRES/PM/MAECR du 09 juin 2003 portant règlementation de la fonction de consul honoraire du Burkina Faso à l’étranger.

Au titre du Ministère de l’Action Humanitaire et de la Solidarité Nationale

• Le Conseil a adopté un rapport relatif au huitième rapport périodique du Burkina Faso au titre de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF). Le Conseil a instruit les ministres chargés du dossier de prendre les dispositions nécessaires en vue de la transmission du huitième rapport périodique du Burkina Faso au Comité pour l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes.

Au titre du Ministère de la Santé

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

• Le premier rapport est relatif à deux (02) projets de décret portant respectivement renouvellement de mandat et nomination d’un membre à l’Assemblée générale du Comité d’éthique pour la recherche en santé (CERS). L’adoption de ces décrets permet le renouvellement de mandat de trois (03) membres et la nomination d’un membre à l’Assemblée générale du Comité d’éthique pour la recherche en santé, conformément au décret n°2002-536/PRES/PM/MS/MESSRS du 21 novembre 2002 portant création du Comité d’éthique pour la recherche en santé.

• Le second rapport est relatif à un projet de décret portant gratuité des soins et des services de santé des cliniques mobiles au Burkina Faso. L’acquisition de ces cliniques mobiles vise à assurer un accès équitable des populations notamment les plus pauvres aux services de santé. La remise officielle de ces cliniques est intervenue le 25 juillet 2024 par Son Excellence le Président du Faso qui a instruit de rendre gratuits les soins et services offerts par ces plateformes. L’adoption de ce décret permet un déploiement conséquent des cliniques mobiles au Burkina Faso afin d’assurer une prise en charge adéquate en vue de soulager les populations.

Au titre du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

• Le premier décret porte transfert des villages artisanaux au Salon international de l’artisanat de Ouagadougou (SIAO). Les trois (03) villages artisanaux concernés par ce transfert au SIAO sont ceux de Ouagadougou, de Bobo-Dioulasso et de Kaya. Ces villages artisanaux font face à plusieurs difficultés dans leur fonctionnement. L’adoption de ce décret consacre le transfert du patrimoine des villages artisanaux au Salon international de l’artisanat de Ouagadougou.
• Le second décret porte création d’une société d’économie mixte de fabrique et de pose de rails dénommée « FASO RAIL ». La création de FASO RAIL vise à mettre en place un système ferroviaire national pour assurer un maillage du pays par des voies ferrées en vue de réduire significativement les coûts d’entretien annuels des routes et de garantir une meilleure mobilité des personnes et des biens au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet la création de la société d’économie mixte de fabrique et de pose de rails, « FASO RAIL ».

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

Le Conseil a entendu deux (02) communications orales.

 Au titre du Ministère d’Etat, ministère de la Communication, des Arts et du Tourisme Institutions ;

• Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 46ème session du Comité du patrimoine mondial de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), tenue du 21 au 31 juillet 2024, à New Delhi en Inde. Au cours de cette session, la Cour royale de Tiébélé a été inscrite sur la Liste du patrimoine mondial et sa Valeur universelle exceptionnelle adoptée.

Au titre du ministère d’Etat, ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale assurant l’intérim du ministère de la Justice et des Droits Humains, chargé des relations avec des institutions

• Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale assurant l’intérim du ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil le compte rendu des travaux de la session permanente de l’Assemblée législative de Transition (ALT), qui se sont déroulés du 11 novembre 2022 au 20 juillet 2024. Pour ce qui concerne les exposés sur la situation de la Nation, Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement, est intervenu deux (02) fois respectivement le 30 mai et le 1er décembre 2023.

COTE D’IVOIRE

Le prochain conseil des ministres se tiendra le mercredi 05 Septembre 2024.

GUINEE BISSAU

Aucune information sur le conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.

MALI

• Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 août 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte et entendu des communications.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES 

Le conseil a examiné et adopté un (01) projet de décret.

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux ;

Le conseil a examiné et adopté un (01) projet d’ordonnance.

• Sur le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant Statut de la Magistrature. La Loi n°02-054 du 16 décembre 2002 portant Statut de la Magistrature, au regard de l’évolution du droit, des mutations socio-économiques et de l’appartenance de notre pays aux grands ensembles internationaux et communautaires et des engagements internationaux a révélé, à l’application, des insuffisances. Le projet d’ordonnance, adopté, corrige les insuffisances constatées et apporte

Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances ;

Le conseil a examiné et adopté un (01) projet d’ordonnance.

• Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet d’ordonnance portant lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massives dans les Etats membres de l’Union Monétaire Ouest Africaine. La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme est régie par la Loi uniforme n°2016-008 du 17 mars 2016, applicable dans l’ensemble des pays de l’espace de l’Union économique et Monétaire Ouest africaine. Pour corriger les insuffisances et adapter la règlementation des pays de l’Union aux exigences en la matière, le Conseil des Ministres de l’Union économique et monétaire Ouest africaine a adopté, le projet de loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive dans ses Etats membres. Le projet d’ordonnance, adopté, transpose dans le droit interne, les dispositions de la loi uniforme.

Au titre du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habit, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population ;

Le conseil a examiné et adopté un (01) projet de décret.

Sur le rapport du ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du

Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :

• Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la Centrale solaire photovoltaïque de 200 MWc à Nienguekoro, les travaux de la ligne de raccordement au poste 225/33 KV électrique de Sanankoroba d’une distance de 10,56 km et les travaux de ses voies d’accès à la route nationale n°7 à Sanankoroba de 20 km, Commune rurale de Sanankoroba, Cercle de Kati, Région de Koulikoro ;
• Un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de construction de la Centrale solaire photovoltaïque de 2×50 MWc à Safo, Commune rurale de Safo, Cercle de Kati, Région de Koulikoro. Les travaux de construction des Centrales solaires photovoltaïques de Nienguekoro et de Safo ainsi que ceux relatifs à leur raccordement et à la réalisation des voies d’accès empiètent sur des propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique, conformément aux dispositions de la loi domaniale et foncière.

Les projets de décret sont adoptés dans ce cadre

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

Le conseil a entendu six (06) communications orales.

Au titre du Ministère des Transports et des Infrastructures ;

Le ministre des Transports et des Infrastructures a informé le Conseil des Ministres du démarrage imminent de la campagne de navigation 2024/2025 de la Compagnie malienne de Navigation fluviale. La Compagnie malienne de Navigation fluviale a pour mission d’assurer le service public de désenclavement intérieur et extérieur du pays par la voie fluviale.

Au titre du Ministère du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social ;

Le ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social a informé le Conseil des Ministres de la fin du processus de recrutement dans la Fonction publique de l’Etat, au titre de l’exercice 2023 et de la proclamation des résultats prévue le vendredi 16 août 2024.

Au titre du Ministère de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle ;

• Le ministre de l’Entreprenariat national, de l’Emploi et de la Formation professionnelle a informé le Conseil des Ministres de la mise en place d’un projet de formation des jeunes dans le domaine de l’installation et de la maintenance des équipements photovoltaïques. Le secteur de l’énergie solaire présente un créneau porteur en matière d’insertion des jeunes et particulièrement dans les milieux rural et semi-urbain. Ce projet de formation vise à contribuer à la réduction du chômage des jeunes et des femmes au Mali en développant et en valorisant leurs compétences à travers des formations spécialisées et des opportunités d’insertion professionnelle dans le secteur en croissance des énergies renouvelables, particulièrement dans le domaine du solaire photovoltaïque. Le lancement de la phase test de ce projet de formation est prévu le 16 août 2024.

Au titre du Ministère de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille ; 

• Le ministre de la Promotion de la Femme, de l’Enfant et de la Famille a informé le Conseil des Ministres du déroulé de la commémoration du 31 juillet, Journée Panafricaine des Femmes, édition 2024. La Journée Panafricaine des Femmes, édition 2024 a été célébrée sous le thème national : « Des institutrices d’hier aux enseignantes d’aujourd’hui : les femmes à l’avant-garde de la Refondation à travers l’Education ».

Au titre du Ministère de l’Industrie et du Commerce ;

• Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’une Rencontre d’échanges avec le Secteur privé sur les enjeux, les défis et les perspectives de la Création de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel. Le 05 août 2024, s’est tenue une rencontre entre le ministre de l’Industrie et du Commerce et toutes les composantes du secteur privé pour échanger sur les enjeux économiques, les défis et les perspectives de la création de la Confédération de l’Alliance des Etats du Sahel.

Au titre du Ministère de la Santé et du Développement Social ;

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :

• Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;

• Par une diminution du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée. Le Président de la Transition, Chef de l’Etat a, cependant, appelé la population au respect strict des mesures de prévention et de lutte contre les maladies.

NIGER

Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du Mardi 14 Mai 2024.

SENEGAL

Le Chef de l’État, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, a présidé ce mercredi 14 août 2024 la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDANCE

En début de communication, le Président de la République a adressé ses chaleureuses félicitations à la communauté chrétienne, qui célèbre demain, 15 août 2024, la fête de l’Assomption. Il a exprimé ses vœux pour un Sénégal de paix, marqué par un renforcement permanent du vivre-ensemble et du dialogue interreligieux, signes d’un pays uni et solidaire.

En préparation du Grand Magal de Touba, prévu pour le vendredi 23 août 2024, le Chef de l’État a demandé au Gouvernement de veiller scrupuleusement à la mobilisation efficace et optimale de tous les services de l’État impliqués pour assurer le bon déroulement de cet événement religieux d’envergure internationale

Le Président de la République a également annoncé qu’il se rendra prochainement à Touba pour une visite de courtoisie au Khalif général des Mourides et à la communauté mouride, en préparation de ce grand rassemblement religieux, qui est une fête légale, chômée et payée.

Concernant la redynamisation de l’économie rurale et de la recherche agricole pendant la saison des pluies 2024, le Chef de l’État a salué le travail d’anticipation et de rectification accompli par le Premier Ministre ainsi que les efforts exceptionnels du Gouvernement pour auditer et apurer les dettes héritées du secteur. Il a également souligné les efforts pour soutenir les producteurs, notamment par la mise en place, cette année, d’intrants et de matériels agricoles sur l’ensemble du territoire national grâce à l’aide notable des Forces armées.

Le Chef de l’État a insisté auprès du Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Élevage pour la bonne préparation de la prochaine campagne de commercialisation des productions agricoles. Il a rappelé l’urgence de finaliser l’actualisation de la loi d’orientation agrosylvopastorale dans le cadre du PROJET et a souligné l’importance de la reconstitution du capital semencier national pour l’arachide et les principales cultures vivrières. Il a également insisté sur la nécessité de refonder la politique de recherche et de vulgarisation agricoles conformément aux standards internationaux, en revitalisant le système national de recherches agrosylvopastorales et en renforçant l’Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) avec des infrastructures technologiques et des ressources humaines et financières significatives.

Le Président a aussi appelé à un dialogue rénové avec la presse nationale, soulignant que la situation de la presse mérite une attention particulière du Gouvernement et des mesures de redressement appropriées. Une presse professionnelle, responsable et respectueuse de l’État de droit reste un pilier majeur de la démocratie. Il a demandé au Gouvernement, notamment au Ministre de la Communication, d’assurer l’application intégrale du Code de la Presse et le bon fonctionnement des entreprises de presse, dans un esprit d’ouverture et de concertation respectant les cahiers des charges.

En ce qui concerne son agenda diplomatique, le Chef de l’État a informé le Conseil qu’il effectuera une visite d’État en République populaire de Chine les 3 et 4 septembre 2024, en prélude au 4ème sommet du Forum de coopération sino-africain, prévu les 5 et 6 septembre 2024.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE

Le Premier Ministre a fait le point sur sa participation, au nom du Chef de l’État, à la cérémonie d’investiture de Son Excellence Monsieur Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda. Il a également rapporté sa visite au Mali, où il a été reçu par Son Excellence Monsieur Assimi GOITA, Président de la transition de la République du Mali, et a eu des entretiens avec le Premier Ministre Choguel Kokalla MAIGA.

Le Premier Ministre a ensuite présenté les principales conclusions de l’évaluation des plans d’action d’urgence des ministères pour la période avril-juin 2024. Il a encouragé les Ministres à accorder une attention particulière à la finalisation des actions concernant les questions énergétiques, la gestion des ressources pétrolières et gazières, l’accélération du désenclavement des territoires, et la gestion de l’émigration irrégulière.

Le Premier Ministre a salué la qualité des interactions et de l’exécution des activités interministérielles, tout en demandant une synergie parfaite dans la planification de ces activités. Il est revenu sur les conclusions de la Commission chargée des questions liées au Domaine public dans la région de Dakar, soulignant l’importance d’une analyse approfondie des causes des déviances notées dans l’occupation du Domaine public maritime.

Concernant les dossiers fonciers, le Premier Ministre a informé le Conseil de la finalisation, par le Comité technique, de deux rapports sur les lotissements à Dakar et le plan d’aménagement de la Nouvelle Ville de l’Axe à Thiès. Il a aussi mentionné la réception du rapport sur la situation des acquisitions et des concessions d’immeubles bâtis de l’État, produit par le Ministère chargé des Finances et la SOGEPA, conformément aux directives du Conseil des Ministres du 22 mai 2024.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

Le Conseil a entendu trois (03) communications orales.

• Le Secrétaire général du Gouvernement a fait le point sur l’état d’exécution du Plan d’Action d’Urgence (avril-juin 2024) ;
• Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté la situation hebdomadaire de la gestion des inondations ;
• Le Ministre de l’Industrie et du Commerce a fait le point sur l’approvisionnement du marché en riz par appel d’offres ;
• Le Ministre de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de l’Élevage a fait le bilan à mi-parcours de la Campagne de production agricole 2024-2025.

TOGO

Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du Jeudi 09 Avril 2024.

Disclaimer

Le présent document ne constitue pas une offre de contrat, une sollicitation, un conseil ou une recommandation de la part de la SA2IF, en vue d’une quelconque transaction. Les informations contenues dans le présent document sont communiquées à titre purement informatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Elles ne reflètent qu’un document de synthèse de tous les communiqués de conseil des ministres de la zone UMOA lus par les équipes de la SA2IF et elles sont sujettes à des modifications à tout moment et sans préavis.

Par ailleurs, pour plus d’informations ou des avis à titre de conseil en investissement, vous êtes priés de consulter la SA2IF aux contacts mentionnés dans le présent document.