Au titre des Conseils des ministres des pays de la zone UMOA, les équipes de la SA2IF vous présentent le résumé suivant.
BENIN
Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, le 26 juin 2024, sous la présidence de Monsieur Patrice TALON, Président de la République, Chef de l’État, Chef du Gouvernement.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Dissolution de la Société de Gestion des Marchés autonomes (SOGEMA) et nomination de son liquidateur ;
Créée en 2022, l’Agence nationale de Gestion des Marchés (ANaGeM) a pour objet la gestion des infrastructures marchandes de l’Etat et des communes. A ce titre, elle met en œuvre, sur tout le territoire national, la politique publique en la matière puis procède aux travaux de développement et de maintenance desdits équipements. Au titre d’autres mesures normatives, il a été adopté les décrets portant attributions, organisation et fonctionnement du Cabinet et du Secrétariat général du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption de même que celui relatif à son règlement financier.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 20 juin 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 15 H 33 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE,
Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO
Le Conseil n’a examiné et adopté un décret
Le Conseil a adopté un décret portant création de l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité pour tous (IPEQ). L’Initiative s’inscrit dans le cadre de l’opérationnalisation du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD). Prévue pour une durée de cinq (05) ans, elle sera logée au sein du Bureau national des Grands projets du Burkina (BN-GPB). L’adoption de ce décret permet la création de l’Initiative présidentielle pour une éducation de qualité pour tous.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au Titre du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective ;
Le Conseil a adopté quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation d’exécution du budget et de la trésorerie de l’Etat, exercice 2024, au 31 mars. Le budget de l’Etat, exercice 2024 a été adopté en recettes et en dépenses respectivement à 3 019,12 milliards F CFA et à 3 694,59 milliards F CFA avec une épargne budgétaire de 509,69 milliards F CFA et un besoin de financement de 675,47 milliards F CFA. Le Conseil a également marqué son accord pour la transmission dudit rapport à l’Assemblée législative de Transition.
Le deuxième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 24 mai 2023 à Sharm El Sheikh (Egypte), entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA) pour le financement du projet d’augmentation du capital de la Banque Ouest africaine de développement (BOAD). Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord de prêt signé le 09 avril 2024 à Lomé au Togo, entre le Burkina Faso et la Banque Ouest africaine de développement (BOAD), pour le financement partiel du Projet d’élargissement et de modernisation de la RN4-section intersection RD152-intersection RD40 y compris la voie d’accès à l’Université Thomas SANKARA. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le quatrième rapport est relatif au projet de Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (DPBEP) 2025-2027. Les projections de ressources et de dépenses sur la période 2025-2027 sont faites en lien avec une activité économique qui connaîtrait une bonne performance.
Au Titre du Ministère de l’Agriculture, des Ressources Animales et Halieutiques ;
Le Conseil a adopté un projet de décret.
Portant approbation des statuts particuliers de l’Office national des barrages et des aménagements hydro-agricoles (ONBAH). L’adoption de ce décret permet de doter l’ONBAH de textes règlementaires afin d’accomplir efficacement ses missions, conformément au décret n°2000-189/PRES/PM/MCIA du 17 mai 2000 portant statut général des sociétés d’Etat.
Au Titre du Ministère de l’Energie, des Mines et des Carrières ;
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret porte fixation des normes d’efficacité énergétique dans l’industrie et leurs modalités de mise en œuvre. L’adoption de ce décret permet la fixation des normes d’efficacité énergétique dans l’industrie, conformément à la loi n°014-2017/AN du 20 avril 2017 portant réglementation générale du secteur de l’énergie.
Le deuxième décret porte adoption des règles techniques d’exploitation du réseau de transport de l’électricité. L’adoption de ce décret permet de disposer de règles techniques d’exploitation du réseau de transport de l’électricité en phase avec les normes communautaires, conformément à la loi n°14-2017/AN du 20 avril 2017 portant règlementation générale du secteur de l’énergie.
Le troisième décret porte détermination des quantités maximales d’or brut et des autres substances précieuses autorisées en possession ou en détention. L’adoption de ce décret permet à la Société nationale des substances précieuses de jouer son rôle en tant que structure publique en charge de l’achat et de vente de l’or issu de l’activité d’orpaillage.
BURKINA FASO
Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 26 juin 2024, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 11 H 45 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au Titre du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Prospective ;
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant autorisation de ratification de l’Accord-Cadre et de l’Accord de Mandat, signés le 16 mars 2024, entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID), pour le financement du Projet de réhabilitation des Routes Bobo-Banfora-frontière de la Côte d’Ivoire et Banfora-Orodara (PRéBBO). Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Le deuxième rapport est relatif à la régularisation de la location de six (06) bâtiments au profit de l’Administration.
Le troisième rapport est relatif à un projet de loi de règlement et ses annexes, exercice 2023. Ce projet de loi rend compte de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2023. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.
Au Titre du Ministère de Développement Industriel, du Commerce, de l’Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation, attributions, composition et fonctionnement du Cadre de concertation Public-privé (CC-PP). Ce décret est une relecture du décret n°2018-0925/PM/MICA/MINEFID/MATD du 15 octobre 2018 portant création, attributions, composition et fonctionnement du Cadre de concertation et d’orientation pour le Dialogue Etat/Secteur privé (CODESP). L’adoption de ce décret permet la création du Cadre de concertation Public-privé en vue de rendre plus dynamique le dialogue public-privé.
COTE D’IVOIRE
Le mercredi 26 juin 2024, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h00 à 13h00, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat. L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants les mesures Générales de Projets de loi et Projets de décrets, les communications orales et les divers.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
PROJETS DE LOI
Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur ;
Le Conseil a adopté deux (2) projets de loi de ratification :
Le premier projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de l’Accord portant création de l’Organisation Internationale du Café (OIC), adopté le 09 juin 2022. La ratification de l’Accord International de 2007 sur le Café permettra à notre pays de renforcer le secteur du café et de favoriser son expansion au profit des acteurs de toute la chaîne de valeur nationale du café.
Le deuxième projet de loi porte autorisation du Parlement au Président de la République pour la ratification de l’Accord portant établissement de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE. La ratification des statuts de la Banque de Développement SHELTER-AFRIQUE permettra à notre pays, notamment au secteur du logement, de bénéficier d’appuis financiers importants pour le financement de la production de logements à coûts abordables.
PROJETS DE DECRETS
Au titre du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget ;
Le Conseil a adopté un décret modifiant le décret n°2022-349 du 1er juin 2022 déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Criminels (AGRAC), tel que modifié par le décret n° 2022-982 du 21 décembre 2022.
Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a adopté un décret déterminant les modalités d’accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et de construction juridique.
Ce décret précise pour chaque catégorie d’acteurs, à savoir les personnes physiques ou le public, les autorités publiques et les personnes morales, le type d’information auquel ils ont accès et les modalités d’accès aux différentes informations sur les bénéficiaires effectifs des personnes morales et de constructions juridiques.
Il précise, en outre, les recours dont disposent ces personnes en cas de refus opposé à leur demande d’information.
Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère de l’environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique ;
Le Conseil a adopté neuf (9) décrets portant chacun attribution d’un permis de recherche minière :
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour le nickel, les terres rares, le cobalt, l’or et le chrome, à la « SOCIETE IVOIRIENNE D’EXPLORATION ET DE RECHERCHE SARL, en abrégé SIER SARL » dans le Département de Koro ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « AFRICAN RESSOURCES SARL » dans les Départements d’Abengourou, d’Agnibilékrou et de Koun-Fao ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « AFRICAN RESSOURCES SARL » dans les Départements d’Adzopé et de Yakassé-Attobrou ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « TURACO SUD EST EXPLORATION SARL » dans le Département d’Aboisso ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « TURACO SUD EST EXPLORATION SARL » dans les Départements d’Aboisso et de Tiapoum ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la société « TURACO SUD EST EXPLORATION SARL » dans le département d’Aboisso ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la « COMPAGNIE AFRICAINE DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION MINIERE SARL en abrégé CAREM SARL » dans les Départements de Bondoukou et de Bouna ;
Un décret portant attribution d’un permis de recherche, valable pour l’or, à la « COMPAGNIE AFRICAINE DE RECHERCHE ET D’EXPLOITATION MINIÈRE SARL en abrégé CAREM SARL » dans le Département de Bondoukou ;
Un décret portant attribution d’un permis d’exploitation, valable pour l’or, à la société. « ASPIRE NORD COTE D’IVOIRE SARL » dans les Départements de Boundiali, de Korhogo et de M’Bengué.
Ces permis de recherche sont délivrés pour une durée de validité de quatre (04) ans, conformément aux conditions techniques et environnementales requises.
Au titre du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme, en liaison avec le Ministère des Finances et du Budget et le Ministère des Transports ;
Le Conseil a adopté un décret redéfinissant et déclarant d’utilité publique les limites du périmètre du projet de construction de la gare interurbaine d’Abidjan.
La gare interurbaine d’Abidjan sera réalisée sur le site de l’ancienne ‘’casse d’Adjamé’’. Cette gare moderne regroupera, dans un environnement sain et sécurisé, toutes les activités liées au transport urbain, de façon à fluidifier la circulation dans le District Autonome d’Abidjan. Ce décret précise les limites du périmètre du projet.
Au titre du Ministère de l’Environnement, du Développement Durable et de la Transition Ecologique, en liaison avec le Ministère d’Etat, Ministère de l’Agriculture, du Développement Rural et des Productions Vivrières, le Ministère de l’Economie, de Plan et du Développement, le Ministère des Mines, du Pétrole et de l’Energie, le Ministère des Finances et du Budget, le Ministère des Transports et le Ministère des Eaux et Forêts;
Le Conseil a adopté un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de lutte contre les changements climatiques (CNLCC).
GUINEE BISSAU
Aucune information sur le Conseil des ministres en 2023 n’a pu être consultable par nos équipes.
MALI
Le Conseil des ministres s’est réuni en session ordinaire, le jeudi 20 juin 2024, dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba, sous la présidence du Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’Etat. Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a adopté des projets de texte et entendu des communications.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Au titre du Ministère de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions ;
Sur le rapport du ministre de la Refondation de l’Etat, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi autorisant le Gouvernement à prendre certaines mesures par ordonnance. Il vise à autoriser le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, durant la période comprise entre la clôture de la session ordinaire du Conseil national de transition, ouverte le 08 avril 2024 et l’ouverture de la session ordinaire du mois d’octobre 2024.
Au titre du Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale ;
Sur le rapport du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, le Conseil des ministres a adopté des projets de texte relatifs à la ratification de l’Accord sur la coopération militaire et technique, signé à Moscou, entre le Gouvernement de la République du Mali et le Gouvernement de la Fédération de Russie.
NIGER
Le dernier conseil de ministres consulté par nos équipes date du Mercredi 14 Mai 2024.
SENEGAL
Le Chef de l’Etat, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE a présidé, ce mercredi 26 juin 2024, la réunion hebdomadaire du Conseil des Ministres, au Palais de la République.
AU TITRE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil a examiné et adopté :
• Le Projet de loi de règlement gestion 2023 ;
• Le Projet de décret portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement du Bureau d’Information et de Communication du Gouvernement (BIC- Gouv) présenté par le Ministre, Secrétaire général du Gouvernement ;
• Le Projet de décret portant code de l’urbanisme, partie réglementaire ;
• Le Projet de décret portant code de la construction, partie réglementaire ;
• Le Projet de décret modifiant le décret 2020-986 du 24 avril 2020 instituant une taxe parafiscale au profit du fonds pour l’habitat social dénommée « taxe sur le ciment »
TOGO
Le dernier Conseil des ministres consulté par nos équipes date du jeudi 09 avril 2024.o
