• Et des prix de transfert justes et équitables
• Pour attirer plus d’investisseurs
• En 2021, les recettes d’exportation ont rapporté plus de 2.000 milliards FCFA
Le gouvernement burkinabè tire des dividendes significatifs de l’exploitation minière. Lesquels revenus financiers peuvent davantage être conséquents pour financer le développement socioéconomique. Ce constat relève du Centre d’étude et de recherche appliquée en finances publiques (CERA-FP), qui a rendu publiques, le 23 mai à Ouagadougou, les conclusions d’une étude sur les politiques fiscales et les prix de transfert dans le domaine des mines au Burkina Faso, réalisée en 2024 par l’expert fiscaliste Ousséni Kaguembenga.
Selon le consultant, cette hausse des recettes fiscales peut se faire, d’une part, à travers des politiques fiscales bien conçues dans le secteur minier, permettant au gouvernement de financer les services publics et les infrastructures vitales. D’autre part, en appliquant des prix de transfert équitables qui vont jouer un rôle crucial en prévenant l’évasion fiscale, assurant ainsi que les entreprises paient leur juste part d’impôts. En d’autres termes, explique-t-il, il faut édicter des politiques fiscales claires et justes pouvant attirer davantage d’investissements étrangers dans le secteur minier, afin de stimuler l’économie locale.
Ousséni Kaguembenga a indiqué qu’avec la révision annoncée d’un nouveau Code minier par le gouvernement burkinabè, c’est le moment propice de faire adopter des politiques fiscales vigoureuses et incitatives. Il a aussi rappelé que le Burkina Faso avait une longue carrière de fiscalité minière, soit de 1991 à nos jours, suivie de la déclaration de la politique minière en 1995, qui a débouché sur l’adoption du premier Code minier en 2003.
Lequel Code a été revisité en 2015, à la faveur de la Transition. Le consultant mentionne des évolutions appréciables contenues dans le Code minier de 2015 qui permettent une mobilisation conséquente des recettes fiscales au profit de l’Etat et des collectivités territoriales.
L’apport des recettes fiscales à l’Etat en 2021
En 2021, 14 sociétés minières sur les 17 en activité ont contribué aux recettes d’exportation à hauteur de 2.250,76 milliards FCFA, contre 2.340,72 milliards FCFA en 2020. Le secteur extractif a contribué au PIB à hauteur de 1.567,30 milliards FCFA, en 2021, contre 1.637,79 milliards FCFA en 2020. Ces informations sont contenues dans le rapport Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) 2021, présenté à la presse le 5 décembre 2023, à Ouagadougou.
Les recettes fiscales ont enregistré une augmentation de 91,80 milliards FCFA entre 2020 et 2021. Il ressort que les revenus nets générés par le secteur extractif, y compris les sous-traitants miniers pour l’année 2021, s’élèvent à 383,5 milliards FCFA, contre 291,70 milliards FCFA en 2020. En 2021, les revenus du secteur extractif encaissés par le Trésor se sont élevés à 318,98 milliards FCFA (net des remboursements au titre des crédits de TVA), représentant 83,17 % du total des paiements effectués par les sociétés extractives au cours de la même période.
En termes de flux, les royalties sont en tête en matière de contribution avec 28,29% du total des recettes nettes, suivies de l’Impôt sur les sociétés (IS), 18,64% et des droits de douane, 17,65%.
Pour sa part, le CERA-FP précise qu’au-delà de sa contribution directe au budget de l’Etat, l’existence de l’industrie minière est une aubaine pour le développement d’une économie locale dynamique, à travers les achats locaux. L’impact économique direct, indirect et induit des achats locaux des entreprises minières peut être évalué au niveau des profits, des salaires distribués, des impôts payés, etc.
L’étude a recommandé la transparence et l’accessibilité de l’information minière au profit de la population et une mobilisation conséquente pour une bonne gestion des recettes fiscales permettant à l’Etat de faire les réalisations socioéconomiques.
RD
Filet
Quelques définitions
Les politiques fiscales dans le domaine minier concernent les règles et les lois que les gouvernements mettent en place pour taxer les entreprises minières. Ces politiques incluent :
Impôts sur les bénéfices : les entreprises minières doivent payer des impôts sur les bénéfices qu’elles réalisent. Ces impôts contribuent aux revenus de l’État.
Redevances : ce sont des paiements que les entreprises minières doivent faire au gouvernement pour le droit d’exploiter les ressources minérales. Les redevances sont souvent basées sur le volume ou la valeur des minéraux extraits.
Incitations fiscales : parfois, les gouvernements offrent des réductions d’impôts ou d’autres avantages fiscaux pour attirer des investissements dans le secteur minier.
Prix de transfert : les prix de transfert sont les prix auxquels les entreprises vendent des biens, des services ou des actifs entre les différentes filiales d’une même entreprise multinationale. Dans le domaine minier, cela peut inclure :
Vente de minéraux : par exemple, une filiale minière située dans un pays A vend des minéraux extraits à une filiale de la même entreprise située dans un pays B.
Services : une filiale fournit des services de gestion, de conseil ou d’autres types de services à une autre filiale.
Les prix de transfert doivent être fixés de manière équitable pour éviter que les entreprises ne manipulent les prix pour réduire leur charge fiscale globale. Les gouvernements surveillent ces transactions pour s’assurer que les prix utilisés sont conformes aux règles du marché et ne sont pas artificiellement bas ou élevés pour minimiser les impôts.
