Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 17 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Création de l’Agence béninoise de Protection civile, approbation de ses statuts et détachement auprès d’elle, des personnels du Groupement national des Sapeurs-pompiers.
L’Agence nationale de Protection civile et le Groupement national des Sapeurs-pompiers sont deux structures concourant toutes à la mise en œuvre de la politique de l’Etat en matière de protection civile.
Création du Fonds d’Investissement et de Garantie des Petites et Moyennes Entreprises et approbation de ses statuts.
Il s’agit d’un établissement financier à caractère bancaire qui bénéficie d’une dotation initiale de cinq (5) milliards de FCFA. Il vient compléter le dispositif de promotion et de développement des micros, petites et moyennes entreprises ou industries. La finalité est de leur faciliter l’accès aux crédits, d’une part et d’apporter aux banques et institutions de microfinance, des solutions en matière de couverture des risques qu’elles prennent, d’autre part.
Au titre d’autres mesures normatives, le décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale de l’Aviation civile a été également adopté.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
A ce titre, le Conseil a entendu six (06) communications orales.
Contractualisation pour la réalisation de forages d’exploitation dans le cadre du Projet d’alimentation en eau potable dans les villes de Karimama, Cobly, Gogounou, Toucountouna, Copargo, Allada et Nikki ;
Au total, cent dix-huit (118) forages d’exploitation et onze (11) piézomètres seront réalisés dans ces villes en vue d’augmenter le niveau de production pour renforcer la fourniture d’eau potable aux populations.
Acquisition d’équipements agricoles dans le cadre de la mise en œuvre du plan triennal 2022-2024 de la Société nationale de Mécanisation agricole (SoNaMA) S.A ;
Dans le cadre de l’amélioration des performances de notre agriculture avec en perspective de meilleurs rendements, le Gouvernement a mis en place en 2021, le Programme national de développement de la mécanisation agricole, le Programme national de développement de l’irrigation et créé la SoNaMA S.A. Le volet mécanisation a permis de déployer plusieurs milliers de kits tracteurs et motoculteurs avec des résultats encourageants. Ces acquisitions représentent un investissement de plus de 21 milliards de FCFA du budget national.
Renforcement de la production et de la retransmission des événements sportifs et culturels ;
Lesdits équipements comprennent notamment des outils de maintenance préventive, des kits de stockage et de montage vidéo, des systèmes de transmission dédiés.
Contractualisation pour la réalisation des travaux de resurfaçage de la route Biro-Pèrèrè ;
A cet effet, l’entreprise en charge de la réhabilitation de la route N’Dali-Nikki-Chicandou a été retenue dans un souci d’optimisation et de gain de temps, les travaux devant être achevés dans un délai de 8 mois.
Elaboration d’un modèle de contrat-type d’exploitation d’or ;
Le Conseil a donc autorisé la contractualisation avec un cabinet expérimenté pour l’élaboration de ce référentiel qui servira de cadre juridique du partenariat entre l’Etat et les sociétés minières.
Mission de maîtrise d’œuvre complète dans le cadre du projet de construction de centres intégrés économique, social et numérique ;
Le Conseil a marqué son accord en vue de la contractualisation avec un cabinet chargé d’en assurer la maîtrise d’œuvre complète.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 17 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 03 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
A ce titre, le Conseil a examiné des projets de lois et de décrets.
Au titre du Ministère de la Fonction Publique, du Travail et de la Protection Sociale ;
Le Conseil a adopté un rapport relatif à la situation du personnel du Médiateur du Faso et propositions de solutions. L’adoption de ce rapport permet la résolution définitive de la situation des ex contractuels du Médiateur du Faso.
Au Titre du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective ;
Le Conseil a adopté deux (02) projets de loi.
Le premier projet de loi porte autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 26 avril 2024 à Lomé, entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’urgence de production d’engrais minéraux (PUPE). Le coût global du Projet d’urgence de production d’engrais minéraux est estimé à 15 069 015 490 F CFA, financé par l’Etat burkinabè, la BOAD et la Société d’exploitation des phosphates du Burkina (SEPB). Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de transition.
Le second projet de loi porte adoption d’un nouveau Code des douanes. Ce projet de loi permettra à l’administration des douanes d’être plus performante en matière de mobilisation des recettes et à notre pays de respecter ses engagements internationaux. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de transition.
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits Humains, Charge des Relations avec les Institutions ;
Le Conseil a adopté un (01) décret.
Le Conseil a adopté un décret portant adoption de Pupilles de la Nation burkinabè. L’adoption de ce décret permet à soixante-trois (63) enfants orphelins des Forces de défense et de sécurité décédées dans l’exercice de leurs fonctions suite à des attaques terroristes, de jouir des droits attachés à la qualité de Pupille de la Nation burkinabè, conformément au décret N°2023-1162/PRES/TRANS/PM/MDAC/M ATDS/MEFP/MJDHRI/MSAHRNGF du 19/09/ 2023 fixant la procédure d’adoption et les modalités de protection et de soutien aux Pupilles de la Nation.
Au titre du Ministère du Développement Industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises ;
Le Conseil a adopté un (01) projet de décret.
Le Conseil a adopté un rapport relatif aux projets spécifiques au titre de l’année 2024 du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises. Le financement est assuré par les comptes trésors « relance BRAFASO » et « restructuration des entreprises en difficulté », gestion 2024.
Au titre Du Ministère de l’Energie, Des Mines et des Carrières ;
Le Conseil a adopté un (01) projet de décret.
Le Conseil a adopté un décret portant organisation de l’électrification dans les centres ruraux. L’adoption de ce décret permet de réorganiser le domaine de l’électrification rurale en vue d’améliorer le taux d’électrification au Burkina Faso.
Au titre du Ministère de l’Urbanisme, des Affaires Foncières et de l’Habitat ;
Le Conseil a adopté un (01) décret.
Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des servitudes des canaux primaires inondables des eaux pluviales, des zones inondables inconstructibles dans la ville de Ouagadougou. Cette relecture permettra de rendre distinctes les servitudes pour chaque barrage et chaque canal. L’adoption de ce décret permet une meilleure application des servitudes des canaux, barrages et ruisseaux et une réduction des risques d’inondation dans la ville de Ouagadougou.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
A ce titre, le Conseil a entendu deux (02) communications orales.
Au titre du Ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;
Le ministre de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales a fait au Conseil le bilan de l’organisation des examens scolaires de la session de 2024. Les examens scolaires du Certificat d’études primaires (CEP), du Brevet d’études du premier cycle (BEPC), du Brevet d’études professionnelles (BEP), du Certificat d’aptitude professionnelle (CAP) et du baccalauréat (BAC) se sont globalement bien déroulés dans les treize (13) régions un taux de réussite de 82,16 % pour le CEP, 47,19 % au BEPC, 68,73% pour le BEP et du CAP et 52,61% au BAC.
Au titre du Ministère des Sports, de la jeunesse et de l’emploi ;
Le ministre des Sports, de la Jeunesse et de l’Emploi a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication est relative à la célébration en différé le 25 juillet 2024 de la première édition de la Journée mondiale des compétences des jeunes (JMCJ) instaurée par les Nations unies le 15 juillet de chaque année. Cette édition, placée sous le thème « Compétences des jeunes au service de la paix et du développement » sera organisée dans toutes les régions du Burkina Faso. La cérémonie officielle de la JMCJ aura lieu à Ouagadougou.
La seconde communication est relative au compte rendu de la première édition du Forum national des acteurs du volontariat au Burkina Faso (FONAV-BF) tenue du 21 au 23 mai 2024 à Ouagadougou.
COTE D’IVOIRE
Le prochain Conseil des ministres se tiendra le 1er Août 2024.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mardi 16 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a : adopté un projet de texte ; procédé à des nominations et entendu des communications.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre du ministère de l’Economie et des Finances ;
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret portant approbation de la Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée relative à la réalisation de la sous-composante 3.1 portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage du Projet de Résilience Urbaine de Bamako. L’objectif de ce projet est d’améliorer l’accès aux services de gestion des déchets urbains, d’assainissement et d’approvisionnement en eau, d’accroître la résilience aux inondations dans certaines zones vulnérables du District de Bamako et des communes voisines ciblées et de renforcer les capacités de gestion urbaine. La présente Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée, relative à la réalisation de la sous composante portant sur les investissements dans les infrastructures de drainage, est conclue entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Agence d’Exécution des Travaux d’Intérêt public pour l’Emploi, pour un montant de 1 milliard 136 millions 231 mille 884 francs CFA et un délai d’exécution de 36 mois.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu cinq (05) communications orales.
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux ;
Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a informé le Conseil des ministres de la tenue des états généraux du Notariat malien. En prélude à l’organisation d’un forum national sur la justice, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux a demandé à tous les Ordres professionnels d’organiser des états généraux sectoriels. La tenue de ces états s’inscrit dans la dynamique du « renouveau de la Justice » qui continue de se reformer afin de répondre aux aspirations du nouveau Mali.
Au titre du Ministère de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions ;
Le ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions a informé le Conseil des ministres de l’état d’avancement de la mise en œuvre du Projet de Système intégré de Gestion des Ressources humaines de l’Etat et des Collectivités territoriales. Le Comité d’orientation stratégique a validé la proposition de prorogation du délai de la fin du Projet pour le 30 septembre 2024, en vue de permettre l’exécution des activités de finalisation.
Au titre du Ministère de l’Agriculture ;
Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des ministres de la fin de la réunion d’échanges entre le CILSS et les praticiens de la recherche agricole de l’espace CILSS. Au-delà de ces acquis, la réunion a formulé plusieurs recommandations à l’endroit des Etats membres du CILSS, du CILSS/INSAH et des Systèmes nationaux de la recherche agricole.
Au titre du Ministère de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration ;
Le ministre de la Communication, de l’Economie numérique et de la Modernisation de l’Administration a informé le Conseil des ministres du lancement du processus de la digitalisation des moyens de paiement et des services publics de l’Etat. La digitalisation des moyens de paiement s’inscrit dans une stratégie globale de modernisation de l’Administration pour la rendre plus performante et accessible.
Au titre du Ministère de la Santé et du Développement social ;
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment :
Par une diminution du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente ;
Par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mardi 14 mai 2024
SENEGAL
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 10 juillet 2024.
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 09 Avril 2024.
Disclaimer
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