BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 03 juillet 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu quatre (04) communications orales. Contractualisation pour les travaux de construction et le contrôle d’un système d’approvisionnement en eau potable multi-villages à AKPASSI dans la commune de Bantè.
Recrutement de cinquante (50) officiers et sous-officiers parmi les lauréats des tests psychotechniques, pour diverses formations au profit de l’Armée de l’air au titre des années 2024 et 2025.
Contractualisation pour les missions de contrôle technique de certains projets du Programme d’Action du Gouvernement.
Adoption du Programme spécial d’intensification des productions maraîchère et céréalière. Le ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche est instruit à l’effet d’engager toutes les diligences en vue du démarrage effectif des activités pour parvenir aux objectifs fixés.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 03 juillet 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 42 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil a adopté un décret instituant l’Initiative présidentielle pour la santé (IPS).
Depuis quelques années, le Burkina Faso s’est engagé à améliorer son offre de santé. Le Gouvernement a donc conçu et mis en œuvre des politiques publiques telles l’assurance maladie universelle et la gratuité des soins au profit des enfants de 0 à 5 ans et des femmes enceintes. D’une durée de mise en œuvre de cinq (05) ans, l’IPS sera logée au sein du Bureau national des grands projets du Burkina (BN-GPB) et comporte quatre (04) composantes : la construction et l’équipement de 55 Centres médicaux communaux, la construction et l’équipement de 5 services d’anesthésie-réanimation dans des hôpitaux, la création d’un Institut du cœur au Centre hospitalier universitaire de Tengandogo et le diagnostic moléculaire du cancer de sein. L’adoption de ce décret consacre l’institution de l’Initiative présidentielle pour la santé.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au Titre du Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Régionale et des Burkinabè de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté un décret portant expropriation pour cause d’utilité publique d’Horizon Education/Association internationale turque pour le développement et la solidarité entre les peuples. Ce décret d’expropriation pour cause d’utilité publique fait suite à la requête des autorités de la République de Türkiye au regard de la fructueuse coopération entre les deux pays.
Au Titre du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective ;
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret porte autorisation d’augmentation du capital social de la Société nationale de gestion du stock de sécurité alimentaire (SONAGESS). Ce capital passe de 200 000 000 F CFA à 1 000 000 000 F CFA. L’adoption de ce décret permet l’augmentation du capital social de la SONAGESS en vue de répondre aux enjeux du moment en matière d’accès des producteurs aux marchés et de gestion de la sécurité alimentaire.
Le second décret porte organisation d’une opération spéciale de délivrance de titres de jouissance au profit des acquéreurs de parcelles et de logements auprès des promoteurs immobiliers. L’opération porte sur environ 180 000 parcelles réparties sur 127 sites dans 08 régions. Elle concerne 49 promoteurs immobiliers remplissant des conditions précises
Au Titre du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté un projet de décret. Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2014-072/PRES/PM/MICA/MEF/MASA du 13 février 2014 portant approbation des statuts particuliers de la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER). L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural de disposer de textes règlementaires en vue d’accomplir efficacement ses missions.
Au Titre du Ministère de la Sante et de l’Hygiène Publique ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Point focal national du Règlement sanitaire international (PFN RSI) au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet à notre pays de créer son Point focal national du Règlement sanitaire international et de renforcer ses capacités de détection et de réponse aux évènements de santé publique.
Au Titre du Ministère du Développement Industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises
Le Conseil a adopté un décret portant modification du décret n°2014-059/PRES/PM/MICA/MASA/MEF du 07 décembre 2014 portant création d’une Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural (SONATER). L’adoption de ce décret permet à la Société nationale de l’aménagement des terres et de l’équipement rural d’accomplir efficacement ses missions en matière d’aménagement des terres agro-pastorales et halieutiques et de mécanisation agricole.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Au Titre du Ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale ;
Le Conseil a entendu une (01) communication orale.
Le ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Protection sociale a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la 59ème session du Conseil d’administration du Centre africain de formation et de recherche administratives pour le développement (CAFRAD), prévue le 09 juillet 2024 à Rabat au Maroc.
Au Titre du Ministère de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme ;
Le Conseil a entendu une (01) communication orale.
Le ministre d’Etat, ministre de la Communication, de la Culture, des Arts et du Tourisme a fait au Conseil le point de la tenue de la 27ème édition du concours « Prix Galian », le 14 juin 2024.
Au titre du ministère des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur;
Le Conseil a entendu deux (02) communications orales. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil plusieurs communications orales :
Une communication relative à la participation du Burkina Faso au Forum économique Afrique-Italie, prévu du 15 au 20 juillet 2024 à Rome et à Trieste en République italienne ;
Une communication relative au séjour au Burkina Faso, de la diaspora africaine vivant aux Etats-Unis et à travers le monde, à l’occasion de la Semaine nationale de la culture (SNC), tenue du 27 avril au 04 mai 2024 à Bobo-Dioulasso.
Au Titre du Ministère de l’Education nationale, de l’alphabétisation et de la promotion des langues nationales ;
Le Conseil a entendu une (01) communication orale.
Le ministre de l’Education nationale, de l’Alphabétisation et de la Promotion des langues nationales a fait au Conseil une communication relative à la vulgarisation de l’exécution de l’hymne national (le Ditanyè) en langues nationales dans les ministères et institutions, les structures centrales, déconcentrées et décentralisées ainsi que les structures éducatives et de formation ;
COTE D’IVOIRE
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du Mercredi 26 juin 2024. Le prochain Conseil des ministres aura lieu le mercredi 10 juillet 2024, à Abidjan.
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 03 juillet 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte et entendu des communications.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Sur le rapport du ministre des Mines, le Conseil des ministres a adopté ;
Un projet de décret fixant les conditions et les modalités d’application de la Loi n°2023-040 du 29 août 2023 portant Code minier en République du Mali ;
Un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2023-041 du 29 août 2023 relative au contenu local dans le secteur minier ;
Un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase de recherche ;
Un projet de décret portant approbation de la Convention d’établissement-type pour la phase d’exploitation
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu six (06) communications orales
Au titre du Ministère de l’Education nationale ;
Le ministre de l’Education nationale a informé le Conseil des ministres de l’organisation et du déroulement des examens de fin d’année 2024. Les examens de fin d’année 2024 pour les différents niveaux ont été organisés conformément aux dispositions de la décision fixant le calendrier de l’année scolaire 2023-2024.
Au titre du Ministère de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne ;
Le ministre de la Jeunesse et des Sports, chargé de l’Instruction civique et de la Construction citoyenne a informé le Conseil des Ministres de l’organisation d’une cérémonie de reconnaissance des sportifs médaillés aux compétitions internationales de la saison 2023-2024.
Au titre du Ministère de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres ;
Le ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des ministres :
De la tenue de la réunion de concertation entre le Comité inter-Etats de lutte contre la sécheresse dans le Sahel et les Directeurs généraux des Systèmes nationaux de recherche agricole.
De la tenue des formations des agents du Recensement général agricole.
Au titre du Ministère de l’Industrie et du Commerce
Le ministre de l’Industrie et du Commerce a informé le Conseil des ministres de l’élaboration en cours d’un Schéma de soutien et d’accompagnement aux industries locales.
Sa mise en œuvre permettra de soutenir la production et les investissements dans les unités industrielles, d’augmenter et de moderniser leurs capacités de production afin d’assurer à l’économie de notre pays son indépendance et sa résilience.
Au titre du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population
Le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines, de l’Aménagement du Territoire et de la Population a informé le Conseil des ministres de la célébration de la Journée mondiale de la population. La cérémonie aura lieu le 18 juillet 2024 dans la commune rurale de Yallankoro-Soloba, Cercle de Yanfolila.
Au titre du Ministère de la Santé et du Développement social
Le ministre de la Santé et du Développement social a informé le Conseil des ministres de l’évolution de la situation épidémiologique du pays marquée, notamment par une stagnation du nombre de cas testés positifs de la maladie à Coronavirus par rapport à la semaine précédente par une augmentation du nombre de cas confirmés de dengue comparé à celui de la semaine écoulée.
NIGER
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du mercredi 14 Mai 2024.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomate Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 03 juillet 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres, au Palais de la République.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRESIDENCE
A l’entame de sa communication, le Président de la République a mis l’accent sur la deuxième édition de la Journée nationale de mobilisation sociale « SETAL SUNU REW » prévue le samedi 06 juillet 2024. Il a demandé au Gouvernement de prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer le succès de cette seconde journée d’engagement citoyen.
Le Chef de l’Etat est ensuite revenu sur la nouvelle politique ferroviaire du Sénégal qui devra améliorer la mobilité urbaine et interurbaine ainsi que les systèmes de transport des voyageurs et des marchandises dans la sécurité. Le Président de la République a invité le ministre des Infrastructures, des Transports terrestres et aériens à veiller, avant tout, à la préservation du domaine ferroviaire et de ses emprises.
Le Chef de l’Etat a souligné dans la même lancée, l’urgence d’évaluer les activités, les projets et les financements des Chemins de Fer du Sénégal (CFS), de la Société nationale de Gestion du Patrimoine du Train Express régional (SENTER) et des Grands Trains du Sénégal (GTS-SA).
Le Président de la République a, en outre, mis l’accent sur la nécessité de procéder à un pilotage cohérent et renforcé du Train Express régional (TER) dont la gouvernance intégrée appelle une coordination systématique au niveau interministériel.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS DE LA PRIMATURE
Dans sa communication, le Premier ministre a engagé les ministres et notamment le ministre, Secrétaire général du Gouvernement à veiller à la prise en charge satisfaisante de l’agenda législatif et réglementaire comprenant, à date, l’élaboration de 83 projets de lois, 294 projets de décrets et 110 projets d’arrêtés. Il a rappelé la nouvelle doctrine en la matière consistant à fixer comme préalable à l’examen d’un projet de loi en Conseil des ministres, l’élaboration des projets de décrets et d’arrêtés d’application.
Abordant le suivi des directives de Monsieur le Président de la Républiques issues des réunions du Conseil des ministres et celles ressortant des Conseils et réunions interministériels qu’il a eu à présider, le Premier ministre a demandé aux ministres de veiller scrupuleusement à l’usage optimal, par leurs collaborateurs concernés, de l’application mise à leur disposition par la Primature. Cet outil permettra de renforcer la culture d’évaluation des performances par le biais de reportings trimestriels implantés qui seront soumis à Monsieur le Président de la République.
Évoquant spécifiquement la directive présidentielle relative au renforcement de la gouvernance des archives et des documents administratifs, le Premier ministre a exhorté les ministres à veiller à la mise en place d’un dispositif d’archivage des activités par leurs services et agents.
Il a invité le ministre chargé de la Fonction publique, en rapport avec le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement, à finaliser, dans les plus brefs délais, le projet d’arrêté relatif à la mise en place de l’équipe pluridisciplinaire chargée de la révision du Programme d’Appui à la Modernisation de l’Administration (PAMA). Par ailleurs, le Premier Ministre a engagé le Ministre chargé de l’Energie à entreprendre les démarches nécessaires en vue de l’accélération des projets en cours en matière d’électrification rurale et de renforcement des mesures d’accès facilité des ménages à l’énergie solaire.
Il a également insisté sur les modalités de réalisation, dans les meilleurs délais, d’un pipeline de gaz de Saint-Louis à Dakar tiré de l’exploitation du gisement de Grand Tortue Ahmeyim (GTA). S’agissant de la gestion de la période de chaleur, caractérisée par des pics de consommation d’électricité, il a souligné la nécessité de veiller à l’approvisionnement conséquent du réseau.
En vue de la réoccupation progressive des locaux du building administratif « Mamadou DIA » dans les meilleurs délais, le Premier ministre a fait part des développements intervenus dans la gestion du contrat de remise en état de cet édifice.
AU TITRE DES COMMUNICATIONS ORALES
Le Conseil a entendu trois (03) communications orales
Le ministre de l’Hydraulique et de l’Assainissement a fait le point sur l’initiative des Autoroutes de l’Eau ;
Le ministre de la Famille et des Solidarités a fait une communication sur les conditions d’accès à la dialyse ;
Le ministre de la Santé et de l’Action sociale a fait le point sur le Forum de GAVI tenu le 20 juin 2024 à Paris.
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 09 avril 2024.
