Semaine du 25 au 31 Juillet 2024

Au titre des conseils de ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.

BENIN

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi, le 31 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.

Les décisions ci-après ont été prises :

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Création de l’Agence béninoise pour la Recherche et l’Innovation et approbation de ses statuts.

 Un diagnostic de l’organisation et de l’animation de la recherche et de l’innovation dans le pays révèle l’existence de plusieurs structures avec une redondance des missions. Cette multiplicité d’acteurs entraîne un éparpillement des ressources affectées, avec une opérabilité faible des activités compromettant par conséquent la bonne gestion scientifique et financière des instituts et laboratoires. La création de cette agence favorisera par ailleurs l’acquisition d’équipements de pointe au sein d’instituts thématiques qui seront évalués périodiquement puis labelisés. Il en sera de même pour d’autres outils techniques sur des créneaux porteurs, sans compter la possibilité de négocier des accords de licence et des transferts technologiques.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

Signature d’une convention minière pour l’exploitation de kaolin dans la commune de Kétou, en vue du fonctionnement de l’usine de fabrication de carreaux de céramique implantée dans la Zone de Développement industriel de Glo-Djigbé (GDIZ). 

• L’option faite de valoriser les ressources minérales du sous-sol du pays, a induit diverses actions de promotion qui ont permis d’intéresser des opérateurs intervenant dans la chaîne d’extraction et de transformation desdites ressources. Le Conseil s’est donc prononcé en faveur de la signature d’une convention pour l’exploitation de ces ressources minières, à charge pour les ministres concernés de veiller à sa mise en œuvre conformément aux clauses contractuelles.

Contractualisation pour les missions de maitrise d’œuvre complète des travaux de voirie et d’assainissement ainsi que pour les études d’impact environnemental et social et Plan d’action de réinstallation dans le cadre des investissements municipaux du Programme Building Resilient and Inclusive Cities (BRIC) dans les communes d’Allada, Aplahoué, Lokossa, Djougou, Kandi, Dassa-Zoumé et Pobè.

• Ce programme vise l’amélioration de l’accès aux services urbains résilients au climat et détermine les modalités de prestation de ceux-ci dans les communes bénéficiaires. Il couvre sept (07) des douze (12) communes chefs-lieux de département, sa mise en œuvre s’étendant de 2023 à 2027.

Organisation d’un test de sélection d’Aspirants au métier d’Enseignant (AME) au profit du ministère des Enseignements Secondaire, Technique et de la Formation Professionnelle, au titre de l’année scolaire 2024-2025.

• L’effectif des AME de ce sous-secteur, estimé à 14.746 au cours de l’année scolaire 2019-2020, est passé à 15.362 en 2023-2024. Malgré cet effort remarquable, des besoins en personnels qualifiés restent à couvrir pour l’année scolaire 2024-2025 dans les collèges et lycées. Le Conseil a marqué son accord pour l’organisation d’un test de qualification en vue de renforcer la base de données des AME dans ces matières, l’objectif étant la couverture intégrale des besoins au titre de l’année scolaire prochaine.

Dédommagement des personnes affectées par le projet de construction et d’exploitation du terrain de golf championship de 18 trous à Avlékété. 

• A l’issue de l’expertise commanditée sur la mise en œuvre de ce complexe sportif et touristique, il se révèle que le projet couvre une superficie de 111 hectares de terres et affectera 173 personnes ainsi que 22 immeubles d’habitation et autres biens. En application des dispositions légales et règlementaires en la matière, le Conseil a approuvé les dédommagements et indemnisations appropriés et instruit les ministres concernés de veiller à leur prise en compte diligente.

BURKINA FASO

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 31 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 12 H 46 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations, et autorisé des missions à l’étranger.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

AU TITRE DE LA PRIMATURE

Au titre du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité ;

A ce titre, le conseil a examiné et adopté un (01) décret. 

• Le Conseil a adopté un décret portant détermination des zones de compétences territoriales de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale. La loi n°032-2003/AN du 14 mai 2003 relative à la sécurité intérieure consacre le principe de la détermination des zones de compétences territoriales respectives de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale, en renvoyant la précision de ces zones à un décret pris en Conseil des ministres. L’adoption de ce décret permet une meilleure gestion des deux forces de sécurité intérieure et un maillage sécuritaire rationnel et efficace de l’ensemble du territoire.

Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Régionale et des Burkina de l’Extérieur ;

A ce titre, le conseil a examiné et adopté un (01) rapport.

• Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’accord pour la nomination d’un Consul général de France au Burkina Faso. Le Conseil a marqué son accord pour la nomination de Monsieur Mathieu DECLERCQ, en qualité de Consul général de France au Burkina Faso.

Au titre Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospection

Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

• Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations du ministère des Infrastructures et du désenclavement. L’adoption de ce décret permet la perception des recettes identifiées, conformément aux textes en vigueur et l’amélioration de la part contributive des recettes de service du ministère des Infrastructures et du désenclavement au budget de l’Etat.
• Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de prêt signé le 30 mai 2024 à Nairobi au Kenya entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) relatif à une ligne de financement d’opérations d’importation au Burkina Faso, de biens d’origine arabe, africaine et internationale. Cet accord de prêt entre le Burkina Faso et la BADEA s’élève à 50 000 000 USD, soit environ 27 500 000 000 F CFA.
• Le troisième rapport est relatif à un projet de décret portant modalités de rémunération du Directeur général, du Secrétaire général, du Caissier général et des membres du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissement du Burkina Faso (CDI-BF). L’adoption de ce décret permet de disposer de base juridique sur la fixation des rémunérations des dirigeants et des membres du Conseil de surveillance de la Caisse des dépôts et d’investissement du Burkina Faso.

Au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains, Charge des Relations avec les Institution ;

 A ce titre, le conseil a examiné et adopté un (01) projet de loi. 

• Le Conseil a examiné un projet de loi organique portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil national de sécurité d’Etat. Ce projet de loi vise l’application de la loi constitutionnelle n°045-2023/ALT du 30 décembre 2023 portant révision de la Constitution qui institue désormais en son article 160.1 un organe dénommé Conseil national de sécurité d’Etat en abrégé « CNSE » chargé de la mise en œuvre de la Politique nationale en matière de renseignement. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Au titre du ministère de l’Agriculture, des Ressources Animals et Halieutiques ;

A ce titre, le conseil a examiné et adopté un (01) rapport. 

• Le Conseil a adopté un rapport relatif à la fiche d’identification du Programme de développement intégré des productions agropastorales et halieutiques dénommé « Initiative Lijeeguoli ». Ce Programme devrait à terme, contribuer de manière efficace à l’atteinte de la souveraineté alimentaire, à l’amélioration de la compétitivité et à la création d’emplois décents et de revenus. L’adoption de ce rapport permet de poursuivre le processus d’instruction du Programme de développement intégré des productions agropastorales et halieutiques « Initiative Lijeeguoli ».

Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;

A ce titre, le conseil a examiné et adopté un (01) rapport. 

• Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’autorisation pour la conclusion d’un marché par la procédure d’entente directe pour le transport, l’installation et la mise en service de 1 650 réfrigérateurs et de 110 congélateurs ainsi que la formation des utilisateurs au profit des centres de santé. Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution du marché à l’entreprise SYNOVIE SARL pour un montant minimum de deux cent trente-sept millions cent quatre-vingt mille (237 180 000) F CFA TTC, et d’un montant maximum d’un milliard six cent soixante-neuf millions deux cent vingt-huit mille (1 669 228 000) F CFA TTC, avec un délai d’exécution de trente (30) jours pour chaque ordre de commande. Le financement est assuré par la Banque mondiale.

Au titre du Ministère du Développement Industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises ;

A ce titre, le conseil a examiné et adopté un (01) décret. 

• Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2014-590/PRES/PM/MICA/MEF/MME du 10 juillet 2014 portant création de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB). Dans le but d’accroître la contribution du secteur minier aux recettes du budget de l’Etat à travers la perception de dividendes, le Gouvernement burkinabè a décidé de la création d’une société d’Etat dénommée « Société de participation minière du Burkina Faso » en 2014. L’adoption de ce décret permet de rendre opérationnel la Société de participation minière du Burkina Faso en vue d’accroître les retombées de l’exploitation minière sur le développement socioéconomique du Burkina Faso. 

Au titre du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières ;

Le Conseil a examiné et adopté deux (02) décrets.

• Le premier décret porte approbation des statuts de la Société de participation minière du Burkina Faso (SOPAMIB). L’adoption de ce décret permet à la Société de participation minière du Burkina Faso de se doter de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions, conformément à la loi n°025/AN du 06 novembre 1999 portant règlementation générale des sociétés à capitaux publics.

• Le second décret porte réduction de superficie et renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Taparko de la société Tarpako mining (TM) SA. Ce projet va permettre la création et le maintien des emplois existants dont 548 pour les nationaux. L’adoption de ce décret permet le renouvellement du permis d’exploitation industrielle de grande mine d’or de Taparko de la société Tarpako mining (TM) SA.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

Le conseil a entendu trois (03) communications orales.

Au titre du Ministère Délégué Chargé de la Coopération Régionale assurant l’intérim du Ministre des Affaires Etrangères, de la Coopération Régionale et des Burkinabè de l’Extérieur ;

Le ministre délégué chargé de la Coopération régionale assurant l’intérim du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil deux (02) communications.

• La première communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la Conférence internationale, tenue du 27 au 28 juin 2024 à Shanghai en République populaire de Chine.
• La seconde communication fait le compte rendu de la visite de travail du ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur, à Malabo en République de Guinée Equatoriale.

Au titre du Ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ; 

• Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi assurant l’intérim du ministre de la Solidarité, de l’action humanitaire, de la réconciliation nationale, du genre et de la famille a fait au Conseil une communication relative à une mission gouvernementale à Niangoloko, sur la situation de 173 Burkinabè refoulés de la République de Côte d’Ivoire. Le Conseil départemental de secours d’urgence et de réhabilitation (CODESUR) de Niangoloko a été saisi le 16 juillet 2024 d’une situation de refoulement de cent soixante-treize (173) ressortissants burkinabè du territoire ivoirien. Ces Burkinabè ont été par la suite accueillis et hébergés au siège de l’association TON.

COTE D’IVOIRE

Le prochain conseil des ministres se tiendra le mercredi 1 Août 2024.

GUINEE BISSAU

Aucune information sur le conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.

MALI

Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 31 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte et entendu des communications.

AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES

Au titre du Ministère des Transports et des Infrastructures ;

Le conseil a examiné et adopté un (01) projet de texte.

• Sur le rapport du ministre des Transports et des Infrastructures, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création et à l’approbation des statuts de la société d’Etat dénommée « MALI AIRLINES-SA ». Les projets de texte, adoptés, créent et approuvent les statuts de la compagnie aérienne « MALI AIRLINES-SA ». La création de cette compagnie, qui s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la réunion annuelle des services de transports, édition 2023, permettra d’améliorer la mobilité des populations entre les capitales régionales.

Au titre du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale

 Le conseil a examiné et adopté un (01) projet de texte.

• Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des Ministres a adopté des projets de textes relatifs à la ratification des Accords de prêt et de Mandat, signés le 19 mars 2024, entre le Gouvernement de la République du Mali et la Banque Islamique de Développement, relatifs au financement du Projet de Renforcement de la Sécurité alimentaire à travers l’Irrigation de Proximité dans le Kaarta/Sefeto, Région de Kita. Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Renforcement de la Sécurité alimentaire à travers l’Irrigation de Proximité, la Banque Islamique de Développement met à la disposition. Par les présents Accords de financement, la Banque Islamique de Développement contribue aux efforts du Gouvernement visant à assurer la souveraineté alimentaire du pays à travers la réalisation d’infrastructures de productions agricoles dans la Région de Kita.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

Le conseil a entendu trois (03) communications orales.

Au titre du Ministère de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions ;

• Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des Ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. Une équipe du Comité technique d’Exécution a été mise en place pour la rédaction de l’avant-projet de rapport final du Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales.

Au titre du Ministère de l’Education nationale ;

• Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des Ministres de la tenue d’un atelier national d’évaluation des capacités nationales de mise en œuvre du programme d’alimentation scolaire, le 1er août 2024, à Bamako. Cette évaluation qui vise à répondre à de multiples défis d’éducation, de sécurité alimentaire et nutritionnelle concourt au maintien des apprenants à l’école et à l’amélioration des résultats scolaires.

Au titre du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne ;

Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres :

• De la mise en place d’un cadre de partenariat avec le Ministère de la Défense et des anciens Combattants.
• De la tenue de la 4ème édition de la Super coupe de football du Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’Etat, du 16 août au 21 septembre 2024, à Bamako au Stade Mamadou KONATE.

De la mise en œuvre de l’opération « Mon quartier propre ».

Au titre du Ministère de l’Agriculture

• Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres de l’état d’évolution de la Campagne agricole 2024 au 20 juillet 2024. La Campagne agricole 2024 s’inscrit dans la mise en œuvre du plan de campagne agricole validé lors de la 14ème session du Conseil Supérieur de l’Agriculture.

Au titre du Ministère de la Santé et du Développement social ;

Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des Ministres :

• De la mission d’assistance d’urgence aux victimes des inondations dans le Cercle de Bla. Suite aux pluies diluviennes qui se sont abattues sur la ville de Bla du 22 au 25 Juillet 2024, ayant occasionné des dégâts importants, une mission conduite par le ministre de la Santé et du Développement social, en compagnie du ministre, Commissaire à la Sécurité Alimentaire, le Président de la Commission Santé du Conseil national de Transition et les partenaires, s’est rendue sur les lieux.

• De la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
• Par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
• Par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.

NIGER

Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du Mardi 14 Mai 2024.

SENEGAL

Le Chef de l’Etat, Son Excellence, Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 31 juillet 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDANCE

Il a présenté les condoléances de la Nation aux familles éplorées et a souhaité un prompt rétablissement aux blessés qui doivent bénéficier comme les familles attristées du soutien de l’Etat.

Face à la recrudescence constatée des accidents de la route, le Chef de l’Etat a demandé au Premier Ministre de tenir, dans les meilleurs délais, une réunion interministérielle restreinte d’évaluation des mesures de prévention et de sécurité routières en perspective des prochains évènements religieux : Grand Magal de Touba, Maouloud, etc.

Le Président de la République est revenu sur la cérémonie de remise de prix aux lauréats du Concours général qu’il a présidé le mardi 30 juillet 2024, placée cette année sous le thème : « Enjeux, défis et perspectives pour une Ecole au service de la Souveraineté nationale ». Il a félicité les lauréates et lauréats, élèves de nos différents lycées et établissements scolaires, pour les résultats remarquables obtenus à l’issue de ce concours prestigieux qui entretient l’excellence du système éducatif.

Le Chef de l’Etat a félicité le Ministre de l’Education nationale et toute la communauté éducative pour la parfaite organisation de la cérémonie de cette année qui marque un tournant majeur dans la refondation de l’Ecole. Il a appelé à un consensus académique et social consolidé pour que le Gouvernement et les acteurs de l’Ecole puissent promouvoir et faciliter l’accès de tous à une éducation de qualité en adéquation avec les besoins du marché du travail.

S’appuyant sur les données démographiques officielles issues du 5ème Recensement général de la Population et de l’Habitat, le Président de la République a demandé au Premier Ministre et aux Ministres en charge de l’Education nationale, de la Formation professionnelle et du Plan, d’accélérer l’actualisation convergente des lettres de politique sectorielle en matière d’éducation et de formation.

Sur le même chapitre, le Chef de l’Etat a indiqué l’importance de la montée en puissance de la digitalisation du système éducatif, des disciplines scientifiques et technologiques ainsi que de la formation professionnelle adaptée pour renforcer la qualité et la valorisation du capital humain national sur le marché du travail.

Le Président de la République a demandé dans le même esprit au Ministre de l’Education nationale de relancer, avec tous les acteurs impliqués, les politiques d’alphabétisation et de promotion des langues nationales codifiées à travers une organisation réformée de la semaine nationale de l’Alphabétisation et de l’Ecole de base qui devrait évoluer vers un mois dédié.

Evoquant la question de la préservation des massifs forestiers et l’amélioration de la conservation des sites naturels, le Chef de l’Etat a tenu à saluer la décision du Comité du Patrimoine mondial de l’UNESCO, réuni le 24 juillet 2024 à New Dehli, de retirer le Parc national du Niokolo-Koba de la liste du patrimoine mondial en péril.

Le Président de la République a demandé, à cet égard, au Premier Ministre et aux Ministres en charge de l’Environnement et des Finances de veiller au renforcement de l’organisation et des moyens des Services nationaux de gestion des Parcs nationaux et des Eaux et Forêts, Chasses et Conservation des Sols. Il a invité le Ministre de l’Environnement à faire un rapport exhaustif sur le classement des forêts, des parcs, réserves naturelles et aires marines protégées sur l’étendue du territoire national.

Le Chef de l’Etat a demandé au Ministre de l’Environnement de présenter les perspectives de développement des activités de l’Agence sénégalaise de Reforestation et de la Grande Muraille verte dans le contexte de la célébration de la Journée nationale de l’Arbre prévue les 3 et 4 août 2024.

Abordant la question de l’amélioration de la surveillance des lieux de privation de liberté, le Président de la République s’est félicité du rapport de l’Observateur national des Lieux de Privation de Liberté qu’il a reçu le vendredi 19 juillet 2024 au Palais, une première dans les annales de la République. Il a demandé au Premier Ministre et au Ministre de la Justice d’exploiter les informations, enseignements et recommandations dudit rapport en vue de leur application adéquate.

Au regard des violences exceptionnelles relevées ces dernières années au Sénégal, le Chef de l’Etat a rappelé l’urgence d’accentuer l’application de mesures de prévention et de lutte contre la torture et de veiller à l’amélioration continue de la situation carcérale. Il a indiqué à ce sujet au Ministre de la Justice de veiller à l’accélération du programme de modernisation de l’administration pénitentiaire en termes d’infrastructures à édifier et /ou à réhabiliter, de personnels à former et à recruter, et de préparation à la réinsertion sociale des détenus.

Le Président de la République a demandé au Premier Ministre et au Ministre de la Justice d’engager l’actualisation du cadre législatif et réglementaire, notamment la loi n° 2009-13 du 02 mars 2009, instituant l’Observateur national des Lieux de Privation de Liberté pour tenir compte de certaines recommandations des Assises de la Justice. La réforme indiquée devra notamment améliorer les dotations budgétaires allouées à l’Observateur et assurer son ancrage institutionnel à la Primature.

Au chapitre de son agenda diplomatique, le Chef de l’Etat est revenu sur sa participation au Sommet sur « Sport et Développement durable » ainsi qu’à la cérémonie d’ouverture des 33ème Jeux Olympiques à Paris. Le Président de la République a aussi fait part des audiences qu’il a accordées à Paris au Président du CIO, Monsieur Thomas BACH et au Président de la République de Singapour, Monsieur Tharman SHANMUGARATNAM.

AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES

Le Ministre de l’Energie, du Pétrole et des Mines a fait le point sur les opérations de contrôle, de production et d’enlèvement du pétrole brut de Sangomar ;

Le Ministre de l’Environnement et de la Transition écologique a fait le point sur la préparation de la Journée nationale de l’Arbre prévue les 3 et 4 août 2024 ;

Le Ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a présenté la situation hebdomadaire de la gestion des inondations ;

Le Ministre de la Famille et des Solidarités a fait le point sur les propositions d’assistance du Gouvernement aux ex-détenus et autres victimes de la période pré-électorale.

TOGO

Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du Jeudi 09 Avril 2024.

Disclaimer

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