• Environ 09 à 25 tonnes d’or font l’objet de fraude chaque année
En 2023, selon le ministère des Mines, environ 09 à 25 tonnes d’or font l’objet de fraude chaque année. Dans le cadre de la lutte contre la fraude de l’or, n’est-il pas judicieux pour le gouvernement de créer un guichet unique de la commercialisation de l’or, afin de contrôler les exportations illégales d’or ? « Le gouvernement a déjà fait sienne cette préoccupation depuis le mois de février 2024, lorsqu’à travers un communiqué, il portait « à la connaissance des acteurs du secteur minier burkinabè, en général, et du sous-secteur de l’artisanat minier, en particulier, la suspension de l’autorisation d’exportation de l’or et des autres substances précieuses de production artisanale et semi-mécanisée », à compter du 20 février 2024. Les raisons alors invoquées étaient liées au besoin d’assainissement du secteur et à la volonté du gouvernement de mieux organiser la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses.
S’agissant de la création d’un guichet unique de la commercialisation de l’or, le communiqué du 20 février 2024 portait en lui-même les prémisses de sa création, dans la mesure où il y était précisé que durant la période de suspension, « les acteurs miniers qui disposent de quantités à exporter sont tenus de prendre attache avec la Société nationale des substances précieuses (SONASP) qui se chargera de les payer ». Au terme des réformes envisagées par le gouvernement, la SONASP devrait jouer la fonction de guichet unique pour la commercialisation de l’or à l’étranger ».
• Le Fonds minier de développement local devient le Fonds minier de développement
Avec la présente relecture du Code minier, que devient le Fonds minier de développement local ? Quelle est la part contributive, à date, de ce Fonds au Fonds de soutien patriotique ? C’est la question posée par la Commission du développement durable (CDD) au gouvernement, lors de l’adoption du nouveau Code minier. Et voici la réponse de l’Etat : « Le Fonds minier de développement local devient le Fonds minier de développement, parce qu’il prend désormais un niveau de financement d’envergure nationale. En effet, il servira à financer des projets de développement endogène, des plans communaux de développement et le Fonds de soutien patriotique. A la date du premier semestre 2023, un montant de 21.819.666.673 FCFA a été reversé au Fonds de soutien patriotique au titre de la part contributive du Fonds minier de développement local ».
• Marché financier régional : le Burkina à la recherche de 150 milliards F CFA
Le Burkina Faso lance une émission de Bon et Obligations assimilables du Trésor, le 22 juillet 2024. Une opération qui vise à mobiliser l’épargne, en vue d’assurer la couverture des besoins de financements de l’Etat du Burkina. Montant recherché, 150 milliards FCFA. A noter que pour ce mois de juillet, le pays doit 17,62 milliards FCFA de service de la dette.
• Un avant-projet de loi portant Code des douanes adopté
Le 17 juillet 2024, le Conseil des ministres a adopté un avant-projet de loi portant Code des douanes. Ce document qui sera soumis à l’Assemblée pour adoption est une relecture de l’ancien Code qui prend en compte les réalités actuelles et comporte des innovations. Avec l’adhésion du Burkina Faso à l’Accord sur la facilitation des échanges (AFE) et à la Convention de Kyoto révisée (CKR), la relecture des textes de la législation douanière nationale necessite l’adoption d’un nouveau Code des douanes, selon le ministre de l’Economie, Aboubakar Nacanabo. Aussi, le nouveau Code des douanes, outre les textes législatifs spécifiques en vigueur, offre à l’administration des Douanes une base juridique permettant de protéger efficacement, d’une part, l’économie nationale contre la concurrence étrangère déloyale, la contrefaçon et la piraterie de produits locaux et, d’autre part, les populations contre les produits illicites. Il prévoit à cet effet des peines appropriées pouvant décourager ces pratiques répréhensibles. L’ensemble des avantages et peines prévus est repris dans des dispositions du nouveau Code des douanes qui comprend 488 articles répartis dans 17 titres de 49 chapitres. Nous y reviendrons…o
